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Déliberation - 22 053 adhesion au service national universel
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 125 2022 RH DEMANDE D’Agrement Aupres du Service National Universel
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 125 2022 RH DEMANDE D’Agrement Aupres du Service National Universel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
+” è À 4 AYS Reçu en préfecture le 16/12/2022
B Affiché le
LE F. FA LA IS E ID : 014-241400514-20221215-125_2022-DE
NORMANDIE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de délégués en exercice : 83
Nombre de délégués présents : 50
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s’est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points inscrits à l'ordre du jour.
Pouvoirs : 13 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 7 décembre 2022.
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT- Nom Prénom Présent
AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith
BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Absent DECOBERT isabelle
BEAUMAIS LORION Françoise Présente D'HAUTEFEUILLE Arnaud
BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Pouvoir à Jean Yves LEBOUCQ BOULAND Patrick
BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jacques
BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier
CORDEY BISSON Roger BOUILLET Philippe Présent
COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud
CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine
DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Pouvoir à Sylvie GRENIER MOISAN Angélique
EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent DUCLOS Jacques ERNES LAMANDE Xavier Absent CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé Présent
FALAISE LE BRET Jacques Absent
FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Pouvoir à Fabrice GRACIA
FALAISE GRACIA Fabrice Présent
FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Absente
FALAISE DAGORN Grégoire Absent FALAISE ALLENO Delphine Absente FALAISE LEBAILLY Bénédicte Pouvoir à Thérèse LEBLOND FALAISE LEBAS Jean-Marc Pouvoir à Philippe DROUET. FALAISE PETT Sandrine Pouvoir à Pascal THOMAS FALAISE DROUET Philippe Présent
FALAISE DUVAL Sonia Pouvoir à Béatrice MARTIN FALAISE LEBLOND Thérèse Présente
FALAISE THOMAS Pascal Présent
FALAISE RICHARD Bastien Pouvoir à Hervé MAUNOURY FALAISE DEWAELE Clara Pouvoir à Jean Jacques LEMERCIER FALAISE ANDRE Jean-Luc Présent
FALAISE MARTIN Béatrice Présente
FALAISE SOBECKI Loïe Absent FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente
FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles
FOURCHES LEROY Eric OUI Michel Présent FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis Présent LEVEQUE CATHERINE Sabrina FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte JORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Cloude LA HOGUETTE GRENIER Syivie Présente SAINT-MARTIN Magali LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel it NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jeon LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore Présent LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile MAIZIERES ALIMECK Tony Présent SALLEY Sébastien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF | BACHELEY Christian Pouvoir à Jean Philippe MESNIL | MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZYK Jean-René Absent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves Présent SCELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Pouvoir à Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Maryline PIERREFITTE EN CINGLAIS | COURVALLET Samuel Absent GUERIN Christian PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente
PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky Présent POTIGNY KEPA Gérard Présent POTIGNY MAUNOURY Maryvonne Présente POTIGNY BENOIT Dominique Présent POTIGNY GASNIER Jean-Marie Absent POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE_ | Marie-Neige Pouvoir à Dominique BENOIT RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Absent PIERRE Pascal SAINT GERMAIN LANGOT | COUDIERE Jacqueline Présente BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX | HUET Serge Présent LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude DELAUNAY Julien Présent SASSY VARIN Dominique Présent BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG Présent BLIN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN _ | ROCHE Philippe Absent LECOMTE Cyril TREPREL MARGUERITTE Mauricette Absente CRESPIN Estelle USSY DELILE Éric Présent USSY JAMES Marie-Anne Présente VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Présent SOREL Sylvie VERSAINVILLE BINET Sébastien Présent PAGEOT laurence VICQUES LEBOUCQ Jean-vves Présent ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe VILLERS CANIVET BONNE Jean-Louis BENOIST Rémi Présent VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE Pascal Séance du 15 décembre 2022
Délibération n°125/2022
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 014-241400514-20221215-125_2022-DE
RESSOURCES HUMAINES - DEMANDE D’AGREMENT AUPRES DU SERVICE NATIONAL
UNIVERSEL — SERVICE CIVIQUE
Depuis plusieurs années, la Communauté de communes engage des services civiques
pour participer aux actions relatives au thème de la mobilité lors des Extraverties et de la
Faîtes du Vélo. Fort de son expérience et faute de structure relais pour l’année prochaine, il est
proposé d'obtenir un agrément direct d’une durée de 3 ans auprès du Service National
Universel - Service Civique (SNU-SC). Les missions proposées respecteront le référentiel officiel
et le recrutement se fera par appétence et non par compétence.
Le Conseil communautaire
e Vu la Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
e Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010
relatifs au service civique,
e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 1° décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 63
Pour : 63
Contre : 0
> APPROUVE le principe de l'obtention d’un agrément direct pour 3 ans;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué :
o à solliciter cet agrément auprès du Service National Universel - Service Civique
(SNU-SC) ;
o à signer les contrats d'engagement civiques à intervenir;
o à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature.
Certifiée exécutoire compte tenu de
transmission en Préfecture le : 16/12/2022
Affichée le : 16/12/2022
la Le Président
Jean-Philippe MESNIL
AL