DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
ROMORANTIN
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20JUIN2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
Juin
à
18h30, les
membres
du
Conseil Municipal
de
Mur-de
Sologne,
dûment convoqués
individuellement
et
par
écrit
le
14
juin
2024,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
l’Aire
de
Loisirs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUEVA,
Maire
de
la
Commune.
Étaient présents M.
Yves
VILLANUEVA.
Mme
Vanessa
CI-IAUVEAU,
M.
Jean-Lue
COUTAN,
Mmc
Marie-Astrid
FROMET,
M.
Pierre-Yves
BAGARRE,
M.
Daniel
CHAMBINAUD.
M.
Teddy
LELONG.
Mme
Stéphanie
LAVIOLETTE,
Mme Stéphanie
LEPINE,
Mmc
Chantai MAUPOU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
application
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
excusés
et
ont donné
pouvoir:
Mine
Sylvie
CESSAC
donne
pouvoir
à Mmc
Vanessa
CHAUVEAU,
Mmc
Edwige
DO
NASCIMENTO
donne
pouvoir
à M.
Jean-Lue COUTAN,
M.
Dominique
MOIRAS
donne
pouvoir
à M.
Daniel
CHAMBINAUD,
M.
Philippe GUITTIER
donne
pouvoir
à Mmc
Chantai
MAUPOU,
Mmc
Ludivine
SIMON donne
pouvoir
à Mmc
Marie-Astrid FROMET,
Etaient
excusés
Mmc
Catherine
PAREY,
M.
Arnaud
POULAS,
M.
Jean-Pascal
GAUTHIER
M.
Jérôme
FERRE.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Pierre-Yves
BAGARRE
Le
Conseil
Municipal
nomine
Monsieur
Pierre-Yves BAGARRE
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
que
dorénavant
tous
les
conseils
municipaux
seront
enregistrés
en
audio
seulement.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Abstention
de
Mmc
MAL’POU
ChantaI
liée
à son
absence
au
dernier
conseil
municipal.
Le
procès-verbal
est
adopté
à la
majorité
des
membres
présents.
2.
Diverses
informations
du
maire.
Fête
de
Juin
: beaucoup d’exposants
malgré
la
météo
et
par
conséquent,
une
fréquentation
limitée
et
on
espère
que
ce
sera
mieux
l’année
prochaine.
Kennesse
de
l’école
elle
se
fera dans
la
cour
de
l’école
et
non
au
stade
du
fait des
conditions
météorologiques. Accueil
d’un
nouvel
agent
municipal
à
la
mairie,
M.
MARIE
Ludovic
qui
remplace M.RAINEAU
Daniel. Mmc
MAUPOU
Chantai
demande
où
il
habite.
M.
VILLANUEVA
répond
« Mur-de-Sologne
».
Elections
: Monsieur
le
Maire
remercie
tous
ceux qui
tiendront
le
bureau
de vote
pour
le
W
tour.
Couverture
des
terrains
de
tennis
et
de
pétanque
: mise
en
place
de
panneaux photovoltaïques
par
l’organisme
ENR
pour
0
€.
L’électricité
n’étant pas
redonnée
à la
commune.
3.
Point
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
DECISION
2024-8
—
Construction
d’un
ossuairc
dans
le
cimetière communal
par
l’entreprise
ELABOR pour
un
montant
de
4
190€
HT.
DECISION
2024-9
—
Assistance
juridique
et
remblayage
suite
aux
reprises
de
conccssions
funéraires
par l’entreprise
ELABOR
pour
un
montant
de
4570€
HT.
DECISION
2024-10
—
Achat
d’une
cavume
(emplacement
I carré
4)
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
500
€.
DEC1S1ON
2024-11
—
Fournitures
et
pose
de
luminaires
salle
polyvalente
—
Entreprise SOGECLIMA
pour
un
montant de
2 464.80
€ TTC.
DELIBERATION
N°2024-47
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
OUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT) impose, par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un rapport annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d ‘assainissement collectif. Ce
rapport
doit
être présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
dc
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’enviroirnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.
fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre, être
saisis
par voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai de
15
jours.
Le
présent rapport
est
public
et
permet d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une mise
cn
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
“
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif.
V’
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération. V
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.se
rvices.eaufrance.fr.
“
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
DELIBERATION
N°2024-48
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
OUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2023
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivïtés
Territoriales
(CGCT) impose,
par
son
article L.2224-5.
la
réalisation
d’un rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet d’une
délibération.
En
application
de
l’article D.2224-7
du
CGCT.
