Procès Verbal - pv cm du 29 01 2024 22032024084752

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Procès Verbal - pv cm du 29 01 2024 22032024084752 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Assions. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 01 2024 22032024084752)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE LES ASSIONS

es .… PROCÈS VERBAL

Ua LLC DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

A DU 29 JANVIER 2024

Aogions

L’an deux mille VINGT QUATRE et le VINGT NEUF JANVIER à DIX HUIT heures

TRENTE minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 22 janvier 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGRAS, Maire

Date de Convocation : 22 janvier 2024

Présents : BETTING Dominique, CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille, LEGRAS Emmanuel, PASCAL Florent, REDON Emilie, REGNAULT Brigitte, SUEL Pascale,

THIBON Pierre, TOUREL Alain, VAZ FERNANDES Nathalie.

Excusés : BASTIDE MARDELLE Nadège, BEALET Arnaud, DUPRE Serge, RANC Laetitia, TOUREL Jean-Luc,

-Secrétaire de Séance : Emilie REDON

NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame, Emilie REDON est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Il / Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

-Nombre de Conseillers Municipaux : 15

-Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9

-Nombre de Pouvoirs : 0

-Nombre d’excusés : 6

Ordre du Jour de la Séance

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal du 13 novembre 2023 n’appelle aucune observation

Le Procès-Verbal de la Séance du 13 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité

Vote 9

En exercice : 15 Pour:9

Présents : 9 Contre:

Pris part au vote 9 Total : 9COMMUNE DE LES ASSIONS

a .… PROCÈS VERBAL

JUüinie DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ps > DU 29 JANVIER 2024

CAegions

Délibération 1 :

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS

APPROBATION DU TABLEAU RÉCAPITULATIF ANALYSE DES OFFRES

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote: Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents ; M. THIBON Pierre s’absente lors du vote.

Délibération 2

AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU EN CÉVENNES - SISPEC- POUR

LA RÉDACTION DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote : Elle est adoptée à l’unanimité

Délibération 3

REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS LA PASSATION D’ACTES

AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote : Elle est adoptée à l’unanimité

Délibération 4

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEVELOPPEMENT D'ÉQUIPEMENT

D’AMÉNAGEMENT- SDEA- POUR UN EMISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE

AUX COLLECTIVITES- ATC- DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote : Elle est adoptée à l’unanimité

Délibération 5

VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE.

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

I Information stagiaire. Rapporteur Emilie REDON et intervention de Mme Luna FUENTES :

Présentation de la mission de la jeune stagiaire Mme Luna FUENTES ; Il lui a été confiée la tâche de retravailler sur le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune PCS -. En effet celui-ci est assez succinct et doit être revu.

Luna présente donc son travail pour l’élaboration d’une nouvelle mouture de ce document.COMMUNE DE LES ASSIONS

nié .… PROCÈS VERBAL

JUairie DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

de DU 29 JANVIER 2024

Asgions

Celui-ci dans un premier temps a consisté à faire un certain nombre de recherches non seulement sur les risques auxquels est exposée la Commune, mais aussi sur tous les moyens à mettre en œuvre pour la sauvegarde de la population.

Ainsi ont été retenu l’Inondation et les Feux qui sont principalement les risques majeurs (il y a aussi la rupture de barrage, mais ce risque est évalué en Préfecture et fait l’objet d’un document

spécifique).

Sur cette base elle a recensé les zones géographiques concernées, la population impactée (à ce titre elle sollicite les élus pour élaborer un fichier interne des personnes fragiles prioritaires pour organiser leur évacuation) les moyens (humain et matériel) dont disposent la commune, mais aussi les entreprises ou artisans qui peuvent être mobilisés.

Elle a commencé à rédiger ce PCS, elle dispose pour ce faire d’une trame type, transmise par la Préfecture, mais elle a également pris le temps de se rapprocher d’autres communes avoisinantes pour obtenir leur modèle de PCS et s’en inspirer.

Elle a retenue l’idée de réaliser divers types de fiches :

- d’une part, des fiches internes pour les responsables de la Commune avec toutes les informations nécessaires à la gestion de chaque type de risque, qui résument les actions du poste de commandement à mener à bien (PC Mairie) et facilitent le lien avec les secours (appel pompiers). - d'autre part, d’autres fiches pratiques « grand public » à distribuer aux administrés afin qu’ils sachent que faire en cas d’incendie et/ou d’inondation, les réflexes à avoir dans l’urgence. Elle a également étudié les moyens d’alerte et les supports de communication à utiliser (Illiwap dans l’urgence, site de la commune et Bulletin Municipal pour la diffusion des fiches grand public).

Intervention du Maire qui a rencontré les élus du Teil qui ont fait remonter la nécessité d’une mise à jour efficace du PCS.

Intervention de M. Dominique BETTING pour la création d’une banque de données, est-ce

envisageable ?

