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Procès Verbal - Proces Verbal du 24 decembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN
COMMUNE DE MUR DE SOLOGNE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 24 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 décembre à 1 1h00, les membres du Conseil Municipal de Mur-de-Sologne, dûment convoqués individuellement et par écrit le 19 décembre 2025, se sont réunis en session ordinaire, à la salle des mariages en Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves VILLANUEVA, Maire de la Commune.
Étaient présents :
M. Yves VILLANUEVA, M. Jean-Luc COUTAN, Mme Marie-Astrid FROMET, M. Pierre-Yves BAGARRE, Mme Sylvie CESSAC, M. Daniel CHAMBINAUD, M. Dominique MOIRAS, Mme Catherine PAREY, M. Teddy LELONG, M. Philippe GUITTIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en application de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Était excusé et a donné pouvoir :
Mme Vanessa CHAUVEAU donne pouvoir à M. Yves VILLANUEVA,
Etaient excusés et absents :
Mme Edwige DO NASCIMENTO, Mme Stéphanie LAVIOLETTE, M. Jean-Pascal GAUTHIER, Mme Stéphanie LEPINE, M. Arnaud POULAS, M. Jérôme FERRÉ, Mme Chantal MAUPOU et Mme Ludivine SIMON.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Astrid FROMET
Le Maire rappelle que tous les conseils municipaux sont enregistrés en audio seulement.
Le Conseil Municipal nomme Mme Marie-Astrid FROMET en tant que secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Le procès-verbal du 18 décembre 2025 est adopté à la majorité et deux abstentions.
2. Diverses informations du Maire,
Néant. 3 Point sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal
se
| ta OGNE /
3 square de Lattre de Tassigny 41230 MUR-DE-SOLOGNE
TA: 0254838115
Objet:
COMMANDE PUBLIQUE /
Contrat assistance à maîtrise
d'ouvrage NEWENERGY
Nos réf, :
DEC_LR 2025 25 bis
Envoré en préfecture le 1912/2025
Ru en préfecturebo 19/12/2025
Publié le LO7
ID: 041.214101578.2020008- DEC 2025 _2SbIS-AR
Le Maire de la commune de MUR-DE-SOLOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2023/017 du Conscil Municipal, en date du 14 mars 2023, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de signer une assistance à maitrise d'ouvrage pour un accompagnement complet à la mise en concurrence préalable à l'atiribution de marchés d'acheminement et de fourniture d'électricité,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer le contrat AMO avec la société NEWENERGY d’un montant de :
4 900 € HT
980 E TVA
S 880 € TTC
Article 2 :
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des délibération du conseil municipal ct
il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance,
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait ä Mur-de-Sologne, le 8 septembre 2025
Le Maire,
Yves VILLANUEVA pt
'Ëa PAU DE SOLooNE 3 square de Lattre de Tassigny 41230 MUR-DE-SOLOGNE
Tél: 02.54,83.81.15
Objet : FINANCES / Fourniture de
motorisation filaire
Nos réf. :
DEC_JD_ 2025 36
(Envoyé en préfecture Le 05/12/2028
re Done LES GA og
10 :041.214101878-20251208-DEC_2028_J6AR
Le Maire de la commune de MUR-DE-SOLOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024/017 du Conseil Municipal, en date du 14 mars 2023,
portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'installer un store à motorisation filaire dans la salle des matemelles,
DÉCIDE
Article 1 :
De valider le devis N°DEVO0001244 de la SARL VASSEUR LANCELIN-
37, Avenue de Paris - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY d'un montant de :
1044.02 € HT
208.80 € TVA 20%
1252.82 € TTC
Article 2 :
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des délibération du conseil municipal et
il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait à Mur-de-Sologne, le 0S décembre 2025
Le Maire,
Yves VHAANUEVA LÉ
ko, J Envoyé en préfecture bo 06/12/2025
| é a
PPU/URDE SOLOGNE /
3 square de Lattre de Tassigny
41230 MUR-DE-SOLOGNE Tél :02.$483811S
Objet :
Iluminations festives
2025/2026
Nos réfs. :
DEC_LR_2025_37
anse LO
D :041.214101878.20261208-DEC 2025 37-AR
Le Maire de la commune de MUR-DE-SOLOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-
22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2023/017 du Conseil Municipal, en date du 14 mars 2023, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
VU la proposition de la société ROMELEC exerçant au 7 rue de Plaisance — ZI de l'Arche - 41200 Romorantin-Lanthenay
CONSIDERANT que les décors de noël nécessitent une installation par une entreprise el ne peuvent pas être installés en régie,
DÉCIDE
Article 1 :
De valider le devis n°D0303-25FP du 07 octobre 2025 proposé par la société
ROMELEC exerçant au 7 ruc de Plaisance — ZI de l'Arche - 41200 Romorantin-
Lanthenay concernant l'installation des illuminations festives 2025/2026 d'un montant de :
159 €HT
319.80 € TVA 20 %
1918.80 €TTC
Article2 :
Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
= Monsieur le Préfet de Blois,
- L'entreprise ROMELEC
= Service des archives de la Mairie,
Trésor publie de Romorantin-Lanthenay.
