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Compte-Rendu - cr cm 28 avril 2022
Compte-Rendu - cr cm 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
San
CAVALAIRE ——
CÔTE
D'AZUR
—
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
mars
2018
établi
conformément à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
DIX-HUIT
et
le
QUINZE
du
mois
de
MARS
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDIJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
PROCURATIONS Jean-Pascal
DEBIARD
à
Jean-Paul
DUBOIS
(sauf
pour
la
question
n°2),
Emmanuel
PRINCE
à
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL
à
Pascale
BAGNAUD,
Stéphane
ELUERE
à
Philippe
LEONELLI
ABSENT Jean-Pascal
DEBIARD
à
la question
n°
2
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
ODE-ROUX
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04 94 00 48
00 - Fax 04
94 64 60 43
- allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
janvier
2018
est
approuvé
à
l'unanimité
14/2018.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'ORDRE
DES
AVOCATS
AU
BARREAU
DE
DRAGUIGNAN
POUR
LE
MAINTIEN
DU
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
Par
courrier
en
date
du
18
janvier
2018,
Monsieur
le
Bätonnier
de
l'ordre
des
Avocats
de
Draguignan,
nous
alertait
sur
le
contenu
des
rapports
sur
les
Chantiers
de
la
Justice
remis
le
15
janvier
dernier
à
Madame
la
Garde
des
Seaux,
qui
préconisent,
entre
autres,
l'instauration
d'un
Tribunal
Départemental
de
première
instance
unique
et
la
suppression
de
l'un
des
deux
Tribunaux
de
Grande
Instance
(TG)
varois
reconditionné
en
juridiction
de
"seconde
zone".
De
fait,
les
plus
grandes
interrogations
pèsent
sur
l'avenir
du
tribunal
et
ce,
même
si
le
rapport
prévoit
de
créer,
‘à
titre
dérogatoire,
plus
d'un
tribunal
judiciaire
par département".
Par
ailleurs,
l'instauration
d'un
Tribunal
Départemental
de
première
instance
unique
supposerait
donc
un
procureur
unique,
une
unique
cour
d'assises
par
département
, située
dans
le
chef-lieu
de
ce
dernier,
donc
Toulon.
Pour
rappel,
lors
du
départ
de
la
préfecture
du
Var
de
Draguignan
vers
Toulon
en
1974,
il
avait
été
décidé
que
la
cour
d'assises
demeurerait
installée
dans
l'ancienne
ville
chef-lieu,
à
savoir
Draguignan.
Il
est
utile
de
rappeler
que
le
TGI
de
Draguignan
est
classé
27ème
sur
160
et
qu'il
traite
ainsi
11
568
affaires
civiles,
avec
une
tendance
à
la
hausse.
|| couvre
les
deux
arrondissements
administratifs
de
Brignoles
et
de
Draguignan,
soit
78.30%
de
la
superficie
du
département
du
Var
pour
plus
de
500
000
habitants.
Sans
oublier
que
la
requalification
du
TGI
de
Draguignan
serait
une
catastrophe
économique,
en
terme
d'aménagement
du
territoire,
non
seulement
pour
la
commune
de
Draguignan,
mais
pour
les
autres
communes
de
la
Dracénie
en
plus
de
créer
une
vraie
fracture
judiciaire.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
soutenir
l'Ordre
des
Avocats
au
barreau
de
Draguignan
en
s'opposant
à
la
fermeture
totale
ou
partielle
du
Tribunal
de
grande
Instance
de
Draguignan.
Adopté
à
l'unanimité
15/2018.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
BUDGET
PREVISIONNEL
DU
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
DE
CAVALAIRE
POUR
L'EXERCICE
2018
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Le
Comité
Officiel
des
Fêtes
de
la
Ville
de
Cavalaire
sur
Mer,
association
fondée
le
28
mai
2008,
régie
par
la
loi
1901,
déclarée
en
Sous-préfecture
de
Draguignan
le
23
juin
2008
sous
le
numéro
198/08,
dont
le
siège
social
est :
Hôtel
de
Ville
Place
Benjamin
Gaillard
à
(83240)
Cavalaire
sur
Mer,
participe
par
son
objet
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'animation
dans
la
Commune,
notamment
dans
les
domaines
de
l'animation
festive
et
ludique,
de
© l'organisation
de
fêtes
et de
manifestations
artistiques,
culturelles
et sportives
et
de
toutes
actions
visant
à
promouvoir
et
développer
l'animation
de
la
Ville.
Dernièrement
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
a
transmis
à
la
Ville
sa
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2018
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel.
À
ce
titre
le
budget
prévisionnel
du
Comité
Officiel
des
Fêtes
qui
s'élève
à
un
montant
total
de
184
650
€,
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
d'un
montant
de
113
600
€. Considérant
que
le
programme
proposé,
conforme
au
domaine
d'action
de
l'association,
correspond
parfaitement
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
d'animation,
il vous
est
proposé
d'attribuer
au
Comité
Officiel
des
Fêtes
une
subvention
de
113
600
€
au
titre
de
l'exercice
2018.
Par
ailleurs,
et
conformément
à
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
son
décret
d'application
du
6
juin
2001
selon
lesquels
lorsque
l'autorité
administrative
attribue
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
doit
être
conclue
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
il
vous
est
également
proposé
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
mission
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention.
Adopté
à
l'unanimité
16/2018.
SUBVENTIONS
EXERCICE
2018
- VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
AUX
ASSOCIATIONS
“"SOLIDARITE
ANIMAUX,
CSC
BASKET
ET
CAVALAIRE
JAZZ"
La
répartition
des
subventions
2018
accordées
aux
associations
sera
votée
en
même
temps
que
le
budget
primitif
à
savoir
début
avril.
Le
mandatement
de
ces
subventions
ne
peut
donc
intervenir
qu'après
ce
vote.
Or
par
correspondances
reçues
dernièrement
en
mairie,
les
associations
Solidarité
Animaux,
CSC
basket
et
Cavalaire
Jazz
ont
transmis
une
demande
d'acompte
respectivement
de
2
000
€
et
10
000
€
de
leur
subvention
2018
pour
permettre
le
paiement
des
achats
du
1°
trimestre.
C'est
pourquoi
il
vous
est
proposé
de
verser
la
somme
de
2
000
€
à
titre
d'acompte
à
valoir
sur
la
subvention
2018
de
l'association
«
Solidarité
Animaux
»,
la
somme
de
10
000
€
à
titre
d'acompte
sur
la
subvention
2018
de
l'association
«
CSC
Basket
»
et
la
somme
de
10
000
€
à
titre
d'acompte
sur
la
subvention
2018
de
l'association
«
Cavalaire
Jazz
».
Adopté
à
l'unanimité
17/2018.
