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Compte-Rendu - cr cm 10 juillet 2020 a 17h00
Compte-Rendu - cr cm 28 avril 2022
Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
on
CAVALAIRE ——
CÔTE
D'AZUR
—
AVIS
AU
PUBLIC
: La
formalité
d'affichage
des
délibérations
correspondantes
a
lieu
à
la
mairie
et
un
exemplaire
.papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
Secrétariat
Général,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
février
2020
établi
conformément à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
VINGT
et
le
ONZE
du
mois
de
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELL!,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
Stéphane
ELUERE,
José
SEGOVIA,
Ariane
CHODKIEWIEZ
pour
les
questions
n°9
et
10.
PROCURATIONS Sylvie
GAUTHIER
à
Jean-Pascal
DEBIARD,
Farid
BENALIKHOUDJA
à
Olivier
CORNA,
Emmanuel
PRINCE
à
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL
à
Pascale
BAGNAUD,
Ariane
CHODKIEWIEZ
à
Annick
NAPOLEON
de
la
question
n°1
à
la
question
n°8
ABSENTS
: Christelle
ODE-ROUX,
Jean-Luc
LAURENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pascal
DEBIARD
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
1/2020.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
L'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
AU
1ER
JANVIER
2020
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
La
mission
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'EPCI
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier.
Lors
de
chaque
transfert
de
compétence,
la
CLECT
doit
évaluer,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
les
charges
nouvellement
transférées
des
communes
vers
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
à
savoir
pour
2020 : -
au
niveau
des
compétences
facultatives,
la
compétence
"ltinéraires
de
randonnées"
-
au
niveau
du
bloc
de
compétence
obligatoire
GEMAPI,
l'intégration
dans
le
1er
plan
d'actions
GEMAPI
Maritime
(2020
-
2026)
de
2
opérations
nouvelles
sur
les
communes
du
Rayol-Canadel
et
de
La
Croix
Valmer.
Les
transferts
de
compétences
précités
ont
fait
l'objet
d'un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires,
en
étroite
concertation
avec
les
administrations
municipales. C'est
l'objet
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
séance
du
21
janvier
2020
et
qui
vient
d'être
notifié
par
son
Président
aux
communes
membres
de
l'EPCI,
le
27
janvier
2020.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Codes
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
où
l'inverse),
il
appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT. Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
le
rapport
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
au
1er
janvier
2020
à
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez. Adopté
par
:
22
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL.,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA 2/2020.
INDEMNISATION
DEDIEE
AUX
PREJUDICES
ECONOMIQUES
LIES
AUX
TRAVAUX
DE
REDEPLOIEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
PORTUAIRES
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Par
délibération
en
date
du
7
mars
2019,
le
Conseil
municipal
a
créé
une
Commission
d'indemnisation
Amiable
(CIA)
dédiée
aux
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires
de
Cavalaire-sur-Mer.
Ladite
commission
s'est
ainsi
réunie
le
jeudi
30
janvier
2020
afin
d'étudier
les
demandes
d'indemnisation
des
entreprises
suivantes
:
-
EURL
Valinco
2A
(enseigne
Dolce
Mare),
sis
Résidences
du
Port,
83240
Cavalaire
sur
mer
-
S.A.S
Made
In
Italy
CV
(enseigne
Le
Bellini),
sis
Résidences
du
Pori,
83240
Cavalaire
sur
mer
Ainsi,
la
commission,
composée
de
membres
du
Conseil
municipal,
de
représentants
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
la
Chambre
de
métiers
du
Var,
de
l'association
des
commerçants,
et
d'un
expert
comptable
mandaté,
après
avoir
instruit
ces
dernières,
a
statué
sur
les
indemnisations
à
verser
à
ces
entreprises :
Pour
rappel,
l'assiette
indemnisable
est
constituée
de
la
variation
de
chiffre
d'affaires
entre
2018
(année
des
travaux)
et
la
moyenne
du
chiffre
d'affaires
des
trois
exercices
précédents
(2015-2016-2017)
pondérés
par
le
taux
de
marge
moyen
de
ces
trois
mêmes
exercices
(2015-2016-2017),
ce
qui
détermine
la
baisse
de
marge
brute
de
l'entreprise. Toutefois,
l'indemnité
ne
saurait
être
égale
à
l'assiette
calculée
pour
de
multiples
raisons
évoquées
par
l'ensemble
des
membres
de
la
commission.
