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Déliberation - DEC 14 2024 Achat titres restaurant M2024 08
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 14 2024 Achat titres restaurant M2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
sur-Siagne
À Saint-Cézaire
DECISION DU MAIRE N°14/2024
OBJET : Achat de titres restaurant — M.2024-08 — Edenred France
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne :
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant
attribution de délégations au Maire ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'accorder aux agents de la commune des titres restaurant d'une valeur faciale de 7€ pour pallier l'absence de restaurant administratif au sein de la collectivité,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 19 mars 2024 en vue de
conclure un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum d'achat fixé à 52000 € HTF/an.
CONSIDERANT les trois offres reçues qui ont donné lieu à une analyse comparative dans le respect du règlement de la consultation,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un accord cadre à bons de commande N°2024-08 est conclu avec EDENRED France pour l'achat de titres restaurant, pour une durée d'une année,
reconductible trois fois.
ARTICLE 2: Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué par le prestataire.
ARTICLE 3: Les crédits seront prévus au budget principal 2024.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 2} mois 2024 Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de
sa nolification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http. //www.telerecours.fr -
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le :
- La publication ou de la notification le :
Christian ZEDET