Convocation - convocation presse 24 Juillet

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Convocation - convocation presse 24 Juillet Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Convocation - convocation presse 24 Juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Le 18 Juillet 2025

Monsieur Didier CARLE

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines

est convoqué le :

JEUDI 24 JUILLET 2025

à 18 heures 30

au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance,

2 – Compte rendu des décisions municipales,

3 – Décision modificative de crédits budgétaires n°1 – budget ville,

4 – Fixation de la participation financière aux dépenses des charges de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré, pour les enfants scolarisés et provenant d’autres communes,

5 – Admission en non valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes,

6 – Participation au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL),

7 – Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ),

…/…8 – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance des agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale,

9 – Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),

10 – Accueil de personnes volontaires en service civique,

11 – Modification de la charte d’utilisation des Ressources Informatiques et de Télécommunications,

12 – Actualisation de la délibération « socle » n° DE/31/4.5/17.12.2018-8 du 17 décembre 2018, notamment l’article n° 3 du paragraphe II, portant sur la mise en place du RIFSEEP pour conformité avec l'article 189 de la loi des Finances n° 2025-127 du 14 février 2025,

13 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,

14 – Actualisation du règlement intérieur des structures d’accueil périscolaire et extra- scolaire.

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