Le
contexte
économique
de
2018,
le
mode
de
calcul
de
l'assiette
indemnisable,
la
jurisprudence
en
matière
d'indemnisation
dans
de
tels
cas,
où
encore
l'attractivité
du
nouvel
environnement
commercial
des
2
établissements
ont
ainsi
conduit
les
membres
de
la
commission
à
proposer
une
indemnité
égale
à
50%
de
l'assiette
calculée
soit
:
-
8
387,99€
pour
la
SARL
MADE
IN
ITALY
CV
et
-
4
847,05€
pour
la
SARL
VALINCO
2A
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
les
conclusions
de
la
Commission
d'indemnisation
Amiable
du
30
janvier
2020
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes,
ainsi
que
les
protocoles
d'accord
transactionnels
établis
sur
le fondement
des
articles
2044
et
suivants
du
code
civil.
Adopté
à
l'unanimité
31/2020.
iNDEMNISATION
TOTALE
ET
FORFAITAIRE
RELATIVE
AUX
POLLUTIONS
DU
LITTORAL
PAR
HYDROCARBURES
Suite
à
l'abordage
survenu
le
7
octobre
2018
entre
le
navire
roulier
"ULYSSE",
et
le
porte-conteneurs
"CLS
VIRGINIA",
au
Nord
du
Cap
Corse,
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
et
les
communes
littorales
de
SAINTE-
MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
frappées
dès
le
16
octobre
2018
par
une
pollution
aux
hydrocarbures,
ont
saisi
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DRAGUIGNAN,
selon
assignation
en
référé
d'heure
à
heure
en
date
du
29 novembre
2018,
aux
fins
de
solliciter
la
désignation
d'un
expert
judiciaire
au
contradictoire
de : 1)
La
Compagnie
Tunisienne
de
Navigation
(COTUNAV),
propriétaire
du
navire
«
Ulysse
»,
2)
La
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED,
propriétaire
du
navire
«
CLS
Virginia
»,
3)
L'ETAT,
pris
en
la
personne
de
Monsieur
le
Préfet
du
VAR,
4)
La
société
LE
FLOCH
DEPOLLUTION,
Par
une
ordonnance
en
date
du
23
janvier
2019,
Monsieur
Jean-Louis
BARBIER
a
été
désigné
en
qualité
d'expert,
avec
pour
mission
de :
Se
faire
remettre
tous
documents
utiles,
notamment
les
rapports
d'enquête
et
d'expertise
établis
par
les
armateurs
et
leurs
assureurs
à
la
suite
de
la
collision
des
navires
Ulysse
et
Virginia
survenue
le
7
octobre
2018
au
large
du
Cap
Corse,
mais
aussi
tous
éléments
d'informations
collectés
par
l'Etat,
les
administrations
et
tous
intervenants
impliqués
dans
la
gestion
du
sinistre,
ainsi
que
tous
autres
éléments
susceptibles
d'apporter
un
éclairage
sur
la
pollution
par
hydrocarbures,
objet
des
présentes
demandes.
Convoquer
les
parties
et se
rendre
sur
les
lieux,
Constater
les
pollutions
par
hydrocarbures
sur
le
littoral
des
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX-VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER,
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-
MER,
membres
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ, Déterminer
si
les
hydrocarbures
ayant
affectés
les
communes
de
SAINTE-
MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX-
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER,
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
membres
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
depuis
le
16
octobre
2018
proviennent
des
soutes
du
navire
CSL
Virginia
suite
à
la
collision
avec
le
navire
Ulysse
survenue
le
7
octobre
2018
et
dans
l'hypothèse
de
plusieurs
pollutions
différentes,
en
déterminer
les
origines.
Déterminer
l'ensemble
des
préjudices,
directs
et
indirects,
qui
en
résultent,
tant
pour
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
que
pour
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX-VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER,
et
LE
RAYOL-
CANADEL-SUR-MER Chiffrer
les
préjudices
pour
chaque
requérant,
Se
faire
assister
de
tout
sachant,
technicien,
biologiste,
homme
de
l'art
susceptibles
d'interpréter
les
résultats
des
prélèvements,
analyses,
et
de
toute
étude
permettant
de
répondre
aux
chefs
de
mission
confiés
à
l'expert.
1/
Pourparlers
:
En
parallèle,
et
par
l'intermédiaire
de
leurs
conseils
respectifs,
des
pourparlers
se
sont
engagés
entre
: -
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-
CANADEL-SUR-MER,
-
la
COTUNAV
et
United
Kingdom
Mutual
Steam
Ship
Assurance
Association
(Europe)
Limited,
P&I
Club
du
navire
«
ULYSSE
».
