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Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation presse 4 Septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le 29 Août 2025
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025
à 18 heures 30
au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
2 – Compte rendu des décisions municipales,
3 – Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par la Société 4M PROVENCE ROUTE pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière située au lieu-dit « Sainte Marie »,
4 – Avis sur le projet de 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat,
5 – Avenant n°2 au marché de services pour la maintenance, la sécurisation et l’évolution du parc informatique de la Ville,
…/… 6 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,
7 – Convention de mise à disposition d’espaces publics,
8 – Convention de servitudes en tréfonds au profit d’ENEDIS – Parcelle cadastrée section BH numéro 109,
9 – Convention à conclure avec ENEDIS et NEXLOOP FRANCE relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.