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Déliberation - 2023 123
Déliberation - 2023 099
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belteville sur Loire
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt trois le dix huit octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BRUNOT, MAURO, JEANDEL, LEPAUW,
[ BAGOT, LOUP,
Afférents au En Qui ont pris | Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET,
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mmes LEVEQUE, NAQUIN, PARENT,
| Municipal | délibération | M. BOUSSARD
[15 | 15 14 —| Date de convocation : 13/10/2023 Secrétaire de séance : G. MAURO
M. LEVEQUE a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
D, BOUSSARD a donné pouvoir à AM DESPLANCHES
G. PARENT a donné pouvoir à P. BAGOT
2023/099
CREATION D'UN EMPLOI SUITE A PROMOTION INTERNE
Service technique du centre aquatique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise
territoriaux,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L 332-8,
Considérant que dans le cadre de la promotion interne de l'année 2023 un adjoint
technique de la
collectivité a été inscrit sur liste d'aptitude au cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux,
Considérant qu'il convient de créer le poste afin de pouvoir le nommer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer un poste permanent d'agent
de maitrise, à temps complet à compter du 1% novembre 2023, et de prévoir
les dépenses
correspondantes au budget communal.
Le tableau des emplois sera modifié en ce sens.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Guido MAURO), secrétaire
de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le: LS JolZ3 Mnrnereneenenrees
Transmis au contrôle de légalité le : .Z6{(Jo\L3 nr rennes