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
cl
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
2 13-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.sen’ices.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre, être
saisis par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai de
l5jours. Le
présent rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
V
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
col
1cc
tif.
V
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente délibération.
V
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
V
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
DELIBERATION
N°2024-49
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
2023
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
(RPQS) d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par voie
électronique,
au
Préfet
et
au
systême
d’information
prévu
à
l’article
L.
2 13-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
J
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable.
/
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération.
V
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
winv.services.eaufrance.fr.
J
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
DELIBERATION
N°2024/050:
DEFINITION
DES
MONTANTS
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE,
AINSI
QUE
DES
ADHESIONS
OU
DONS
A
DES
ASSOCIATIONS EXTERNES
La
commission
en
charge
des
associations
pour
l’attribution
des
subventions
s’est
réunie
le
23
avril
2024.
La
commission souhaite
une
répartition
plus
équitable selon
plusieurs critères
-
Les
activités
proposées
pour
les
Murois
-
Les
manifestations proposées
dans
la
commune
-
Le
nombre
d’adhérents
Murois
(augmentation
ou
diminution
par
rapport
à l’année
dernière
-
L’avantage
en
nature
dont
bénéficie
l’association (prêt
de
salle,
prêt
de local,
prêt
de
matériel,
-
L’équilibre
des
subventions
entre
les
associations
les
« plus
dynamiques»
Associations
internes
Montant
2023
(rappel)
Montant
pour
2024
45
50€
50€
AmisdeMur
150€
150€
A.S.M.
1200€
1200€
Familles
Rurales
500
€
500
€
La
Galoche
400
€
400
€
La
Muroise
2 200€
2 200
€
Pétanque
Muroise
200
€
200
€
UNCAFS
350€
350€
Ensemble
&
Solidaire
-
UNRPA
500
€
500
€
SSAG’
Anim
200€
200€
Club
de
Tennis
450€
450€
Club
de Danse
300
€
APE
300€ Elle
propose également
les
subventions
aux
associations extérieures
à la
commune,
à savoir
Associations
externes
Montant
2023
(rappel)
Montant
pour
2024
Fondatïon
du
Patrimoine
200
€
200
E
Prévention
routière
80
€
80
€
Souvenir
Français
70
€
70
€
AFM
Téléthon
70
€
70
€
Sologne Nature
Environnement
80
€
80
€
M.
Le
Maire
explique
que
la
répartition
est
équitable
et
qu’elle
se fait
en
fonction
de
l’investissement
et
du
dynamisme
des
associations
pour
la
commune.
Il
rappelle
également
qu’il
y
a à
disposition
les
salles
et
du
matériel
en
plus
de
la
subvention.
Mmc MAUPOU Chantal
: <(est ce
que
les
montants
ont
changé
par
rapport
à l’an
dernier?»
M.
VILLANUEVA
«non.
La
seule
différence,
c’est qu’il
y
a 2
associations
qui
se
sont
greffées
et
réactivées
par
rapport
à l’année
dernière,
l’APE
et la
danse
».
Mmc MAUPOU
ChantaI
: <(qui
est
le
président
de
la
danse?»
M.
VILLANUEVA
: «M.
SEGRET,
l’association
s’est
relancée
suite
à la
covid
».
Le
conseil
municipal,
entendu
les
propositions
faites
par
la
commission
en
date
du
23
avril
2024,
suit
celles-ci
et
décide
de
l’attribution
des
subventions
aux associations
de la
commune
selon
la
répartition
suivante
par
14
voix
pour
et
L abstention
DELIBERATION
N°2024/51
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
LE
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
dossier d’effacement
de dette
Effacement
dans
le
cadre
d’un
redressement
judiciaire
(clôture
pour
insuffisance d’actifs)
concernant
l’entreprise
[2M.
Le
montant
actualisé
de
la
dette
en
date
du
17/04/2024
pour
le
budget
« Eau
et
Assainissement»
de
la
commune
de
Mur
de
Sologne
est
de
179.59
€.
Le
maire
propose
de
constater
l’effacement
de
la
dettc
pour
un
montant
de
179.59
€
et
d’imputer
la
dépense
au
compte
6542 du
budget
« Eau
et
Assainissement
» 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
constate l’effacement
de
la
dette
en
application
de
la
validation
des
mesures
imposées
dans
le
cadre
d’une
liquidation
judiciaire
et
décide
d’inscrire
la
dépense
correspondante,
soit
179.59
€
au
compte
6542
du
budget
«
Eau
et
Assainissement
» 2024.
