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Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1212077)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
77 - Coopération et lutte contre le réchauffement climatique -
Mise en place d’une compensation carbone
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : La Ville a inscrit le principe de compensation carbone dans son Agenda 21 (Mesure 191 Fiche action n° 3.C.09.e.v). Elle s’est en outre engagée à diminuer ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en adoptant un Plan Climat Energie Territorial (PCET) en décembre 2011.
Le projet, porté conjointement par le service des Relations Internationales, la mission Développement Durable et la Direction de la Maîtrise de l’Energie, vise à mettre en place, au sein de la Ville, un dispositif compensateur des effets de production de gaz à effet de serre engendrée par les déplacements à l’international, tout mode de transport confondu.
Cette mesure d’exemplarité permettra d’encourager, en interne, les comportements sobres en carbone et énergie par une sensibilisation des agents aux enjeux internationaux. C’est un premier pas, modeste financièrement mais fort symboliquement.
I - Le mode de calcul
Chaque agent ou élu, lorsqu’il remplira son formulaire de demande de déplacement, indiquera lui-même le nombre de kilomètres parcourus (en se basant sur les sites de mappy ou viamichelin pour les déplacements en voiture, car et train et sur le site de l’association CO2 solidaire pour les déplacements en avion).
Un court paragraphe à visée pédagogique accompagnera cette demande de précision afin de sensibiliser, voire d’orienter le comportement des agents dans leur choix de déplacement (par exemple sur l’opportunité d’un déplacement ou sur le mode de transport choisi).
Une formule mathématique calculera alors automatiquement le nombre de tonnes équivalent CO2 émis en fonction du mode de transport choisi, ainsi que le montant de la compensation à prévoir (selon la même base de calcul que le calculateur de l’association «CO2 solidaire»).
Le montant total de la compensation annuelle sera déterminé en fin d’année par addition des différentes compensations. Une estimation sur la base de l’année 2011 montre que les sommes en jeu restent toutefois très modestes : 644,17 € pour l’ensemble des agents et élus de la Mairie pour compenser les 26 tonnes équivalent CO2 concomitants aux déplacements internationaux.
II - Les ressources
Son coût est estimé à 1 000 € en moyenne par an. Dès 2013, il faut envisager que chacun des services concernés par l’achat de déplacements prévoie le financement de sa contribution. Les montants indicatifs à prévoir sont les suivants :
- le service Relations Internationales pour les déplacements du personnel et des élus du service : sur une base de 300 € ;
- le service des Ressources Humaines pour les déplacements du personnel autre que Relations Internationales : sur une base de 350 € ;
- le service des Relations Publiques, pour les déplacements des élus hors formation et hors Relations Internationales : sur une base de 300 € ;
- le service de la Coordination Administrative, pour les déplacements des élus en formation : sur une base de 50 €.
Les montants définitifs seront déterminés en fin d’année en fonction des déplacements réalisés durant l’année. Les attributions seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1994
13 décembre 2012 III - Les bénéficiaires
Le principe même d’une compensation s’inscrit dans une logique de solidarité internationale. C’est pourquoi elle servira à financer un projet de développement au Sud accompagné d’opérations de sensibilisation à Besançon.
Pour plus de lisibilité et de cohérence, le territoire bénéficiaire du Sud sera un des partenaires de la Ville de Besançon : camp d’Aqabat Jabr en Palestine ou commune rurale de Douroula au Burkina-Faso pour un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre (énergie renouvelable, amélioration de l’efficacité énergétique) ou de séquestration du carbone (reboisement).
Un bilan annuel informera du montant de cette compensation et de son affectation sur le terrain.
En cas d’accord, une délibération de fin d’année fixera son montant total, le montant des crédits à prélever sur le budget des services concernés par l’achat de déplacements (service Relations Internationales, service des Ressources Humaines, service des Relations Publiques et service de la Coordination Administrative), ainsi que son affectation précise.
Proposition
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe d’une compensation carbone inscrit à l’agenda 21 et les engagements financiers qu’elle implique.
«M. LE MAIRE : C’est très bien. Ce rapport est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 20 décembre 2012.
2012-1995 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
13 décembre 2012