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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0038 2023 fast vote budget primitif 2023 budget pôle santé libéral ambulatoire psla
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0038 2023 fast vote budget primitif 2023 budget pôle santé libéral ambulatoire psla)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Acte
à
classer
DEL._0038_2023 1
2
En
préparation
Pour
signature
3
A
5
6
>
AR
reçu
<
Classé
En
attente
retour
Préfecture
Prêt
à
transmettre
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2023-04-18713-59-09.00
( MI244559534 )
027-200065787-20230412-DEL
0038
2028-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
LÉ
-
# U\
Certifié
©
Conforme
del_0038
2023
vote budget_primitif
2023
budget
p
e_ santé libéral ambulatoire
psla
12/04/2023
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Pièces
jointes
:
del
0038
2023
vote
bu...
(1) Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte :
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
pesallpjdobBP2023
PSLA
8620230...
Multicanal:
Non
Type
PJ
: /0_DE
- Délibération
TOUS
Date
18/04/23
à
13:59
Date
18/04/23
à
13:59
Date
18/04/23
à
14:05
Par
BUNEL
Nadège
. Par
BUNEL
Nadège à
p
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0038_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
> pl
Acte
publié
le
18.04.23
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril 232023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL 0038
2023
Vote
du
Budget
Primitif 2023
-Budget
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA)
|
La
présente
délibération
a vocation
à
synthétiser
les
données
de
la
maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des
instructions
comptables
et budgétaires.
Le
budget
primitif de
la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
est voté
par chapitres
avec
reprise
des
résultats
et restes
à réaliser
2022
puisque
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
ont
été
approuvés
lors
de
la présente
séance.
Les
dépenses
et recettes
inscrites
s’appuient
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
de
la Commission
Finances
du
14
mars
2023.
Le
budget
primitif 2023
s’équilibre
à
136
020.98
€ pour
la section
de
fonctionnement
et à 2 204
824.84
€ pour
la section
d’investissement
soit
un
budget
total
de
2 340
845.82
€ avec
reprise
de
résultat.
Présentation
générale
du
budget :
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à
136
020.98
€ se répartissent
comme
suit :
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
9
Plara
da
Vardiin
o RP
490
o 97AN4A
Pant-Andamar
Cadav
o Tal:
19
99
A1
AR
18
/ Env
: 09
29
A1
94
74
o infnBrenaur
fr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL _0038_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
107
145.98
107
145.98
66
CHARGES
FINANCIERES
24 000.00
24 000.00
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
e
4 878.00
4 876.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
:
‘
Dépenses
de fanctionnement
- Total
131
145.98
4875.00
136
020.98
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
136
020.98
|
Le
chapitre
011,
les charges
à caractères
générales
comprennent
principalement
les fluides,
lPassurance,
les frais
honoraires,
les
études,
ainsi
que
le fonctionnement
divers
des
bâtiments
PSLA
et la MAISON
MEDICALE
DE
MONTFORT
SUR
RISLE,
pour
la somme
de
107
145.98
€
Le
chapitre
66,
charges
financières
correspond,
au
annuités
de
l'emprunt,
pour
la somme
de
24
000
€
Le
chapitre
042
opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections,
pour
un
montant
de
4
875
€ d’amortissement
des
biens. Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à
118
002.60
€ se
répartissent
comme
suit :
2 - RECETTES
(du présent budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE SERVICES
44 410.00
44 410.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
1 148.00
1 148.00
15
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
13 331.00
1333100
Recettes
de fonctionnement - Total
118 839.00
118 889.00 +
|
R
002 RESULTAT
REPORTE
QU
ANTICIPE
17 131.98
|
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
136 020.98
|
Le
chapitre
70,
ventes
produits
fabriqués
prestations
de
services,
représente
les
recettes
de
charges
répercutées
des
loyers,
pour
la somme
de
44
410
€.
Le
chapitre
74
dotations
subventions
et participations,
pour
la somme
de
1 148
€ de
FCTVA.
Le
chapitre
75
autres
produits
de
gestions
courante,
correspond
aux
loyers
des
bâtiments
Psla
et Maison
Médicale
de Montfort
sur Risle,
pour
la somme
de
73
331
€.
