Déliberation - 97 d1638800095638

Documents similaires

Conseil Municipal - 97 d1671190067992

Déliberation - 97 d1671190067992

Conseil Municipal - 97 d1696430586883

Déliberation - 97 d1711546522554

Conseil Municipal - 97 d1688031976801

Conseil Municipal - 97 d1711546522554

Déliberation - 97 d1688031976801

Conseil Municipal - 97

Déliberation - 97

Conseil Municipal - 97 d1669213848451

Déliberation - 97 d1638800095638 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 97 d1638800095638)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Banque, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 16/11/2021

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 29/11/2021

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

Délibération n° D-2021-366

Rapport du délégataire du Service public - Halles de Niort -

SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2020

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.

Secrétaire de séance : Karl BRETEAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERTCONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021

Délibération n° D-2021-366

Direction de la Réglementation et de

l'Attractivité Urbaine

Rapport du délégataire du Service public - Halles de

Niort - SAEM pour la gestion des Halles de Niort -

Année 2020

Monsieur Romain DUPEYROU, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

La Société Anonyme d’Economie Mixte des Halles assure la gestion des Halles de Niort.

L’article 3131-5 du code de la commande publique dispose que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou de services.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dès la communication du rapport son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Comme le prévoit l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en date du 16 novembre 2021.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte de la production du rapport de la SAEM des Halles, délégataire du service public des Halles de Niort, pour l’année 2020.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 2

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE1

Société : S.A. Société Anonyme d'Economie Mixte

Pour la gestion des Halles de Niort

Société à Conseil d’Administration

Siège Social : Les Halles - 79000 NIORT

------------------------------------

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC

A L'AUTORITE DELEGANTE

EXERCICE 202 0

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Conformément au décret n° 2005.236 du 14 mars 2005 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 23 du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des Halles de Niort conclu le 9 novembre 2017 entre la SAEM pour la gestion des Halles de Niort et la ville de Niort,

La SAEM pour la gestion des Halles de Niort vous présente son rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de sa mission et les éléments permettant d'apprécier la qualité du service.

Sommaire

1. Préambule

2. Les Comptes

3. Analyse de la qualité

a Redevances applicables aux commerçants des Halles

b Difficultés de paiement et impayés

c Actions d’animation de communication et de développement

4. Les conditions d'exercice du service public

a Le nombre de commerçants exerçants sous les Halles

b Le personnel

c Travaux d'entretien

d Amélioration de la productivité

1. Préambule

La SAEM pour la gestion des Halles de Niort a été créée en septembre 1989 à l'initiative de la Ville de Niort.2

A cette date la Ville de Niort détenait 57% du capital social et 76 commerçants se partageaient les 43% des actions privées.

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la part publique reste identique. Par contre il s'est opéré un glissage du partenariat privé réparti sur 91 commerçants et sur l'association des Commerçants et Producteurs des Halles de Niort.

Le capital social est depuis l'origine de 130 050 euros et la valeur unitaire de l'action fixée à 153 euros.

La SAEM pour la gestion des Halles de Niort était initialement gérée selon la formule dualiste d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance.

L’assemblée générale mixte réunie le 4 décembre 2014 a décidé le changement de mode de gestion de la société et adopté le conseil d’administration pour l’administration et la direction de la société.

Conformément aux dispositions de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouveaux statuts de la société, 6 sièges sur les 11 sièges d’administrateurs sont détenus par la Ville de NIORT, pour une durée de quatre années.

Ont ainsi été nommés par l’assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2014, puis renouvelés dans leurs fonctions pour une période de quatre années prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2021 :

- Ville de Niort, Mme BARBOTIN Jeanine,

- Ville de Niort, M. DELAGARDE Luc,

- Ville de Niort, M. LAPLACE Simon,

- Ville de Niort, M. GRIPPON Alain

- Ville de Niort, M. PERSAIS Eric,

- Ville de Niort, M. DUFORESTEL Pascal.

A la suite du décès de Monsieur Alain GRIPPON, Madame Sylvette RIMBAUD a été nommée pour le remplacer suivant décision du Conseil Municipal du 17 juin 2019.

Il est rappelé que le Conseil Municipal réuni le 8 juin 2020 a désigné en qualité de représentants délégués de la Ville de Niort, Administrateur, au sein de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DES HALLES DE NIORT, les élus suivants : Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur Thibault HEBRARD ; les mandats de Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Eric PERSAIS et Monsieur Luc DELAGARDE ayant pris fin à compter de cette date.

