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Déliberation - 2023 096
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt trois le dix huit octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BRUNOT, MAURO, JEANDEL, LEPAUW,
BAGOT, LOUP,
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET,
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mmes LEVEQUE, NAQUIN, PARENT,
| Municipal délibération | M. BOUSSARD
| 15 15 14 Date de convocation : 13/10/2023
Secrétaire de séance : G. MAURO
M. LEVEQUE a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
D. BOUSSARD a donné pouvoir à AM DESPLANCHES
G. PARENT a donné pouvoir à P. BAGOT
2023/096
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire. Cette délégation permet de simplifier le bon fonctionnement de l'administration communale,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE au Maire délégation :
5° - pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Monsieur le Maire pourra charger un adjoint de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions de conseil municipal des décisions
prises en vertu de la présente délégation.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Guido MAURO, secrétaire de séance.