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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n42 Remboursement sinistre du 10 06 2025 vitre cassée ecole primaire charcot)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20251031-DM202542-AU
Ville de
Maule
Fraternité
DECISION DU MAIRE n° 42 /2025
Le Maire de Maule,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
\u l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
CONSIDERANT le sinistre, pour un bris de vitre, survenu le 10 juin 2025, lorsque deux enfants, de l'école élémentaire Charcot, ont jeté des cailloux sur la fenêtre de la salle de sieste de l'école maternelle Charcot ;
CONSIDERANT qu'en dédommagement de ce sinistre, la commune a reçu un remboursement, par virement, de l'assureur MMA, d'un montant de 390.68 € ;
DECIDE
Article 1: D'accepter le remboursement de MMA, de 39068€, en dédommagement du sinistre, survenu le 10 juin 2025, lorsque deux enfants, de l'école élémentaire Charcot, ont jeté des cailloux sur la fenêtre de la salle de sieste de l'école maternelle Charcot.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Madame la Sous-Préfète de Saint Germain en Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 31/10/2025
— Hôtel de Ve —— _——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
pit 1 20 ON 40 NN 2 Fax O1 30 90 96 48 - conract mairie@maule.fr - wwwmanule.fr