Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100402000

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100402000 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20100402000)Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique, PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

N°: 2010-37 du 02/04/2010

SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATIONLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 2

SOMMAIRE DDTEFP13 ....................................................................................................................................................................... 3

MAMDE ........................................................................................................................................ 3 Développement des Politiques de Formation en Alternance..................................................................................... 3 Arrêté n° 201089-5 du 30/03/2010 Arrêté portant avenant n°1 agrément qualité le service à la personne concernant la COOPERATIVE CDE-SAP sise 7, Rue Gaston de Flotte - Actipôle 12 -13012 MARSEILLE -.. 3 Arrêté n° 201089-6 du 30/03/2010 Arrêté portant abrogation agrément simple le service à la personne concernant la COOPERATIVE CDE-SAP sise 7, Rue Gaston de Flotte - Actipôle 12 -13012 MARSEILLE -.. 6 Arrêté n° 201090-3 du 31/03/2010 Arrêté portant abrogation agrément simple le service à la personne concernant l'EURL "NOUNOULAND" sise 29, Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUES - ...................... 8 Arrêté n° 201090-2 du 31/03/2010 Arrêté portant avenant n°1 agrément qualité le service à la personne concernant l'EURL "NOUNOULAND" sise 29, Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUES - .................... 10 Préfecture des Bouches-du-Rhône .................................................................................................................................. 12 DRHMPI ...................................................................................................................................... 12 Courrier et Coordination......................................................................................................................................... 12 Arrêté n° 201091-10 du 01/04/2010 DELEGATION SIGNATURE JEAN JACQUES COIPLET DELEGUE TERRITORIAL 13 ET DIRECTEUR SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ET MARIE CHRISTINE SAVAILL DIRECTRICE ADJOINTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENTALE AGENCE REGIONALE SANTE PACA 1 AVRIL 2010 .................................................................................. 12 DAG ............................................................................................................................................. 15 Police Administrative.............................................................................................................................................. 15 Arrêté n° 201091-1 du 01/04/2010 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "Championnat de Ligue de Provence "Junior" et Championnat de France MX1 et "Vétérans" + invitations le samedi 10 et le dimanche 11 avril 2010....................................................................................................................................... 15 Arrêté n° 201091-2 du 01/04/2010 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Trial de Barbentane" le dimanche 18 avril 2010 .............................................................................................................. 19 Arrêté n° 201091-3 du 01/04/2010 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Landmania" du vendredi 14 au lundi 17 mai 2010............................................................................................ 22 Avis et Communiqué ...................................................................................................................................................... 25 Autre n° 201089-11 du 30/03/2010 MENTION DE L'AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE, DE LA DECISION DE LA CDAC PRISE LORS DE SA REUNION DU 30 MARS 2010 .................................... 25Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 3

DDTEFP13

MAMDE

Développement des Politiques de Formation en Alternance

Arrêté n° 201089-5 du 30/03/2010 Arrêté portant ave nant n° 1 agrément qualité le service à la personne concernant la COOPERATIVE CDE-SAP sise 7, Rue Gaston de Flotte - Actipôle 12 -13012 MARSEILLE -

PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR JACQUELINE MARCHET

ARRETE N°

AVENANT N°1 A L’ARRETE N° 201061-2 DU 02/03/2010

PORTANT AGREMENT QUALITE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

- Vu l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu

à l’article L. 7232-1 du code du travail,

- Vu L’arrêté préfectoral n° 2007341-4 du 07 décembr e 2007 portant agrément simple de services à la

personne au bénéfice de la Coopérative « CDE-SAP » sise 7, Rue Gaston de Flotte – Actipôle 12 –

13012 Marseille,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 201061-2 du 02 mars 20 10 portant agrément qualité de services à la

personne au bénéfice de la Coopérative « CDE-SAP »,Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 4

Considérant que l’organisme concerné fournit des prestations relevant de l’agrément qualité et des prestations relevant de l’agrément simple et qu’il convient que toutes soient regroupées au sein de son agrément qualité,

Considérant que pour les activités exercées la Coopérative « CDE-SAP» remplit les conditions mentionnées à l’article R7232-7 du Code du Travail,

DECIDE

ARTICLE 1

L’agrément simple est abrogé en date du 30 mars 2010.

