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Déliberation - 20210409 Délibé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Esteben.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Affiché le
sue
ID
: 064-216404764-20210409-D_2021_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
de
avril,
à
vingt
heures
et
trente
Date
et
affichage
de
la convocation
01/04/2021
minutes,
le Conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
Date
de
publication
de
la délibération |
21/04/2021
séances
sous
la présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire,
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
11
Membres titulaires présents
: LARRANDA
Régine, BIDEGARAY
Sylvie, BISCAY
|
Membres
présents
10
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Votants
:
10
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
POUR
:
10
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce,
CONTRE :
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
ABSTENTIONS :
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: EXAMEN
ET VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
COMMUNE
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
PEREZ,
receveur
Municipal
à la clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif
Vu
le
rapport
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
le compte
de
gestion
2020,
après
en
avoir
examiné
les opérations
qui y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré, le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Affiché le
sen
ID
: 064-216404764-20210409-D_2021_14-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures
et
trente
n
minutes,
le Conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Date
et affichage
dela convocation
01/04/2071
en séance
extraordinaire au nombre
prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses |
Date de publication
de la délibération |
21/04/2021
séances
sous
la présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Syivie,
BISCAY
Membres
présents
10
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Votants
:
10
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
-
POUR:
10
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE
:
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
-
ABSTENTIONS
:
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Dépenses
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Fonctionnement
Dépenses
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
global!
:
396
803.00
290
035.46
8 201.00
396
803.00
189
202.68
10 887.00 328
445.00
183
118.53
0.00
328
445.00
362
864.60
0,00
-100
832.78
179
746.07
78
913.29
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
Sonore
Le
Maire
Régine
LARRANDA COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN-218
CA
2020
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
sec
Affiché
le
Ra
7
ID
: 064-216404764-20210409-D
2021
_14-BF
IV - ANNEXES
TV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
D2
Présenté
par
le Maire
,
À Saint-Esteben,
le GA
/OUù
/ ZOŸA
le Maire
,
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A Saint-Esteben,
le
O1
/cù
/ jc
Ÿ A
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES
-
Pour
:
Contre :
Abstentions
:
Date
de
convocation
:
A
/Gk
/
la
Î À
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
AT
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
ÊA
job/
7 44,
et de la publication
le
la transmission
en
Sous
- préfecture,
le
Job!
Fa JA
A
Saint-Esteben,
le
Q‘4/GU
/
de
ÎA
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2021
»
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2021
Département
|
Affiché le
ses
des Pyrénées-Atlantiques
ID
: 064-216404764-20210409-D_2021_15-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures
et
trente
-
minutes,
le Conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Date
et affichage
dela convocation
01/08/2021
|
en séance
extraordinaire au nombre
prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses |
Pate de publication
de la délibération |
21/04/2021
|
séances
sous
la présidence
de Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
21/04/2021
|
Membres
en
exercice
11
|
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
|
Membres
présents
10
Î
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Votants
:
10
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
-
POUR:
10
|
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE:
lo
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
-
ABSTENTIONS
:
| 0
|
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2020
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
son
Maire,
LARRANDA
Régine,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
CONSTATANT
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
117
761.52
e
un
excédent
reporté
de
61
984.55
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
179
746.07
e
un
déficit
d'investissement
de
100
832.78
e
un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
2 686.00
Soit
un
besoin
de
financement
de
98
146.78
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
e
résultat
d'exploitation
au
31/12/2020
: EXCÉDENT
179
746.07
e
affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
98
146.78
°
résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
81
599.29
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DÉFICIT
100
832.78
Ainsi
fait
et
délibéré, le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Département
Affiché
le
des
Pyrénées-Atlantiques
ID
:064-216404764-20210409-D
-2021_16-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
d’avril,
à
vingt
heures
et
trente
D
Eafich
di
n
1
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
ate
et
affichage de
la convocation
01/04/2023
en séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par la Loi, au
lieu
habituel
de
ses
|
Date
de
publication
de
la délibération |
21/04/2021
séances
sous
la présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
11
j
Membres
titulaires présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
|
Membres
présents
10
|
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Votants
:
10
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
-
POUR
:
10
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE
:
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
-
ABSTENTIONS
:
i 0
!
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITIONS
2021
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
produit
fiscal
de
92
396
€ est
nécessaire
pour
garantir
l'équilibre
du
budget.
Elle
précise
que,
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
la
Commune
bénéficie
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
qu'elle
n’a
pas
la
possibilité
de
voter
le taux
de
cette
taxe
mais
qu’elle
percevra
3
456
€
à
ce
titre. Elle
précise
également,
qu’en
application
du
coefficient
correcteur
la Commune
percevra
un
versement
de
9 822
€.
Le
conseil
est
donc
amené
à
se
prononcer
sur
le
vote
des
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Ilindique
que,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
notifiées
par
l'Etat,
le
produit
fiscal
pour
ces
deux
taxes
à taux
constant
serait
de
78
323
€.