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- EXERCICE
2018
Conformément
aux
articles
L2312-1
et
D2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
l'article
17
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
un
débat
budgétaire
préalable
au
vote
du
budget
primitif
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
de
celui-ci. Ce
débat
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
des
principaux
investissements
projetés
et
sur
la
politique
d'emprunt.
Les
orientations
susvisées
doivent
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ne
prévoit
pas
que
ce
débat
ait
un
caractère
décisionnel.
Une
délibération
doit
toutefois
faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Ainsi,
par
son
vote,
le
conseil
municipal
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB.
L'objet
de
ce
débat
est
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
participer
aux
travaux
préparatoires
en
vue
de
l'examen
et du
vote
du
budget
primitif.
Ce
débat
a
enfin
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
qui
tient
lieu
de
note
de
synthèse,
telle
que
prévue
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
l'exercice
2018,
le débat
portera
sur
:
-
Analyses
et
perspectives
économiques
Contexte
national
Contexte
local
-
Orientations
budgétaires
et stratégie
financière
Les
équilibres
de
fonctionnement
La
politique
d'investissement
L'analyse
de
la dette
Considérant
les
documents
qui
ont
été
distribués
et
examinés
lors
de
la
présente
séance,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2018.
Adopté
par
:
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
18/2018.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
DANS
LE
CADRE
DES
VACANCES
DE
PRINTEMPS
2018
DU
SERVICE
DES
SPORTS
Durant
les
vacances
scolaires
de
printemps,
le
service
des
sports
organise
une
randonnée
pédestre
sur
l'île de
Port
Cros
le
vendredi
27
avril
2018.
Cette
sortie
est
destinée
aux
enfants
âgés
de
7
à
12
ans
et
sera
composée
de
20
enfants
maximum. Afin
de
réduire
les
dépenses
occasionnées,
il
sera
demandé
aux
familles
une
contribution
financière
de
20
€
par
enfant
correspondant
au
coût
aller/retour
en
bateau
au
départ
du
Lavandou.
Cette
activité
sera
à
réserver
à
Cavalaire
Familles
contre
contribution
précitée.
Il vous
est
donc
proposé
de
valider
la
participation
financière
des
familles
pour
cette
activité.
Adopté
à
l'unanimité
19/2018.
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
COURSE
" LA
CAVALAIROISE
2018"
ORGANISEE
PAR
LE
SERVICE
DES
SPORTS
Le
service
des
sports
organise
la 6ème
édition
de
la
course
«CAVALAIROISE»
le dimanche
27
mai
2018.
L'inscription
à
cette
course
se
fait
auprès
du
service
«Cavalaire
Familles»
et
en
ligne
sur
le
site
de
«timing
zone»
jusqu'au
24
mai
2018.
Le
service
des
sports
prendra
les
dernières
inscriptions
le
samedi
26
mai
2018
de
16h
à
19h
au
bureau
des
sports
.
Plusieurs
tarifications
sont
fixées
en
fonction
de
la
période
pour
les
2
parcours
proposés :
PÉRIODE
|
5km
|
40km
| Jusqu'au
Vendredi
27 Avril |
6e
|
10€
Du
Samedi
28 Avril
au
8€
|
12€
Vendredi
11
Mai
|
|
Du
Samedi
12
Mai
au
Jeudi
10€
|
14€
24
Mai
|
Le Samedi
26 Mai
15€
|
18€
Il
vous
est
proposé
de
valider
la
tarification
ci-dessus
établi
en
fonction
de
la
période
d'inscription.
Adopté
à
l'unanimité
20/2018.
CREATION
DES
EMPLOIS
AU
TITRE
D'UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2018
| —- POSTES
NON
PERMANENTS
: ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ Aux
termes
de
l'article
3
- 2°de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public,
et
ainsi
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour: - exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
12
mois
consécutifs
Ainsi,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée,
chaque
année,
à
un
accroissement
d'activité
pendant
la
saison
touristique,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
en
fonction
des
besoins,
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
où
emplois
suivants :
- Adjoint
technique
territorial
: 17
postes
(CTM :
voirie,
entretien
ménager,
Port :
entretien
des
sanitaires,
nettoyage
port
; police
municipale
(parking
Pardigon))
- ASVP/ATPM
(grille
indiciaire
des
gardiens
de
PM)
: 8
postes
- Agent
portuaire
(grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territorial)
: 1
poste
- Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2e
classe
: 2
postes
- Adjoint
territorial
du
patrimoine
au
sein
de
la
Médiathèque
: 5 postes
Adopté
à
l'unanimité
21/2018.
APPROBATION
DE
LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
LE
POSTE
D'AGENT
DE
MEDIATION
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
permanences
au
sein
de
l'espace
proximité
au
profit
des
usagers
de
la
ville,
il a
été
décidé
de
recruter
un
agent
de
médiation
/
conciliation
pour
résoudre
ponctuellement
et
gratuitement
les
litiges
de
toutes
natures.
Aussi,
pour
pouvoir
occuper
cet
emploi,
il
a
été
décidé
de
recruter
un
agent
vacataire,
ce
type
de
contrat
étant
plus
adapté
à
la
situation.
En
effet,
pour
pouvoir
recruter
un
agent
vacataire,
trois
conditions
doivent
être
réunies
: -__
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
rémunération
attachée
à
l'acte.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
recruter
un
agent
de
médiation
à
compter
du
1°’
avril
2018
et
pour
une
durée
d'un
an
sur
la
base
de
la
rémunération
suivante :
-
chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
16,78
€
avec
un
plafond
mensuel
de
25
heures.
Adopté
à
l'unanimité
22/2018.
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
“"ATTITUDESCALADE"
ET
"RACING
CLUB
DE
LA
BAIE"
Le
présent
rapport
concerne
la
mise
à
disposition
par
la
ville
de
Cavalaire-sur-
Mer
de
personnel
communal
auprès
d'associations
de
la
commune. Il s'agit
de
deux
agents
de
catégorie
C
auprès
des
associations
«Racing
Club
de
La
Baie»
et
«Attitudescalade».
1- AUPRES
DU
RACING
CLUB
DE
LA
BAIE
La
ville
de
Cavalaire-Sur-Mer
accorde
son
soutien
au
fonctionnement
du
Club
Sportif
«
Racing
Club
de
La
Baie
»,
association
loi
1901,
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
association
sportive
œuvre
notamment
pour
la
promotion,
l'encadrement
et
le développement
du
football
sur
la commune
et ses
environs.
Ayant
une
mission
sportive
auprès
de
la
population
de
Cavalaire-sur-Mer,
un
agent
chargé
d'assurer
l'activité
sportive
est
indispensable,
sachant
que
la
gestion
administrative
repose
sur
le
bénévolat.
Aussi,
je
vous
propose
la
mise
à
disposition,
à
titre
onéreux,
d'un
fonctionnaire
de
catégorie
C
à
raison
de
3
heures
30
hebdomadaires
pendant
la
période
scolaire,
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
janvier
2018.