-
la
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED
et
Britannia
Steam
Ship
Insurance
Association
Limited,
P&I
Club
du
navire
«
CLS
VIRGINIA
».
Dans
ce
contexte,
ont
été
adoptées
par
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
les
délibérations
suivantes :
-
La
délibération
n°81-2019
en
date
du
3
octobre
2019
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
accepté
le
versement
de
la
somme
de
7817,16
euros
(sept
mille
huit
cent
dix
sept
euros
et
seize
centimes),
au
titre
des
frais
exposés
par
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
consécutivement
à
la
pollution
par
hydrocarbures
ayant
frappé
son
littoral,
selon
les
modalités
prévues
au
protocole
transactionnel
dont
le
projet
était
annexé
à
ladite
délibération.
-
La
délibération
n°56-2019
en
date
du
19
juin
2019,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
communauté
de
communes
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
à
percevoir
la
somme
de
200.000
€
(deux
cent
mille
euros)
à
titre
d'indemnité
provisionnelle,
selon
les
modalités
prévues
au
projet
de
quittance
de
règlement
provisionnel
annexé
à
la
présente.
2
Transaction
définitive
:
Les
parties
ont
poursuivi
leurs
discussions
afin
de
parvenir
à
un
accord
transactionnel
définitif
relatif
aux
préjudices
et
dommages
de
toutes
natures
résultant
de
la
pollution
du
littoral
par
hydrocarbures,
et
les
P&I
Clubs
ont
proposé
à
ce
titre
une
indemnisation
totale
et
forfaitaire
de
1.388.444,52
€
(un
million
trois
cent
quatre-vingt-huit
mille
quatre
cent
quarante-quatre
euros
et
cinquante-deux
centimes),
dont
la
décomposition
sera
évoquée
ci-après,
que
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
et
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-
MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER
ont
décidé
d'accepter,
Il
convient
par
conséquent
d'abroger
la
délibération
n°
56-2019
en
date
du
19
juin
2019
portant
autorisation
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
à
percevoir
la
somme
de
200.000
€
(deux
cent
mille
euros)
à
titre
d'indemnité
provisionnelle. Adopté
à
l'unanimité
4/2020.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Par
arrêté
municipal
du
6
mai
2019,
Monsieur
Le
Maire
a
prescrit
la
modification
n°
3
du
plan
local
d'urbanisme.
En
effet,
le
document
d'urbanisme
qui
fut
approuvé
le
10
juillet
2013,
puis
modifié
le
14
décembre
2016
et
le
19
décembre
2018,
nécessite
d'être
modifié
sur
les
points
suivants
: -
Intégrer
à
la
zone
UC
le
terrain
appartenant
à
la
commune,
destiné
à
être
cédé
à
la
SARL
BATMEN,
situé
Rue
de
la
Baie
et
cadastré
section
BW
n°
19;
-
Intégrer
à
la
zone
UF
le
terrain
situé
93
Allée
du
Midi
et
cadastré
section
BO
n°
126
acquis
par
la
commune
le
1er
octobre
2018,
et
la
parcelle
cadastrée
section
BR
n°
75
comportant
l'école
élémentaire
et
le
centre
de
loisirs
situés
respectivement
63
Impasse
Mademoiselle
Leca
et
7
Avenue
de
la
Castillane ;
-
Retirer
l'emplacement
réservé
n°
44
portant
sur
la
création
de
logements
sociaux
et
d'équipements
pubiics
sur
un
terrain
cadastré
section
BS
n°
173,
situé
Avenue
Léon
Gambetta,
et
appartenant
aux
consorts
DHO.
Le
projet
de
modification
du
PLU
a
ainsi
pour
conséquence
de
faire
évoluer
le
zonage
et
la
liste
des
emplacements
réservés.
Il
ne
comporte
ni
évaluation
environnementale
ni
étude
d'impact
et
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
avis
de
l'autorité
environnementale,
compte-tenu
de
la
nature
des
modifications
apportées. Ce
projet
a
été
soumis
à
une
enquête
publique
du
19
novembre
2019
au
19
décembre
2019. Le
commissaire
enquêteur,
désigné
par
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
du
2
octobre
2019,
a
émis
un
avis
favorable
pour
chacun
des
objets
du
projet
de
modification. Il
est
précisé
que
son
rapport
détaille
le
déroulement
de
l'enquête,
et
énonce
quelles
personnes
publiques
associées
ont
émis
Un
avis,
quelles
ont
été
les
observations
formulées
par
le
public
et
quelles
réponses
ont
été
apportées
par
la
commune
à
ces
observations.
