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Déliberation - AR 20. Annexe Avenant à la convention de co maîtrise d’ouvrage Place Allende
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20. Annexe Avenant à la convention de co maîtrise d’ouvrage Place Allende)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LA
REALISATION DES ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT
URBAIN DE DRAVEMONT POUR LA PLACE ALLENDE
ENTRE
La VILLE DE FLOIRAC, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU,
autorisé par la délibération n°... en date du ... reçu en Préfecture le ...
Ci-après désigné « la Ville »
Et
BORDEAUX METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur Alain JUPPE, autorisé
par délibération du Conseil de Métropole n°... en date du ... reçue en Préfecture le...
Ci après désignée « Bordeaux Métropole »
PREAMBULE
Bordeaux Métropole, dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière de
renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, a lancé un
accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine sur le quartier Dravemont. Le lancement de cet
accord cadre a été autorisé par la délibération n°2016-261 du 29 avril 2016.
De par la complexité d’une démarche de renouvellement urbain et les compétences multiples
qui concourent à la réussite du projet, la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage unique pour
les espaces publics et les études de programmation d’équipements publics inscrits dans le
projet de renouvellement urbain de Dravemont a été acté par délibération n°2016-642 du 21
octobre 2016. Ceci se traduit par une convention de co-maîtrise d’ouvrage également actée
dans la même délibération.
Cette convention arrête les modalités de la co-maîtrise d’ouvrage, en fonction des compétences respectives de la Ville et de Bordeaux Métropole qui s’engagent à la prise en charge financière des éléments qui correspondent à leurs champs de compétence. Bordeaux Métropole faisant l’avance de l’ensemble de la dépense, la ville de Floirac s’engage à prendre en charge et à lui rembourser les frais portant sur ses compétences.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
CONVENTION
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-20-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 La convention de co-maîtrise d’ouvrage précise que les modalités de prise en charge entre la Ville de Floirac et Bordeaux Métropole seraient précisées ultérieurement dans le cadre d’une annexe financière à la convention.
Le présent avenant a pour objet la répartition financière de l’aménagement de la place Allende
sur la base des compétences respectives de la Ville et de Bordeaux Métropole qui s’engagent
à la prise en charge financière des éléments qui correspondent à leurs champs de
compétence.
ARTICLE 2. REPARTITION DES COMPETENCES SUR LA PLACE ALLENDE
Les aménagements de la place Allende à réaliser dans le périmètre défini sont les suivants: - l’aménagement de la voirie et autres espaces publics et réseaux divers, - les réseaux divers et l’arrosage automatique,
- l’éclairage public,
- l’aménagement des espaces verts et l’implantation du mobilier urbain. - Les espaces de jeux
- Les jeux d’eau
- Les clotures
Le montant des travaux des espaces publics est estimé à 826 835 H.T (dépenses prévisionnelles valeur octobre 2019).
Il est réparti comme suit :
DEPENSES PREVISONNELLES
BM Ville
Objet Coût Objet Coût
voirie/Maçonnerie/Réseaux
/terrassement 295 563,00 € Jeux d'enfants 76 000,00 €
Lot Réseaux 21 611,00 €
Lot Clôture 19 765,00 € Fontainerie et jeux d'eau 184 000,00 €
Eclairage public et réseaux d'éclairage 40 130,00 €
Espaces verts 159 980,00 €
Mobilier 29 786,00 €
TOTAL Dépenses 526 705,00 € TOTAL Dépenses 300 130,00 €
RECETTES ATTENDUES
ANRU (10%) 52 670,50 € ANRU (50%) 150 065,00 €
FEDER (30%) 158 011,50 € FEDER (30%) 90 039,00 €
TOTAL Recettes 210 682,00 € TOTAL Recettes 240 104,00 €
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-20-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 ARTICLE 3- DATE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE CO-
MAITRISE D’OUVRAGE
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature.
Le terme de la convention intervient au moment de la levée des dernières réserves
correspondant aux espaces publics réalisés dans le cadre du renouvellement urbain et le
paiement de la participation de la Ville de Floirac sur la base des travaux réellement exécutés
sur l’aménagement de la place Allende.
Fait en 2 exemplaires.
A Bordeaux, le
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-20-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019