Il
est
précisé
que,
durant
cette
mise
à
disposition,
ce
fonctionnaire
demeure,
dans
son
cadre
d'emploi
d'origine
en
position
d'activité.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
2- AUPRES
D'ATTITUDESCALADE
La
ville
de
Cavalaire-sur-Mer
accorde
son
soutien
au
fonctionnement
du
Club
sportif
d'escalade
« Attitudescalade
»,
association
loi
1901,
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
association
sportive
œuvre
notamment
pour
la
promotion,
l'encadrement
et
le
développement
de
l'escalade
sur
la
commune
et
ses
environs.
Ayant
une
mission
sportive
auprès
de
la
population
de
Cavalaire-sur-Mer,
un
agent
chargé
d'assurer
l'activité
sportive
est
indispensable,
sachant
que
la
gestion
administrative
repose
sur
le
bénévolat.
Aussi,
je
vous
propose
la
mise
à
disposition,
à
titre
onéreux,
d'un
fonctionnaire
de
catégorie
C
à
raison
de
9
heures
15
hebdomadaires
pendant
la
période
scolaire,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
janvier
2018.
Il
est
précisé
que,
durant
cette
mise
à
disposition,
ce
fonctionnaire
demeure,
dans
son
cadre
d'emploi
d'origine
en
position
d'activité.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité 23/2018.
TRANSFERT
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
LIE
A
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
MUSIQUE
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
vers
la
Communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez
du
service
«
enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse
»
au
1°
janvier
2018,
l'agent
exerçant
en
totalité
ses
fonctions
dans
ce
service
qui
est
actuellement
mis
à
disposition
à
temps
complet
de
l'Office
Municipal
de
la
Culture
doit
être
transféré
par
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
à
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
conformément
à
l'article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. L'emploi
concerné
est
le
suivant
:
-
Chargé
de
l'enseignement
de
la
musique
pourvu
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Il vous
est
donc
proposé
de
décider,
après
avis
favorable
du
comité
technique
du
25
janvier
2018,
le
transfert
de
l'agent
communal
occupant
l'emploi
précité.
Adopté
à
l'unanimité
24/2018.
SERVICE
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
-
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
VAR
(A.LS.T.
83)
Le
statut
général
prévoit
que
«des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
de
nature
à
préserver
leur
santé
et
leur
intégrité
physique
sont
assurées
aux
fonctionnaires
durant
leur
travail
»
(loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
article
23).
Notamment,
chaque
collectivité
doit
disposer
à
ce
titre
d'un
service
de
médecine
préventive,
interne
ou
externe.
Cette
obligation
était
prévue
par
le
décret
n°85-60
3
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
(Titre
Il).La
loi
du
19
février
2007
a
renforcé
la
base
légale
de
cette
prescription
réglementaire
en
l'insérant
dans
le
statut
général
de
la
fonction
publique
territoriale
(loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
article
108-2).
Selon
ces
textes
(article
26-1
et
108-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
article
11
du
décret
précité)
les
communes
peuvent
répondre
à
cette
obligation
:
- soit
en
créant
leur
propre
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
- soit
en
adhérant
à
un
service
commun
à
plusieurs
collectivités,
- Soit
en
adhérant
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion,
-
soit
en
adhérant
à
un
service
de
santé
au
travail
inter-entreprises
ou
assimilés,
avec
lequel
l'autorité
territoriale
passe
une
convention.
Dans
tous
les
cas,
les
dépenses
engagées
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
avait
conclu
les
années
précédentes
une
convention
avec
l'Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
du
Var
(AIST
83),
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
après
approbation
de
leurs
Conseils
Municipaux
respectifs. Le
Centre
de
Gestion
du
Var
n'a
pas
signé
de
convention
avec
cet
organisme
de
santé
au
travail
pour
2018.
Après
analyse
des
différentes
possibilités
envisageables
dans
l'état
actuel
du
droit,
aucune
ne
s'est
révélée
plus
intéressante,
ni
en
qualité
de
service
ni
en
coût,
que
la
solution
expérimentée
les
années
précédentes.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
directement
avec
l'AIST
83
une
convention
d'adhésion,
comme
l'y
autorise
les
textes
précités.
Cette
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
prendra
effet
le 01/01/2018.
Pour
2018,
les
conditions
financières
prévues
par
la
convention
sont
les
suivantes : - une
cotisation
annuelle
forfaitaire
de
93,00
€
HT
soit
111,60
€
TTC
par
agent
inscrit
à
l'effectif
au
01/01/2018,
- 41,00
€
HT
soit
49,20
€ TTC
par
rendez-vous
pris
au
titre
de
la
première
visite
d'un
salarié
nouvellement
embauché,
- 41,00
€
HT
soit
49,20
€
TTC
pour
frais
d'absence
d'un
agent
suite
à
une
absence
non
excusée
2 jours
ouvrés
avant
la date
du
rendez-vous.
Dénonciation
de
cette
convention,
pourra
être
opérée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
soit
un
mois
avant
son
échéance
en
cas
de
modifications
tarifaires,
soit
trois
mois
avant
son
échéance
pour
tout
autre
motif.
Adopté
à
l'unanimité
25/2018.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
FORMATION
CNFPT
POUR
L'ANNÉE
2018
Le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
nous
propose
de
reconduire
pour
2018
les
actions
collectives
de
formation,
intra
ou
inter-intra,
dans
les
conditions
fixées
dans
la
convention
—
cadre
RC
18
ci-annexée.
Cette
convention
étant
renouvelée
chaque
année,
il
vous
est
donc
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annuelle
correspondante
avec
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
à
engager
les
dépenses
engendrées
par
les
formations
payantes
qui
auront
été
sollicitées.
Adopté
à
l'unanimité
26/2018.
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
AUX
EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPES
PROPOSES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
En
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
ou
établissements
du
département
du
Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l'organisation
des
examens
psychotechniques
prévus
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux.
9 Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant,
à
titre
principal,
la
conduite
d'un
véhicule
dès
lors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
adjoint
technique
territorial
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"°
classe
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
au
Médecin
de
Médecine
professionnelle
sur
les
fonctions
sensorielles
et
motrices
des
candidats,
dans
le
cadre
de
l'aptitude
à
exercer
la fonction
de
conducteur.
-
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRATIUM
FORMATION,
le
1°
janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure,
il
convient
de
signer
la
présente
convention.
Adopté
à
l'unanimité
2712018.
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
VENDRE
ET
SIGNER
TOUS
LES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
NOTARIES
RELATIF
A
L'APPARTEMENT
DIT
DES
MIMOSAS
La
Commune
a
acheté
à
l'amiable
le
5
septembre
2016
un
appartement
sis
350
chemin
des
Vivards,
résidence
les
Mimosas,
bâtiment
Gascogne
à
Cavalaire
sur
Mer,
cadastré
AK
0102
constituant
le
lot
numéro
508
pour
une
superficie
de
69
m?°
avec
12
m?
de
balcon
au
prix
de
150
000
€.
