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Déliberation - a1509055
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1509055)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
55 - Etude du potentiel d’électricité renouvelable hydroélectrique et solaire photovoltaïque à Besançon - Demande de subventions
Mme l’Adjointe VIGNOT, Rapporteur : Depuis de nombreuses années, la Ville de Besançon développe une politique volontariste en matière énergétique.
En 2009, la Ville de Besançon s’est engagée à atteindre l’objectif européen des «3X20» à l’horizon 2020, c’est-à-dire : réduire de 20 % ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2008 et développer les énergies renouvelables pour tendre vers une production équivalente à 23 % de sa consommation.
Le Schéma Régional Climat Air et Energie de Franche-Comté a fixé ce dernier objectif à 32 % pour la région Franche-Comté.
Dans cette perspective et conformément aux objectifs du Plan Climat Air Energie et à la démarche de labellisation «Cit’ergie», la Ville souhaite continuer à promouvoir et étudier le potentiel d’électricité renouvelable présent sur son patrimoine et son territoire.
1 - Etude du potentiel hydro-électrique sur le Doubs à Besançon
Sur Besançon, le Doubs compte 3 seuils (Micaud (Moulin Saint-Paul), Tarragnoz et Velotte) susceptibles d’être équipés de turbines en vue d’une production d’électricité.
En tant que propriétaires des barrages, VNF a autorisé la Ville de Besançon à conduire les études de faisabilité nécessaires.
Ces études sont estimées pour les trois sites à un montant de 55 000 € TTC, qui peuvent être subventionnées par l’ADEME et la Région de Franche-Comté à hauteur de 70 %.
Ces études offriront pour chaque site une analyse technique, environnementale et financière.
Les premiers résultats seront connus en fin d’année.
2 - Etude du potentiel solaire photovoltaïque pour 5 bâtiments de la Ville
Les tarifs de revente à EDF issue de la production photovoltaïque se dégradent tous les trimestres alors que les tarifs d’achat de l’électricité augmentent continuellement et significativement.
Ces tarifs tendent à converger, si bien que l’autoconsommation deviendra prochainement plus rentable que la revente au réseau. Au rythme de l’évolution du prix d’achat de l’électricité et de celui du coût des centrales solaires, un équilibre financier intéressant peut être trouvé avec l’autoconsommation.
En interne, il a été procédé à une première étude d’opportunité pour sélectionner des bâtiments de la Ville de Besançon pouvant accueillir une installation solaire en autoconsommation. 5 bâtiments pourraient être intéressants :
· Patinoire et piscine La Fayette
· Piscine Mallarmé
· Centre Technique Municipal
· Cuisine Centrale
· Station d’épuration de Port Douvot.
L’étude proposée comportera un marché de base et 2 prestations supplémentaires portant sur la faisabilité d’un réchauffage solaire de l’eau chaude pour la cuisine centrale et la piscine Lafayette.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1562
17 septembre 2015 Le montant total de ces études est estimé à 23 000 € TTC (base et prestations supplémentaires). Elles peuvent être subventionnées à hauteur de 50 % par l’ADEME.
Les premiers résultats seront également connus pour la fin de l’année.
La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
La dépense sera imputée au chapitre 020.93.2031.30900 du budget principal.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- adopter ce projet,
- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’ADEME, de la Région Franche-Comté et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d’équipement et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.
«Mme Catherine COMTE-DELEUZE : Je voulais juste savoir ; à la lecture du rapport on parle d’une économie de 20 %, on parle d’éclairage solaire et j’ai lu que dans certaines villes, de plus en plus nombreuses apparemment, on parle plutôt de 60 % d’économies d’éclairage public en installant des systèmes qui permettent de ne faire l’éclairage public que lorsqu’il y a du passage, ce qui permet une économie substantielle. Alors certes il y a un coût d’installation, il ne faut pas le nier mais il serait amorti en moins de 5 ans et ça crée paraît-il d’énormes économies. Je voulais juste savoir si vous aviez envisagé cette solution-là aussi.
Mme Marie ZEHAF : Je vous rassure, on diminue déjà l’intensité à certains moments de la nuit mais on garde quand même un éclairage public au niveau de la sécurité parce qu’un minimum d’éclairage public rassure. On a changé nos ampoules contre des ampoules led et on va finir dans l’année qui vient, pour avoir un maximum d’économies.
M. LE MAIRE : Vous savez, il y a deux grands changements, d’abord les ampoules ce sont des leds, des diodes luminescentes, ça consomme beaucoup moins et maintenant on peut moduler, c’est-à-dire qu’auparavant c’était en «off», on allumait ou on éteignait, on mettait le courant ou on le coupait. Aujourd’hui, avec les systèmes que nous mettons en place on peut moduler, c’est-à-dire qu’on peut moduler la pleine puissance à un tel moment de la nuit et ensuite on peut diminuer et régler suivant les secteurs et je crois que c’est quelque chose qui est très important, c’est un gros progrès. Et d’ailleurs grâce aux opérations qu’on a faites dans le dernier mandat une très grande partie de notre réseau de lanternes est un réseau en bon état, pas la totalité mais une grande partie.
Mme Marie ZEHAF : On sera une des premières villes en France à terminer effectivement le changement des ampoules, avant tout le monde en fait.
M. Christophe LIME : J’étais déjà intervenu en commission mais je pense que c’est important de le rappeler, qu’on soit bien en cohérence avec le SDAGE. Qu’est-ce que le SDAGE ? C’est l’organisation de l’eau sur l’ensemble du périmètre Rhône-Méditerranée-Corse où dans le même temps on va mandater des études pour pouvoir supprimer ces usines hydroélectriques et les barrages et qu’en même temps on mandate des études pour pouvoir en recréer. Donc ça serait quand même bien que tout le monde se rencontre et essaie d’avoir un peu un cadre de cohérence pour éviter de travailler d’une façon un peu inutile.
Mme Anne VIGNOT : Il faut connaître l’histoire des barrages de la Ville de Besançon, il faut savoir qu’ils participent au soutien d’étiage et aussi aux problèmes d’inondation. Si nous envisagions aujourd’hui de baisser les barrages, cela voudrait dire que nous serions en train de remettre en cause le schéma de protection qui a été mis en place et qui a abouti à la mise en place du mur anti crue qui est actuellement en construction. Ça voudrait dire qu’on serait obligé de rechanger complètement notre schéma, or c’est
2015-1563 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 septembre 2015 comme ça que ce schéma a été conçu contre la question des inondations, avec les barrages en place, et le potentiel hydroélectrique est bien calculé avec les installations actuelles, sachant qu’en plus, sur trois de ces sites de microcentrales hydroélectriques, deux sont monuments historiques, donc ne pourraient pas subir de modifications majeures, donc il est bien évident que toute action dans ce sens-là serait en conformité avec le SDAGE. Je vous rappelle quand même que le barrage qui est maintenu et qui a fait l’objet de l’installation d’une microcentrale du côté de La Malate, si on se mettait à l’effacer, on mettrait à mal complètement cette installation. Je pense effectivement que tout cela est pensé de façon globale et intelligente sur la dynamique de nos rivières et sur l’intérêt que l’on a à réguler l’hydraulique pour éviter les inondations dans notre Ville de Besançon.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 28 septembre 2015.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1564
17 septembre 2015