DELIBERATION
N°2024-52
: Modification
de
2 ralentisseurs
VU
le
code
général des
collectivités
territonales
VU le
code
de
la
route;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
sécuriser
l’accès
de
la
commune
et
de
modifier
les
ralentisseurs
se
trouvant
Rue
de
Chambord
Rue
dc
Lassay M.
VILLANUEVA
«
Beaucoup
d’usagers
se
plaignent
»
Mme
MAUPOU Chantai
: «
avez-vous
eu
des
plaintes
sur
la
route
de
Lassay?
les
gens
roulent
vite,
la
distance
entre
les
2 chicanes
pose
problème
».
M.
VILLANUEVA
:«une
étude
par
ATD
a été
faite
sur
la
non-conformité
des
ralentisseurs.
Il
faut
éviter que
quelqu’un
puisse
se
retourner
contre
nous.
L’entreprise
Radié s’est
positionnée
pour
les
rabaisser. Mmc
MAUPOU:
« est ce
que
le
ralentisseur
route
de
Fontaine
est
signalé
7»
M.
VILLANUEVA
: «oui».
Plusieurs
devis
ont
été
présentés
en
mairie,
celui
de
l’entreprise
RADLE
TP
(Devis
de
la
Société
RADLE
TP
41700
Le
Controis
en
Sologne pour
un
montant
de
8000
€
HT)
correspond
le
mieux
pour
la
modification
de
ces
2 ralentisseurs
jugés
dangereux.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
-
D’APPROUVER
le
devis
de
l’entreprise
RADLE
TP
d’un
montant
de
8000
€
HT
-
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
DELIBERATION
N°2024-53
Tarif
Chalet
Annuel
Monsieur
le
Maire,
expose
qu’il
a des
demandes concernant
la
possibilité
de
louer
les
chalets
sur
une
longue
période (plusieurs
mois
d’affilé),
il
est
proposé
dans
le
cas
de
location
pour plusieurs
mois
(3
mois minimum)
d’avoir
un
tarif
unique
quel
que
soit
la
saison
on
propose
un
tarif
unique
à 600€
par
mois.
PRIXIMOISICHALET
Chalet
416
pers
(51m2)
600€
Le
tarif
comprend:
-
la
location
du
chalet,
-
les
consommations d’énergie
Le
tarif
ne
comprend
pas
-
les
draps
(ils
ne
sont
pas
fournis)
Ménage:
-
Le
nettoyage
et le
rangement
du
bungalow
sont
à la
charge
du
locataire
et
devront
être
effectués
dans
la
matinée avant
le
départ.
A
défaut,
il
sera
facturé
un
forfait
ménage
de
60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
tarif
de
location
des
Habitations
Légère
de
Loisirs
(FIEL),
comme
indiqué
ci-dessus
en
plus
de
la
délibération
n°2023/93. DELIBERÀTION
N°2024-54
ABROGE
LA
DELIBERATION
2024/44
SOUTIEN
AUX
PROJETS
DE
PARC
AGRIVOLTAIOUE
ET
DE
STOCKAGE
BATTERIES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
Entendu
la
présentation
effectuée
dans
sa
séance
du
21
mars
2024 par
Les
représentants
de
la
société
PHOTOSOL, porteuse
d’un
projet
de
parc
agrivoltaïque
sur
la
commune
de
Mur-de-Sologne.
au
lieu
dit
«
L
Aumône
». Vu
les
demandes
de
permis
de
construire
n°
PC04l15724M0007
portant sur
la
construction
d’une
installation agrivoltaïque
et
n°
PCO4I
15724M0008
portant
sur
la
construction
d’une
installation
de
stockage
par
batteries
déposécs
en
mairie vendredi
05
avril 2024,
Approuvée
à l’unanimité
Vu
Les
caractéristiques
des
projets
qui
prévoient
l’utilisation
de
21,3
ha
sur
les
38
ha de
la
surface
initialement
envisagée,
Vu
les
mesures
d’évitement,
à savoir
le
maintien
de
L’intégraLité
des
zones
boisées,
la
plantation
de
haies
multi-strates
le
long
de
la
route
départementale
765,
Vu
L’étude
environnementale
qui
conclut
à
l’absence
d’intérêt
écologique
sur
la
zone
d’implantation
envisagée, Vu
l’exploitation agricole
actuelle
des
terrains d’implantation
des
projets nonobstant
leur
nature
industrielle
au
regard
de
la
carte
communale
en
vigueur, l’installation
solaire projetée
assure
la
synergie
entre
la
production
d’électricité
d’origine
photovoltaïque
et
le
maintien
d’une
activité
agricole
significative
au
sein
du
parc
agrivoltaïque.