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des délibération du conseil municipal et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte Envoyé en préfecture le 10/12/2025
E Dr EN LL Dee
UR DE'SOLOGNE
3 square de Lattre de Ti
41230 MUR-DE-SOLOGNE
Tél: 02.S4838L1S
Objet : FINANCES/Impression de
l'agenda 2026
Nos réf, :
DEC _LR 2025 38
JO: O41-214 01578-02812 1DEC, 2025 38
Le Maire de la commune de MUR-DE-SOLOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L:2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2023/017 du Conseil Municipal, en date du 14 mars 2023,
portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que depuis plusieurs années la municipalité offre aux
administrés un agenda,
CONSIDERANT le devis de la société ISF — 2 ruc des Onze Arpents -
41000 BLOIS
DÉCIDE
Article 1 :
De valider le devis DE254706 d'un montant de :
1225.00 € HT
145.00 € TVA
1370.00 € TTC
Article 2 :
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des délibération du conseil municipal et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait à Mur-de-Sologne, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Yves VILLANUEVA ? Envoyé an préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture ke 19/12/2025
————— |; SL1O D: 04121410157620251218-DEC 7028 MAR
j ù # DE SOLOGNE
3 square de Lattre de Tassigny
41230 MUR-DE-SOLOGNE
Tél : 02.54.83.8L1S
Le Maire de la commune de MUR-DE-SOLOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122- 22, L.2223-3 ct L.2223-13,
VU Ia délibération n°2023/17 du conseil municipal en date du 14 mars 2023 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la reprise des ? concessions dans le cimetière,
Achat d'une concession
funéraire VU la délibération n° 2014/26 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 fixant Carré 1 Emplacement 54 les tarifs des différentes concessions,
GARNIER CONSIDÉRANT la demande présentée le 08 décembre 2025 par M. GARNIER
Durée : 30 ans Stéphane domiciliée 50b Avenue de Langon 41200 ROMORANTIN- LANTHENAY (Loir-et-Cher), tendant à obtenir l'achat d'une concession dans le cimetière de Mur-de-Sologne carré 1 emplacement 54 pour y fonder la sépulture Nos réfs. : de sa mère, Mme PICARD Maryline.
DEC_JD_2025_39
Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière de Mur-de-Sologne l'achat de la concession carré 1 emplacement 54 pour y fonder la sépulture de Mme PICARD Maryline, à compter du 8 décembre 202$ et expirant le 8 décembre 2055, située :
- Camé:1
+ Emplacement : 54
- N° de registre : 14
- Tarif: 148 euros payé le 8 décembre 2025
Article 2 :
Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.
Article 3 :
L'achat de la concession est attribué moyennant la somme totale de cent quarante. huit euros qui an été versée directement au receveur municipal le 8 décembre 2025. {Ernoyé on préfecnure le 19/12/2025
Reçu en préfecture ke 19/12/2025
D: 0412 14101578-202612180EC 202% JONR
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article S :
Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
= Monsieur le Préfet de Blois,
«+ Monsicur GARNIER Stéphane ayant-droit,
= Service des archives de la Mairie,
- Trésor public de Romorantin-Lanthenay.