Monsieur Romain DUPEYROU a été désigné en qualité de représentant de la Ville de Niort, Administrateur et Président, en remplacement de Monsieur Luc DELAGARDE, à compter du 8 juin 2020.3

5 autres administrateurs ont également été nommés parmi les actionnaires, non représentants de la Ville de NIORT, pour une même durée :

 Monsieur Pascal MATHON ; lequel, ayant démissionné à effet du 31 décembre 2019, a été remplacé par Madame Fabienne TRZCINSKI, cooptée par le Conseil d’Administration en date du 12 mars 2020,

 Monsieur David MARQUES RODRIGUES VIDEIRA

 Monsieur Stéphane TEILLET,

 Monsieur Mickaël PAILLE,

 Mademoiselle CHEVALLEREAU.

Par décision en date du 28 juin 2018, le conseil d’administration a renouvelé la Ville de NIORT, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc DELAGARDE, Président du Conseil d’Administration, pour toute la durée de son mandat d’administrateur. Le conseil d’administration ayant opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, Monsieur Pascal MATHON a été renouvelé dans les fonctions de Directeur Général pour une durée de quatre années. Monsieur David MARQUES RODRIGUES VIDEIRA, a également été renouvelé dans ses fonctions de Directeur Général Délégué pour la même durée.

Monsieur Pascal MATHON ayant démissionné de son mandat de Directeur Général à effet du 31 décembre 2019, le Conseil d’Administration réuni le 21 novembre 2019 a nommé : - M. Fernando David MARQUES-RODRIGUES-VIDEIRA, anciennement Directeur Général Délégué de la SEM DES HALLES DE NIORT, aux fonctions de Directeur Général à compter du 01/01/2020 et

- M. Stéphane TEILLET, aux fonctions de Directeur Général Délégué, à compter du 01/01/2020

L’ensemble des mandats d’administrateurs arriveront à expiration lors de l’Assemblée générale à tenir dans l'année 2022 afin de statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Président du Conseil organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

Le Directeur Général Délégué a pour mission d’assister le Directeur Général.4

2. Les comptes

Les comptes présentés en Annexe 1 retracent la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public susvisé.

Les comptes couvrent l'exercice du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration du 29 avril 2021 par voie de consultation écrite conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Les Comptes ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue, le 24 juin 2021.

Pour l'établissement de ce compte de résultat, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique.

Les produits d'exploitation s'élèvent à 229 917 euros en baisse de 3,86% par rapport à ceux de l'exercice précédent qui s’élevaient à 239 167 euros.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 231 860 euros en baisse de 2,38% par rapport à celles de l'exercice précédent qui s'élevaient à 237 519 euros.

Le résultat d'exploitation est de -1 943 euros contre 1 648 euros pour l’exercice précédent.

Le résultat financier s'élève à 1 323 euros en hausse de 42,25% par rapport à celui de l'exercice précédent qui s'élevait à 930 euros.

Il résulte de ce compte de résultat un exercice clos le 31 décembre 2020, qui se traduit par une perte de 1 053 euros contre un bénéfice de 2 578 euros au titre de l’exercice précédent.

Le bilan et le compte de résultat ont été dûment certifiés par l'Expert-Comptable de la SAEM pour la gestion des Halles de Niort, le Cabinet SOGEC SEVRE OCEAN, ainsi que par le Commissaire aux Comptes, le Groupe Y SAS Audit (Annexe 2).Pole cadre de vie

| DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HALLES DE NIORT |

R

TARIFS EN VIGUEUR POUR MEMOIRE E taf e application &e l'article L2224-18 de CGCT les organisations prof elles intéreées doivest être coulées sus l'étabi du | APARTIR 01012021 TARIFS 2020 D régime des dseits de places des Halles et ssschés. Cetie conulkation à été faite le OS novembre 2020 E HT TTC HT TIC V san A1 1ère catégorie

DES A.1.1 Bancz ad02242 au mur (prix par mêtre Anéaire) 28,84 32,33 28,28 3154 A Haies |£-2 26me catégorie bancs de polssonnertis N A.2.1_sur Grande Allée (prix par mêtre Iméare) 23.09 27,71 22,63 27,04 C Tarife AZ surPetie Allée (prix pa mêtre Anéare) 18,70 20,04] 18,29 1955 E mençuel |43 3éme catégorie autres bancs

A.3.1 sur Grande Allée (prix par mêtre Bnéaire) 18,70] 20,04 1820] 1956 s A.3.2 sur Pete Allée (prix par mêtre linéaire) 8,97 10,78 8,76 1051 A4 Caves l'unité 16,91 18,08 16,52 18.82 =

[8.1 Producteurs et revendeurs abonnés Tr

8.1.1 Producteurs et revendeurs sbonnéz/mols/per mêtre Anésre pour les 3 marchés du Jeudi, same et dimanche" 22,18 28,68 21,82 2684

6.1.2 Producteurs et revendeurs sbonnéz/mols/par mêtre Anéskre pour deux marchés sur Jeudi, zsmedi et ou dimanche" 16,28 18,34 14,91 1790

