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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0031 2023 fast vote compte administratif 2022 budget pôle santé libéral ambulatoire psla
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0031 2023 fast vote compte administratif 2022 budget pôle santé libéral ambulatoire psla)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Acte
à
classer
DEL._0031_2023 1
2
3
A
5
6
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2023-04-18T12-09-44.00
( MI244555971
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20230412-DEL
0031 _2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Ohjet
de
l'acte:
pesallpjdobCA2022
PSLA 86202209 _ seal
O|
Certifié
12/04/2023
\
Conforme
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte:
pesallpidobCA2022
PSLA
8620220.
Multicanal:
Non
Pièces
jointes
:
del
0031
2023
vote
co.
Type
PJ:
/0_DE
- Délibération
(=
Imprimer
la PJ avec le tampon AR
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
18/04/23
à
12:09
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
18/04/23
à
12:09
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
Date
18/04/23
à
12:15 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0031_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
2
AUDE
CCE
Acte publié le 18.04.23
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
41
Votants
par
procuration
.
Absents
4
Total
des
votes
49
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril 232023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0031
2023
Vote
du
Compte
administratif
2022
-Budget
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA)
|
Ce
budget
comprend
la construction
et la gestion
du PSLA
et de
la Maison
Médicale
de Montfort.
Pour
mémoire,
le compte
administratif retrace
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
sur
une
année.
Il permet
de
contrôler
la
gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif sont
bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le trésorier
principal
de
la
collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif. Les
résultats
2022
se
présentent
comme
suit
:
[
En
Fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 53
486.73
euros
du
budget
PSLA
de
la Communauté
de
Communes
de Pont
Audemer
Val
de Risle
réparties
par chapitre
comme
suit :
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
9
Plara
da
Vardiin
»
RP
490
0e
9704
Pant-Andamar
Cadav
o
Tal
:
N9
29
AT
NR
18
/
Env
:
09
29
A1
94
74
o
infnBrenavrfr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL
0031_2023-BF
Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
1-Mandals
émis
{y compris sur les resles à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
oti
CHARGES À CARACTERES GENERAL
41 139.72
41 139.72
66
CHARGES
FINANCIERES
147201
1472.01
68
Dotations aux amortissements
et provisions
.
4 878.00
4 878,00
Dépenses
de fonctionnement - Total
48 611.73
4 875.00
53 486.73
Pour information
D
002 Déficit de fonctionnement reporté de N.1
Le
chapitre
011
: charges
à caractère
général
pour
un
montant
de
41
139.72
€ et de
7 962.13
€ de rattachement
pour
Îles constats
de
notaires,
et intervention
entretiens
des
bâtiments.
Le
chapitre
66
: charges financières,
pour
la somme
de
7 472.01
euros,
correspondant
aux
intérêts
de
la dette.
Le
chapitre
042
: dotations
aux
amortissements
ef provisions,
représente
la
somme
de
4
875
€
correspondant
aux
amortissement
des
biens.
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 70
618.71
euros
(dont
261.60
euros
de
résultats
reportés
de
2021)
pour
l’exercice
2022
du
budget
PSLA
de la Communauté
de communes
de Pont Audemer
Val
de Risle
réparties
par
chapitres
comme
suit :
2 - Titres émis
{y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
T0
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
8383.06
8 383.06
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
6197405
6197406
Recettes de fonctionnement - Total
10 367.11
1036711
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
261.60
Le
chapitre
70
: ventes produits fabriqués,
prestations
de
services
pour
la somme
de
8 383.06
euros,
correspondant
aux
charges
locatives
pour
l’année.
Le
chapitre
75
: autres produits
de gestion
courantes,
pour
la somme
de
61
974.05
euros
de
correspondant
aux
loyers
perçus
pour
l’année
2022.
|
En
investissement
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 3
099
161.59
€ (dont
102
493.22
euros
de
résultat
reporté
de
2022)
du
budget
PSLA
réparties
par
chapitre
comme
suit : Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0031_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,
FONDS DIVERS ET RESERVES
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
33 027.91
33 027,91
294
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
(hors opéralions)
A
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors opérations)
488 368.88
488 368.88
73
IMMOBILISATIONS
EN COURS (hors opérations)
2428 01403
4725755
2 475 271.58
Dépenses d'investissement
. Total
2 945 410.82
47251.55
2 596 668.37
Pour information
D
00
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
102 493.22
Chapitre
16
: emprunts
et dettes
assimilées,
pour
la somme
de
33
027.91
€,
de
capital
emprunt.
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles,
pour
un
montant
de
488
368.88
euros,
correspondant
à l’acquisition
du
cabinet
médical
de
Montfort
sur Risle,
inclus
les frais
de
notaires
et fournitures
d'équipements.
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours,
pour
un
montant
de 2 428
014.03
€ de réalisation
travaux
du
PSLA.
-
Chapitre
001
: solde
exécution
négatif reporté
N-1
pour
un
montant
de
102
493.22
euros.
Pour
information,
les RAR
s’élèvent
à 433
09.77
€ détaillés
dans
le budget
primitif 2023.
Les
recettes
d’investissement
s'élèvent
à 3
600
107.62
euros
(dont
2
164
171.10
€
de
reste
à réaliser)
pour
l’exercice
2022.
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
4ii
614.97
411
614.97
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
672
189.00
972
189.00
2
IMMOBILISATIONS
EN COURS
47 267.55
47 257,55
28
AMORTIS SEMENTS
DES HMMOBILISATIONS
4678.00
4 876,00
Recettes
d'investissement - Total
1383
803.97
5213255
1 435 936.52
Pour information
R
001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Le
chapitre
10
: dotations, fonds
divers
et réserves,
pour
un
montant
de
411
614.97
€ de
FCTVA.
Le
chapitre
16
: emprunts
et dette
assimilées,
pour
la somme
de
972
189
€,
comprenant
l’emprunt
de
497
189
euros
pour
le PSLA,
et l’emprunt
de
475
000
euros
concernant
la maison
médicale
de
Montfort
sur
Risle.
Le
chapitre
041
: immobilisations
en
cours,
pour
la somme
de
47
257,55
euros,
correspondant
aux
écritures
de
récupération
d’avance.
Le
chapitre
040:
amortissements
des
immobilisations,
pour
la
somme
4875
euros,
représentant
les
amortissements
de
l’année.
Pour
info,
les RAR
s’élèvent
à 2
164
171.10
€ seront
détaillés
dans
le budget
primitif 2023.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0031_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
VU
l’article
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Particle
L1612-12
du
CGCT,
VU
Particle
L 2121-14
du
CGCT,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
29
mars
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les comptes
2022
avant
le 30 juin
2023.
M.
COUREL,
Président
s’étant
retiré
de
l’assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de M.
Alexis
DARMOIS,
1% Vice-Président,
en
charge
des
finances,
du
Projet
de Territoire
et de
la transversalité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
présentant
un
résultat
de
fonctionnement
excédent
de
17
131.98
€ et un
déficit
de
1 663
225.07
€
hors
RAR
et un
excédent
de
la
section
d’investissement
de
67
846.26
€
reste
à
réaliser
inclus.
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
ee Francis
COUREL