Des
travaux
de
mise
en
état
ont
été
effectués
par
les
services
de
la
Ville,
tels
que
changement
du
compteur
électrique
ou
encore
réfection
et
peinture
de
l'ensemble
des
murs
du
bien.
L'avis
du
Domaine,
en
date
du
27
février
2018,
sur
la
valeur
vénale
de
ce
bien,
après
travaux,
est
de
212
000
€.
Toutefois,
restant
inutilisé
depuis
son
acquisition,
la
Commune
a
décidé
de
mettre
en
vente
cet
appartement.
Après
consultations
des
agences
immobilières
de
Cavalaire
sur
Mer,
l'agence
FRATELLIMMO
nous
a
fait
parvenir
une
offre
d'achat
au
prix
de
250
000
€
net
vendeur,
les
frais
d'agence
et
du
notaire
(Maître
EYMARD)
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
Il
est
ainsi
proposé
d'accepter
l'offre
présentée
par
FRATELLIMMO
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
annexée
à
la
présente
délibération,
l'acte
authentique
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
la
vente
de
cet
appartement.
10 Adopté
par
:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
28/2018.
DENOMINATION
DE
L'IMPASSE
DE
L'ORANGERAIE
ET
DE
L'IMPASSE
THEBAIDE
Par
délibération
du
14
décembre
2011,
la
Ville
de
Cavalaire
sur
Mer
a
adhéré
à
la
charte
d'engagement
et
de
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
du
Var,
la
DOTC
Côte
d'Azur
(Direction
Opérationnelle
Territoriale
Courrier),
le
SDIS
du
Var
et
la
DDFIP.
Par
délibération
du
17
mai
2013,
il
a
été
décidé
de
dénommer
et
de
numéroter
en
métrique
l'ensemble
des
voies,
publiques
ou
privées
et
ouvertes
à
la
circulation
publique,
quelque
soit
leur
longueur
et
le
nombre
d'habitations
recensées
qu'elles
desservent.
Pour
ce
qui
concerne
les
Voies
privées,
leur
dénomination
ne
peut
être
appliquée
qu'après
avoir
obtenu
l'accord
des
propriétaires. Le
choix
du
déploiement
de
la
numérotation
métrique
sur
l'ensemble
de
la
commune
a
été
entériné
par
signature
de
la
charte
d'engagement.
La
numérotation
métrique
présente
le
double
avantage
de
faciliter
le
repérage
des
accès
aux
habitations
(puisque
le
numéro
correspond
à
la
distance
parcourue
en
mètre
depuis
le
début
de
la
voie
jusqu'à
cet
accès)
et
de
pouvoir
insérer
indéfiniment
de
nouveaux
numéros
sans
avoir
recours
aux
bis,
ter.
qui
nuisent
à
la
lisibilité
des
adresses.
Par
ailleurs,
le
système
métrique
est
plébiscité
par
les
Services
de
Secours
car
il leur
permet
de
gagner
un
temps
précieux
lors
de
leurs
interventions,
surtout
pour
les
longues
voies,
par
la
simple
lecture
de
leur
compteur
kilométrique.
C'est
pourquoi
la
mise
en
place
de
ce
système
de
numérotation
a
été
validée
au
niveau
départemental,
démarche
également
suivie
au
niveau
national.
Le
Service
Adressage
a
été
sollicité
par
des
administrés
afin
de
procéder
à
la
dénomination
et
à
la
numérotation
des
voies
privées
suivantes :
-
L'ASL
l'Orangeraie
a
souhaité,
lors
de
sa
dernière
assemblée
générale,
dénommer
la
voie
privée
principale
qui
dessert
le
lotissement
éponyme
«impasse
de
l'orangeraie
».
Vous
trouverez
en
annexe
un
plan
de
situation
ainsi
que
le
compte-rendu
de
l'assemblée
générale
faisant
état
de
cette
demande.
—
Suite
à
la
demande
de
nombreux
riverains
se
plaignant
d'une
absence
de
numérotation,
il a
été
décidé
de
dénommer
la
voie
ayant
pour
tenant
la
rue
Jean-Jacques
Rousseau
et
se
terminant
en
impasse
au
niveau
de
la
copropriété
Villa
Romaine.
Cette
voie
appartenant
à
la
SCI
Thébaïde,
représentée
par
Monsieur
Arent,
l'appellation
«impasse
Thébaïde
» 11 nous
a
été
proposée.
La
majorité
des
riverains
est
en
accord
avec
cette
proposition.
Vous
trouverez
en
annexe
un
plan
de
situation
ainsi
que
l'accord
écrit
du
propriétaire.
La
dénomination
des
voies
privées
étant
la
prérogative
des
propriétaires
ou
copropriétaires,
il vous
est
proposé
de
valider
ces
choix.
Adopté
à
l'unanimité 29/2018.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
LIMITES
ADMINISTRATIVES
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
L'article
R
5311-1
du
code
des
transports
dispose
qu’
"ll
est
procédé
à
la
délimitation
des
ports
maritimes,
du
côté
de
la
mer
et
du
côté
des
terres,
sous
réserve
des
droits
des
tiers
[...]
par
l'organe
délibérant
des
collectivités
territoriales[...].
Les
limites
établies
ne
peuvent
empiéter
sur
le
domaine
public
de
l'Etat
qui
n'aurait
pas
été
mis
à
disposition
de
la
collectivité
où
qui
n'aurait
pas
fait
l'objet,
à
[son]
profit,
d'un
transfert
de
gestion".
Les
communes
sont
compétentes
pour
créer,
aménager
et
exploiter
les
ports
maritimes
dont
l'activité
principale
est
la
plaisance.
Dans
ce
cadre,
par
arrêté
du
24
juin
2009,
la
propriété
du
port
de
cavalaire
a
été
transférée
à
la
commune.
Ce
transfert
clôturait
les
procédures
de
transfert
de
compétence
par
arrêté
préfectoral
du
2
septembre
1985
et transfert
de
gestion
par
arrêté
préfectoral
du
24
août
1988.
Ces
différentes
procédures
excluaient
toutefois
des
emprises
concourant
pourtant
au
fonctionnement
d'ensemble
du
port.
Il
s'agissait
principalement
d'Azureva
restant
appartenir
à
l'Etat
et
de
l'emprise
de
l’ancien
solarium
hors
transfert
de
gestion.
Ce
fut
également
le
cas
de
la
maison
de
la
mer
dont
seule
la
partie
concernée
par
la
délimitation
du
domaine
public
maritime
fut
intégrée
dans
l'enceinte
portuaire;
la
construction
réalisée
sur
le foncier
communal
demeurant
hors
périmètre.
Depuis,
l'Etat
a
abrogé
l'autorisation
d'occupation
temporaire
consentie
au
bénéfice
d'Azureva
portant
sur
une
superficie
approximative
de
1
372
m°.