Il propose
donc
de
laisser
les
taux
2020
inchangés,
selon
le tableau
ci-dessous
:
1
Base
|
Taux
produit
i
Foncier bâtl__
253400€,
25.32%
64161€
Foncier
non
bâti
32
700
€
43.31%
14 162€
Madame
le
Maire
précise
que
le taux
de
foncier
bâti
de
référence
pour
2021
communiqué
sur
létat
1259
et
repris
dans
le
présent
tableau
comprend
le
taux
départemental
de
2020
de
13,47
%.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Département
Affiché le
ses
des
Pyrénées-Atlantiques
ID : 064-216404764-20210409D
12021_16-DE
DÉCIDE
de
voter,
pour
l’année
2021,
les taux
d'imposition
comme
suit :
D
7
Base
Taux
|!
produit;
Foncier bâti.
..
253400€
25.32%
|
64161€)
| Foncier
non bâti
32700€) ___4331%|
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA Département des
Pyrénées-Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché le
lement
ID
: 064-216404764-20210409-D_2021_17-BF
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
09
avrit
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
jean-Michel,
ETCHEPARE
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce,
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été élue
à l'unanimité
des
membres
présents.
Date
et affichage
de
la
convocation
01/04/2021
Date
de
publication
de
la délibération |
21/04/2021
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
présents
19
Votants
:
10
-
POUR:
10
-
CONTRE
:
0
-_
ABSTENTIONS
:
0
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
:
Investissement Dépenses
446
541.00
Recettes
443
855.00
Fonctionnement Dépenses
334
977.00
Recettes
334
977.00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
454
742.00
{dont
8
201.00
de
RAR)
454
742.00
(dont
10
887.00
de
RAR)
334
977.00
(dont
0.00
de
RAR)
334
977.00
{dont
0.00
de
RAR)
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN-218
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
BP
2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021 Affiché le
se
FRE
ID : 064-216404764-20210409-D
2021 17-BF
W- ANNEXES
TV
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D2
=
Re
UE
VOTES
Présenté
par
le Maire,
À Saint-Esteben, le Q 4 /où/
fa # À
ie Maire
,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A Saint-Esteben,
le
©
/où
/
7-24
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Date de convocation
: © A
/ OU
4
Pour : Contre
:
Abstentions
:
=
\
<
ET
Joù
17024,
et
de
la
publication
le
Ÿ1
fait
ifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
g
ta transmission
en
Sous
-
préfecture,
le
A Saint-Esteben,
le_@/ ok!
do
À À
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Département
Affiché le
ses
des
Pyrénées-Atlantiques
ID : 064-216404764-20210409-D
2021_18-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
de
avril,
à vingt
heures
et
trente
=
-
minutes,
le Conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Date
et affichage
de
ls convocation
01/04/2021
en séance
extraordinaire au nombre
prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses |
Pate de publication de
la délibération |
21/04/2021
séances
sous
la présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
10
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Votants
:
10
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
-
POUR:
10
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
_-
CONTRE
:
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David,
-
ABSTENTIONS
:
0
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à l'unanimité
des
membres
présents,
OBJET
: EXAMEN
ET VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
CIMETIERE
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
PEREZ,
receveur
Municipal
à la clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif
Vu
le rapport
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
le compte
de
gestion
2020,
après
en
avoir
examiné
les opérations
qui y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA Département des
Pyrénées-Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché le
lement
ID
: 064-216404764-20210409-D_2021_19-BF
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures
et
trente
Date
et affichage
de
la convocation
01/04/2021
minutes,
le Conseil
municipat
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
Date
de
publication
de
la délibération
|
21/04/2021
|
séances
sous
la présidence
de Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
titulaires présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Syivie,
BISCAY
|
Membres
présents
9
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Votants
:
9
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRÜTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
-
POUR:
9
Gratianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE :
0 0
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
.
