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Conseil Municipal - ADDITIF CM 28 FEVRIER
Compte-Rendu - cr cm 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Ep
CAVALAIRE ———
CÔTE
D'AZUR
AVIS
AU
PUBLIC
: La
formalité
d'affichage
des
délibérations
correspondantes
a
lieu
à
la
mairie
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
Secrétariat
Général,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
28
FEVRIER
2022
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
28
février
à
O9heures30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Madame
GARNIER,
Monsieur
DEBIARD,
Madame
GAUTHIER,
Monsieur
ROBIN,
Madame
NAVARRO,
Monsieur
VANDEVELDE,
Monsieur
DELATTRE,
Monsieur
DUBOIS,
Madame
DEFOND,
Madame
MORTIER,
Madame
GUIMELLI,
Madame
WYDOOGHE,
Monsieur
ELUERE,
Madame
HUCK,
Monsieur
MARTINS
DO
CARMO,
Monsieur
DEMURGER.
PROCURATIONS
:
Anne
PODEVIN
à Jean-Paul
DUBOIS
Bernard
SALINI
à
Christophe
ROBIN
Alain
MATYBA
à
Céline
GARNIER
Philippe
BURNER
à Philippe
LEONELLI
Sylvie
CARATTI
à
Sylvie
GAUTHIER
Carole
PARRADO
à
Olivier
CORNA
Claire
GIOVANNONI
à
Ghislaine
NAVARRO
Esther
ELUERE
à
Stéphane
ELUERE
Luis
ROQUE
à
Louis
DEMURGER
ABSENT
:
Virginie
LENOIR
Secrétaire
de
séance
: Catherine
WYDOOGHE
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04
94 00 48 00 - Fax 04
94 64 60 43 - allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr
Service
SG
0 2]
nn
Affichage du
.
ES
Terre PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
janvier
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
022/2022
- RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- EXERCICE
2022
Conformément
aux
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
à
l'article
17
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
un
débat
budgétaire
préalable
au
vote
du
budget
primitif
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
municipal
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
de
celui-ci.
Ce
débat
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Notamment
en
matière
de
concours
financiers
de
fiscalités,
de
tarifications,
des
principaux
investissements
projetés
et
sur
la
politique
d'emprunt.
Les
orientations
susvisées
doivent
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
ne
prévoit
pas
que
ce
débat
ait
un
caractère
décisionnel.
Une
délibération
doit
toutefois
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Ainsi,
par
son
vote,
le
conseil
municipal
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB.
L'objet
de
ce
débat
est
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
participer
aux
travaux
préparatoires
en
vue
de
l'examen
et
du
vote
du
budget
primitif.
Ce
débat
a
enfin
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
qui
tient
lieu
de
note
de
synthèse,
telle
que
prévue
à
l'article
L.2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
les
documents
qui
ont
été
distribués
et
examinés
lors
de
la
présente
séance,
Madame
HUCK
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2022.
Adopté
à
l'unanimité
023/2022
- MODIFICATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
ACCORDEES
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
L'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire,
en
tout
ou
partie,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions
et
fixe
la
liste
de
celles-ci
en
29
rubriques.
Par
délibération
de
notre
assemblée
du
25
mai
2020,
il
a
été
procédé
à
cette
délégation,
qu'il
vous
est
proposé
de
modifier
comme
suit.
Le
2°)
de
l'article
1
de
la
délibération
précitée
est
nouvellement
rédigé :
«
2°)
Fixer,
dans
la
limite
d'un
montant
de
500
€
par
droit
unitaire
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; de
fixer,
dans
la
limite
de
1000
€
par
place,
2 par
mois
et
par
zone,
les
tarifs
des
droits
de
stationnement
dans
les
zones
de
stationnement
dans
lesquelles
le
conseil
municipal
a
décidé
d'instaurer
une
redevance,
pouvant
inclure
des
modulations
tarifaires
en
fonction
des
types
d'usagers.
»
Le
15°)
de
l'article
1
de
la
délibération
précitée
est
quant
à
lui
ainsi
nouvellement
rédigé
:
«
15°)
Exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
où
délégataire.
A
ce
titre,
il
vous
est
également
proposé
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
pouvoir
subdéléguer
ce
droit
de
préemption
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
(notamment
l'EPF
PACA
dans
le
cadre
de
toute
convention
existante
ou
à
intervenir
entre
la
commune
et
cet
établissement)
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
213-3
du
code
de
l'urbanisme.
»
Monsieur
CORNA
rappelle,
conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- que
le Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation,
- que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets,
- que
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2122-18.
De
plus,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
doivent
être
prises
par
le
Conseil
Municipal,
sauf
dispositions
contraires
prévues
par
la
délibération,
- qu'enfin
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
est
accordée.
En
effet,
cette
délégation,
compte-tenu
de
la
nature
des
décisions
sur
lesquelles
elle
porterait,
et
considérant
les
contrôles
du
Conseil
municipal
et
les
limites
légales
auxquelles
elle
est
assujettie,
permettra
d'améliorer
et
de
faciliter
le
fonctionnement
et
la
gestion
administrative
et
technique
de
la
Commune
grâce
notamment
à
une
plus
grande
souplesse
et rapidité
dans
le traitement
et
l'exécution
des
décisions.
Adopté
à
l'unanimité
024/2022
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIERE
SUR
LE
SITE
DE
LA
ZAC
DU
PETIT
PRINCE
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
ET
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Par
délibération
du
19
novembre
2020,
notre
assemblée
a
approuvé
le
lancement
des
études
pour
la
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
défini
les
objectifs
et
modalités
de
la
concertation
dans
le
secteur
«
des
écoles
».
