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Déliberation - AR 9. Annexe avenant n° 2 à la convention UNIRE
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - AR 9. Annexe avenant n° 2 à la convention UNIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION UNIRE
AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DU 6 FEVRIER 2018
Entre :
la Ville de FLOIRAC, représentée par son Maire, Monsieur Jean Jacques
PUYOBRAU dûment habilité es-qualité, en application d’une délibération du
Conseil Municipal en date du 14 avril 2014,
Et l’association Unissons nos Idées pour Réussir Ensemble, représentée par sa
Présidente, Madame BOUQUET,
Il est convenu de préciser les modifications suivantes pour l’année 2019,
A l’article 5 : subvention allouée par la Ville de Floirac à l’association UNIRE
3ème alinéa (annule et remplace)
La participation financière de la Ville de FLOIRAC aux dépenses de « l’association
UNIRE » pour l’année 2019 s’élève à 190 000 euros (cent quatre-vingt-dix mille euros).
Subvention conventionnelle
(équipements et animations sociales) : 178 000 euros
Subvention exceptionnelle : 10 000 euros
CEJ : 2 000 euros
______________
TOTAL : 190 000 euros
Les montants sont à justifier au 31/12/2019
La Ville de Floirac s’engage à procéder au versement de la subvention 2019 selon
l’échéancier suivant :
Le 15 février 2019 100 000 euros
Le 1er juillet 2019 50 000 euros
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-09-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019
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Le 1er septembre 2019 15 000 euros
Le 1er octobre 2019 10 000 euros
Le 31 janvier 2020 15 000 euros
_____________
TOTAL : 190 000 euros
Fait à Floirac, le
Le Maire de Floirac, La Présidente de Unissons nos
Idées pour Réussir Ensemble,
Jean-Jacques PUYOBRAU Christine BOUQUET
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-09-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019