Déliberation - a1105030

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Déliberation - a1105030 Document publié le Vendredi 6 mai 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1105030)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 30 - Convention 2011 de partenariat avec le CAUE et actualisation de la subvention

M. LEUBA, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur :

Préambule

Dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC) en 2000, des Espaces Info Energie (EIE) ont été mis en place progressivement sur le territoire national en partenariat avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles et les associations, l’ADEME étant chargée d’assurer l’organisation, l’animation et la coordination de l’ensemble du réseau «EIE». Leur mission est d’assurer à tout public une information, des conseils indépendants sur les questions d’énergie. C’est dans ce cadre que l’Espace Info Energie du Doubs a été créé en 2002, la gestion étant assurée par le CAUE 25.

Depuis 2004, la Ville de Besançon attribue une participation financière au CAUE afin de développer à Besançon des actions de sensibilisation et d’information sur l’énergie auprès du grand public, et prioritairement, auprès du public en précarité énergétique.

Pour l’année 2010, le bilan d’actions pour la Ville de Besançon s’est traduit par :

- des actions de sensibilisation grand public : 445 ménages bisontins, contre 570 en 2009, ont pu bénéficier de conseils techniques gratuits pour répondre à des questions d’aménagement, de rénovation en matière d’économies d’énergie, mise à disposition de fiches techniques pour promouvoir les énergies renouvelables…

- la promotion de l’appartement «Fontaine-Eco, et toi ?» : l’accompagnement des groupes avec pas moins de 880 Bisontins accueillis, conseillés ou formés et la mise en place d’une formation à destination de personnes ressources de structures ciblées et volontaires pour assurer les visites de l’appartement à leur public

- l’animation des visites de certains sites municipaux, comme la desserte énergétique de Planoise, la chaufferie bois du groupe scolaire de Fontaine Ecu.

En outre, en 2009 la Ville de Besançon s’est engagée dans la Convention Européenne des Maires, la labellisation Cit’ergie et à respecter les objectifs respectifs.

De plus, elle s’est associée avec le Grand Besançon pour réaliser son Plan Climat Energie Territorial en associant le grand public.

Pour 2011, la Ville de Besançon souhaite sensibiliser la population bisontine à la maîtrise de l’énergie et plus encore sortir les familles bisontines en précarité énergétique de cette situation.

En effet, une famille dépense en moyenne 2 400 € pour s’éclairer, se chauffer, faire fonctionner les appareils électroménagers dont 50 % pour son chauffage. Avec la hausse incessante du prix de l’énergie, notamment + 20 % pour le gaz sur l’année 2010, le chiffre du nombre de familles en précarité énergétique risque de croître.

Est en précarité énergétique au titre de la loi du Grenelle 2, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.

Par conséquent, la Ville se doit de réduire la fragilité de l’ensemble des familles bisontines en lui assurant un conseil indépendant et gratuit sur la maîtrise de l’énergie par le biais de l’Espace Info Energie du CAUE du Doubs.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-787

6 mai 2011De plus, ces objectifs viendront nourrir les objectifs du paquet «Energie Climat» de 2020, à savoir :

- la réduction de 20 % des consommations d’énergie

- la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre

- l’assurance d’au moins 20 % des consommations d’énergie par les énergies renouvelables.

Il est donc nécessaire que la Ville développe une stratégie adaptée avec ses partenaires pour amener les Bisontins à modifier leurs comportements.

C’est ainsi que la Ville de Besançon souhaite, en partenariat avec l’ADEME, travailler et renforcer les axes de travail suivants avec l’Espace Info Energie :

- le renforcement de la sensibilisation aux économies d’énergie auprès de tous les publics bisontins et plus encore auprès des Bisontins en précarité énergétique en associant davantage les travailleurs sociaux à leurs actions et permettre une augmentation de leur participation, à constituer et à amener des groupes de personnes à l’appartement «Fontaine-Eco, et toi ?» : l’objectif est de maintenir un taux de fréquentation de l’appartement proportionnel à 2010 pendant les mois d’ouverture 2011. Aucune session de formation ne sera programmée pour 2011.

- la poursuite des visites de sites techniques, des interventions orales lors de diverses manifestations bisontines et la réalisation de divers outils pédagogiques : les conseillers auront la charge de faire visiter les installations équipées en énergies renouvelables (bois, solaire, etc.) avec la valorisation des investissements municipaux, de participer à diverses manifestations au nom de la Direction de la Maîtrise de l’Energie sur la thématique de la maîtrise de l’énergie (salons, etc.) et de réaliser divers outils pédagogiques.

- la réalisation de l’étude de faisabilité du nouveau projet remplaçant l’appartement «Fontaine-Eco, et toi ?» où plusieurs scenarii techniquement faisables et économiquement absorbables seront proposés aux quatre partenaires Ville de Besançon, CCAS, ADEME et Grand Besançon.

- la poursuite des permanences téléphoniques et physiques ainsi que la promotion des EIE auprès du public bisontin par le biais de diffusion de plaquettes, de dépliants dans les présentoirs prévus à cet effet, d’interviews, etc., avec pour but d’accroître le nombre annuel de Bisontins bénéficiant de conseils techniques gratuits.

Pour la réalisation de l’ensemble de ces actions, la Ville de Besançon attribue au CAUE une participation financière de 18 521 € pour une mobilisation de 0,7 équivalent temps plein à l’Espace Info Energie sur l’année 2011 en complément des autres financements publics.

En cas d’accord, la somme de 18 521 € sera prélevée au chapitre 65.93/6574 CS 30900.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat à intervenir avec le CAUE,

- décider d’attribuer une subvention de 18 521 € au CAUE.

Après en avoir délibéré, et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 16 mai 2011.

2011-788 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

6 mai 2011