Cette
procédure
a
été
lancée
dans
le
cadre
de
l'objectif
de
poursuite
de
l'accueil
de
ménages
à
l'année
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
existante,
et
vise
à
mettre
en
place
des
outils
opérationnels
pour
renforcer
l'action
de
la commune
et
répondre
aux
besoins
des
administrés.
Ainsi,
dans
un
contexte
de
forte
pression
foncière,
les
objectifs
de
cette
ZAC,
qu'il
vous
est
proposé
de
dénommer
« ZAC
du
Petit
Prince
»
doivent
permettre
de
réaliser
un
projet
d'ensemble
dans
le
prolongement
du
centre-ville,
afin
de
mieux
appréhender
les
problématiques
futures
: -
Satisfaire
la
demande
de
logements
en
développant
harmonieusement
le
secteur
des
écoles
(création
d'habitats
pour
les
actifs
locaux),
-
Poursuivre
la
réflexion
menée
dans
le
cadre
du
PLU
en
proposant
une
offre
diversifiée
d'habitat
(logements
sociaux,
accession
sociale
via
le
bail
réel
solidaire,
logement
en
accession
libre...),
-
Maîtriser
l'urbanisation
future
pour
maintenir
la
qualité
du
cadre
de
vie,
-__
Poursuivre
un
développement
cohérent
du
territoire,
-
Porter
la
réflexion
sur
les
espaces
publics
intégrant
la
nature
en
ville,
et
les
équipements
publics
(et
notamment
les
bâtiments
scolaires
et
accueils
de
loisirs
sans
hébergements),
-
Promouvoir
un
urbanisme
de
projet
en
intégrant
les
problématiques
liées
à
l'environnement
(prise
en
compte
des
modes
doux).
Le
projet
de
périmètre
validé
par
notre
assemblée
pour
cette
ZAC
intègre
l'avenue
Pierre
Rameil
qui
relie
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
et
l'aire
de
jeux
pour
enfants,
avec
le
centre-ville.
Le
tracé
du
projet
de
périmètre
a
été
réalisé
en
intégrant
les
points
suivants
:
-
Au
Nord:
le
ruisseau
de
la
Castillane,
-
À
l'Ouest :
l'école
élémentaire
et
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements,
-
À
l'Est
: le square
Albert
Gleizes,
-
Au
Sud
: la
présence
de
grandes
propriétés
foncières
aux
portes
du
centre-ville.
Le
projet
de
la
commune
est
la
réalisation
d'une
opération
d'ensemble,
principalement
à
destination
des
actifs
locaux,
comprenant
300
logements
dont
40
%
de
logements
aidés
(logements
locatifs
sociaux,
logements
en
accession
sociale
de
type
bail
réel
solidaire.)
et
la
relocalisation
d'équipements
publics,
dans
un
objectif
d'optimisation
et
de
sobriété
foncière.
A
cette
fin,
et
pour
l'aider
à
atteindre
ces
objectifs,
la
commune
a
sollicité
l'établissement
public
foncier
de
la
Région
PACA
(EPF
PACA)
pour
initier
une
mission
d'intervention
foncière
en
phase
impulsion
sur
le
site
de
la
ZAC
du
Petit
Prince,
qui
se
poursuivra
sur
une
phase
réalisation
une
fois
le
projet
d'ensemble
défini.
Madame
DEFOND
vous
propose
ainsi
d'approuver
le
projet
de
convention
établi
à
cette
fin
(ci-annexé)
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
et
à
accomplir
tous
actes,
procédures
et formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Cette
convention,
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2027,
prévoit
un
montant
prévisionnel
maximal
de
10
000
000
€
(montant
indicatif
en
prix
de
revient
des
investissements
de
toutes
natures
nécessaires
à
l'exercice
des
missions)
sur
lesquels
l'EPF
PACA
et
la
Commune
s'engagent.
Outre
le
périmètre
d'intervention
(celui
de
la
ZAC
rappelé
ci-dessus),
elle
définit
le
rôle
de
l'EPF
PACA
et
de
la
Commune
pour
la
mise
en
œuvre
des
différentes
phases
du
projet
de
ZAC,
depuis
les
études
préalables
à
la
phase
réalisation
en
passant
par
la
démarche
d'acquisition
et
celle
de
cession.
Sont
également
rappelées
les
modalités
de
suivi
de
la
convention
et
les
conditions
de
gestion
des
biens
acquis
par
l'EPF
PACA.
Adopté
à
l'unanimité
025/2022
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DES
PLAGES
2022-2030
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
LOT
N°
8
Par
arrêté
préfectoral
du
12
février
2021,
l'État
a
accordé
à
notre
commune
la
concession
de
sa
plage
naturelle
pour
une
durée
de
9
ans,
du
premier
janvier
2022
au
31
décembre
2030.
Cette
concession
a défini
13
lots
de
plage. Par
délibération
du
18
mars
2021,
conformément
à
l'article
L1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notre
assemblée
a
approuvé :
-
Le
principe
de
la
délégation
du
service
public
des
bains
de
mer
pour
les
lots
suivants,
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
:
e
lots
autorisant
la
location
de
matelas-parasols
et
restauration-vente
de
boissons
n°4,
n°6,
n°7,
n°8,
n°9,
n°10
et
n°13;
e
lot
n°5
proposant
la
location
de
matelas-parasols/restauration-vente
de
boissons/aire
de
jeux
pour
enfants :
e
lot
n°
12
dédié
à
la
location
de
matelas/parasols.
