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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 119 2023 rh Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 119 2023 rh Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
+ B
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
«PAYS
ep
FALAISE NORMANDIE
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 61
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-119
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et
un
décembre,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
FALAISE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
: 8
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
13
décembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la C
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
À
donné
pouvair
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Absent
DECOBERT
Isabelle
BEAUMAIS
LORION
Françoise
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnaud
BERNIERES
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Présente
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
Présente
DELECOLLE
Jacques
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnoud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
il
ÉPANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
CARDINE
Pierre
Présent
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Présent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
Présente
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Présent
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Absente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Absent
FALAISE
CANONNE
Magali
Présente
FALAISE
LEBAILLY
Bénédicte
Pouvoir
à GRACIA
Fabrice
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETT
Sandrine
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Pouvoir
à LEBAS
Jean-Marc
FALAISE
BOULIER
Bruno
Pouvoir
à PETIT
Sandrine
FALAISE
RICHARD
Bastien
Pouvoir
à LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
FALAISE
DEWAELE
Clara
Pouvoir
à MESNIL
Jean-Philippe
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrice
Présente
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE PIN
CANDON
Bruno
MACE
Gilles
Présent
FOURCHES
LEROY
Eric
Présent
OUIN
Michel
FOURNEAUX
LE VAL
CATHERINE
Sabrina
Présente
GUILLOT
Lourent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
PAGNY
Brigitte
Présente
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Absent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Syivle
Présente
SAINT-MARTIN
Magal
LE
DETROIT
DUFAY
Glibert
Présent
CATHERINE
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fabien
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odite
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Présent
SALLEY
é
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
Présent
CAHOURS
Michel
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Présent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
OUJILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Présent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Pouvoir
à
BLAIS
Norbert
SCHWARTZ
é
il
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christion
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sandrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Pouvoir
à LEBRETON
Jacky
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Pouvoir
à MAUNOURY
Maryvonne
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
Dominique
Absent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Nelge
Absente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françolse
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louls
Présent
PIERRE
Poscal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Jacqueline
Présente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
Stéphane
SAINT
PIERRE
DU
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
D:
Présent
DANNEVILLE
Marle-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Phillppe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DEULE
Éric
Présent
USSY
JAMES
Marle-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel!
Absent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
é
Présent
PAGEOT
Lourence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louls
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présent Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-119
2023-DE
Séance
du
21
Décembre
2023
Délibération
n°119/2023
| RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— CREATION
DE
POSTE
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
conseil
communautaire,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
est
appelé
à
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
même
s’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Le
Conseil
communautaire
e
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique ;
e
Vu
le
dernier
tableau
des
effectifs
;
e
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
contractuel
à
temps
complet,
en
remplacement
du
poste
vacant
de
chargé
de
mission
cadre
de
vie
;
e
Considérant
qu'il
sera
proposé
la
suppression
du
poste
laissé
vacant
au
prochain
comité
social
territorial
;
e
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7
décembre
2023 ;
Le
Conseil
communautaire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 69
Pour
: 69
Contre
: O0
>
DECIDE
la
création,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
d’un
poste
de
rédacteur
contractuel
à
temps
complet
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier;
>
S’ENGAGE
à
imputer
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à l'emploi
créé
au
budget
au
cours
duquel
ils seront
constatés.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en
Préfecture
le
: À
6
DEC.
2023
n
Jean-Philippe
MESNIL
Et de
la publication
électronique le
:
2
8
DEC.
2023
À