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Déliberation - n39 Remboursement sinistre du 27 11 2024 porte cassée DOJO gym Charpentier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n39 Remboursement sinistre du 27 11 2024 porte cassée DOJO gym Charpentier)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20251013-39DMRBSIN271124-AU
DECISION DU MAIRE n° 39/2025
Le Maire de Maule,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
CONSIDERANT le sinistre survenu le 27 novembre 2024, lorsque au cours d'un entraînement de judo, un judoka, de l'association Judo Club Maulois, a été projeté sur la porte du dojo du gymnase Charpentier et l'a cassée ;
CONSIDERANT qu'en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement, par virement, de l'assureur ALLIANZ, d'un montant de 5 042.07 €;
DECIDE
Article 1 : D'accepter le remboursement d'ALLIANZ, de 5 042.07 €, en dédommagement du sinistre, survenu le 27 novembre 2024, lorsque au cours d’un entraînement de judo, un judoka, de l'association Judo Club Maulois, a été projeté sur la porte du dojo du gymnase Charpentier et l'a cassée.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Madame la Sous-Préfète de Saint Germain en Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 13/10/2025
—— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Eux OI 30 90 96 48 - contact mairic@manle.fr - wwwmaule.fr