-
Les
modalités
de
calcul
de
la
redevance
due
par
les
sous-traitants
:
-
Le
lancement
par
Monsieur
le
Maire
de
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
l'attribution
des
sous-traités
d'exploitation
du
service
public
pour
les
9
lots
de
plage
précités,
et
l'accomplissement
par
celui-ci
de
tous
actes
et
formalités
rendus
nécessaires
à
cette
fin.
Cette
procédure
a
ainsi
été
mise
en
œuvre
pour
les
lots
concernés
en
application
des
articles
L.1411-1
à
L.1411-10
et
L.1411-13
à
L.1411-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
articles
R.2124-13
à
R.2124-38
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Un
avis
de
concession
a
été
publié
à
compter
du
9
avril
2021.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était
fixée
au
lundi
17
mai
2021
à
17h00.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
le
27
mai
2021
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
candidatures
reçues,
qui
sont
les
suivantes
pour
le
lot
n°8
:
-
Q@QAPLA
GROUP
POUR
LA
SARL
LES
CANAILLES
-
MARINA
VIVA
-
LES
PETITS
BOUCHONS
-
LOU
ARTHEMIS
Toutefois,
après
analyse,
il s'est
avéré
que
la
candidature
de
QAPLA
GROUP
POUR
LA
SARL
LES
CANAILLES
déposée
pour
ce
lot
correspondait
à
une
candidature
pour
le lot
de
plage
n°5.
Les
membres
de
la
commission
ont
décidé
d'accepter
la
candidature
de
QAPLA
GROUP
POUR
LA
SARL
LES
CANAILLES
pour
le
lot de
plage
n°5.
De
même,
il s'est
avéré
que
la
candidature
de
LOU
ARTHEMIS
déposée
pour
le lot de
plage
n°8
correspondait
également
à
une
candidature
pour
le
lot
de
plage
n°5.
Les
membres
de
la
commission
ont
décidé
de
ne
pas
accepter
la
candidature
de
LOU
ARTHEMIS
déposée
pour
le
lot
de
plage
n°8
et
correspondant
à
une
candidature
pour
le
lot
n°5,
LOU
ARTHEMIS
ayant
déjà
déposé
une
candidature
pour
ce
lot.
Donc,
sont
demeurées
pour
le
lot
de
plage
n°8
les
candidatures
reçues
suivantes :
-
MARINA
VIVA
-
LES
PETITS
BOUCHONS
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
de
nouveau
réunie
le
14
juin
2021
afin
d'analyser
les
candidatures
et
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
déposer
une
offre.
Les
deux
candidats
précités
ont
été
admis
à
déposer
une
offre
pour
le
lot
n°8.
Le
09
juillet
2021,
a
été
adressé
à
ces
candidats
un
dossier
définissant
les
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
prestations
attendues
afin
que
ceux-ci puissent
formuler
une
offre.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
17
septembre
2021
à
12h00.
Elle
a
été
reportée
au
1°
octobre
suivant
à
12h00
afin
de
tenir
compte
des
délais
d'obtention
de
certaines
pièces
demandées
aux
candidats
pour
leur
dossier
d'offre
(allongés
du
fait
de
la
fermeture
estivale
des
prestataires
susceptibles
de
les
produire). Les
deux
candidats
précités
ont
remis
une
offre
pour
le
lot
n°8.
Leurs
offres
respectives
ont
été
déclarées
recevables.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
les
2,
3
et
12
novembre
2021
afin
d'analyser
les
offres
reçues
au
regard
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation.
Suite
à
l'analyse
des
offres
faite
au
regard
de
ces
critères
et
de
leur
pondération,
la
commission
a
formulé
un
avis
sur
les
deux
offres
pour
le
lot
n°8,
par
lequel
elle
a
invité
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
négociation,
possibilité
prévue
par
le
dernier
alinéa
de
l’article
13
du
règlement
de
consultation
ci-annexé.
Par
suite
de
l'avis
rendu
par
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Monsieur
le
Maire
a
engagé
une
négociation
avec
les
deux
candidats
admis
à
déposer
une
offre
pour
le
lot
de
plage
n°8.
Les
candidats
ont
chacun
été
invités
à
une
réunion
de
négociation
qui
prévoyait
pour
chacun
d'entre
eux
:
- Une
présentation
de
leur
offre
pendant
45
minutes
;
- Une
séance
de
questions
réponses
avec
les
représentants
de
la
commune
pendant
45
minutes.
Suite
à
cette
réunion
de
négociation,
un
courrier
leur
a
été
envoyé
leur
rappelant
:
- les
questions
posées
par
les
représentants
de
l'autorité
concédante
lors
de
la
réunion
de
négociation
- la
possibilité
qui
leur
a
été
offerte
de
transmettre,
au
plus
tard
le
1er
février
à
17h00,
les
compléments
éventuels
de
leur
offre
évoqués
lors
de
la
réunion
de
négociation,
et
les
modalités
de
cette
transmission
- que
l'ensemble
des
documents
(offre
initiale
et
modifications
ou
compléments
suite
à
la
réunion
de
négociation)
sera
analysé
pour
aboutir
à
la
notation
définitive
de
leur
offre. Les
deux
candidats
ont
transmis,
avant
l'expiration
du
délai
précité,
et
dans
les
voies
et
formes
requises,
des
documents
complétant
et
ou
modifiant
leurs
offres
respectives.
Après
analyse
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
à
procédé
à
la
notation
finale
des
candidats
(Voir
grille
annexée)
conduisant
au
choix
du
délégataire.
