Convocation - convocations presse 12 avril

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Convocation - convocations presse 12 avril Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Convocation - convocations presse 12 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Le 6 Avril 2018

Monsieur Pierre GABERT

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines

est convoqué le :

Jeudi 12 Avril 2018

à 18 heures 30

en Mairie, Salle de Brancas

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la précédente séance,

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Convention à conclure avec ENEDIS pour l'octroi d'une participation financière dans le cadre de l'amélioration esthétique des réseaux,

3 – Demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (F.R.A.T.) pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Hôtel de Ville (1ère tranche),

4 – Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2017 et au stock foncier détenu par l'Etablissement Public Foncier PACA,

…/…5 – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises pour l'assistance technique et la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale : établissements scolaires, structure multi-accueil de moins de 6 ans, A.L.S.H. et portage de repas à domicile,

6 – Demande de création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de Défense contre l'Incendie au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière sur les communes de Cabrières-d'Avignon, Caseneuve, Fontaine-de- Vaucluse, Gordes, Gignac, l'Isle-sur-la-Sorgue, Joucas, Lagnes, le Beaucet, Lioux, Méthamis, Murs, Pernes-les-Fontaines, Rustrel, Saint-Saturnin-les-Apt, Saumane-de-Vaucluse, Velleron, Venasque, Viens et Villars,

7 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,

8 – Budget Ville :

 Affectation des résultats,

 Taux des taxes,

 Projet de Budget Primitif 2018,

9 – Attribution de subventions de fonctionnement aux Associations,

10 – Budget annexe du Camping Municipal :

 Affectation des résultats,

 Projet de Budget Primitif 2018.

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