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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 102 2022 RH Renouvellement mise à disposition dun agent auprès de VEOLIA)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
+ «PAYS en® FALAISE
NORMANDIE
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
ID : 014-241400514-20221117-102_2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s'est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points
inscrits à l’ordre du jour.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 9 novembre 2022
Nombre de délégués en exercice : 83
Nombre de délégués présents :
Pouvoirs : 10
Elu de la Commune de
AUBIGNY
BAROU EN AUGE
BEAUMAIS
BERNIERES D'AILLY
BONNOEIL
BONS TASSILLY
CORDEY
COURCY
cROCY
DAMBLAINVILLE
EPANEY
ERAINES
ERNES
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
ALAISE
ALAISE
AINE LE PIN
LE VAL
LA MERE
HOGUETTE
DETROM
MARAIS LA CHAPELLE
MESNIL VILLEMENT
ISLES BARDEL
LOGES SAULCES
MOUTIERS EN AUGE
/AGNY
SUR L'ANTE
COULIBOEUF
L'ABBAYE
EN AUGE
Y LE TESSON
NERS
EN CINGLAIS
D'OUILLY
D'OUILLY
GERMAIN LANGOT
MARTIN DE MIEUX
PIERRE CANIVET
PIERRE DU BU
SAINT QUENTIN
UES
TS
CANIVET
Y LEZ FALAISE
7
TITULAIRE - Nom
LECAPITAINE
GALLET
LORION
HINARD
RIVIERE
GOUPIL
BISSON
VERDONCK
REUSSNER
CAILLOUET
DUGUEY
MESNIL
LAMANDE
MAUNOURY
LE BRET
LE VAGUERESE-MARIE
GRACIA
PERCHERON
DAGORN
ALLENO
LEBAILLY
LEBAS
PETIT
ROUQUETTE
DE CLAIRFONTAINE
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
Michel
Jean-Louis
Marie-Anne
Olivier
Marc
Edouard
Michel
Bruno
Xavier
Hervé
Jacques
Cécile
Fabrice
Gwenaëlle
Bénédicte
Jean-Marc
Sandrine
Sonia
Pascal
Prénom
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Présent
Présente
Présent
Absent A donné SUPPLEANT - Nom
LECROSNIER
DECOBERT
D'HAUTEFEUILLE
BOULAND
DELECOLLE
CATEAU
BOUILLET
DUBOURGUAIS
DELAUNEY
MOISAN
ANDRE
DUGLOS
CARDINE
CATHERINE
MARTIN
THERINE
L
FRAY
LET
LLES
NQUETIL
AILLANT
UNAY
Prénom
Edith
Isabelle
Arnaud
Patrick
Olivier
Arnaud
Nadine
Jacques
Jo
Pierre
mmonuel
olette
François
onique
e
obrice
Claude
il Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
Séance du 17 novembre 2022 ID : 014-241400514-20221117-102_2022-DE Délibération n°102/2022
RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE
VEOLIA
Dans le cadre du marché public de prestations de services conclu avec la société VEOLIA
recyclage et valorisation, un agent de la collectivité est mis à disposition du prestataire. Le
marché ayant été reconduit pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2023, il convient
de renouveler la mise à disposition.
Le Conseil communautaire
e __Vules dispositions du code de la commande publique ;
e Vu la disposition du code du travail et notamment les articles L1224-1 et suivants ;
e Considérant qu'il convient de renouveler la convention de mise à disposition d’un
agent communautaire auprès de la société Veolia Recyclage et Valorisation
Normandie, pour l’année 2023.
e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 3 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 67
Pour : 67
Contre : 0
> ACCEPTE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent
communautaire auprès de la société Veolia Recyclage et Valorisation Normandie, pour
l’année 2023 ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile relatif à
ce dossier.
Certifiée exécutoire compte 23 fi la Le Président
transmission en Préfecture le: } 3 NQV 202? h ‘ Jean-Philippe MESNIL
Affichée le : 2 3 NOV. 2022 PP
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