Au
vu
de
l'avis
rendu
par
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
le
lot
n°8
et
au
vu
des
résultats
de
la
procédure
de
négociation
avec
les
deux
candidats,
Monsieur
le
Maire
a
procédé
ainsi
qu'il
suit
au
choix
du
délégataire
pour
le
lot
de
plage
n°8
: l'EURL
MARINA
VIVA,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Éric
DUVERT.
Les
différentes
étapes
de
cette
procédure
sont
présentées
dans
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
annexé
à la
présente
délibération
et
communiqué
aux
conseillers
municipaux.
Conformément
notamment
aux
articles
L1411-5
et
L1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit,
au
terme
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
procéder
au
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°8,
autorisant
les
activités
de
location
de
matelas-parasols
et
de
restauration-vente
de
boissons, L'ensemble
des
documents
sur
lesquels
notre
assemblée
doit
se
prononcer
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
12
février
2022.
Ont
ainsi
été
communiqués
:
-
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
établi
conformément
à
l'article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
présentant
notamment
pour
chacun
des
lots
concernés,
dont
le
lot
n°4
objet
de
la
présente
délibération,
les
différentes
étapes
de
la
procédure
qui
a
été
conduite,
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat ;
-
la
délibération
n°026/2021
du
18
mars
2021
de
même
que
le
rapport
de
présentation
établi
conformément
à
l'article
L1411-4
du
CGCT,
le
cahier
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères
etle
cahier
des
charges
de
la
concession
qui
lui
étaient
annexés
;
-
L'avis
de
concession
du
12
avril
2021,
ses
rectificatifs
et
publications
;
-
Le
procès-verbal
de
la
commission
DSP
d'ouverture
des
candidatures
du
27
mai
2021;
-
Le
procès-verbal
de
la
commission
DSP
de
sélection
des
candidatures
du
14
juin
2021
et
son
annexe ;
-
Le
règlement
de
consultation
de
la
phase
offres
et
ses
annexes
;
-
Le
procès-verbal
de
la
commission
DSP
d'analyse
des
offres
des
2,
3
et
12
novembre
2021
et
leur
annexe
(grille
d'analyse
des
offres)
;
-
Les
documents
relatifs
à
la négociation
;
-
Le
projet
de
sous-traité
d'exploitation
du
lot
n°8
et
ses
annexes.
Ces
documents
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
de
même
que
le
projet
de
sous-traité
d'exploitation
du
lot
n°8.
Au
vu
de
ces
documents,
incluant
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci
faite
par
la
commission
de
délégation
de
service
public,
les
résultats
de
la
négociation,
les
motifs
du
choix
du
délégataire
exposés
dans
son
rapport
par
Monsieur
le
Maire,
la
description
des
caractéristiques
du
lot considéré,
le
projet
de
sous-traité
d'exploitation,
il
Vous
est
proposé
d'attribuer
à
l'EURL
MARINA
VIVA,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Eric
DUVERT
le
lot
de
plage
n°8
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Cavalaire-sur-Mer,
d'une
superficie
maximale
de
680
m2.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
ensuite
d'approuver
le
projet
de
sous-traité
annexé
à
la
présente
délibération,
portant
sur
l'exploitation
du
lot
de
plage
n°8
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
Cavalaire-sur-Mer,
autorisant
des
activités
de
location
de
matelas-parasols
et
de
restauration-vente
de
boissons.
Il
vous
est
par
suite
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tous
actes,
formalités
et
procédures
afin
de
finaliser
la
procédure
de
délégation
de
service
public
et de
rendre
exécutoire
ce
sous-traité.
Le
sous-traité
prendra
effet
dès
les
formalités
pour
le
rendre
exécutoire
mises
en
œuvre
; son
échéance
est
fixée
au
31
décembre
2030.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
fixer
la
redevance
annuelle
due
par
le
sous-traitant
pour
ce
lot
comme
suit
au
regard
de
son
offre
:
-
Part
fixe
(soumise
à
révision
annuelle
prévue
par
l'article
5
du
sous-traité)
: 32
912
€
-
Part
variable
(à
compter
de
l'exercice
2023)
: 1%
du
chiffre
d'affaires
réalisé
sur
l'ensemble
du
lot.
Adopté
à
l'unanimité 026/2022
- MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'INDEMNISATION
AMIABLE
DEDIEE
AUX
PREJUDICES
ECONOMIQUES
LIES
AUX
TRAVAUX
DE
REDEPLOIEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
PORTUAIRES
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Par
délibération
du
7
mars
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d'une
commission
d'indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires
de
Cavalaire.
Pour
rappel,
cette
commission
a
pour
objectif
de
permettre
aux
commerçants
ayant
subi
une
perte
de
chiffre
d'affaires
en
lien
étroit
et
direct
avec
les
travaux
sur
le
périmètre
préalablement
défini,
de
prétendre
à
une
indemnisation.
Compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
2020,
la
composition
des
membres
de
cette
commission
est
modifiée
comme
suit
:
4
membres
du
Conseil
Municipal
(3
pour
la
majorité,
et
1
pour
le
groupe
minoritaire)
-
1
membre
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Var
-
1
membre
de
la
Chambre
de
métiers
du
Var
-
1
membre
de
l'association
des
commerçants
de
Cavalaire
-
1
membre
expert
comptable
indépendant,
personnalité
experte
en
charge
de
l'analyse
des
dossiers.
Monsieur
le
Maire
peut
également
désigner
des
membres
associés
à
cette
commission
avec
voix
consultative.