ABSTENTIONS :
i
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
CIMETIERE
Le
Conseil
Municipal,
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
vote
l'exercice
20290
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Dépenses
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Fonctionnement
Dépenses
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Recettes
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
global
:
le
Compte
Administratif
de
2 466.00
0.00 0.00
2 466.00 2 466.00
0.00
4 678.00 2 466.00
0.00
4 678.00 4 678.00
0,00
2 466.00 2212.00 4 678.00
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA CIMETIÈRE
DOMAINE
FUNERAIRE-254
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
CA
2020
Reçu
en préfecture le 22/04/2021
Affiché le
7
TE
ID : 064-216404764-20210409-D
2021
19-BF
IV - ANNEXES
Tv D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Date
de convocation
: ©
/0
Présenté
par
ie
Maire ,
A
SAINT-ESTEBEN,
le O Ÿ
/@l/
lo
À À
le Maire , Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A
SAINT-ESTEBEN,
le
€
/ol
j404A
Les
membres
du
Conseil
Municipaï,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
#A
où/
/o
44,
etde
la publication
le_ZA/où
/
co
A
SAINT-ESTEBEN,
le
C/O
/ LoÂ1
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Département
Affiché le
Ses
des
Pyrénées-Atlantiques
ID : 064-216404764-20210409-D
2021 20-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
d’avril,
à
vingt
heures
et
trente
D
ich
œil
=
5
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
ete
et
affic
LS
ce
convocation
1/04/2021
en séance
extraordinaire au nombre
prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses |
Date de publication
de la délibération |
21/04/2021
séances
sous
la présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Membres
présents
10
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Votants
:
| 10
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
-
POUR:
10
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE
:
:
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
-
ABSTENTIONS
:
10
j
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
J’unanimité
des
membres
présents,
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2020
CIMETIERE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
son
Maire,
LARRANDA
Régine,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
CONSTATANT
que
le compte
administratif fait apparaître
:
°
un
déficit
de
fonctionnement
de
2 466.00
°
un
excédent
reporté
de
4 678.00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2 212.00
,
un
excédent
d'investissement
de
2 466.00
e
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
0.00
Soit
un
excédent
de
financement
de
2 466.00
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
e
résultat
d'exploitation
au
31/12/2020
: EXCÉDENT
2
212.00
e
affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
0.00
e
résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
2 212.00
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCÉDENT
2 466.00
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA Département des
Pyrénées-Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Affiché le
lement
ID
: 064-216404764-20210409-D_2021_21-BF
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
d’avril,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Membres
titulaires
présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
-
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
Séance
du
09
avril
2021
Date
et affichage
de
la convocation
‘ 01/04/2021
Date
de
publication
de
la délibération
: 21/04/2021
Date
d'envoi
à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
11
Membres
présents
‘10
Votants :
| 10
POUR :
! 10
-
CONTRE:
0
-
ABSTENTIONS:
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
Secrétaire
: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à l'unanimité
des
membres
présents,
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
CIMETIERE
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
:
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
32
341.31
32
341.31
29
875.31
29
875.31
32
341.31
(dont
0.00
de
RAR)
32
341.31
(dont
0.00
de
RAR)
29 875.31
{dont 0.00 de RAR)
29 875.31
(dont 0.00 de RAR)
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA CIMETIÈRE
DOMAINE
FUNERAIRE-254
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
BP
2021
Regu en préfecture le 22/04/2021 Affiché le
se
SRE
Re
ID : 064-216404764-20210409-D
2021
21.BF
IV - ANNEXES
TV
—
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D2
D RE
DD
CA
D DT
=
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES
-
Pour
:
Contre :
Abstentions
:
‘Od
Joli
fe À
Date
de
convocatid
Présenté
par
le
Maire
,
A SAINT-ESTEBEN,
le
{4 ou /
Ze
l
le Maire , Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
SAÏNT-ESTEBEN,
le C4
où
/ 7
et
Les
membres
dirGerse
icipal,
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
ji
lab
/ do
A
, et
de
la publication
le
job/
#0
A
SAINT-ESTEBEN,
le
&N
/oÙù
de À4
Page
1 Reçu
en
préfecture
le
22/04/2021
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2021
Département
Affiché le
Ses
des
Pyrénées-Atlantiques
ID : 064-216404764-20210409D
2021 _22-DE
COMMUNE
DE
SAINT-ESTEBEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures
et
trente
D
ich
dei
=
T
on
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
te
et affic
LES
ea convocation
- 01/04/20
en séance
extraordinaire au nombre
prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses |
Date de publication de la délibération ,
21/04/2021
séances
sous la présidence
de Madame
Régine
LARRANDA,
Maire.
Date d'envoi
à la Sous-préfecture
21/04/2021
Membres
en
exercice
|
11
Membres
titulaires présents
: LARRANDA
Régine,
BIDEGARAY
Sylvie,
BISCAY
|
Membres
présents
19
Nicolas,
BONETBELCHE
Marie-Elisabeth,
BORDAGARAY
René,
DAMESTOY
Votants
:
10
Jean-Pierre,
DUHART
Mathias,
DURRUTY
Jean-Michel,
ETCHEPARE
-
POUR:
10
Gracianne,
PETRISSANS
Marie-Luce.
-
CONTRE
:
0
Membres
excusés
: LESIEUR
David.
|
-
ABSTENTIONS
:
0
Secrétaire: BONETBELCHE
Marie-Elisabeth
a été
élue
à
l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: DISSOLUTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l'article
L 123-4
du
code
de
l'action
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et
plus
mais
qu’il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1.500
habitants.
Il
peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-
991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE. Lorsque
le CCAS
a été
dissous,
une
commune
exerce
directement
les attributions
mentionnées
au
code
de
l'action
sociaie
et
des
families
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
de
RSA
et
de
domiciliation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
dissoudre
le
CCAS
à
compter
du
31
décembre
2020,
CHARGE
M.
le Maire
d'informer
les
membres
du
CCAS
par
courrier,
DIT
que
le
conseil
exercera
directement
cette
compétence
et
que
le
budget
du
CCAS
sera
transféré
dans
celui
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Régine
LARRANDA