Considère
•
Que
ce
projet
qui
permettra
la
production
d’électricité,
chauffage compris,
d’une
population
de
9
500
habitants,
soit
28
%
de
la
communauté
de
communes
est
utilc
à
la
transition
énergétique
de
la
France
•
Que
les
retombées économiques notamment
par
les
taxes
foncières,
I ‘IFER
et
la
TVAE
sont
non
négligeables,
notamment
pour
la
CCRM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
O
voix
contre
et
15
voix
pour,
se
prononce
sans
réserve
en
faveur
de la
poursuite
des
procédures
permettant
de
conduire
les
projets
de
parc agrivoltaïque
et
de
stockage
batteries
à
leurs
réalisations
complètes.
DELLBERATION
N°2024-55
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
POUR
L’ELABORATION
ET
LA
FOURNITURE
DE
REPAS POUR
LA
CANTINE
ET
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
MUR
DE
SOLOGNE
Le
maire
a
infonrié
lors
d’un conseil
municipal
qu’iL
avait procédé
à
un
appcl
à
concurrence,
visant
à
sécuriser
la
confection
des
repas
sur une
période
suffisamment
longue,
dans
le
cadre
d’un
MAPA.
comme
le
prévoit
le
code
de
la
commande
publique, auprès
de
sociétés
spécialisées
en
mesure
de
procédcr
un
service
de
prestations,
la
durée
étant
de
2 ans,
renouvelable éventuellement
pour
une durée
d’un
an.
Le
cahier
des
charges
de
la
consultation
précise
les
critères
de
choix
ainsi
que
leur
pondération,
utilisée
pour
l’analyse
des
offres.
Deux
options étaient
ouvertes,
ainsi
que
des
variantes
•
Livraison
en
liaison
froide, sur
le
mode
actuel
•
Mise
à disposition
d’un
personnel
dans
la
cuisine
dc
la
cantine
et
confection
des
repas sur place,
faisant
en
partie
appel
aux
commerçants
locaux
pour
la
fournïture
des
matières
premières.
Trois sociétés
ont
répondu
•
La
société
API
Restauration,
agence
Ccntre
Val
dc
Loire,
41260
LA
CHAUSSEE
ST
VICTOR
•
La
société
CONVIVIO,
37170
CHAMBRAY
LES
TOURS
•
La
société
ANSAMBLE
Val
de
France
-
37550
SAINT
AVERTIN La
commission
3,
élargie
aux
représentants
des
parents
d’élèves
au
conseil
d’école
qui
ont
posé
des
questions
sur
les
prestations
proposées,
s’est
réunie
le
vendredi
7 juin
et
a suivi
les
conclusions
du
rapport
d’analyse
des
offres,
à
savoir retenir
la
société
API
en
prestation
sur
place
en
période
scolaire
et
en
prestation livrée pour
le
centre
de
loisirs
en
période
de
vacances.
La
commission
MAPA,
réunie
le
10
juin
2024,
a
également
donné
le
même
avis
et
fait
la
même
proposition. Mme
MAUPOU
Chantai
« est
ce
que
le
prix
peut
être
renégocié
? »
M.
VILLANUEVA:
«Oui,
au
bout
d’un
an»
Mme
N4AUPOU
Chantai
: <(il
faut
l’intégrer
dans
la
délibération
».
M.
VILLANUEVA:
«on
va
le
rajouter pour
la
période
de
2024-2025.
Pour
expliquer
le
choix,
Convivio
est
plus
cher.
Il
y a
la
problématique
tarifaire.
Tout
le
monde
va
regretter Jean-Marie
mais
on
a eu
le
même
cas
avec
Martine
».
Mmc
MAUPOU
Chantai
: «
les
enfants
s’habituent
vite
».
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
informé
de
ces
éléments,
à
l’unanimité
autorise
le
maire
à signer
le
marché
relatif
à l’élaboration
et
la
fourniture
de
repas
pour
la
cantine
et
le
centre
de
loisirs
de
Mur
de
Sologne
avec
la
Société
API,
en
prestation
sur
place
pour
la
restauration
scolaire
et
en
prestation
livrée
pour
le
Centre
de
Loisirs.