Il
vous
est
également
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
4
membres
représentant
notre
assemblée
dans
cette
commission
comme
suit
:
-
Monsieur
le
Maire,
Président
de
plein
droit
-
2
membres
de
la
majorité
: Messieurs
CORNA
et
VANDEVELDE
-
1
membre
du
groupe
minoritaire
: Monsieur
DEMURGER
Le
nouveau
règlement
intérieur,
annexé
à
la
présente
délibération,
est
modifié
en
prenant
en
compte
la
nouvelle
liste
des
membres
de
ladite
commission
et
reprécise
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
commission
amiable
et
les
critères
d'indemnisation.
Monsieur
DELATTRE
vous
demande
donc
d'approuver
la
modification
de
la
liste
des
membres
de
cette
commission
ainsi
que
son
règlement
intérieur.
Adopté
à
l'unanimité
027/2022
- IMPLANTATION
DE
DEUX
SYSTEMES
D'AMARRAGE
EN
CENTRE-
VILLE
DESTINES
AU
MOUILLAGE
DES
JETS-SKIS
-
DEMANDE
PREALABLE
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
A
L'ETAT
Dans
le
cadre
de
la
politique
balnéaire,
les
services
de
la
commune
ont
constaté
des
mouillages
anarchiques
en
centre-ville
durant
la
saison
estivale
écoulée.
En
effet,
des
jet-skis
se
sont
amarrés
aux
bouées
servant
à
la
matérialisation
du
balisage.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°155/2021
pris
en
date
du
28
juin
2021
réglementant
la
navigation,
le
mouillage
des
navires,
la
plongée
sous-marine
et
la
pratique
des
sports
nautiques
de
vitesse
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
bordant
le
littoral
cavalairois,
l'amarrage
des
navires
et
embarcations
est
interdit
sur
les
bouées
de
mouillage. Après
enquête,
il
ressort
que
ces
mouillages
sont
le
fait
de
"circuits
découvertes"
proposés
par
des
prestataires
extérieurs
avec
programmation
d'une
halte,
parfois
gustative,
des
pratiquants
dans
notre
commune.
Afin
de
pérenniser
ces
étapes
touristiques,
il
est
envisagé,
à
titre
expérimental,
de
mettre
en
place
deux
dispositifs
d'amarrages
pour
la
saison
2022
dans
la zone
créée
à
cet
effet
dans
le
balisage
en
vigueur.
Cette
zone
dite
d'autorisation
d'occupation
temporaire
longe
actuellement
la
Castillane.
Les
deux
points
de
mouillage
envisagés
sont
représentés
sur
le
plan
ci-annexé.
Leur
mise
à
disposition
du
public
est
envisagée
à
titre
gratuit.
Ce
projet
nécessite
préalablement
l'obtention
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
des
services
de
l'Etat.
L'arrêté
préfectoral
n°155/2021
du
28
juin
2021
reconduit
le
principe
d'une
zone
d'autorisation
d'occupation
temporaire
située
entre
le
chenal
B1
et
la jetée
Nord
du
port
réservée
aux
véhicules
nautiques
à
moteur,
il convient
toutefois
de
rendre
destinataire
les
services
de
l'Etat
d'une
demande
d'autorisation
annuelle
pour
la
pose,
à
titre
expérimental,
de
deux
dispositifs
individuels
dès
la
saison
prochaine.
Adopté
à
l'unanimité
028/2022
- POLITIQUE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
- MODIFICATIONS
La
politique
communale
du
stationnement
a
été
instituée
par
délibérations
de
notre
assemblée
du
1°
juin
2017,
complétées
par
la
délibération
du
21
septembre
suivant,
du
19
juin
2019,
du
11
juin
2020
et
du
08
avril
2021.
Monsieur
VANDEVELDE
propose
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
dispositif
en
vigueur,
Tout
d'abord,
afin
d'assurer
une
meilleure
adéquation
entre
les
périodes
et
la
pression
du
stationnement
dans
l'année,
il
vous
est
proposé
d'étendre
la
période
de
haute
saison
du
1%
juin
au
30
septembre.
Ainsi,
les
trois
périodes
du
stationnement
payant
sur
voirie
sont
désormais
:
+
Du
1% juin
au
30
septembre
: période
de
forte
pression
de
stationnement
(haute
saison)
;
+
Du
1°
octobre
au
31
octobre
et
du
1“ avril
au
31
mai
: périodes
de
moyenne
pression
de
stationnement
(moyenne
saison)
;
+
Du
er
novembre
au
31
mars
: période
de
faible
pression
de
stationnement
(basse
saison).
Ensuite,
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
de
créer
une
troisième
zone
de
stationnement
payant
-
dénommée
zone
orange
—
spécifique
au
parking
du
Rivage.
Ce
parking
en
bordure
de
voie
est
en
effet
très
fréquenté
en
haute
saison
; il vous
est
donc
proposé
d'instaurer
une
redevance
de
stationnement
sur
cette
nouvelle
zone
en
haute
saison
(du
1°
juin
au
30
septembre),
dont
la
perception
sera
assurée
dans
les
mêmes
voies,
procédures
et
conditions
que
pour
les
autres
zones
(horodateurs).
Il
vous
est
également
proposé
de
fixer
au
même
montant
de
23
€
le
forfait
post-
stationnement
sur
cette
zone,
et
d'y
appliquer
les
dispositions
de
la
délibération
du
21
septembre
2017
relative
au
recouvrement
des
FPS
et
à
la
convention
avec
l'ANTAI.