L'association
Azureva
a
cédé,
par
acte
administratif
en
date
du
10
novembre
dernier,
en
pleine
propriété,
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
section
BV
n°
8
pour
122
m2.
Ce
foncier
de
1 494
m?
environ
a
donc
vocation
à
être
intégré
dans
l'enceinte
portuaire. A
cet
effet,
le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
du
21
septembre
2017,
demandé
à
l'Etat
de
modifier
les
limites
administratives
du
Port
pour
y
inclure
12 les
emprises
précitées,
une
procédure
de
transfert
de
gestion
est
actuellement
en
cours
au
bénéfice
de
la
commune.
De
même,
l'ancien
solarium
occupait
695
m?
de
terrain
; le
transfert
de
gestion
de
1988
l'ayant
néanmoins
exclu
de
la
procédure.
Enfin,
s'agissant
du
bâtiment
accueillant
aujourd'hui
la
maison
de
la
mer,
il se
trouve
partiellement
exclu
de
l'enceinte
portuaire
nonobstant
les
conditions
de
sa
réalisation.
L'esplanade
sur
lequel
il fut
édifié
est
propriété
communale.
Deux
acquisitions
foncières
distinctes
sont
à
l'origine
de
ce
projet,
consenties
par
les
consorts
Martel
et
Gros,
respectivement
en
1946
et en
1965.
La
vocation
du
site
était,
dès
1946,
d'être
aménagé
comme
square
avec
des
établissements
de
cabines
de
bains
réalisés
au
niveau
inférieur
pour
un
accès
direct
depuis
la
plage.
Le
second
terrain,
acquis
en
1965,
devait
servir
de
lieu
de
mémoire
avec
l'édification
du
Monument
du
Débarquement.
Lieu
accessible
à
tous
et
en
continuité
du
domaine
public
maritime,
il
fut
naturellement
intégré
à
la
réflexion
du
réaménagement
du
port
de
plaisance
dans
les
années
1980.
Ce
lien
étroit
fut
confirmé
dans
le
cadre
du
«
contrat
de
Valorisation
de
stations
littorales
anciennes
»
associant
l'Etat,
la
Région
et le
Département
dès
1984.
L'engagement
portait
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
communale
de
développement
touristique.
Parmi
les
objectifs,
peuvent
notamment
être
cités
l'organisation
et
la
mise
en
place
d'une
structure
d'accueil,
l'aménagement
des
plages,
de
la
promenade,
la
création
d'une
base
nautique
et
l'extension
du
port
de
plaisance.
En
séance
du
24
novembre
1989,
le
conseil
municipal
décidait
de
mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
au
contrat
précité
consistant
en
la
réalisation
de
la
«
maison
de
la
mer
»
et
de
la
base
nautique.
En
complément
des
infrastructures
portuaires
proprement
dites
(savoir
première
et
deuxième
extension
du
port),
le
conseil
décidait
alors
de
réaliser
sur
les
terre-pleins
portuaires,
Un
ensemble
de
superstructures
liées
à
l'exploitation
et
à
l'animation
du
port
et
répondant
aux
besoins
des
usagers.
Il s'agissait
alors
de
la
réalisation
des
VRD,
des
parkings,
du
centre
d'animation
de
commerces
et
de
services,
des
garages
à
bateaux
mais
également
de
la
maison
de
la
mer
et
du
club
nautique.
La
commune
bénéficiant
de
la
procédure
de
transfert
de
gestion
consentie
par
l'Etat
en
1988
et
de
la
maitrise
foncière
sur
les
secteurs
adjacents,
l'implantation
de
ces
structures
pouvaient
donc
être
envisagée.
La
SEMICAM
était
en
charge
de
l'extension
du
port
de
plaisance.
La
réalisation
de
la
construction
de
la
maison
de
la
mer
et
de
la
base
nautique
lui
a
donc
été
également
confiée.
13 Le
financement
de
ces
travaux
était
alors
assuré
par
les
recettes
provenant
de
l'octroi
des
garanties
d'occupation
pour
35
ans
et
une
participation
communale.
Pour
confirmer
son
intégration
au
projet
de
redéploiement,
il
fut
régi
par
les
mêmes
dispositions
d'urbanisme
réglementant
alors
la constructibilité
du
port.
La
maison
de
la
mer
est
ainsi
confirmée
dans
son
rôle
d'équipement
structurant
du
projet
de
redéploiement
portuaire.
En
effet,
le
bâtiment
actuel
sera
arasé
afin
de
reconnecter
le quartier
du
port
au
centre-ville
par
des
circulations
repensées.
La
réalisation
d'une
plate-forme
circulaire
dominant
le
port
et
surmontée
d'une
pergola
en
forme
d'anneau
sera
le
symbole
de
cette
nouvelle
porte
d'entrée
de
la
zone
portuaire.
La
vocation
de
ce
bâtiment,
inchangée
dans
le
cadre
du
projet,
devra
donc
demeurer
compatible
avec
le fonctionnement
du
service
public
portuaire.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
délimitation
du
port
par
application
des
dispositions
du
code
des
transports
avec
l'inclusion
des
emprises
dites
Azureva,
Solarium
et
Maison
de
la
mer.
Adopté
par
:
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
30/2018.
PROJET
ARCHITECTURAL
ET
PAYSAGER
D'INSERTION
DES
BATIMENTS
D'EXPLOITATION
DE
PLAGES
- CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
DU
VAR
La
concession
de
la
plage
naturelle
de
Cavalaire
sur
Mer
parvenant
à
son
terme
le
31
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal,
en
séance
du
6
novembre
2017,
a
décidé
de
faire
exercice
du
droit
de
priorité
pour
solliciter
de
l'Etat
son
renouvellement. En
appui
de
la
demande
précitée,
la
Commune
dispose
d'un
délai
de
6
mois
pour
adresser
au
Préfet
un
dossier
sur
la
base
des
dispositions
de
l'article
R
2124-22
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
C'est
dans
ce
cadre
que
l'expertise
du
CAUE
83
a été
sollicitée.
En
effet,
l'accent
est
porté,
depuis
la
publication
de
la
stratégie
départementale
de
gestion
du
domaine
public
maritime
en
novembre
2014,
sur
la
qualité
architecturale
et
paysagère
d'insertion
des
bâtiments
d'exploitation
de
plages.
Pour
tendre
vers
cet
objectif,
l'Etat
a
porté
à
la
connaissance
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
chapitre
individualisé
valant
schéma
de
mise
en
valeur
de
la 14 mer,
l'atteinte
portée
aux
enjeux
paysagers
par
certaines
constructions
démontables
de
qualité
insuffisante.