Section
d’investissement
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 2 204
824.84
€ dont
1 663
225.07
€ de
restes
à réaliser
se
répartissent
comme
suit : Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0038_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
15
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
50 000.00
50 060.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
(hors opérations)
7 876.00
7875.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors opérations)
363 538.49
363 538.49
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
(hors opérations)
120 186.28
120 186.28
Dépenses
d'investissement
- Total
54i
599.77
541
599.77
+
|
D
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
1 663
225.07
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 204
824.84
|
Le
chapitre
16
emprunt
et dettes
assimilées
correspond
au
remboursement
de
capital
de
la
collectivité,
pour
la
somme
de
50
000
€.
Le
chapitre
204
subventions
d'équipement
versées,
pour
la
somme
de
7
875
€
correspond
à
la
participation
démolition
des
immeubles
terrain
du
PSLA.
Le
chapitre
21
immobilisations
corporelles,
pour
la somme
de
363
538.49
€ reprend
les travaux
d'aménagement
de
la maison
médicale,
ainsi
que
les équipements
des
cabinets
dentaires.
Le
chapitre
23
immobilisations
en
cours,
pour
la somme
de
120
186.28
€ reprenant
principalement
le solde
du
marché
travaux
Psla.
Les
recettes
d’investissement
s'élèvent
à 2 204
824.84
€ se
répartissent
comme
suit par
chapitre
:
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
8775.00
8775.00
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1694
171.10
1 694
171.10
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
497
003.74
497
003.74
23
MMOBILISATIONS
EN COURS
Fu
Poe
28
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
;
4 876,00
4 875.00
Recettes
d'investissement
- Total
2 199
949.84
4 878.00
2204
824.84
+
|
R
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
|
+
|
AFFECTATION
AU COMPTE
1068
|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 204
824.84
|
Le
chapitre
13
subventions
d’investissement
pour
un
montant
de
1 694
171
€,
correspondant
aux
différents
solde
des
subventions,
Régions,
Département
…
Le
chapitre
16
emprunt
et dettes
assimilées,
pour
la somme
de 497
003.74
€ du
remboursement
du
capital.
Le
chapitre
10
dotations
fond
divers
et réserves,
pour
la somme
de
8 775
€ (fctva).
Le
chapitre
040
opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
pour
4
875
€ des
amortissements
des
biens.
Aussi,
et au regard de
ce qui précède,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IT
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0038_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
29
mars
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ADOPTER
le budget
primitif 2023
du
Budget
annexe
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
avec
136
020.98
€
en
fonctionnement,
et
2 204
824.84
€
en
investissement
avec
la
reprise
des
résultats
et les
restes
à réaliser
2022,
crédits
répartis
comme
suit
par
chapitre :
Fonctionnement : Dépenses :
-
011
charges
à caractères
général
: 107
145.98
€
-
66
charges
financières
24
000
€
-
042
opération
d’ordres
de
transferts
entre
sections
: 4
875
€
Recettes
:
-
70
ventes
produits
fabriqués,44
410
€
-
75
autres
produits
de gestion
courante,
73
331€
-
002
excédent
de
fonctionnement
reporté,
17
131.98
€
-
74
dotations
subventions
et participations
1 148
€
Investissement : Dépenses :
-
204
subvention
d'équipement
versées,
7 875
€
-
21
immobilisations
corporelles,
363
538.49
€
-
23
immobilisations
en
cours,
120
186.28
€
-
10
dotations
fonds
diverse
et réserves,
€
-
16 emprunts
et dettes
assimilées,
50
000
€
-
001
solde
exécution
négatif reporté,
1 663
225.07
€
Recettes :
-
13
subventions
d’investissement,
1 694
171.10
€
-
16
emprunts
et dettes
assimilées,
470
000
€
-
10
dotations
fonds
divers
et réserves,
8 775
€
-
040
opérations
d’ordre
de transferts
entre
sections,
4 875
€
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Pr
fecture
de
l’Eure
{ Francis
COUREL \