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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 100 2023 rh Tableau Effectifs
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 100 2023 rh Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
+" B a DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2023
_AYS
e
FALAISE NORMANDIE
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231123-100
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
FALAISE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
: 6
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
15
novembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la C
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
À donné
pouvoir
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Présent
DECOBERT
Isabelle
BEAUMAIS
LORION
Françoise
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnaud
BERNI£RES
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Pouvoir
à Jean
Yves
LEBOUCQ
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIÈRE
Edwige
DELECOLLE
Jatques
Présent
BONS
TASSILEY
CATEAU
Olivier
Abient
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Phihppe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBQURGUAIS
Arnoud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nodine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
it
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Absent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
OUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
Présent
CARDINE
Pierre
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Absent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE
VAGUERESE-MARIE
Cécile
Pauvoir
à Gwenaëlle
PERCHERON
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Pouvoir
à Jacques
LE
BRET
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Présente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Pouvoir
à Jean
Marc
LEBAS
FALAISE
ALLENO
Delphine
Absent
FALAISE
LEBAILLY
éné
Présente
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Sandrine
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Présente
FALAISE
THOMAS
Pascal
Absent
FALAISE
RICHARD
Bastien
Absent
FALAISE
DEWAEËLE
Clara
Présente
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrice
Pouvoir
à Ctara
DEWAËLE
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Absente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
Présent
MACE
Gilles
FOURCHES
LEROY
Erk
QOUIN
Michel
Présent
FOURNEAUX
LE
VAL
CATHERINE
Sabrina
Présente
GUIHLOT
Laurent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
Présente
PAGNY
Brigitte
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Présent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sytvle
Présente
SAINT-MARTIN
Magali
LE
DETROIT
DUFAY
Gilbert
Présent
CATHERINE
Emmanuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fabien
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Aloin
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odite
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Pouvoir
à Kevin
DEWAELE
SALLEY
é
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
CAHOURS
Michel
Présent
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Absent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
OUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Absent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Absent
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christian
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sondrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Présente
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Présent
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
Dominique
Présent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marle
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Nelge
Présente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françoise
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louis
Abrent
PIERRE
Pascal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Jacqueline
Présente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
Stéphane
SAINT
PIERRE
DU
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DÉLAUNAY
lulien
SASSY
VARIN
Absent
DANNEVILLE
Marie-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
| ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DELILE
Éric
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Présent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
é
Présent
PAGEOT
laurence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louls
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présént Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Séance
du
23
novembre
2023
Publié
le
Délibération
n°1
00/2023
ID
:014-241400514-20231128-100
2023-DE
| ADMINISTRATION
GENERALE
—
PERSONNEL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
conseil
communautaire,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
est
appelé
à fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
même
s’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Le
Conseil
communautaire
e
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
;
e
Vu
le
dernier
tableau
des
effectifs
;
°
Considérant
la
possibilité
de
proposer
des
agents
éligibles
à
l'avancement
de
grade
et
à
la
promotion
interne
dans
le
cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
la
communauté
de
communes,
e
Considérant
qu’il
sera
proposé
la
suppression
des
postes
laissés
vacants
au
prochain
comité
social
territorial
;
e
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
3
octobre
2023
sur
la
proposition
de
toilettage
du
tableau
des
effectifs
;
e
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
novembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 65
Pour
: 65
Contre
: O
>
DECIDE
la
création,
à
compter
du
1°
décembre
2023 :
s
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
=
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
“un
poste
d’adjoint
technique
principal
deuxième
classe
à 4/35
et
la
suppression
des
postes
suivants :
=“
1 rédacteur
à temps
complet
(catégorie
B)
"
1 animateur
principal
1ère
classe
(catégorie
B)
"
1 adjoint
administratif
principal
2nde
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
“
1 adjoint
administratif
principal
2nde
classe
à
20/35
(catégorie
C)
"
1 adjoint
administratif
à 28/35
(catégorie
C)
=
1 adjoint
du
patrimoine
principal
2nde
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représenter
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
>
S'ENGAGE
à
imputer
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à l'emploi
créé
au
budget
au
cours
duquel
ils
seront
constatés.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en
Préfecture le
:
2
g
NÛ Y.
2073
Jean-Philippe
MESNIL
Et de la publication
électronique
le:
{
1
DEC,
2073