8.1.3 Producteurs et rev endeurz sbonnéz/mols/per mêtre Anésire pour un 3eul marché par 2emaine hors le marché du dimanche" 8,86 10,74 8,73 1048 D

[8-2 Producteurs et revendeurs non abonnés (prix par métre Hnéairs, sur jours de marché à l'extérieur) 3,85 4,28 3,58 427 2 [8.3 Demi tarif eur Jours calendaires particuliers 1 demi tantf sur jours calendaires

Pâques - Lund OS avril 2021 1,82 2,18 1,78 2.14 T Pentecôte - Lund 24 mal 2021 s 14 Jutiet - Mercredi 14 juillet 2021 EXTERIEUR

vez |B-4-Jours fériés ou marchés exceptionnels

HALLES Abonnée, pour lec Jours compris dans l'abonnement : 81.1 ou8.12 Bttou8.12 Le) Jour de l'an D er mal

08-mai P Ascension

Non sbonnéc ou Jourc non ocmpric danc l'abonnement : 82 82 Fête du travail

06-m31

Ascerzion

Aszempton

11-n0v

*Préalablement à Ls price d'un abonnement, ll cers obcerré une période d'eccal de 2 molc afin de veiller à r'acciduité du producteur ou revendeur. Pendant cette période, Il cera appliqué

tarifiostion 82.

5

3. Analyse de la qualité

a) Redevances applicables aux commerçants des HallesPole cadre de vie

£3 DRAU

REDEVANCE DECHETS HALLES DE NIORT

R

E

TARIFS EN VIGUEUR POUR MEMOIRE D A PARTIR 01/01/2021 TARIFS 2020 E

4

REDEVANCE DECHETS HT TIC HT TTC A

C.1 : Abonnés Halles st extérieurs - par mois N

|__C.1.1 : Boucherie, poissonnere st) 23 17.83] 2147 C RENE | C.12 : srassenie charcuterie, ostréicuiture. volante trpene 12.75] _15.30 1226) _ 1471 E DECHETS Le: S HALLES ET EXTERIEUR C.1.3 : Boulangerie, chocolat, conserverle et épicerie, fromage, fleurs et plants, maralchage ea SEA Es : (fruit et légumes), miel, pâtissente sèche. torréfaction. piats à emporter, viticulture, volaille " . 2 ce vivante E C.2 : Non abonnés extérieurs par séance 1,15] 1,38 1.11 1.33 T TARIFS EN VIGUEUR POUR MEMOIRE A PARTIR 01/91/2021 TARIFS 2020 D ACCES ELECTRICITE HT TIC HT TTC R D.1 : Abonnés extérieurs - par mois Le) D.1.1 Vitrine et néon 8,00] __s,60| Z,88 345 l EXTERIEUR | 0.12 Baiance 263] 316 259] 3.1 T RE : D.2 : Non abonnés extérieurs - par séances S D.2.1 Vitrine et néon 0.57 116 0.36 1.16 0 D.22 Balance 0.36 0.43 0.35 0.42 D TARIFS EN VIGUEUR POUR MEMOIRE

A PARTIR 01/91/2021 TARIFS 2020 P

FORFAIT POUR MISE À DISPOSITION D'UN BAC DE RECUPERATION DES POLYSTYRENES | HT | 11C HT TIC E.1 : Mise à disposition de bacs Individuels aux polssonniers INTERIEUR | E1.11e bac-par mois-pour 1 enlèvement par semaine 54,10] 64.92 52.02] 6242

DES HALLES |E.2: Mise à disposition de bacs Individuel coquilles polssonniers

E 2.1 Le bac par semaine 57,50 63.00

67

b) Difficultés de paiement et impayés

Les paiements ont été honorés dans les délais.

c) Actions d’animation de communication et de développement

Actions d’Animation

Actions d’animation

-Janvier/Février 2020 : intervention des truffiers, St Valentin

-Mars 2020 : lancement du festival Nouvelles Scènes

-Mars à Juin 2020 : une période creuse marquée par la mise en place des règles liées à l’épidémie de COVID-19. L’initiative a été lancée de réaliser des flyers informatifs sur les gestes barrière et l’offre d’un masque à nos clients. Le marché extérieur a dû être déplacé sur la place du Donjon.

Quant à la gestion des flux, une nouvelle organisation a été rendue nécessaire : un maximum de 350 personnes sur le marché a été autorisé à compter du mois d’octobre 2020 ; le port du masque étant en outre obligatoire.

-Septembre 2020 : réception du club de bridge ; événementiel « Jeu d’automne » et animation en collaboration avec « La Nouvelle République ».

-Novembre 2020 : offre de pain « PAUL » et calendrier de l’Avent.