‘
‘
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
modification
n°
3
du
plan
local
d'urbanisme,
dont
une
notice
explicative
de
synthèse
accompagnée
d'une
liste
des
emplacements
réservés
et
des
planches
graphiques
vous
ont
été
transmises
par
voie
électronique
en
même
temps
que
la
présente
note
de
synthèse,
l'ordre
du
jour
et la
convocation.
Adopté
par:
22
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
5/2020.
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYMIELEC
VAR
POUR
DES
TRAVAUX
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
RELATIFS
A
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- 2EME
TRANCHE
La
commune
de
Cavalaire
a
engagé
une
politique
d'économie
d'énergie
concernant
son
réseau
d'éclairage
public.
Un
audit
a
permis
d'identifier
les
équipements
énergivores
et/ou
anciens
et
dégradés.
Conformément
à
l'article
L5212-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l'article
112
de
la
loi
n°2009-1673
du
30/12/2009,
les
travaux
réalisés
sous
6 maîtrise
d'ouvrage
du
SYMIELEC
VAR
peuvent
faire
l'objet
de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Le
plan
de
financement
des
travaux
prévus
est
précisé
dans
le
bon
de
commande
joint
à
la
présente
délibération.
Le
montant
TTC
de
l'opération
(tranche
1)
était
de
400
000
€.
Le
montant
TTC
de
l'opération
(tranche
2)
est
de
300
000
€.
Le
SYMIELEC
VAR
verse
une
subvention
de
20
%
du
montant
HT.
Le
reste
à
charge
de
la commune,
c'est-à-dire
sa
participation,
est
donc
égal
à
250.000
€.
Le
montant
du
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75%
de
la
participation
calculée
sur
le
montant
HT
(soit
250
000
€)
de
l'opération
et
peut
être
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
n°
2041,
« subvention
d'équipement
aux
organismes
publics
».
Le
montant
du
fonds
de
concours
est
de
150
000
€
HT.
Il
est
utile
de
préciser
que
ces
montants
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
sera
réalisé
par
le
SYMIELEC
VAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
de
calcul
de
la
participation
définitive
de
la
commune
et
du
syndicat.
Le
solde
de
l'opération
est
égal
à
100
000
€,
soit
25
%
des
travaux
HT
auquel
s'ajoute
la
TVA,
financé
sur
le
budget
de
la
commune.
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
signé
des
deux
parties.
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
ce
mode
de
financement
pour
l'opération
précitée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
lié
à
son
exécution.
Adopté
à
l'unanimité 6/2020.
DENOMINATION
DE
L'IMPASSE
DES
CHARDONNERETS
Par
délibération
du
14
décembre
2011,
la
Ville
de
Cavalaire
sur
Mer
a
adhéré
à
la
charte
d'engagement
et
de
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
du
Var,
la
DOTC
Côte
d'Azur
(Direction
Opérationnelle
Territoriale
Courrier),
le
SDIS
du
Var
et
la
DDFIP. Par
délibération
du
17
mai
2013,
il
a
été
décidé
de
dénommer
et
de
numéroter
en
métrique
l'ensemble
des
voies,
publiques
ou
privées
et
ouvertes
à
la
circulation
publique,
quels
que
soient
leur
longueur
et
le
nombre
d'habitations
recensées
qu'elles
desservent.
Pour
ce
qui
concerne
les
voies
privées,
leur
dénomination
ne
peut
être
appliquée
qu'après
avoir
obtenu
l'accord
des
propriétaires.
Lors
de
la
numérotation
des
voies
de
l'ASL
l'Eau
Blanche,
il
a
été
relevé
qu'une
impasse
ayant
pour
origine
l'avenue
des
Mésanges
n'était
pas
dénommée.
Cette
voie
d'une
longueur
de
49
mètres
dessert
4
villas
(voir
plan
en
annexe).
Afin
de
leur
attribuer
à
chacune
une
adresse
distincte,
il
a
été
proposé
aux
propriétaires
de
dénommer
leur
voie
d'accès
cadastrée
BC
217.
Par
courrier
du
18
septembre
2019
(voir
copie
en
annexe)
le
syndic
de
copriété
de
l'ASL
de
l'Eau
Blanche
nous
a
fait
part
de
leur
accord
pour
dénommer
cette
voie
«
Impasse
des
Chardonnerets
».