ARTICLE 2

La Coopérative « CDE-SAP » est agréée pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de trois dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Assistance informatique et Internet à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Prestations de petit bricolage

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

• Assistance administrative à domicile

• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnées ci-dessus.

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions • Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

• Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile

• Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux • Assistance aux personnes handicapées

• Garde-malade à l’exclusion des soins

• Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

• Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantesLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 5

ARTICLE 3

Tout changement dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA.

ARTICLE 4

Les autres clauses de l’agrément initial N/020310/F/013/Q/043 demeurent inchangées

ARTICLE 5

Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 30 mars 2010

P/ le Préfet de la Région Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

J. CUENCA

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@ direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 6

Arrêté n° 201089-6 du 30/03/2010 Arrêté portant abr ogation agrément simple le service à la personne concernant la COOPERATIVE CDE-SAP sise 7, Rue Gaston de Flotte - Actipôle 12 -13012 MARSEILLE -

PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR JACQUELINE MARCHET

ARRETE N°

PORTANT ABROGATION D’AGREMENT AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

- Vu l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu à l’article L. 7232-1 du code du travail,

- Vu les agréments simple et qualité délivrés à la Coopérative « CDE-SAP » sise 7, Rue Gaston de Flotte – Actipôle 12 – 13012 Marseille,

CONSIDERANT que les activités relevant de l’agrément simple ont été intégrées par avenant modificatif N° 1 (arrêté préfectoral N° 201089-5 du 30 mars 2010) à l’agrément qualité dont dispose l’organisme et qu’en conséquence le maintien de l’agrément simple ne se justifie plus,

ARTICLE 1Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 7

L’arrêté préfectoral N° 2007341-4 portant agrément simple délivré à la Coopérative « CDE-SAP » est abrogé.

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 3

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- Hiérarchique auprès du : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services

Mission des services à la personne

Immeuble Bervil - 12, rue Villiot

75572 PARIS Cedex 12

- Contentieux auprès du : Tribunal Administratif

22/24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE

Fait à Marseille, le 30 mars 2010

P/ le Préfet de la Région Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

J. CUENCA

55, Boulevard Périer - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 8

Arrêté n° 201090-3 du 31/03/2010 Arrêté portant abr ogation agrément simple le service à la personne concernant l'EURL "NOUNOULAND" sise 29, Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUES -

PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR JACQUELINE MARCHET

ARRETE N°

PORTANT ABROGATION D’AGREMENT AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

- Vu l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu à l’article L. 7232-1 du code du travail,

- Vu les agréments simple et qualité délivrés à l’EURL « NOUNOULAND » sise 29, Cours du 4 Septembre – 13500 Martigues

CONSIDERANT que les activités relevant de l’agrément simple ont été intégrées par avenant modificatif N° 1 (arrêté préfectoral N° 201090-2 du 31 mars 2010) à l’agrément qualité dont dispose l’organisme et qu’en conséquence le maintien de l’agrément simple ne se justifie plus,

ARTICLE 1Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 9

L’arrêté préfectoral N° 20108-12 portant agrément simple délivré à l’EURL « NOUNOULAND » est abrogé.

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 3

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- Hiérarchique auprès du : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services

Mission des services à la personne

Immeuble Bervil - 12, rue Villiot

75572 PARIS Cedex 12

- Contentieux auprès du : Tribunal Administratif

22/24 rue Breteuil - 13006 MARSEILLE

Fait à Marseille, le 31 mars 2010

P/ le Préfet de la Région Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

J. CUENCA

55, Boulevard Périer - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 10

Arrêté n° 201090-2 du 31/03/2010 Arrêté portant ave nant n° 1 agrément qualité le service à la personne concernant l'EURL "NOUNOULAND" sise 29, Cours du 4 Septembre - 13500 MARTIGUES -

PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES

SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR JACQUELINE MARCHET

ARRETE N°

AVENANT N°1 A L’ARRETE N° 201089-2 DU 30/03/2010

PORTANT AGREMENT QUALITE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE

Le Préfet,

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Et par délégation, le Directeur en charge de l’Unité Territoriale

de la DIRECCTE PACA

- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,

- Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,

- Vu l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu

à l’article L. 7232-1 du code du travail,

- Vu L’arrêté préfectoral n° 20108-12 du 08 janvier 2010 portant agrément simple de services à la

personne au bénéfice de l’EURL « NOUNOULAND » sise 29, Cours du 4 Septembre – 13500

Martigues,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 201089-2 du 30 mars 2 010 portant agrément qualité de services à la

personne au bénéfice de l’EURL « NOUNOULAND »,

Considérant que l’organisme concerné fournit des prestations relevant de l’agrément qualité et des prestations relevant de l’agrément simple et qu’il convient que toutes soient regroupées au sein de son agrément qualité,Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 11

Considérant que pour les activités exercées l’EURL « NOUNOULAND» remplit les conditions mentionnées à l’article R7232-7 du Code du Travail,

DECIDE

ARTICLE 1

L’agrément simple est abrogé en date du 31 mars 2010.

ARTICLE 2

L’EURL « NOUNOULAND » est agréée pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,

• Garde d’enfants de moins et plus de trois ans à domicile

• Accompagnement des enfants de moins et plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

• Soutien scolaire à domicile

ARTICLE 3

Tout changement dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA.

ARTICLE 4

Les autres clauses de l’agrément initial N/300310/F/013/Q/066 demeurent inchangées

ARTICLE 5

Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 31 mars 2010

P/ le Préfet de la Région Alpes Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Par délégation,

P/le DIRECCTE PACA

Par empêchement du Directeur de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

J. CUENCA

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 – Mel : dd-13.sap@ direccte.gouv.fr

Services d'informations du public : Travail Info service : 0 821 347 347 (0,12 €/mn) internet : www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.servicesalapersonne.gouv.frLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 12

Préfecture des Bouches-du-Rhône

DRHMPI

Courrier et Coordination

Arrêté n° 201091-10 du 01/04/2010 DELEGATION SIGNAT URE JEAN JACQUES COIPLET DELEGUE TERRITORIAL 13 ET DIRECTEUR SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ET MARIE CHRISTINE SAVAILL DIRECTRICE ADJOINTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENTALE AGENCE REGIONALE SANTE PACA 1 AVRIL 2010

Marseille, le 1er avril 2010

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu le code de santé publique, notamment l’article L.1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

Vu le décret n° 2010-146 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 relative à la coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé ;

Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des article L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l’article L. 1432-10 du code de la santé publique ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 13

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;

Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Dominique DEROUBAIX, en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

ARRETE

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques COIPLET, en tant que Directeur de la direction de santé publique et environnementale de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, au titre des missions de prévention et de promotion de la santé, de veille et sécurité sanitaire et santé-environnement de l’agence, à effet de signer tous les actes et décisions relevant de ces compétences à l’exclusion des actes suivants, et sous réserve des compétences exercées par les délégations territoriales départementale de l’agence :

a) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

- les requêtes et observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions administratives et la chambre régionale des comptes.

- les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions judiciaires, civiles et pénales. - les réponses aux recours gracieux dirigés contre les décisions de l'ARS et de ses délégations.

b) Décisions en matière de préventions et de promotion de la santé, de veille, sécurité sanitaire

Les arrêtés :

- décidant la fermeture totale ou partielle des établissements dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies ;

- d’interdiction de baignade ;

- d’interdiction de consommation d’eau de réseau d’adduction public ;

- d’autorisation des eaux minérales et thermales ;

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par Madame Marie-Christine SAVAILL, directrice adjointe à la direction de santé publique et environnementale de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 3 :

Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 4 :

Monsieur Jean-Jacques COIPLET et Madame Marie-Christine SAVAILL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 14

Article 5 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.