Les
barèmes
tarifaires
de
paiement
immédiat
et
leurs
éventuelles
modulations
seront
définis
pour
chacune
des
périodes
et des
zones
par
voie
d'arrêté
de
Monsieur
le
Maire,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
et
notamment
de
l'article
L2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
rappel,
celui-ci
9 dispose
que
ces
barèmes
tarifaires
doivent
être
établis
«
en
vue
de
favoriser
la
fluidité
de
la
circulation,
la
rotation
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
et l'utilisation
des
moyens
de
transport
collectif
ou
respectueux
de
l'environnement
(...)
»
Les
dispositions
des
délibérations
précitées
demeurent
en
vigueur
avec
la
prise
en
compte
des
modifications
apportées
par
la
présente
délibération.
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
d'approuver
ces
modifications
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
formalités,
procédures
et
actes
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
Adopté
à
l'unanimité
029/2022
- DROIT
DE
PLACE
DU
MARCHE
SIMPLE
D'APPROVISIONNEMENT
-
TARIFS
2022
Pour
l'exercice
2022,
compte
tenu
de
l'inflation
constatée
en
2021,
il vous
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
droits
de
place
du
marché
d'approvisionnement
de
3.4
%
et
notamment :
-
le
montant
des
droits
de
place
en
période
estivale,
-
le
montant
des
droits
de
place
en
période
hivernale,
-
le
montant
les
droits
de
stationnement.
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
ainsi
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
PERIODE
ESTIVALE
(entre
le
1°
avril
et
le
30
septembre)
:
Tarifs
Tarifs
Droit
de
place
au
mètre
linéaire
par
emplacement
et
par
2021
2022
véhicule
servant
à
la
vente :
3,80
€
3,93€
le
mètre
linéaire
par
emplacement
occupé
le
jour
de
marché
par
étalages,
bancs,
tables
mobiles,
3,80
€
393€
le
mètre
linéaire
pour
les
véhicules
servant
à
la
vente,
cumulable
avec
le
droit
de
stationnement
prévu
ci-dessous
pour
les
véhicules
ne
servant
pas
à
la
vente.
2021
2022
Droits
de
stationnement
pour
véhicule
non
utilisé
pour
la
vente
:
4,62
€
478€
véhicule
léger
type
berline
ou
break
6,64
€
6,87
€
camionnette,
fourgonnette
d'un
poids
total
<
à
3,5
T
9,13
€
9,44€
véhicule
poids
lourds
soit
d'un
poids
total
>
à
3,5
T
PERIODE
HIVERNALE
(entre
le 1°’ octobre
et le 31
mars)
:
Tarifs
Tarifs
Droit
de
place
au
mètre
linéaire
par
emplacement
et
par
2021
2022
véhicule
servant
à
la
vente :
1,50
€
1,55€
le
mètre
linéaire
par
emplacement
occupé
le
jour
de
marché
par
étalages,
bancs,
tables
mobiles,
1,50
€
1,55€
le
mètre
linéaire
pour
les
véhicules
servant
à
la
vente,
cumulable
avec
le
droit
de
stationnement
prévu
ci-dessous
pour
les
véhicules
ne
servant
pas
à
la
vente.
2021
2022
Droits
de
stationnement
pour
véhicule
non
utilisé
pour
la
vente :
10 2,14€
221€
véhicule
léger
type
berline
ou
break
3,16
€
3,27€
camionnette,
fourgonnette
d'un
poids
total
<
à
3,5
T
419
€
4,33€
véhicule
poids
lourds
soit
d'un
poids
total
>
à
3,5
T
Ces
modifications
tarifaires
ont
été
présentées
pour
avis
à
la
commission
paritaire
du
19
janvier
2022,
prévue
par
l'arrêté
portant
règlement
du
marché,
dans
laquelle
siègent
des
représentants
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Adopté
à
l'unanimité
030/2022
- DEBAT
SUR
LES
GARANTIES
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Prise
en
application
de
l'article
40
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
impose
aux
employeurs
publics,
à
l'instar
du
secteur
privé,
de
participer
au
financement
d'une
partie
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut. L'ordonnance
prévoit
également
un
débat
sans
vote
de
l'assemblée
délibérante
en
février
2022
et
dans
les
6
mois
de
chaque
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Ce
premier
débat
a
pour
objet
d'informer
l'Assemblée
de
cette
réforme.
L'apport
majeur
de
cette
ordonnance
est
l'introduction
d'une
obligation
de
participation
des
employeurs
publics
à
hauteur
d'au
moins
50
%
du
financement
nécessaire
à
la
couverture
du
risque
santé,
avec
prise
d'effet
de
cette
mesure
dans
les
collectivités
territoriales
au
1° janvier
2026.
L'ordonnance
prévoit
également
l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
à
compter
du
1°
janvier
2025
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
à
hauteur
de
20
%
d'un
montant
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
lequel
doit
par
ailleurs
définir
les
garanties
minimales
de
prévoyance
assurées. L'ordonnance
prévoit
l'adoption
d'un
décret
en
Conseil
d'Etat
qui
viendra
préciser
notamment
:
e
Le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la
participation
(quel
panier
de
soins
minimal
pourra
correspondre
en
santé,
quelle
garantie
en
prévoyance
et
quel
indice
de
révision
?)
;
La
portabilité
des
contrats
en
cas
de
mobilité
;
Le
public
éligible
;
Les
critères
de
solidarité
intergénérationnelle
exigibles
lors
des
consultations
;
La
situation
des
retraités
;
La
situation
des
agents
multi-employeurs
;
La
fiscalité
applicable
(agent
et
employeur).
Les
centres
de
gestion
se
voient
confier
une
compétence
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
dans
un
cadre
régional
ou
interrégional
selon
les
modalités
déterminées
par
leur
schéma
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation.