Avec
des
prix
de
repas
pour
la
période
2024/2025
établis
comme
suit
•
Repas
enfant:
3,553
f
HT,
soit
3,75
€ TTC
•
Repas
adulte:
3,973
€
HT,
soit
4,19€
TTC
•
Repas
enfant
CIsh
: 3.602
f
HT,
soit
3.80
€ TTC
•
Repas
adulte
Clsh:
3.981
€
HT,
soit
4.20
€
TTC
Pour
une
durée
allant
du
02
septembre
2024
au
31juillet
2026.
DELIBERÂTION N°2024/56:
PROJET
2024-
CREATION
DE
2
CABINETS
MEDICAUX
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
2
cabinets
médicaux
afin
d’accueillir
de
nouveaux
médecins,
la
municipalité
a un
projet
de
transformation
du
logement
situé
39,
mail
des
platanes
En
deux
cabinets médicaux.
Des
subventions
seront
recherchées
auprès
du
Département.
de
la
Dotation
Départementale
de
Solidarité
Rurale
et
auprès
du
Département.
Le
plan de
tinancement
pourrait s’établir
ainsi
•
Aide
du
Département
:
20
000
€
•
Subvention
DDSR
60
%
:
69
000
€
•
Autofinancement commune
20 %
:
22 759€
Total:
111759€HT
Soit:
134
110€
TTC
Mmc
MAUPOU:
« avez-vous
trouvé
un
remplaçant
pour
M.PIETRI
M.
VILLANUEVA:
« oui,
on
a une
lettre
d’engagement,
c’est
un
soulagement
». Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
•
de
voter
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
•
de
solliciter
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
DDSR
(Dotation
Départementale
de
Solidarité
Rurale),
au
plus
haut
niveau
possible,
ainsi
qu’une
aide
financière
du
département.
•
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
N°2024-57
DEMATERIALISATION
-
AVENANT
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
Vu
le
décret
n°2005-324
du
7avril2005
pris
en
application
de
l’article
139
dc
la
loi
du
13août2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
Vu
les
Articles
L213l-l
et
R.
2131-1
à R.
2131-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
MunicipaL
autorisant
le
Maire
à signer
la
convention d’adhésion
au
Groupement
d’intérêt
RECIA
en
date
du
21
mars 2024
Vu
la
délibération
dii
Conseil
Municipal autorisant
le
Maire
à signer
la
convention
avec
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
20juin2024
CONSIDERANT
le
déploiement
de
la
télétransmission
des
actes
des
collectivités territoriales
au
contrôle
de
légalité
dans
le
Département,
CONSIDERANT
que
la
ville de
Mur-de-Sologne
télétransmet
déjà
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
moyen
d’un
tiers
de
télétransmission,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Mur-de-Sologne
est
désireuse
d’utiliser
le
Portail SOLAERE
proposé
par
le
GIP
RECIA
pour
procéder
à la
dématérialisation
des
actes
réglementaires,
CONSIDERANT
que
la
ville
Mur-de-Sologne
télétransmet
déjà
les
actes
réglementaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
et
que
par
conséquent
une
convention
a
été
conclue
entre
la
collectivité
et
la
Préfecture
pour
déterminer
la
date
de
raccordement
de
la
collectivité,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
cette
voie,
les
engagements
respectifs
de
la
collectivité
et
de
la
Préfecture
pour
le
fonctionnement
de
ce
processus, CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
un
avenant
à la
présente
convention
afin
de
notifier
le
changement
de
Tiers
de
Télétransmission,
CONSIDERANT
que toute
modification
de
la
convention
ou
de
la
nomenclature
fera
l’objet
d’un
avenant,
Le
Rapporteur
donne
lecture
de
la
présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
-
RENOUVELLER
son souhait
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité, -
APPROUVER
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
entre
la
ville
de
Mur-de-Sologne
et
le
représentant
de
l’Etat
pour
la
télétransmission
des actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
selon
les
dispositions
évoquées
par
le
Rapporteur
et
aimexée
à la
présente délibération,
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
de
mise
en
oeuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
le
représentant
de
l’Etat,
-
PRENDRE
noie que
le
Groupement
d’intérêt
Publie
Réeia
domicilié
Parc
des
Aulnaies
-
151
rue
de
la
juine
à OLIVET (Loiret)
est
désigné
conirne
opérateur
de
mutualisation
-
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
Fapplication
de
la
présente délibération
et
Fautorise
à signer
les
éventuels
avenants
à La
convention
ou
tous
documents
en
ce
sens.