A
cet
égard,
l'attention
est
attirée
sur
la
réflexion
approfondie
conduite
par
la
commune
de
Ramatuelle
dans
le
cadre
du
schéma
d'aménagement
de
la
plage
de
Pampelonne
avec
la
production
d'un
cahier
de
prescriptions
et
de
recommandations
à
destination
des
sous-traitants.
Afin
de
nous
accompagner
dans
cette
démarche,
la
commune
a
sollicité
le
CAUE
du
Var.
La
mission
consisterait
en
la
production
d'un
cahier
de
recommandations
paysagères
et
architecturales
pour
l'aménagement
des
établissements
de
plage
adapté
à
la spécificité
de
la
plage
de
Cavalaire.
L'intervention
du
CAUE,
évaluée
à
une
durée
de
4
mois,
se
fera
en
étroite
collaboration
avec
la
Commune.
Pour
cette
prestation
décrite
dans
la
convention
ci-annexée,
la
commune
s'acquittera
d'une
participation
financière
à
hauteur
de
2 200
€.
Pour
rendre
effective
cette
assistance,
il est
proposé
à
l'assemblée :
+
De
décider
de
confier
une
mission
au
CAUE
du
Var
pour
l'élaboration
d'un
cahier
de
recommandations
paysagères
et
architecturales
pour
l'aménagement
des
établissements
de
plage
+
D'acquitter
une
participation
financière
de
2
200
€
pour
cette
prestation
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
ci-annexée
Adopté
à
l'unanimité
31/2018.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PONTON
DE
LA
CASTILLANE
Considérant
que
le
port
souhaite
proposer
l'activité
jet-skis
en
2018,
Il
est
proposé
à
votre
assemblée
de
reconduire
les
conventions
de
2017
dans
des
conditions
similaires
avec
une
augmentation
des
redevances
contenue
à
1%.
Egalement,
du
fait
des
conditions
climatiques,
de
la
nécessité
de
préserver
le
matériel
et de
la
montée
en
puissance
crescendo
des
bénéficiaires
de
la
mise
à
disposition
du
quai
de
la
Castillane,
les
installations
de
pontons
de
jets
dans
la
Castillane
pourront
être
effectuées
de
manière
progressive
comme
en
2017.
Adopté
à
l'unanimité
32/2018.
GRILLES
TARIFAIRES
DU
PORT
PUBLIC
DE
PLAISANCE
- EXERCICE
2018
Par
délibération
en
date
du
28
Juin
2017,
notre
assemblée
avait
fixé
le
barème
des
taxes
d'amarrages
perçues
pour
la
location
des
emplacements
du
port
public
de
plaisance,
des
bouées
de
mouillage,
de
l'aire
de
carénage
et
des
charges
annuelles
de
garantie
d'usage
sur
la
partie
exploitée
en
régie
directe
15 par
la
ville
en
fonction
des
dépenses
prévisionnelles
inscrites
au
budget
primitif
2018
(frais
de
gestion
et frais
financiers).
Pendant
la
phase
de
transition,
soit
pour
les
années
2018
et
2019,
il
est
proposé
à
votre
assemblée
de
facturer
les
locations
annuelles
sur
la
catégorie
du
navire
limitée
à
la
catégorie
de
poste
affecté.
A
partir
du
1°
janvier
2020,
il
vous
est
proposé
d'appliquer
une
franchise
tarifaire
pour
les
titulaires
de
garantie
d'usage
et de
contrat
de
location
annuelle
pour
la
sur-longueur
n'excédant
pas
3%
de
la
catégorie
du
poste
mis
à
disposition. Cette
mesure
sera
conditionnée
à
l'accord
préalable
du
Maître
de
Port
qui
portera
sur
la
sécurité
de
la
navigation.
En
effet,
la
sur-longueur
ne
devra
pas
porter
atteinte
à
la
navigation.
Egalement,
la
grillé
des
tarifs
d'occupation
de
l'aire
de
carénage
est
apparue
inadaptée. En
effet,
elle
apparaît
en
distorsion
par
rapport
aux
ports
limitrophes
disposant
d'une
darse
similaire
à
la
nôtre
rendant
notre
grille
tarifaire
peu
attractive.
De
ce
fait,
il
est
proposé
à
votre
assemblée
des
tarifs
ajustés
par
rapport
au
marché. Ils
Seront
systématiquement
inférieurs
ou
égaux
à
ceux
de
Bormes
et
fractionnés
par
périodes
de
facturation
(Saison,
inter-saison
et
Hors
saison).
Cela
permettra,
également,
au
port
d'attirer
les
clients
pendant
les
périodes
de
moindre
activité
et
augmenter
l'attractivité
en
période
creuse
de
cet
espace
technique. Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont,
en
moyenne,
inférieurs
de
32%
à
ceux
de
Bormes;
3%
en
saison
(de
mars
à
juin),
25%
en
inter-saison
(de
juillet
à
septembre)
et de
59%
en
hors
saison
(d'octobre
à février).
Par
ailleurs,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'eau
des
bassins,
il vous
est
proposé
la
gratuité
des
douches
pour
les
plaisanciers
qui
disposent
d'un
titre
d'occupation
à jour.
Seuls
les
visiteurs
non
plaisanciers
devront
s'acquitter
d'une
redevance
de
2,5€
pour
une
douche
de
5
min.
Pour
mémoire,
les
douches
ont
généré
4.791,67€
ht
de
recettes
en
2017.
Certains
tarifs
fixés
pour
l'année
2017
restent
inchangés
notamment
:
-
La
fourniture
d'eau
pour
les
navires
en
franchise
(escale
<
à
2h
gratuite)
qui
restent
forfaitairement
à
10€
pour
les
navires
inférieurs
à
10
mètres
et
à
20€
pour
les
navires
de
plus
de
10
mètres
ou
les
catamarans,
- des
interventions
diverses Adopté
par
:
25
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDIJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Stéphane
ELUERE
4
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA 33/2018.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
TERRE-PLEIN
PORTUAIRE
- MISE
A
DISPOSITION
DE
GARAGES,
A
TITRE
GRACIEUX,
POUR
LA
SNSM
ET
LES
AMIS
DU
POINTU
L'Etat
a
concédé
à
la
Ville
de
Cavalaire
sur
Mer
l'établissement
et
l'exploitation
d'un
port
de
plaisance
par
arrêté
ministériel
en
date
du
28
novembre
1967,
publié
au
journal
officiel
le
7
janvier
1968
aux
clauses
et
conditions
du
cahier
des
charges
annexé
à
cet
arrêté.
Ce
cahier
des
charges
a
été
modifié
par
avenants
n°
1,2
et
3,
respectivemment
en
date
des
26
août
1971,
14
décembre
1972
et 25
juillet
1975.
Par
convention
en
date
du
10
novembre
1972,
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer,
en
application
de
l'article
25
du
cahier
des
charges
sus
mentionné,
a
sous-traité
l'établissement
et
l'extension
du
port
de
plaisance
à
la
SACNPPC
par
contrat
de
sous-traité
approuvé
par
le
Préfet
du
Var
le
5
mai
1973.