Ils
proposeront
une
offre
en
matière
de
santé
comme
de
prévoyance
avec
faculté
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics
d'y
adhérer.
Pour
l'heure,
la
Commune
de
Cavalaire-sur-Mer
ne
participe
pas
à
la
protection
complémentaire
de
ses
agents
: santé
ou
prévoyance,
alors
que
69
%
des
collectivités
territoriales
participent
financièrement
à
un
contrat
de
prévoyance
et
56
%
à
la
complémentaire
santé
de
leurs
agents.
11 Parmi
les
agents
de
la
commune,
97%
ont
une
complémentaire
santé
et
57%
une
prévoyance,
ce
qui
est
un
taux
relativement
élevé
: 90%
/ 40%
au
niveau
national.
Suite
à
une
enquête
menée
par
les
représentants
du
personnel,
une
étude
a
été
présentée
au
dernier
Comité
Technique
du
16
décembre
2021,
laissant
apparaître
la
préférence
des
agents
pour
une
participation
de
la
collectivité
à
la
protection
prévoyance
notamment
par
rapport
à
un
besoin
d'une
mutuelle
santé.
La
demande
a
été
formulée
par
les
représentants
du
personnel
d'avancer
la
date
de
prise
en
charge
des
protections
complémentaires
par
rapport
à
la
date
de
l'obligation
légale. L'estimation
de
l'enveloppe
annuelle
de
la
participation
à
la
prévoyance
oscille
autour
de
43000
€
pour
l'ensemble
des
agents
et
des
établissements
en
fonction
des
scenarii. Le
conseil
municipal
prend
acte
031/2022
- FONDS
D'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPHFP)
- FINANCEMENT
D'APPAREILS
AUDITIFS
POUR
DEUX
AGENTS
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
L'article
n°36
de
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
a
créé
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP),
Établissement
Public
administratif
chargé
de
mettre
en
œuvre
une
politique
publique
destinée
à
promouvoir
l'insertion
professionnelle
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
dans
la
Fonction
Publique.
Le
FIPHFP
finance
au
cas
par
cas
des
aides
techniques
et
humaines
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées.
Suite
aux
avis
du
médecin
de
la
médecine
préventive
et
afin
de
favoriser
le
maintien
dans
l'emploi,
deux
agents
de
Cavalaire-sur-Mer
doivent
être
équipés
d'appareils
auditifs. Conformément
à
la
procédure
du
FIPHFP,
les
agents
concernés
ont
fait
faire
3
devis.
Les
montants
retenus
des
devis
est
respectivement
de
2900
€
et
4150
€.
Après
déduction
des
différents
remboursements
(régime
obligatoire,
régime
complémentaire,
et
FIPHFP
sous
forme
de
prestation
de
compensation
du
handicap
si
le
montant
maximum
est
octroyé)
; il restera
à
la
charge
des
agents
respectivement
les
sommes
de
300
€ et
1630
€.
Pour
le
1°
agent,
le
26
novembre
2020,
une
demande
d'aide
a
été
faite
auprès
du
FIPHFP,
afin
d'assurer
le
financement
de
ce
montant.
La
collectivité
a
reçu
le
6
avril
2021
la
notification
d'accord
pour
un
montant
de
1000
€.
Pour
le
2"
agent,
le
5
octobre
2021,
une
demande
d'aide
a
été
faite
auprès
du
FIPHFP,
afin
d'assurer
le
financement
de
ce
montant.
La
Collectivité
est
en
attente
à
ce
jour
de
la
notification
d'accord
totale
pour
cette
aide
qui
pourrait
aller
jusqu'à
1600
€. Le
FIPHFP
ne
peut
verser
les
compensations
qu'à
la
collectivité
qui
devra
reverser
à
l'agent
cette
somme
et
l'assemblée
délibérante
doit
donc
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
reverser
les
sommes
perçues
dans
le
cadre
du
FIPHFP
aux
agents
concernés,
12 sachant
que
l'aide
attribuée
sera
versée
à
la
collectivité
après
réception
de
la
facture
acquittée
par
l'agent.
Adopté
à
l'unanimité
032/2022
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
POUR
LES
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
En
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
du
Var
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
territoriales
et établissements
du
département
du
Var
qui
en
ferait
la
demande.
Le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande
l'organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3 et 4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux. Ces
examens
s'adressent
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d'un
véhicule
et
relevant
de
ce
cadre
d'emplois.
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
collectivité.
Pour
les
collectivités
qui
ont
signé
la
convention,
5
prises
en
charge
annuelles
sont
gratuites,
les
autres
faisant
l'objet
d'une
participation
de
la
Commune,
Le
Centre
de
Gestion
a
conclu
un
marché
avec
la
société
Stratium
Formation
le
1°
janvier
2020
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
dans
la
limite
d'une
durée
maximum
de
4
ans.
Il
vous
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ci-
annexée
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* URBANISME -
Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
et
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
PACA
pour
la
parcelle
BS
164.
* MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A001
«
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
scolaire
et
de
mobiliers
administratifs,
lots
F01,
F02,
F03,
F05
et
M02
»
avec
la
LIBRAIRIE
CHARLEMEGNE
SA
pour
les
montants
minimum
annuels
respectifs
de
6
122
€
HT,
20
650
€ HT,
2 000
€
HT,
1
500
€
HT
et
1 500
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A002
«
Fournitures
d'habillement,
d'articles
chaussants,
d'accessoires
et
E.P.1
pour
les
Collectivités
Locales,
lots
HO3,
H04,
H05
»
avec
la
SAS
G.K.
