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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0066 2023 fast decision modificative n°1 budget pôle santé libéral ambulatoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0066 2023 fast decision modificative n°1 budget pôle santé libéral ambulatoire)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
R
Î S
LE
Acte
publié
le 30.06.23
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
38
Votants
par
procuration
15
Absents
3
Total
des
votes
53
7.
Finances
Locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six juin
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
vingt juin
2023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
M.
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES:
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
LEBOUCHER
PROCURATIONS
: M.
FOURNIER
à M.
VALLEE,
M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
Mme
DEFLUBE
à M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY
à Mme
DE
ANDRES,
M.
BARRE
à M.
COUREL,
Mme
CABOT
à M.
BURET,
M.
DUCLOS
à M
TIMON,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS,
M.
AUBE
à Mme
LOUVEL,
M.
ROBILLOT
à M.
MARIE,
M.
DOUYERE
à Mme
BINET,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST
à M.
BOUCHER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUCHER
DEL
0066
2023 Décision
Modificative
n°1
— Budget
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire.
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2023
comme
suit
:
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à
hauteur
de
96
497
€,
comprenant :
En
dépenses
:
-
Agencements,
aménagements
des
constructions
(nature
2135),
reprenant
la modification
des
porte
accès
bâtiment
en
porte
sectionnelles,
pour
la somme
de
14
892
euros.
-
Emprunts
et dettes
assimilées
(nature
1641),
pour
la somme
de
12
053
euros.
-
Bâtiments
et installations
(nature
204182),
concernant
le
solde
de
démolition
des
3
bâtiments
pour
PSLA,
pour
la somme
de
69
552
euros.
D/R
|1/F|Gestionnaire | Fonction
Nature
|Chapitrd
Antenne
Libellé
Montant
D
|
|SF
510
1641
[16
DETTE
|EMPRUNTS
EN
EUROS
12
053,00
€
D
||
|BATIMENT
510
2135
[21
PSLA
|INSTAL.
GEN.,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
|
14
892,00
€
D
||
|AMGT
510
204182
|204
PSLA
|BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
69
552,00
€
TOTAL]
96
497,00
€
En
recettes
:
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
* Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230626-del_0066_2023-BF Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 -
FCTVA
(nature
10222),
correspondant
aux
recettes
des
nouveaux
travaux
œItÉS
TI-dESSus,
représentant
la somme
de
2 442
euros.
-
Emprunt
(nature
1641)
permettant
l’équilibre
de
la décision
modificative,
d’un
montant
de
94
055
euros.
D/R|1I/F|Gestionnaire
[Fonction
Nature
|Chapitrd
Antenne
Libellé
Montant
RMI
IRISE
510
10222
[10
PSLA
|F.C.T.V.A.
2 442,00
€
R
||
|SFBV
510
1641
16
PSLA
|EMPRUNTS
EN
EUROS
94
055,00
€
TOTAL]
96
497,00
€
Les
ressources
propres
(restes
à réaliser
en
recettes
+ FCTVA
+amortissement)
restent
supérieures
aux
dépenses
(restes
à réaliser
en
dépenses
+
remboursement
du
capital
de
l’emprunts).
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
0 € comprenant
:
En
dépenses
: .
-
Intérêts
(nature
66111),
pour
la somme
de
4
694
euros
-
Assurance
Dommage
ouvrage
(nature
6162)
réduction
de
la
somme
de
—
4
694
euros,
permettant
l'équilibre
de
la décision
modificative.
D/R|1/FGestionnairdFonctionNature|Chapitre/Antenne
Libellé
Montant
DA
\Fn|SE
510
66111
|66
DETTE
[INTERETS
REGLES
À
ECHEANCE
4 694,00
€
D
|F
|ASSUR
510
6162
[011
PSLA
[ASSURANCE
OBLIGATOIRE
DOMMAGE
- CONSTRUCTION
- 4 694,00
€
TOTAL
-
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l’article
L.1612-11
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12
avril
2023.
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide;:
>
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 du
budget
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA)
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
96
497
€
équilibré
en
section
d’investissement
et
présentant
un
équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
0 €.
Pont-Audemer,
le 26 juin
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230626-del_0066_2023-BF Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023