Réponse de Mme Emilie REDON les fiches créées en feront office, une banque de données requiert une application spécifique complexe à réaliser en outre il y a le RGPD (règlement de protection

des données) à prendre en considération.

II le Bulletin Municipal Rapporteur M. Le Maire :

Il est fait, l’impression va commencer et il faudra le relier. Les conseillers se portent volontaires pour participer.

III Arrêté Préfectoral Rapporteur M. Pierre THIBON

Il informe le Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral a été pris pour interdire les concerts à l’Arti Beach, visiblement le propriétaire n’a pas répondu aux injonctions du Préfet cet arrêté a été transmis en amont à l’Association V.ENS avant d’arriver en Mairie.

IV Parc Multisports Rapporteur M. Le Maire

Les travaux du Pare Multi sports ont débuté, avec le terrassement cela est réalisé par l’entreprise de M. TOUREL JL mandatée par l’Entreprise LAUPIE.COMMUNE DE LES ASSIONS

| PROCÈS VERBAL

Mai tie DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

= DU 29 JANVIER 2024

Aoétone”

Petit contretemps avec la mauvaise surprise de découvrir une canalisation d’eau sous le terrain, celle-ci devrait être déroutée par le SISPEC.

Il souligne la participation des employés communaux pour refaire les murets. En mars le goudron sera fait et ensuite l’entreprise qui a été retenue viendra installer le parc

multisports. Tout devrait être fini au printemps.

Intervention de Mme Emilie REDON prise à partie par des habitants, concernant le manque de parking et la dénomination « City Parc » qui leur parait inappropriée, terme Anglo saxon, pour réconcilier tout le monde on pourrait baptiser cet espace sportif et solliciter les élèves de l’école pour trouver un nom serait une bonne idée.

Intervention de M. Le Maire en réponse sur le manque de place de stationnement, l’édification du parc multisports engendre certes la perte de 8 places, mais cela sera compensé par un réaménagement du parking en dessous. Il est envisagé aussi de solliciter la propriétaire du terrain à l’entrée du village pour établir un parking provisoire (ces parcelles risquent d’être à la vente) on peut aussi étudier l’utilisation de l’ancien terrain de sport mais l’accès risque d’être

compliqué à aménager.

V La Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes Rapporteur M. Le Maire, La Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes a déposé en Mairie ses bulletins qui seront distribués en même temps que le Bulletin Municipal.

Les travaux pour la réhabilitation de l’ancien hôpital qui deviendra les bureaux de la CDC sont lancés, cela concerne la partie non écroulée du site, le reste sera consacré à entre autres à l'édification d’une maison médicale privée et d’une maison pour les séniors.

VI A l’école Rapporteur M. Le Maire

A l’école tout se passe bien en ce moment, du côté du personnel communal il informe le Conseil Municipal que la remplaçante de Mme FRIGOULIER Laura est arrêtée cette semaine, il fait appel aux volontaires pour la surveillance pendant la pause méridienne, Isabelle MESCLON participera à la gestion de la garderie.

VII La Poste Rapporteur Le Maire

Rencontre avec Le Directeur de la Poste d’Aubenas, pour faire le point sur les obligations des facteurs relatives aux manœuvres autorisées lors de la distribution du courrier. Il va être nécessaire de modifier l’accès à certaines Boites Aux Lettres, ce qui va engendrer des déplacements de blocs dans certains endroits et l’installation de nouveaux ailleurs (qui seront plus conformes, normalisés pour la distribution de colis) mais attention cela ne concerne que quelques boites aux lettres.

VII SICTOBA Rapporteur M. Le Maire

Information du Sictoba concernant l’obligation pour tous les habitants de composter, retour de Mme Emilie REDON, qui souligne qu’il n’y a pas de communication en sens dans leur article pour le Bulletin Municipal !

Réponse de M. THIBON Pierre : la loi oblige à composter à partir de janvier 2024 et nul n’est censé ignorer la Loi.AE COMMUNE DE LES ASSIONS

mea . PROCÈS VERBAL

Ua LILLC DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

D DU 29 JANVIER 2024

LAsgions”

Suggestion du Maire d’implanter des composteurs de quartiers, ce qui permettrait aux habitants de ne pas avoir forcément à s’équiper (coût du composteur élevé, et complexité pour les personnes vivant en appartement).

Mme REDON Emilie s’étonne que le SICTOBA ne gère pas cette communication et ne prenne pas en charge l’installation de composteur commun, l’entretien ete...

Retour de M. THIBON Pierre le Sictoba propose des formations aux usagers, aux collectivités. Mme REDON Emilie souligne que les composteurs individuels attirent les sangliers, ce qui engendre des craintes.

Intervention de M. BETTING Dominique il informe qu’il a toujours composté et cela se passe bien, souligne l’importance de réduire les déchets et la formidable opportunité de composter. Personne ne réfute le fait que trier peut-être contraignant et engendre une organisation mais c’est pour le bien de tous.