PROFESSIONAL
pour
les
montants
minimum
annuels
respectifs
de
10
000
€
HT,
2
500
€
HT
et
6
000
EHT.
13 -
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A002
«
Fournitures
d'habillement,
d'articles
chaussants,
d'accessoires
et
E.P.I
pour
les
Collectivités
Locales,
lot
HO1
»
avec
la
CAROL
B
SARL
pour
un
montant
minimum
annuel
de
600
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A003
«
Fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales,
lots
101
et
107
»
avec
ORRU
pour
les
montants
minimum
annuels
respectifs
de
2
623
€
HT
et
2
296
€
HT. -
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A003
«
Fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales,
lot
106
»
avec
SANAGIA
pour
un
montant
minimum
annuel
de
180
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A004
«
Fournitures
de
matériel
et
d'équipement
pour
les
restaurants
collectifs
à
caractère
des
Collectivités
Locales,
lot
V01
»
avec
COMPTOIR
DE
BRETAGNE
pour
un
montant
minimum
annuel
de
450
€
HT. -
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lot
T01
»
avec
la
SOCIETE
D'APPLICATIONS
ROUTIERES
pour
un
montant
minimum
annuel
de
5
000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lot
T02
» avec
CAPCOULEURS
SAS
pour
un
montant
minimum
annuel
de
6
000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lot
T03
»
avec
LACROIX
CITY
pour
un
montant
minimum
annuel
de
5 000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lots
TO4,
TO5
et
T06
»
avec
CGE
DISTRIBUTION
pour
les
montants
minimum
annuels
respectifs
de
9 000
€
HT,
23
000
€
HT
et 9
000
EHT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lots
TO9,
T10,
T11,
T12
et
T13
»
avec
RACINE
SAP
SAS
pour
les
montants
minimum
annuels
respectifs
de
500
€
HT,
500€
HT,
4
000
€
HT,
600
€
HT
et
2
000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lot
Ti4
»
avec
BERGON
SAS
pour
un
montant
minimum
annuel
de
500
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lots
T15,
T16
et
T17
»
avec
FOUSSIER
SAS
pour
les
montants
minimum
annuels
respectifs
de
2 000
€
HT,
3
000
€
HT
et 2
000
E
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lot
T18
»
avec
WURTH
France
SAS
pour
un
montant
minimum
annuel
de
6 000
€
HT,
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lot
T19
»
avec
FORUM
DU
BATIMENT
SAS
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
000
€
HT.
14 -
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lot
T21
»
avec
BFSA-BALITRAND
pour
un
montant
minimum
annuel
de
15
000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A005
«
Fournitures
de
matériaux,
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
Collectivités
Locales,
lot
T23
»
avec
LEGALLAIS
SAS
pour
un
montant
minimum
annuel
de
9
000
€
HT,
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A003
«
Fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales,
lots
102,
103,
104
et
105
»
avec
ADELYA
TERRE
D'HYGIENE
pour
les
montants
minimum
annuels
respectifs
de
1
176
€
HT,
6
097
€
HT,
2
302
€
HT
et 4
142
E
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A004
«
Fournitures
de
matériel
et
d'équipement
pour
les
restaurants
collectifs
à
caractère
des
Collectivités
Locales,
lot
M03
» avec
SAONOISE
DE
MOBILIER
SAS
sans
montant
minimum
annuel.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A004
«
Fournitures
de
matériel
et
d'équipement
pour
les
restaurants
collectifs
à
caractère
des
Collectivités
Locales,
lot
VO02
»
avec
MONGIN
JAUFFRET
sans
montant
minimum
annuel.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A003
«
Fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
Collectivités
Locales,
lot
108
»
avec
LABORATOIRE
RIVADIS
SAS
sans
montant
minimum
annuel.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
n°A001
«
Fournitures
de
librairie,
de
papeterie
scolaire
et
de
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales
(Caisse
des
Ecoles
et
CCAS)
-
lots
F01,
F02,
F03,
S01,
S02
et
MO02
»
avec
la
LIBRAIRIE
CHARLEMEGNE
SA
pour
les
montants
minimum
annuels
respectifs
de
500
€
HT,
2
500
€
HT,
1
500
E
HT
et
sans
minimum
pour
les
lots
suivants.
* FINANCES - Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
PACA
au
titre
du
dispositif
«
Région
sud,
la
Région
Sûre
»afin
d'équiper
la
police
municipale
d'un
véhicule
et
de
gilets
pare
balles
pour
un
montant
de
11
858
€
soit
50%
du
montant
estimé.
- Virement
de
crédit
n°
4
pour
un
montant
de
16
100
€
du
chapitre
020
du
compte
de
“dépense
imprévues"
au
chapitre
014
“atténuations
de
produits"
du
budget
principal
2021
afin
de
permettre
le
reversement
de
la
part
départementale
de
la
taxe
de
séjour
2021. -
Cession
du
véhicule
Renault
Kangoo,
immatriculé
887-AQA-83
à
l'entreprise
TENDANCE
AUTOS
17
pour
un
montant
de
2
308
€.
- Cession
du
véhicule
Yamaha
Cygnus,
immatriculé
951-ATF-83
à
Claude
HENRION
pour
un
montant
de
220
€.
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
relative
au
projet
"Cavalaire
coeur
de
ville"
et
au
titre
de
la
"relance
DSIL
2022"
pour
un
montant
de
9
400
000
€
HT.
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
relative
au
projet
"Cavalaire
coeur
de
ville"
et
au
titre
du
"FNADT
2022"
pour
un
montant
de
432
000
€
HT.
15 VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
f
3 MARS
2022
Les
présentes
délibérations
dont
le texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
16