-Décembre 2020 : un partenariat avec « DECATHLON » a permis de faire gagner des vélos et chèques cadeaux de 50 euros pour Noël remis en début d’année 2021.

Actions de communication

Le carnet de voyages reste à disposition lors de nos animations au cœur des Halles.

Nos partenaires privilégiés sont la Nouvelle République, la ville de Niort, le Stade Niortais, lesquels nous suivent dans toutes les animations organisées au cours de l’année.

Les supports de communication sont les suivants : la Nouvelle République ; l’office de tourisme ; le site internet de la société ; la page Facebook de la société.

Actions de développement

Animation et développement de la promotion du marché :

- Circuit court

- Producteur et produit du terroir

Des travaux pour améliorer la gestion des déchets (avec broyeur), la gestion de tris sélectifs, ainsi que l’aménagement d’espaces réfrigérés ont été différés.

Mouvements d'occupation

Nous relevons les mouvements d’activité suivant au cours de l’exercice écoulé entre :

- Boucherie LASOUMMAN est remplacée par Monsieur DROUAN Dave8

- Madame Nicole MAGNE « NICOLE FLEURS » disposait de 2 bancs, dont un était inoccupé. Ce dernier a été repris par la SEM DES HALLES pour l’attribuer à la Société PISTACHE (cuisine franco-syrienne), précédemment installée à l’extérieur des halles, laquelle a soldé la dette de loyers de la Société NICOLE FLEURS

- Boucherie LASOUMMAN est remplacée par Monsieur DROUAN Dave - Madame Nicole MAGNE « NICOLE FLEURS » disposait de 2 bancs, dont un était inoccupé. Ce dernier a été repris par la SEM DES HALLES pour l’attribuer à la Société PISTACHE (cuisine franco-syrienne), précédemment installée à l’extérieur des halles, laquelle a soldé la dette de loyers de la Société NICOLE FLEURS

4. Les conditions d'exercice du service public

a) Le nombre de commerçants exerçant sous les Halles

Le Directoire a défini en 2012 six grandes familles de commerçants organisées autour des métiers :

 VIANDE : boucher traditionnel et Bio, chevalin, tripier, volailler, charcutiers, traiteur  MAREE : poissonnier, ostréiculteur, écailler

 FRUITLES : Fruit, légume, fleur

 FROMAGER

 BOULANGER PATISSIER : boulanger, pâtissier et chocolatier

 DIVERS : apiculteur, restaurateur, viticulteur, conserverie, torréfaction, volaille vivante

Ces grandes familles ont aussi été organisées autour :

 des types de commerçants Producteurs ou Revendeurs et au regard du lieu d'exploitation intérieur ou extérieur des Halles.

Au 31 décembre 2020 l'offre commerciale se répartit selon le tableau ci-dessous :

L’ensemble des bancs à l’intérieur des halles est occupé par 57 abonnés. 49 abonnés sont également installés à l’extérieur. Le nombre total de commerçants s’élève environ à 115 (y compris les non abonnés).

FAMILLES

VIANDE 28 MAREE 10 FRUITS LEGUMES 34

FROMAGER 10 BOULANGERIE PATISSERIE 12

DIVERS 12 TOTAL 1069

b) Le personnel

Le personnel des Halles se compose toujours de trois agents :

Un responsable placier à temps plein qui, en complément de sa mission de placier, organise les plannings de travail et transmet au Cabinet d’Expertise comptable les documents nécessaires à l’établissement des bulletins de paie.

Un placier à temps complet qui, en complément de sa mission de placier, assume la logistique des évènements liés au développement de la société.

Un placier à tiers-temps.

(Annexe 3 -organigramme)

1. Fiches signalétiques

Fiche 1: Fiche d'actionnariat et juridique

Mouvements d’actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :

- 1 action de "AUX PAINS FANTAISIES", M. BRANGIER à "CONFIDENCE GOURMANDE", M. CHEVALEREAU

- 1 action de M.et Mme CAQUINEAU à "BOUCHERIE NAUDON"

- 1 action de M. Fabrice TRZCINSKI à M. Raphaël DIEUMEGARDFiche 2

:

La

SAEM

pour

la

gestion

des

Halles

de

Niort

délégataire

gère

à ses

risques

et périls,

sa

rémunération est constituée

des

droits de place

et recettes

diverses

en

lien avec

l'activité y

compris la refacturation auprès des commerçants des coûts incombant tels l'enlèvement et le traitement des déchets. Les tarifs

applicables

aux

commerçants

œuvrant

sous

les

Halles

sont

votés par

le

Conseil

Municipal de la ville de Niort qui en conserve la maîtrise, sur proposition de la SAEM des Halles. Pour la SAEM des Halles David MARQUES RODRIGUES VIDEIRA

10