Cette
appellation
n'étant
pas
encore
utilisée
sur
la
commune,
il vous
est
proposé
d'accepter
cette
dénomination,
Suite
à
la
création
de
cette
voie,
ainsi
qu'à
l'intégration
des
voies
privées
du
lotissement
«l'Encantadou
»
dans
le
Domaine
Communal,
le
référentiel
des
voies
publiques,
privées
et
mixtes
de
la
commune
a
été
mis
à
jour
(voir
référentiel
en
annexe). Adopté
à
l'unanimité
712020.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
MEDECINE
DU
TRAVAIL
- AIST
83
-
ANNEE
2020
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'AIST
83
(Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
travail
du
Var)
un
avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
pour
l'année
2020.
Les
tarifs
facturés
sont
les
suivants
:
- 98.00
€
HT
soit
117.60
€
par
agent
: Ce
forfait
inclut
toutes
les
prestations
liées
aux
missions
de
l'AIST
83
notamment
les
actions
sur
le
milieu
de
travail,
le
suivi
individuel
de
l'état
de
santé
des
agents,
le
conseil
au
mandant
à
ses
agents
et
la
traçabilité
des
expositions
aux
risques
professionnels.
-
83.00
€
H.T
soit
99.60
€
T.T.C
par
rendez-vous
pris
pour
la
première
visite
ou
examen
d'un
agent
embauché
après
la
date
du
1er
Janvier
2020
au
sein
de
l'établissement. - 41.00
€
H.T
soit
49.20
€
T.T.C
pour
la
facturation
de
pénalités
suite
à
l'absence
non
excusée
d'un
agent
deux
jours
ouvrés
avant
la
date
de
rendez-vous.
Adopté
à
l'unanimité
8/2020.
ACTUALISATION
DU
MONTANT
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
DES
AGENTS
EN
MISSION
Par
décret
n°2019-139
du
26
février
2019,
il
a
été
procédé
à
une
actualisation
des
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
et
par
arrêté
du
26
février
2019,
à
une
modification
des
taux
des
indemnités
de
mission
et
indemnités
kilométriques.
Suite
à
la
parution
de
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires,
la
présente
assemblée
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
10
décembre
2019,
d'appliquer
ces
nouveaux
montants
pour
les
agents
communaux
entrant
dans
le
champ
du
droit
au
remboursement
des
desdits
frais,
conformément
à
l'article
1
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié.
Or,
une
nouvelle
modification
a
été
faite
par
arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
le
montant
de
l'indemnité
de
repas
à
compter
du
1er
janvier
2020,
portant
celle-ci
de
15,25
€
à
17,50
€.
Il
vous
est
ainsi
proposé
d'appliquer
ce
nouveau
montant
dans
le
calcul
des
frais
de
repas
exposés
par
le
personnel
communal
et
ouvrant
droit
à
remboursement. Adopté
à
l'unanimité
9/2020.
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
En
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
ou
établissements
du
département
du
Var
qui
le
sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l'organisation
des
examens
psychotechniques
prévus
aux
articles
3
et
4
du 8 décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant,
à
titre
principal,
la
conduite
d'un
véhicule
dès
lors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et détenant
un
des
grades
suivants
:
-
adjoint
technique
territorial
-
adjoint technique
territorial
principal
de
2°"° classe
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°“
classe
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
collectivité.
-
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRATIUM
FORMATION,
le
1°
janvier
2020,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure,
il
convient
de
signer
la
présente
convention. Adopté
à
l'unanimité
10/2020.
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
- EXERCICE
2020
L—
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Aux
termes
des
articles
3
-
1°
et
3
- 2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
et
ainsi
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour
:
- faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
- exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
12
mois
consécutifs
Ainsi,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
suivants
:
- Adjoint
administratif,
2
postes
(divers
services
administratifs)
- Adjoint
technique,
9
postes
(CTM,
cellule
événementielle)
- Technicien,
1 poste
(bureau
d'études)
De
même,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée,
chaque
année,
à
un
accroissement
d'activité
pendant
la
saison
touristique,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
en
fonction
des
besoins
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
:
9 - Adjoint
technique
territorial
: 14
postes
(CTM
: voirie,
entretien
ménager,
police
municipale
(parking
Pardigon))
- ASVP/ATPM
(grille
indiciaire
des
gardiens
de
PM)
: 6
postes
- Adjoint
territorial
d'animation
: 2
postes
- Adjoint
territorial
du
patrimoine
au
sein
de
la
Médiathèque
: 5
postes
Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
- Attribution
des
marchés
suivants
à
la
SA
Librairie
CHARLEMAGNE,
du
er
janvier
2020
au
31
décembre
2021:
+
marché
AO01F01
“Papier
toutes
impressions"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
920
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
e
marché
AO01F03
"Fournitures
scolaires"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
120
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
-
marché
AO01$01
"Outils
et
jeux
d'apprentissage,
d'activités
manuelles
et
pédagogiques"
sans
montant
annuel
minimum
et
maximum
;
-
marché
AO01S02
"Jouets
porteurs,
assessoires
et
petites
fournitures
d'éducation
physique
et
d'éveil
musical"
sans
montant
annuel
minimum
et
maximum.
