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Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation presse 5 Juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Le 30 Mai 2025
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 5 JUIN 2025
à 18 heures 30
au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
2 – Compte rendu des décisions municipales,
3 – Fixation et répartition des sièges au Conseil Communautaire – Accord Local,
4 – Avis sur le projet de révision du SCOT arrêté,
5 – Acquisition foncière,
6 – Acquisition foncière,
7 – Construction et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur 3 courts de tennis – Promesse de convention d’occupation temporaire du domaine public,
8 – Accueil jeunes Espace Jeunesse : modification des Quotients Familiaux et fixation des tarifs,
…/… 9 – Subvention de fonctionnement à l’Association « Livres Ensemble »,
10 – Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites dans les centres anciens de la Communauté d’Agglomération « Les Sorgues du Comtat »,
11 – Actualisation de la délibération socle instaurant l’IFSE pour la filière police municipale et les gardes champêtres,
12 – Convention à conclure avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française pour le label « APIcité ® »,
13 – Acquisition foncière pour la construction des Services Techniques Communaux et Communautaires : Centre technique : modification de la surface du terrain,
14 – Demande de classement de la Commune en « Commune Touristique »,
15 – Modification du règlement intérieur des cimetières de la Commune,
16 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,
17 – Contrat de cession d’un pylône par TOTEM France au profit de la Commune,
18 – Convention relative à la mise en place d’une placette de démonstration sur la Commune autour du four à plâtre à conclure avec la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse,
19 – Convention de mise à disposition d’un décor dans le cadre du tournage d’une œuvre audiovisuelle avec Authentic Média,
20 – Conventions d’occupation et de servitude de tréfond au profit d’ENEDIS – Parcelle cadastrée section AC numéro 370,
21 – Constitution d’une servitude de passage de canalisation en tréfonds et convention d’occupation au profit d’ENEDIS – Parcelle cadastrée section BM numéro 240