-
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
DELIBERATION
2024-58:
TARIF
TRANSPORT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire propose
de
maintenir
la
facturation,
jusqu’à
la
prochaine
délibération,
à toutes
les
familles
dont
les
enfants
bénéficient
du
transport
scolaire:
-
Une
facturation
de
25
€ par
an
et
par
enfant
et
un
plafond
de
50
€/famille
sera
faite
à toutes
les
familles dont
les
enfants
bénéficient
du
transport
scolaire
et
dont
le
domicile
est
situé
à 3
km
et
moins
de
l’école
Paul
Besnard
-
Tout
duplicata
de
carte
sera
facture
10
€
Gratuité
pour
les
enfants
dont
le
domicile
est
situé
à plus
de
3 km
de
l’école
Paul
Besnard.
Les
familles
dont
le
domicile
est
situé
dans
un
rayon
de
600
m
de
l’école
Paul
Besnard n’ont
pas accès
au
service
de
transport
scolaire.
M.
COUTAN
Jean-Lue
: «
25€.
est-ce par
an
et
par
enfant
ou
famille?
»
Mine
CHAUVEAU
Vanessa
: «c’est
25€
par
enfants
et
jusqu’à
3
enfants
pour
un
plafond
de
50€.
Les
cartes
sont
valables
5 ans»
Mme MAUPOU:
«il
faut
modifier?»
M.
VILLANUEVA:
«
oui,
on
fera
la
modification
».
Après
présentation
du
tarif
concernant
le
transport
scolaire,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
adopte
la
délibération.
DELIBERATION
n°2024-59:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
—
Rénovation
de
l’église. Mmc
MAUPOU
Chantai
: «il
faut
modifier
le
montant»
M.
VILLANUEVA:
<(attention,
ce
n’est
pas
134000€
mais
bien 34110€».
Mmc MAUPOU
Chantai
: (
modifier
la
somme
et
voter
quand
même?»
M.
VILLANUEVA:
«je
me
renseigne
auprès de
la
préfecture.
De
mémoire,
on
n’est
pas
obligé
d’envoyer
les
délibérations
avant
un
conseil.
Je
vous
tiens
informé
».
Approuvée
à l’unanimité
Questions
diverses
Mmc
MAUPOU
Chantai
: <(lors
du
conseil
de
la
CCRM
du
11
Avril
sur
le
budget,
qui
représentait
Mur
sachant
qu’il
y
avait
un
conseil municipal
en
même
temps?
» Mrne
CHAU
VEAU
Vanessa
: «le
conseiL
de
la
CCRM
s’est
tenu
le
10
Avril
à
17h30
».
Mmc
MAUPOU
ChantaI
: «que
devient
le
projet
Age
et
Vie?»
M.
VILLANUEVA
: «
il
«est
pas
abandonné
et
devrait
commencer
vers Septembre.
Il
y
a
beaucoup
de
retard
».
Mmc
MAUPOU
«
quand
est
ce
que
les
petites
routes
vont
être
remises
en
état?»
Mmc
LA
VIOLETTE
Stéphanie
: «pour
que
Les
gens
roulent
plus
vite?
»
M.
VILLANUEVA
«on
a fait
chiffrer
par
Véolia
pour
information.
Pour
la
réparation
de
la
route
des
haies,
pour
la
croix
Jeanne
et le
chemin
des
bois,
il
yen
a pour
100000€.
On
a aussi
fait
chiffrer
pour
une
réfection
totale
des
routes
juste
pour
savoir
et
par
une
autre société.
On
attend
leur réponse
». Mmc MAUPOU
: «une
derniêre
question
plus
personnelle,
avez-vous
été
contactés par
la
CCRM
pour
les
pennis
de
construire,
de
démolition
car on
a des
soucis,
tous
les
permis
ne
retombent
pas
dans
nos
bases»
M.
VILLANUEVA
«on
va
regarder»
Laêtitia
: «aucun
mail
de
la
CCRM
Mmc
MAUPOU
«beaucoup
de
permis passent
à la trappe.
Et
c’est
pareil
pour
la
taxe
d’aménagement? M.
VILLANUEVA
: Passez
à la
Mairie
Laetitia
: Il
nous
faut
un
écrit
de
la
CCRM pour être
sûr
M.
VILLANUEVA
: «très
bien, on
va
voir
ça.
On
ne
va
pas
éviter
d’obtenir
la
taxe
d’aménagement
».
Fin
du
conseil
à
19h22.
Le
secrétaire
dc
séance,
D:
N.
PielTe-Yves
BAGARRE
rn
ut
-
-
/ t
Le
Maire,
Yves
VILLANUEVA