-
Attribution
des
marchés
suivants
à
la
société
GK
PROFESSIONAL,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021:
°
_ marché
AO02H03
"Habillement
pour
personnels
des
polices
municipales"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
120
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
°
marché
AO02H04
"Articles
chaussants
pour
le
personnels
des
PM",
pour
un
montant
minimum
annuel
de
120
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
+
marché
AO02H05
"Accessoires
et
armement
des
personnels
des
PM"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
120
€
TTC
et
sans
montant
maximum.
-
Attribution
des
marchés
suivants
à
la
société
ORRU,
du
îer
janvier
2020
au
31
décembre
2021:
+
marché
AO03101
"Articles
de
ménage,
matériels
et
appareils
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
surfaces"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
3
960
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
°e
marché
AO03104
"Produits
à
usage
unique
(hors
couches)",
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1
200
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
+
marché
AO03107
"Sacs
poubelles
et
articles
connexes"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
5
160
€
TTC
et
sans
montant
maximum.
- Attribution
des
marchés
suivants
à
la
société
ADELYA
TERRE
D'HYGIENE,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021:
e
marché
AO03102
"
Produits
d'hygiène
corporelle
en
collectivité",
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1 320
€ TTC
et sans
montant
maximum
;
+
marché
AO03103
"Produits
d'entretien
et
de
nettoyage
pour
les
surfaces",
pour
un
montant
minimum
annuel
de
12
960
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
°
marché
AO03105
"Produits
à
usage
unique"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
3
600
€
TTC
et
sans
montant
maximum ;
10 e
marché
AO03106
"Produits
lave-vaiselle"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
360
€
TTC
et sans
montant
maximum.
- Attribution
du
marché
AO03108
" Produits
d'hygiène
corporelle
pour
la
petite
enfance
(hors
couche)"
avec
le
LABORATOIRE
RIVADIS
SAS,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
600
€
TTC
et
sans
montant
maximum. - Attribution
du
marché
AO03109
" Couches
pédiatriques
et
couches
culottes"
avec
la
société
LES
CELLULOSES
DE
BROCELIANDE,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
600
€ TTC
et sans
montant
maximum.
- Attribution
des
marchés
suivants
à
la
société
CHOMETTE
SAS,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021:
°
marché
AO04V01
"
Vaisselle
et
accessoires
de
tables
pour
les
restaurants
collectifs
à
carctère
social",
pour
un
montant
minimum
annuel
de
480
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
°
marché
AO04V02
"Marériel,
ustensiles
et
équipements
pour
les
resaturants
collectifs
à
caractère
social".pour
un
montant
minimum
annuel
de
240
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
-
Attribution
du
marché
AO05T01
"
Produits
et
matériels
de
marquage
routier"
avec
la
SAR,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
6000
€
TTC
et sans
montant
maximum.
- Attribution
du
marché
AO05TO2
" Peintures,
revêtements,
produits
et
outillages
dédiés
pour
les
bâtiments"
avec
CAP
COULEURS,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
7
200
€
TTC
et
sans
montant
maximum.
- Attribution
du
marché
AO05T03
" Signalisation
routière
verticale"
avec
ISOSIGN
SAS,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
7
200
€
TTC
et
sans
montant
maximum.
- Attribution
des
marchés
suivants
à
la
société
CGE
DISTRIBUTION,
du
Îer
janvier
2020
au
31
décembre
2021:
°e
marché
AO05T04
"
Matériel
de
courant
faible,
contrôle
et
sécurité"
sans
montant
annuel
minimum
et
maximum.
e
marché
AO05T05
"Câbles,
conduits
et
cheminements"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
3
600
€
TTC
et
sans
montant
maximum
;
+
marché
AO05T06
"Eclairage,
sources
lunineuses"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
3
600
€
TTC
et
sans
montant
maximum.
