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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 68 2022 fast decision modificative 1 budget pole sante liberal ambulatoire 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 68 2022 fast decision modificative 1 budget pole sante liberal ambulatoire 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:068
Page
1 of
1
Acte
à
classer
068
1
2
3
à
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
Préfecture
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20220620-068-BF
(
liberal_ambutatoire
Date
de
décision:
20/06/2022
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.4,
Decisions
budgetaires
Acte:
pesallpidobDMO1PSLA
8620220...
Mu
Pièces
jointes :
68
2022
decision
m.…. .
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
ch ES
Imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
27/06/22
à
14:26
Transmis
Date
27/06/22
à
14:26
Accusé
de
réception
Date
27/06/22
à
14:33
5
>
AR
reçu
<
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2022-06-27714-26-00.00
{ M238352657
)
Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Ohjet
de
l'acte:
68_2022_decision_modificative_1_budget_pole
ee
Iticanal
: Non
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=500406968698432..
27/06/2022 PONT-AUDEMER
LÉ
VAL
DE
RISLE
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
4i
Votants
par
procuration
6
Absents
6
Total
des
votes
47
7, Finances
locales TA
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Conimunautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
dale
du
[4
juin
2022
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire.sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX TITULAIRES
PRÉSENTS
;M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
LEROUX,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.DARMOIS,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUVYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
;,
M.
RABEL,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
Mme
CACAUX,
Mmc
GLEMOT,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
LAMY,
M.
BARRE,
Mme
LOUVEL,
M.
TIMON,
M.
DUCLOS,
M.
ROBILLOT
.
TITULAIRES
ABSENTS
:M.
BEIGLE,
M.
GIRARD,
M.
LEROY,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
BAPTIST
:
PROCURATIONS
:Mme
DE
ANDRES
à M
RABEL,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à Mme
ROSA,
M.
DUCLOS
à M.
CANTELOUP,
M.
ROBILLOT.à
Mme
CACAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
RUVEN
N°
68-2022
Décision Modificative
n°1
— Budget
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2022
comme
suit
:
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
ct
recettes
à hauteur
de
77
850
€,
comprenant:
En
dépenses
:
- _
Avenants
travaux
(nature
2313),
reprenant
l’extension
parking
ainsi
que
la
voirie
lourde,
les
sèches
mains
et
lossature
bois,
pour
la
somme
de
16
850
euros.
.-
Equipement
cabinet
dentaire
(nature
2188),
pour
la somme
de
61
000
euros.
D/R|VUF]|Fonction|Nature
Chapitr|
Antenne
Libellé
ë
Montant
D
|
f610
2188
21
PSLA
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
61
000,00
€
D
OH
f610
2313
23
PSLA
CONSTRUCTIONS
16
850,00
€
TOTAL}
77
850,00
€
En
recettes
:
-
FCTVA
(nature
10222),
correspondant
aux
recettes
des
nouveaux
travaux
cités
ci-dessus,
représentant
la
somme
de
12
770
euros.
Accusé de réception en préfecture 027-200068787-20220620-068-BF Date
de
télétransmission
: 27/06/2022
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27404
Pont.Audemer
Cadex
#
Tel
: 02.22.41.08.15
/
Fax
: 02.39.41.94.74
»
info@Becnavr.fr .-
Emprunt
(nature
1641)
permettant
l’équilibre
de
la
décision
modificative,
d’un
montant
de
65
080
euros.
DR|1/F|{Fonction|Nature
Chapitrl
Antenne
Libellé
Montant]
R
|
{510
10222
10
PSLA
F.CTV.A.
12
710,00
€
R
fl
610
1641
16
MAISONMER
EMPRUNTS
EN
EUROS
65
080,00
€
|
.
TOTAL]
77
850,00
€
Aussi,
au regard de
ce qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le budget
primitif 2022
délibéré
le 04
avril 2022.
CONSIDERANT
la
nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2022,
Le
Conseil
Connmmautfaire,
Après
en
avoir délibéré
À
l'unanimité
+
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
77
850
€ équilibré
en
section
d’investissement
à hauteur
de
77
850
€.
Pont-Audémer,
le 20 juin
2022
‘
le Président
qui
certifie que là présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l'Eure
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065747-20220620-068-BF Date
de
télétransmission
: 27/08/2022
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2022