Ce
contrat
a
par
la
suite
été
modifié
par
avenant
en
date
du
12
novembre
1985.
Par
arrêté
préfectoral
du
24
juin
2009
l'Etat
a
transféré
à
la
Commune
la
propriété
du
domaine
public
portuaire.
Néanmoins,
les
relations
entre
la
SACNPPC
et
la
Ville
restent
régies
par
le
sous-traité
de
concession
de
1972
modifié. Le
31
décembre
2017,
la
concession
est
arrivée
à
son
terme
et
le
concessionnaire
a
restitué
l'intégralité
des
biens
de
retours
à
la commune.
Ces
biens
de
retour
sont
constitués,
notamment,
des
garages
bleus
de
la
digue
dont
le port
HERACLEA
a
repris
la jouissance.
A
ce
titre,
il lui est
possible
de
les
réattribuer.
En
outre,
deux
associations,
la
SNSM
de
Cavalaire
et
l'association
«les
Amis
du
pointu
» disposent
d'autorisations
particulières
sur
le domaine
portuaire.
En
effet,
deux
autorisations
d'occupation
temporaires
sont
en-cours
afin
de
permettre
à
la
SNSM
de
Cavalaire
d'y
entreposer
des
modules
pour
ranger
le
matériel
d'armement
de
la
vedette
et d'effectuer
des
réunions.
La
première
convention
a
été
signée
le
20
avril
2015
et
autorise
l'occupation
d'un
terre
plein
le
long
de
la falaise
de
28
m°.
Une
seconde,
signée
le 22
juin
2016,
permet
une
occupation
sur
les
terre-pleins
proches
de
la vedette,
au
niveau
de
la
DZ,
pour
une
surface
de
18m°.
17 Suivant
le
projet
Cavalaire
Ecobleu,
l'espace
du
périmètre
portuaire
situé
le
long
de
la falaise
doit
être
libéré.
La
SNSM
de
Cavalaire
a
toujours
un
engagement
fort
et
gratuit
au
service
de
la
sauvegarde
des
vies
humaines
en
mer
et
sur
le
littoral.
De
ce
fait,
il
est
proposé
à
votre
assemblée
d'accepter
la
mise
à
disposition,
pour
une
durée
de
5
ans,
du
garage
n°24
de
la
digue
d'une
surface
de
25,5m°?
en
échange
de
l'AOT
de
28m?
le
long
de
la
falaise
tant
que
la
station
est
active.
Par
ailleurs,
suivant
la
délibération
en
date
du
25
mai
1993,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
de
stockage
de
l'armement
de
la
« TRAMONTANE
» avait
été
accordée
à
l'association
des
« Amis
du
pointu
».
Un
avenant
n°1
à
cette
convention
avait
été
établi
le
20
mai
2010
pour
consolider
cette
mise
à
disposition
d'un
local
de
20
m?
dans
les
locaux
le
long
de
la
falaise.
Or
ces
locaux
sont
prévus
à
la
destruction.
De
ce
fait,
il
est
proposé
à
votre
assemblée
d'accepter
la
mise
à
disposition,
pour
une
durée
de
5
ans,
du
garage
n°3
de
la
digue
en
échange
dune
surface
de
25,5m°.
Etant
rappelé
que
le
navire
d'intérêt
patrimonial
reste
propriété
de
la
commune.
Les
conditions
tarifaires
seront
les
mêmes
que
précédemment
pour
ces
deux
associations
d'intérêt
communal,
à
savoir
l'E
symbolique,
pour
la
mise
à
disposition. Le
projet
de
modèle
de
contrat
vous
est
également
proposé.
Adopté
à
l'unanimité
34/2018.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
TERRE-PLEIN
-
STATUE
"AMA
DE
CAVALAIRE"
Par
arrêté
préfectoral
du
24
juin
2009
portant
transfert
de
propriété
du
port
de
Cavalaire,
l'Etat
a
transféré
dans
le
patrimoine
de
la
commune,
les
biens
meubles
et
immeubles
du
domaine
public
portuaire
à
l'exclusion
des
ouvrages
et
équipements
de
signalisation
maritime
conformément
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004.
En
conséquence,
en
qualité
de
propriétaire
gestionnaire
du
domaine
portuaire,
la
Commune
peut
accorder
des
conventions
d'occupation
de
plusieurs
portions
de
terre-plein
comprises
dans
le
périmètre
portuaire,
en
vue
de
l'implantation
d'activités
en
rapport
avec
l'utilisation
du
port
et
répondant
aux
besoins
des
usagers. Par
lettre
d'Accord
du
9
novembre
2012,
entre
la
Commune,
le
partenaire
et
KOHINOCR,
le
promoteur,
il
a
été
autorisé
la
mise
en
place
de
la
sculpture
AMA
sur
le
port
de
Cavalaire.
18 Cette
convention
d'occupation
de
terre-plein
portuaire
a
été
consentie
pour
une
durée
de
3
à
5
ans
étant
précisé
que
si
la
sculpture
n'était
pas
vendue
durant
cette
période,
le
promoteur
et
le
partenaire
décideraient
d'une
date
pour
la
vente
aux
enchères
publiques
ou
sur
internet.
La
statue
étant
un
signal
d'entrée
au
Môle
Marc
Pajot,
il
vous
est
proposé
de
prolonger
ce
partenariat
afin
de
conserver
la
statue
le
plus
longtemps
possible
sans
coût
ajouté.
Adopté
à
l'unanimité
35/2018.
TARIFS
ET
UTILISATION
DES
QUAIS
A
TITRE
COMMERCIAL
Le
port
met
chaque
année
à
disposition
des
professionnels
le
quai
des
transports
maritimes
et
des
pontons
Est
et
Ouest
situés
entre
la
station
d'avitaillement
et
l'actuelle
Capitainerie.
Il vous
est
proposé
de
reconduire
les
conventions
de
2017
dans
des
conditions
similaires
avec
une
augmentation
des
redevances
contenue
à
1%.
Les
redevances
seront
ventilées
de
la
manière
suivante
:
e
Pour
les
transports
maritimes,
la
redevance
2018
sera
de
36.563,35€
HT,
soit
43.876,02€
TTC
pour
l'utilisation
du
quai
d'accostage
du
31
mars
au
7
octobre
2018,
°
Pour
le
ponton
flottant
Est,
96
ml
à
164,63€
HT,
15.804,48€
HT
soit
18.965,38€
TTC
du
7 avril
au
28
octobre
2018,
+
Pour
le
ponton
flottant
Ouest,
57
ml
à
164,63€
HT,
9.383,91€
HT
soit
11.260,69€
TTC
du
7
avril
au
28
octobre
2018,
Adopté
à
l'unanimité
36/2018.