- Attribution
des
marchés
suivants
à
la
société
FOUSSIER
SAS,
du
ter janvier
2020
au
31
décembre
2021:
e
marché
AO05T15
“
Serrurerie,
contrôle
d'accés",
pour
Un
montant
minimum
annuel
de
4
800
€
TTC
et
sans
montant
maximum.
e
marché
AO05T16
"Visserie,
boulons
et
fixations"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
800
€ TTC
et
sans
montant
maximum
;
e
marché
AO05T17
"Quincaillerie
et
menuiserie
de
port"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
2 400
€ TTC
et
sans
montant
maximum
;
+
marché
AO05T18
"Outillage
à
main"
pour
un
montant
minimum
annuel
de
7200€
TTC
et
sans
montant
maximum
-
Attribution
du
marché
AO057T19
"
Outillage
électroportatif
et
accessoire"
avec
PROLIANS
PROVENCE
COTE
D'AZUR,
du
Îer
janvier
2020
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
800
€
TTC
et
sans
montant
maximum.
Il - Attribution
du
marché
AO04F04
" Enveloppes
vierges"
avec
LYRECO
France,
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1
680
€
TTC
et
sans
montant
maximum.
- Signature
de
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
n°2/2017
«Entretien
et
travaux
VRD,
lot
n°1»
avec
la
SNC
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANEE
-
Ets
Côte
d'Azur
afin
de
prendre
en
compte
des
besoins
nouveaux
portant
le
montant
maximum
annuel
à
283
200
€
TTC
soit
une
plus
value
de
43
200
€
TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
n°11/2019
«Réaménagement
d'une
placette
et
réfection
d'une
voie
Allée
petit
prince
-
Allée
Decanis»
avec
la
SNC
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANEE
: Ets
Côte
d'Azur
afin
de
prendre
en
compte
des
prestations
supplémentaires
portant
le
montant
total
à
176
015.56
€
TTC
soit
une
plus
value
de
7
757.70
€ TTC.
- Attribution
du
marché
n°
25/2019
"Marché
d'assurance
statutaire
pour
le
personnel
de
la
Caisse
des
écoles
de
Cavalaire-sur-Mer"
avec
CNP
Assurances
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2022.
-
Attribution
du
marché
n°
21/201S
"Prestations
d'enlèvement
de
véhicules
et
prestations
annexes
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer"
avec
GALBUSERA
&
CO
SAS
pour
un
montant
annuel
minimum
2
000
€
HT
et
maximum
de
25
000
€
HT.
- Attribution
du
marché
n°
18/2019
"Etude
de
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
collectif
- Recherche
des
eaux
claires
parasites"
avec
ALIZE
ENVIRONNEMENT.
- Attribution
du
marché
n°
19/2019
"Prestations
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
et
prestations
annexes"
avec
la
SOCIETE
MULTI
SERVICES
pour
un
montant
annuel
minimum
de
3
000
€
HT
et
maximum
de
15
000
E
HT.
-
Attribution
du
marché
n°
23/2019
"Fourniture
de
carburant
à
la
pompe
avec
cartes
accréditives
et
services
associés
pour
les
véhicules
de
la
commune
de
Cavaiaire"
avec
TOTAL
MARKETING
FRANCE.
-
Attribution
du
marché
n°24/2019a
"Travaux
de
modernisation
de
voiries
de
la
commune
de
Cavalaire,
lot
n°1
Avenue
de
la
Castilane
et
du
Jas”
avec
la
SAS
EUROVIA
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
pour
un
montant
de
140
953.20
€
TTC.
-
Attribution
du
marché
n°24/2019b
“Travaux
de
modernisation
de
voiries
de
la
commune
de
Cavalaire,
lot
n°2
Avenue
des
Alliés"
avec
la
SNC
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANEE
:- Ets
Côte
d'Azur
pour
un
montant
de
75
775.48
€
TTC.
-
Attribution
du
marché
n°24/2019c
"Travaux
de
modernisation
de
voiries
de
la
commune
de
Cavalaire,
lot
n°3
Parking
de
la
Roseraie"
avec
la
SNC
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANEE
- Ets
Côte
d'Azur
pour
un
montant
de
30
271.03
€
TTC.
- Attribution
du
marché
n°22/2019a
"Travaux
de
remplacement
de
plusieurs
réseaux
d'assainissement
d'eaux
usées
dans
les
rues
Curie,
Aubanel,
Roumanille
à
Cavalaire,
lot
n°1
Travaux"
avec
la
Société
de
Terrassement
et Goudronnage
pour
un
montant
de
232
014
€TTC.