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des délibération du conseil municipal et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait à Mur-de sage, le 18 décembre 2025 \
Le Maire,
Yves VILL 3 square de Lattre de Tassigny
41230 MUR-DE-SOLOGNE
Tél: 02.54838L15
Objet :
Achat d'une concession
funéraire
Carré 3 Emplacement 765
RAINEAU
Durée : 50 ans
Nos réfs. :
DEC_JD_2025 040
Envoyé en préfecture le 1912/2025
Roju en prétecure ls 191222025 ee) Path S'LO7
D 01221 101878208121 DEC 2025 DAÈAR
Le Maire de la commune de MUR-DE-SOLOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122- 22, L.2223-3 et L.2223-13,
VU la délibération n°2023/17 du conseil municipal en date du 14 mars 2023 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
VU la délibération n° 2014/26 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 fixant les tarifs des différentes concessions,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 10 décembre 2025 par Mme RAINEAU
Odette domiciliée 15 place du presbytère - 41230 VEILLEINS (Loir-et-Cher), tendant à obtenir l'achat d'une concession dans le cimetière de Mur-de-Sologne carré 3 emplacement 765 pour y fonder la sépulture de la famille RAINEAU.
DÉCIDE
Atticle 1 :
Il est accordé dans le cimetière de Mur-de-Sologne l'achat de la concession carré 3 emplacement 768 pour y fonder la sépuliure de la famille RAINEAU, à compter du 10 décembre 202$ et expirant le 10 décembre 207$, située :
+ Carré:3
- Emplacement : 765
- N° de registre : 15
«Tarif: 229 euros payé le 10 décembre 2025
Articie2 :
Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle.
Article 3 :
L'achat de In concession est attribué moyennant Is somme totale de deux cent
vingtneuf euros qui a été versée directement au receveur municipal
le 10 décembre 2025. Ervoyé en préfecture la 19/12/2025
CR RENE ere 10
D: 114 IS TUES LANDE NAS ALAR
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Articles:
Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de
= Monsieur le Préfet de Blois, = Madame RAINEAU Odette ayant-droit,
= Service des archives de la Mairie,
Trésor publie de Romorantin-Lanthenay.
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des délibération du conseil municipal et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
4 Délibération du conseil municipal
025-87 : COMMANDE PUBLI 1! MARCHE FOURNITURE D’'ELECTRICITE
Le maire rappelle qu’il avait informé le conseil municipal qu’il procédait à la renégociation des abonnements d'électricité de la commune, le contrat liant la commune à la société Energie d’ici se terminant. Une société d'assistance à la maîtrise d’ouvrage (NEWENEGIE) a réalisé l'étude et la consultation des fournisseurs d’électricité.
La consultation a été réalisée et deux sociétés ont répondu à l’appel d’offres. Celles-ci ont déposé des offres recevables.
Les propositions proposées ont été celles :
- de la société Energie d’ici pour une offre chiffrée à 34 867.26 € HT par an - de la société TotalEnergies pour une offre chiffrée à 33 948.94 € HT par an
La commission MAPA, réunie le 22 octobre 2025, a donné un avis favorable à ce que la proposition de
TotalEnergies soit retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le marché de fourniture d’électricité à la commune de Mur de Sologne avec la société TotalEnergies.
VOTE UNANIMITE Délibération n°2025-88 : INTERCOMMUNALITE // Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne
Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article 2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion [...] ».
S'agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du CGFP dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département.
Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :
- soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés
- soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.
Il est proposé au conseil municipal de Mur-de-Sologne de faire valoir son accord ou son opposition à l'affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1° avril 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-13 et L452-20,
VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Nombre de suffrages exprimés : il
| Votes Pour : 11
| Votes Contre : 0
} Abstention : 0
DÉCIDE
Article 1 :
De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1° mars 2026.
Article 2 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
VOTE UNANIMITE 5- Questions diverses :
Pas de questions.
La séance est levée à 11h15
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Astrid FROMET
Le Maire,
__ M. Yves VILLANUEVA = - 4 + + =
D
—