Dominique DEROUBAIX

Signé

Directeur général de l’agence régionale de santé

Provence-Alpes-Côte d’AzurLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 15

DAG

Police Administrative

Arrêté n° 201091-1 du 01/04/2010 autorisant le déro ulement d'une course motorisée dénommée "Championnat de Ligue de Provence "Junior" et Championnat de France MX1 et "Vétérans" + invitations le samedi 10 et le dimanche 11 avril 2010

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

POLICE ADMINISTRATIVE

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée

« Championnat de France MX1 et "Vétérans", Championnat de Ligue de Provence "Junior"

et courses invitation » le samedi 10 et le dimanche 11 avril 2010 à Châteauneuf-les-Martigues ________________________________________________________________________________

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et A.331-37 à A.331-42 ;

VU le code de l’éducation ;

VU la loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2010 de la fédération française de motocyclisme ; VU le dossier présenté par M. William POLIAS, président de l’association « Moto Club Châteauneuf- les-Martigues », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 10 et le dimanche 11 avril 2010, une course motorisée dénommée « Championnat de France MX1 et "Vétérans" et Championnat de Ligue de Provence "Junior" et courses invitation » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’Istres ;

VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;

VU l’avis du Président du Conseil Général ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 2 mars 2010 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 16Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 17

A R R E T E

ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L’association « Moto Club Châteauneuf-les-Martigues », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 10 et le dimanche 11 avril 2010, une course motorisée dénommée « Championnat de France MX1 et "Vétérans" et Championnat de Ligue de Provence "Junior" et courses invitation » qui se déroulera sur le circuit homologué "la Fauconnière" à Châteauneuf- les-Martigues.

Adresse du siège social : Circuit de la Fauconnière - RN 568 - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES Fédération d’affiliation : fédération française de motocyclisme

Représentée par : M. William POLIAS

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. William POLIAS

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

Cette manifestation se déroulant hors de la voie publique, la sécurité sera assurée en totalité par l’organisateur, assisté des officiels.

L’assistance médicale sera assurée par un médecin, un infirmier, deux ambulances et vingt et un secouristes.

Les Secours Publics, en caserne, interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

La route d’accès au circuit n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLESLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 18

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Istres, le directeur départemental de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du- Rhône et le préfet délégué pour la sécurité et la défense sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 1er avril 2010

Pour le Préfet

et par délégation

le Chef de Bureau

SIGNE

Pierre LOPEZLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 19

Arrêté n° 201091-2 du 01/04/2010 autorisant le déro ulement d'une manifestation motorisée dénommée "Trial de Barbentane" le dimanche 18 avril 2010

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

POLICE ADMINISTRATIVE

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une épreuve motorisée dénommée

« le Trial de Barbentane » le dimanche 18 avril 2010 à Barbentane

________________________________________________________________________________

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et A.331-37 à A.331-42 ;

VU le code de l’éducation ;

VU la loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année ;

VU l’arrêté préfectoral du 6 mai 2008, réglementant la circulation des personnes, la circulation et le stationnement des véhicules, dans les périmètres sensibles particulièrement exposés au danger de feu de forêt ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2010 de l'union française des œuvres laïques d'éducation physique ;

VU le dossier présenté par M. Pierre-Jean BAYLE, président de l’association « Trial Loisir Club Barbentanais », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 18 avril 2010, une épreuve motorisée dénommée « le Trial de Barbentane » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’Arles ;

VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;

VU l’avis du Président du Conseil Général ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 2 mars 2010 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 20

A R R E T E

ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L’association « Trial Loisir Club Barbentanais », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 18 avril 2010, une épreuve motorisée dénommée « le Trial de Barbentane » qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires communiqués.

Adresse du siège social : chemin de Cambageon 13570 BARBENTANE

Fédération d’affiliation : union française des œuvres laïques d'éducation physique Représentée par : M. Pierre-Jean BAYLE

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Guy PIN, trésorier de l'association

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.

La couverture médicale sera assurée par un médecin, quatre secouristes et une ambulance de la Croix Rouge Française.

Les Secours Publics, en caserne, interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

L’épreuve sportive se déroule sur terrains hors des voies de circulation publique.

La route d’accès n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation aux abords du site.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Seules les voitures assurant la sécurité et l’accompagnement des sportifs seront autorisées à circuler sur les pistes répertoriées pour la défense des forêts contre l’incendie (DFCI), à l’exclusion de tout autre engin motorisé, notamment les motos ou les quads.

Toute circulation des coureurs hors piste et hors sentier est interdite.

