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Déliberation - 2023 087
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois le treize septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
C NOMBRE DE MEMBRES __| Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LOUP
Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET, PARENT (arrivée
Afférents au En Quiont pris | à 20h45)
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme LEVEQUE, M. BAGOT, JEANDEL, LEPAUW Municipal délibération | Absente : Mme NAQUIN
15 15 13 Date de convocation : 08/09/2023
Secrétaire de séance : G. MAURO
A. JEANDEL a donné pouvoir à AM DESPLANCHES
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
2023/087
FINANCES COMMUNALES
Régie camping-caravaning des Germains — demandes de remboursement
Madame Carole Begue, adjointe, informe l'assemblée de deux demandes de remboursement
de la part de campeurs ; il s’agit de :
M. LEMAIRE Jeremy pour la période du 1°’ au 08 septembre 2023 suite à un départ anticipé
pour changement d'affectation de site nucléaire,
Montant : 82.28 €
M. BOUGEARD Pascal pour un remboursement de la caution suite à une annulation de
réservation dû à un changement d'affectation de site nucléaire,
Montant : 120.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le remboursement des
montants indiqués ci-dessus.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Guido MAURO, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : re nee Jephaubre 23 lee
Transmis au contrôle de légalité le : 02. 0tdobre… AR nee