SUBVENTION
EXERCICE
2018
- VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
A
L'ASSOCIATION
"DU
COEUR
DANS
LES
EPINARDS"
La
répartition
des
subventions
accordées
aux
associations
sera
votée
en
même
temps
que
le
budget
primitif
à
savoir
début
avril.
Le
mandatement
de
ces
subventions
ne
peut
donc
intervenir
qu'après
ce
vote.
Or
par
correspondance
reçue
en
Mairie
le
13
mars
2018,
l'Association
Du
Cœur
dans
les
épinards
a
transmis
une
demande
d'acompte
de
1
000
€
de
la
subvention
2018
pour
honorer
les
paiements
des
dépenses
du
1°
trimestre
2018. C'est
pourquoi
il
vous
est
proposé
de
verser
la
somme
de
1
000
€
à
titre
d'acompte
à
valoir
sur
la
subvention
2018
de
l'association
«
Du
Cœur
dans
les
épinards
» qui
sera
votée
prochainement.
Adopté
à
l'unanimité
19 INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
18/2017,
"Travaux
d'étanchéification
et
de
couverture
pour
les
bâtiments
communaux
de
Cavalaire,
lot
1
travaux
de
couverture"
pour
un
montant
définitif
de
58
932
€
TTC
soit
une
plus
value
de
5
418
€
TTC
correspondant
à
des
travaux
de
désamiantage
de
la
charpente
de
"l'espace
proximité".
-
Attribution
du
marché
1/2018,
"Fourniture
de
pièces
détachées
et
prestations
de
réparation
des
pompes
d'assainissement
de
la
commune,
lot
n°2
Pompes
SULZER/ABS"
avec
l'opérateur
SULZER
POMPES
FRANCE
sans
montant
minimum
annuel
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
4
800
€
TTC.
-
Attribution
du
marché
2/2018,
"Services
Travaux
de
réfection
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
du
Hameau
des
Collières
à
Cavalaire-sur-Mer
" avec
EIFFAGE
ROUTE
Méditerranée
pour
un
montant
de
248
177.76
€
TTC.
-
Attribution
du
marché
3/2018,
"Travaux
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires
et
des
espaces
sur
le
domaine
public
maritime
à
Cavalaire-sur-Mer,
Phase
1,
lot
2:
Réaménagement
Place
Ste
Estelle"
avec
le
groupement
"EIFFAGE
ROUTE
Méditerranée
Etab.
Côte
d'Azur
-
Société
PROVENCALE
DE
PAYSAGE
-
Société
SOLS
AZUR"
pour
un
montant
résultant
du
devis
estimatif
contractuel
de
1
019
117.76€
TTC.
* FINANCES - Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2018
auprès
de
la
Préfecture
du
Var
concernant
le
projet
de
la
Maison
de
la
nature
pour
un
montant
de
260
000
€
soit
20.31
%
du
montant
estimé
des
travaux.
- Demande
de
subvention
2018
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
et
du
Conseil
Régional
PACA
pour
la
gestion
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral
sur
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
pour
un
montant
respectif
de
9
500
€
chacun.
-
Cession
du
véhicule
IVECO
immatriculé114
AFA
83
à
l'entreprise
Station
Service
Bosc
pour
un
montant
de
2
050
€.
-
Cession
du
véhicule
Renault
Clio
immatriculé
663
AJP
83
à
l'entreprise
Station
Service
Bosc
pour
un
montant
de
1
050
€.
-
Cession
du
véhicule
tracteur
agricole
Renault
immatriculé
690
AHL
83
à
Monsieur
GONZALEZ
Matthias
pour
un
montant
de
500
€.
-
Cession
du
véhicule
Kubota
RTV900
immatriculé
AS-451-TM
à
l'entreprise
AE
LA
CROIX
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
2
000
€.
- Cession
du
véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
542
AVP
83
à
l'entreprise
Station
Service
Bosc
pour
un
montant
de
1
650
€.
- Cession
du
véhicule
Peugeot
206
immatriculé
2995
ZM
83
à
la
SARL
M.C.
RENOV
pour
un
montant
de
615
€.
20 * CIMETIERE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
1
735
€
RAPPORT
SUR
LES
CONTRATS
DE
GARANTIES
D'USAGE
CONCLUS
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
UTILISATEURS
Par
délibération
en
date
du
14
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
l'avenant
portant
modification
du
contrat
de
garantie
d'usage
pour
chaque
contrat
de
garantie
d'usage
délivré,
et
à
signer
les
avenants
type
«
changement
de
bénéficiaire, reprise
»
et
«
changement
de
bénéficiaire,
réattribution
»
à
chaque
transfert.
En
application
de
cette
délibération
M.
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
contrats
intervenus :
- Avenant
changement
de
bénéficiaire
(reprise)
M.
Michel
BEAUCOURT
(poste
01.02)
pour
un
montant
de
24
936.03
€
TTC
M.
Jean-Marc
BISCHOFF
(poste
03.08)
pour
un
montant
de
23
816.26
€ TTC
M.
Laurent
OLIVER
(poste
03.14)
pour
un
montant
de
23
790.50
€ TTC
M.
Bernard
DACLIN
(poste
08.12)
pour
un
montant
de
17
858.41
€
TTC
M.
Christian
ROCHE
(poste
10.04)
pour
un
montant
de
9 476.24
€ TTC
Indivision
TRAVERSE
- GRUET
(poste
11.06)
pour
un
montant
de
9
035.01
€
TTC
M.
Jean-Claude
SINGER
(poste
12.03)
pour
un
montant
de
9
505.99
€ TTC
M.
Robert
JAGODZINSKI
(poste
12.07)
pour
un
montant
de
9
505.99
€
TTC
SARL
TOUT
EST
PERMIS
(poste
12.08)
pour
un
montant
de
10
642.07
€
TTC
M.
Laurent
BUS
(poste
12.14)
pour
un
montant
de
12
679.19
€
TTC
M.
Christian
ROGES
(poste
12.21)
pour
un
montant
de
9
501.70
€ TTC
M.
Guy
DERBEZ
(poste
13.07)
pour
un
montant
de
11
593.27
€
TTC
M.
et
Mme
Régis
ARNAUD
(poste
15.08)
pour
un
montant
de
23
736
€
TTC
M.
et
Mme
Dominique
DURAND
(poste
15.09)
pour
un
montant
de
26
169.22
€
TTC
Indivision
LORENCY
(poste
15.12)
pour
un
montant
de
20
124,38
€ TTC
Mme
Isabelle
THOMAS-BOUTHERIN
(poste
18.19)
pour
un
montant
de
13
552.51
€
TTC M.
Philippe
CAUDAL
(poste
19.07)
pour
un
montant
de
15
222.03
€ TTC
Indivision
POUILLET-BALOT
(poste
24.04)
pour
un
montant
de
18
490.99
€
TTC
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
20
mars
2018.
Les
présentes
délibérations
dont
le
texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
où
notification).
21