L’apport de feu, (et donc de cigarette) est interdit en forêt.

Les points de ravitaillement devront être situés à l’extérieur des massifs forestiers. Les lieux devront être maintenus en parfait état de propreté.

L’utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées sont interdits. Le balisage devra être réalisé exclusivement au moyen de panneaux amovibles ou de ruban plastique. A l’issue de la manifestation, toutes les ordures et balises de marquage devront être enlevées rapidement par l’organisateur. La gestion des déchets générés par la course sera prise en charge par l’organisateur.Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 21

Dans tous les cas, le bénéficiaire devra remettre en état les pistes empruntées si des dégradations sont constatées contradictoirement.

Le cas échéant, les barrières devront être refermées dès la fin de l’épreuve.

Toute production bruyante dans le milieu naturel est à éviter.

L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Arles, le directeur départemental de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône et le préfet délégué à la défense et la sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 1er avril 2010

Pour le Préfet

et par délégation

le Chef de Bureau

SIGNE

Pierre LOPEZLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 22

Arrêté n° 201091-3 du 01/04/2010 autorisant le déro ulement d'une manifestation motorisée dénommée "Landmania" du vendredi 14 au lundi 17 mai 2010

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

POLICE ADMINISTRATIVE

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée

« Rassemblement Landmania » du 14 au 17 mai 2010 à Belcodène

________________________________________________________________________________

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et A.331-37 à A.331-42 ;

VU le code de l’éducation ;

VU la loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le dossier présenté par M. Didier MOLL, président de l’association « Pointcom », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, du 14 au 17 mai 2010, une manifestation motorisée dénommée « Rassemblement Landmania » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Maire de Belcodène ;

VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;

VU l’avis du Président du Conseil Général ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ;

VU l’avis du Chef de l’Agence Interdépartementale de l’Office National des Forêts ;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 2 mars 2010 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 23

A R R E T E

ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L’association « Pointcom », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, du 14 au 17 mai 2010, une manifestation motorisée dénommée « Rassemblement Landmania » qui se déroulera au « Centre TT JMO » à Belcodène.

Adresse du siège social : 24, Chemin de Cipières 06390 Sclos de Contes

Fédération d’affiliation : union française des œuvres laïques d'éducation physique Représentée par : M. Didier MOLL

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Jean-Pierre KOCWIN, secrétaire de l'association

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. Le dispositif mis en place sera conforme au descriptif produit dans le dossier.

Les Sapeurs Pompiers mettront en place un dispositif de sécurité composé d’un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés tout terrain.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

La manifestation se déroulera exclusivement sur le terrain privé visé à l’article 1.

Toute circulation sur les terrains forestiers aux alentours est interdite (forêt de Belcodène, forêt de Gréasque).

La route d’accès n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation aux abords du site.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 24

ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de Belcodène, le directeur départemental de la cohésion sociale, le président du conseil général, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône et le préfet délégué à la défense et la sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 1er avril 2010

Pour le Préfet

et par délégation

le Chef de Bureau

SIGNE

Pierre LOPEZLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 25

Avis et Communiqué

Autre n° 201089-11 du 30/03/2010 MENTION DE L'AFFIC HAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE, DE LA DECISION DE LA CDAC PRISE LORS DE SA REUNION DU 30 MARS 2010

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Bureau de l’emploi et du développement économique

MENTION DE L’AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE,

DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

PRISE LORS DE SA REUNION DU 30 MARS 2010

La décision suivante a été transmise à la mairie de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.

Dossier n° 10-05 – autorisation accordée à la SARL RMD INVESTISSEMENTS, en qualité de promoteur, en vue de la création d’un ensemble commercial « FORUM DES CARMES », d’une surface totale de vente de 7 618 m², rue Aristide Briand à Istres. Cette opération conduit à l’implantation d’une grande surface alimentaire de 3 000 m², de deux moyennes surfaces destinées à l’équipement de la personne de 1 007 m² (MSB : 374 m² - MSC : 633 m²) et de 36 boutiques d’une superficie globale de vente de 3 611 m².

Fait à MARSEILLE, le 30 mars 2010

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Jean-Paul CELETLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2010 / 37 -- Page 26