- Attribution
du
marché
n°22/2019b
"Travaux
de
remplacement
de
plusieurs
réseaux
d'assainissement
d'eaux
usées
dans
les
rues
Curie,
Aubanel,
Roumanille
à
Cavalaire,
lot
n°2
Essais
et
contrôles"
avec
la
EURL
GEOLABO
pour
un
montant
de
3
381.60
€
TTC.
12 - Attribution
du
marché
n°26/2019
"Maintenance
préventive
et
curative
des
portes
et
portails
automatiques
de
la
Commune
de
Cavalaire
et
ses
prestations
annexes"
avec
SASU
AURELIEN
SERVICE
AUTOMATISME
pour
un
montant
annuel
minimum
de
600
€
TTC
et
maximum
de
18
000
€
TTC
en
ce
qui
concerne
la
maintenance
curative
et
pour
un
mntant
de
6 504
TTC
concernant
la
maintenance
préventive.
-
Attribution
du
marché
n°32/2019
"Fourniture
de
pneumatiques
pour
le
parc
automobile
de
la
Commune
de
Cavalaire,
lot
n°1
: véhicules
légers,
camionnettes
et
scooters"
avec
CONTITRADE
France
SAS
sans
montant
annuel
minimum
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
18
000
€ TTC.
-
Attribution
du
marché
n°33/2019
"Fourniture
de
pneumatiques
pour
le
parc
automobile
de
la
Commune
de
Cavalaire,
lot
n°2
: fourniture,
pose,
parallélisme
et
équilibrage
de
pneumatiques
pour
poids
lourds,
bus
et
engins
ainsi
que
le
parallélisme
et
équilibrage
des
véhicules
légers"
avec
CONTITRADE
France
SAS
sans
montant
annuel
minimum
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
21
600
€ TTC.
- Attribution
du
marché
n°27/2019
"Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
Commune
de
Cavalaire,
lot
n°1
:
Installations
électriques"
avec
DEKRA
INDUSTRIAL
pour
un
montant
de
6
134,40
€
TTC.
- Attribution
du
marché
n°28/2019
"Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
Commune
de
Cavalaire,
lot
n°2
: Aires
de
jeux"
avec
CERES
CONTROL
SUD
EST
pour
un
montant
de
334.80
€
TTC.
- Attribution
du
marché
n°29/2019
"Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
Commune
de
Cavalaire,
lot
n°3
: Installations
sportives"
avec
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
SAS
pour
un
montant
de
978
€
TTC.
- Attribution
du
marché
n°30/2019
"Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
Commune
de
Cavalaire,
lot
n°4
:
Equipements
mécaniques"
avec
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
SAS
pour
un
montant
de
819.60
€ TTC.
- Attribution
du
marché
n°31/2019
"Missions
périodiques
de
vérification
d'installations
de
la
Commune
de
Cavalaire,
lot
n°5
: Tribunes"
avec
DEKRA
INDUSTRIAL
pour
un
montant
de
384
€
TTC.
* FINANCES - Diminution
du
montant
maximum
de
l'encaisse
de
la
régie
de
recette
des
casiers
de
plage
à
1
000
€.
- Modification
de
la
régie
d'avance
pour
l'envoi
de
colis
postaux
afin
d'intégrer
que
le
régisseur
n'est
plus
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
règlementation
en
vigueur.
- Cession
des
scooters
immatriculés
BM-2019-Y
et
BM-139-C
au
prix
de
469
€
et
472
€, - Virement
de
crédit
n°1
du
budget
assainissement,
exercice
2019,
de
la
somme
de
12
000
€
du
chapitre
020
"Dépenses
imprévues"
au
compte
2315
"Installations,
matériel
et
outillage
technique".
- Virement
de
crédit
n°1
du
budget
principal,
exercice
2019,
de
la
somme
de
10700
€
du
chapitre
022
"Dépenses
imprévues"
à
l'article
73918
"Autres
reversements
sur
impôts
locaux
ou
assimilés".
13 * DOMAINE
PUBLIC
-
Occupation
temporaire
d'un
garage
mis
à
disposition
de
la
SPL
Port
Heraclea
de
Cavalaire
du
1er janvier
au
31
décembre
2020
pour
une
redevance
de
2
692.80
€ TTC.
“ CIMETIÈRE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
4
892.50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
17février
2020.
Les
présentes
délibérations
dont
le
texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).