IX Gestion du Cimetière Rapporteur M. Le Maire,

Concernant la gestion du Cimetière, M. Le Maire rappelle qu’il a fait appel comme cela était prévu à la société « ELABOR » spécialisée dans l’accompagnement aux Communes pour la mise à jour et aux normes de notre cimetière et à la gestion administrative de celui-ci.

Suite à un audit gratuit celle-ci a proposé un devis qui s’élève à 15 000€ environ, celui-ci comprend entre autres le recensement de tous les contrats de concessions, l’établissement de fiches récapitulant les propriétaires, les dates d’acquisition et de renouvellement etc., la re numérotation des concessions (qui est assez anarchique pour l’heure et il est difficile de s’y retrouver) le remaniement du plan de cimetière, le tout avec supports papier et numérique. Leur prestation inclus également une assistance juridique.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une autre entreprise a été sollicité pour un 2eme devis il s’agit de la société « SEDI » rendez-vous est pris le 8 février 2024 pour connaitre la prestation proposée, il y a une commune qui a fait appel à leur service mais qui reste en attente de leur retour, nous ne pouvons donc pas mesurer le travail réalisé, comme cela a été le cas avec ELABOR et la mission faite à PAYZAC.

Il s’agira ensuite de faire le choix de la proposition qui répondra le mieux à nos attentes, pour réaliser la mise à jour de notre cimetière.

X Matériel Communal Rapporteur Le Maire

Le tracteur de la Commune qui a 20 ans commence à fatiguer, il est très utile, faisant office de chasse neige l’hiver, d’épareuse au printemps, servant pour divers travaux de réfection etc. Il va y avoir de grosses réparations à faire, soucis avec les 4 roues motrices, il faut savoir que l'engin est mutualisé avec Chambonas mais l’usage respectif est compliqué : même besoin de celui-ci en même temps.

Il est donc envisagé de leur revendre éventuellement (reprise 10 000€) et la commune souhaiterait de son coté en acquérir un nouveau, neuf, et pour son seul usage, le coût serait entre 90 et 100 000€ Tout cela est en cours de concertation, il est prévu de faire le point avec les élus de Chambonas courant février, pour l’heure il n°y a rien d’urgent mais il faut y penser.

5COMMUNE DE LES ASSIONS

7 .… PROCÈS VERBAL

Mairie DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

AT ln DU 29 JANVIER 2024

LAegions

XI TEPOS Rapporteur M. Le MAIRE

La démarche TEPOS, isolation thermique & consommation énergie des bâtiments communaux, portée par la CDC sollicite une étude sur l’ancien presbytère, abritant 4 logements communaux et la bibliothèque Municipale.

Une étude Thermique, devrait être réalisé avant d’envisager les travaux de réfection du toit.

Intervention de Mme Mireille CHARBONNEAU DE NICOLA, elle informe qu’il n’y a pas à l’heure actuelle de technicien en capacité de réaliser l’étude thermique, et que le TEPOS suggère l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux.

Intervention de Mme REDON Emilie qui déplore la réalisation faite à st Paul Le Jeune avec la

pose de panneaux sur l’église ! Il y a suffisamment de bâtiments publics (Mairie, école, salle des fêtes) sans en installer sur un édifice historique.

M. Le Maire rétorque qu’il n’est pas choqué par ces travaux, et ne fait pas de différence entre une église et tous autres bâtiments qu’ils soient communaux, industriels ou commerçants.

Intervention de M. THIBON Pierre, qui revient sur l’ancien presbytère un contrôle a été fait par une entreprise sur la toiture celle-ci souligne qu’il n’y a pas d’urgence pour refaire le toit en revanche les fenêtres de toits sont très vieillissantes et devraient être changées, l'isolation pourrait être revue mais le toit quant à lui est très correct.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Brigitte REGNAULT

Quelle est la suite d’un devis pour l’enfouissement réseau sortie du Bosc, réponse de M. Le Maire le retour du SDE est en cours, possibilité d’enfouir également la ligne 20 000 volts 75 % sera financé par le SDE le reste 25 % sera à charge de la Commune.

Pour les télécom ce sera moins intéressant, Intervention de la Société Rampa pour les travaux au chef-lieu dès demain.

Quelle est la suite pour la réalisation de peinture ornementale sur le réservoir M. Le Maire informe avoir eu l’accord du SISPEC, reste à définir le choix de l’œuvre et de l’artiste.

M. Dominique BETTING, concernant l’équipement de la salle Périscolaire et Culturelle, il regrette le service de pizzas froides lors du buffet des vœux de la CDC, et déplore l’absence de four, c’est dommage !

M. Le Maire rétorque qu’il y a un piano électrique qui dispose d’un four, l’apéritif étant organisé par la CDC ils n’ont juste pas prévu de servir chaud !

Clôture de la séance à 20h

SIGNATURES

Maire et Président de séance Secrétaire de Séance

Emmanuel LEGRAS, Emilie REDON