Déliberation - 2023 087

Documents similaires

Déliberation - 2024 087

Déliberation - DEL2025 087

Déliberation - 2023 099

Déliberation - 2023 093

Déliberation - 2023 091

Déliberation - 2023 121

Déliberation - 2023 092

Déliberation - 2023 110

Déliberation - 2023 096

Déliberation - 2023 103

Déliberation - 2023 087 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 2023 087)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne, Département du Cher

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre

Commune de Belleville sur Loire

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt trois le treize septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,

sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

C NOMBRE DE MEMBRES __| Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LOUP

Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET, PARENT (arrivée

Afférents au En Quiont pris | à 20h45)

Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme LEVEQUE, M. BAGOT, JEANDEL, LEPAUW Municipal délibération | Absente : Mme NAQUIN

15 15 13 Date de convocation : 08/09/2023

Secrétaire de séance : G. MAURO

A. JEANDEL a donné pouvoir à AM DESPLANCHES

P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP

M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD

2023/087

FINANCES COMMUNALES

Régie camping-caravaning des Germains — demandes de remboursement

Madame Carole Begue, adjointe, informe l'assemblée de deux demandes de remboursement

de la part de campeurs ; il s’agit de :

M. LEMAIRE Jeremy pour la période du 1°’ au 08 septembre 2023 suite à un départ anticipé

pour changement d'affectation de site nucléaire,

Montant : 82.28 €

M. BOUGEARD Pascal pour un remboursement de la caution suite à une annulation de

réservation dû à un changement d'affectation de site nucléaire,

Montant : 120.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le remboursement des

montants indiqués ci-dessus.

Pour copie conforme,

Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Guido MAURO, secrétaire de séance.

Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : re nee Jephaubre 23 lee

Transmis au contrôle de légalité le : 02. 0tdobre… AR nee