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Déliberation - a161212041
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a161212041)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
41 - Fonds de financement de la transition énergétique -
Convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier entre l’Etat, représenté par la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer avec le Grand Besançon et la Ville de Besançon
Mme l’Adjointe VIGNOT, Rapporteur : Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé en 2014, un appel à projets visant à mobiliser 200 «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte et le Climat» (TEPCV).
Cet appel à projets a pour objectif :
- d’atténuer les effets du changement climatique,
- d’encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales,
- de faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans.
Le Grand Besançon a été déclaré lauréat de cet appel à projets le 9 février 2015.
Ainsi une convention financière «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte et le Climat» a été signée entre le Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et le Président du Grand Besançon, permettant au Grand Besançon de bénéficier d’un appui financier dans la limite de 2 M€ pour mener ses actions en lien avec ces objectifs.
Les actions inscrites dans le programme «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte et le Climat» présentées par le Grand Besançon s’articulent autour de 6 domaines :
1. Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public
2. Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports
3. Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets
4. Production d’énergies renouvelables locales
5. Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable
6. Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisations des acteurs locaux.
Bien que le lauréat de l’appel à projets soit le Grand Besançon, le soutien financier peut être réparti entre plusieurs maîtres d’ouvrage portant des projets participant aux objectifs de la convention et notamment les communes du territoire du Grand Besançon.
Dans sa Stratégie Climat Air Energie votée par le Conseil Municipal lors de la séance du 12 mai 2016, la Ville de Besançon a présenté plusieurs projets en lien avec les 6 domaines de l’appel à projets TEPCV.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2284
12 décembre 2016 Ainsi, la Ville peut être partie prenante de la convention de financement signée entre le Grand Besançon et l’Etat. A ce titre elle peut bénéficier de subventions pour mettre en œuvre plusieurs de ces projets :
- la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur la station Port Douvot et la cuisine centrale pour permettre une production d’électricité en autoconsommation
- la mise en place de panneaux solaires thermiques sur la toiture du bâtiment de la cuisine centrale pour permettre une partie de la production d’eau chaude sanitaire
- la modernisation de l’éclairage public par l’installation de luminaires LED respectueux de l’environnement.
La présente délibération a pour objet l’autorisation de signature d’une convention liant le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer avec le Grand Besançon, lauréat de l’appel à projets «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte et le Climat» et la Ville de Besançon.
Cette convention stipule l’ensemble des projets portés par les différents maîtres d’ouvrage dits «bénéficiaires». Elle précise les actions qui seront mises en œuvre et les engagements de chaque bénéficiaire ainsi que les modalités d’attribution de versement de l’appui financier.
Les actions de la ville de Besançon concernent :
Action Coût € HT Montant TEPCV (50 à 80 %)
Panneaux solaires photovoltaïques sur la station Port Douvot 409 000 327 200
Panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sur la
cuisine centrale
185 000 148 000
Modernisation de l’éclairage public (Ville de Besançon et
autres communes de l’Agglomération)
Part Ville
Part Communes
662 000
360 000
302 000
331 000
180 000
151 000
L’Etat demande que les travaux liés à l’éclairage public soient portés par un maître d’ouvrage unique. Dans ce cadre, la Ville assurera la maîtrise d’ouvrage pour ses opérations et celles des communes membres de l’Agglomération. Une convention de partenariat Ville de Besançon/ Communes sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.
Par ailleurs, la Ville de Besançon s’engage à :
- désigner un élu référent qui sera garant de la démarche
- tenir un suivi technique et financier de ses actions
- participer au réseau d’échange d’expériences proposé par la communauté régionale de travail et à collaborer au dispositif d’évaluation
- apposer le logo «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» ci-dessous sur tout document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les actions financées.
Ces actions doivent avoir un démarrage effectif avant le 1er janvier 2018. La convention prendra fin au plus tard trois ans après la date de sa signature.
2016-2285 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
12 décembre 2016 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer cette convention d’appui financier concernant le dispositif TEPCV,
- faire application de l’article L.2121-21 du CGCT et désigner Mme Anne VIGNOT comme élue référente de la collectivité bénéficiaire pour cette démarche.
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. FOUSSERET et Mme PRESSE n’ont pas pris part au vote.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 22 décembre 2016.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2286
12 décembre 2016