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Déliberation - deliberations cm du 9 fevrier 2023
Compte-Rendu - cr cm 21 octobre 2021
Compte-Rendu - cr cm 23 septembre 2021
Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2021 0
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2021 0)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
sfr æes LE
À Er
rh
CAVALAIRE
HÔTEL
DE
VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
25
FEVRIER
2021
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
25
février
à
14heures30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS : Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Madame
GARNIER,
Monsieur
DEBIARD,
Madame
GAUTHIER,
Monsieur
ROBIN,
Madame
NAVARRO,
Monsieur
VANDEVELDE,
Monsieur
DELATTRE,
Monsieur
SALINI,
Monsieur
DUBOIS,
Madame
DEFOND,
Madame
MORTIER,
Madame
GUIMELLI,
Madame
WYDOOGHE,
Monsieur
ELUERE,
Monsieur
BURNER,
Madame
CARATTI,
Madame
HUCK,
Monsieur
MARTINS
DO
CARMO,
Madame
ELUERE,
Monsieur
DEMURGER,
Monsieur
ROQUE. PROCURATIONS
:
Anne
PODEVIN
à
Michel
DELATTRE
Alain
MATYBA
à
Catherine
WYDOOGHE
Carole
PARRADO
à Olivier
CORNA
Claire
GIOVANNONI
à
Ghislaine
NAVARRO
David
MARTINS
DO
CARMO
à Sylvie
CARATTI
(questions
n°
2 à
17)
Esther
ELUERE
à Stéphane
ELUERE
(questions
n°
11
à
17)
ABSENT
: Virginie
LENOIR
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
GUIMELLI
Hôtel
de
ville - 109
avenue
Gabriel
Péri - CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04 94 00 48
00
- Fax 04
94 64 60 43
- courrier@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
001/2021
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
MONSIEUR
PHILIPPE
MARCOTTE
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
MARCOTTE,
membre
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
20
janvier
2021,
reçue
par
courrier
en
Mairie
le
21
janvier
2021,
et
conformément
à
l'article
L.
270
du
code
électoral,
le
siège
de
Conseiller
Municipal
qu'occupait
Monsieur
Philippe
MARCOTTE,
devenu
vacant,
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
sur
laquelle
s'est
présenté
le
Conseiller
municipal
démissionnaire,
en
l'occurrence
la
liste
« Cavalaire
au
cœur
-
Philippe
LEONELLI
».
Ce
candidat
est
Monsieur
Patrick
GUIMELLI,
demeurant
à
Cavalaire-sur-Mer.
Il
figure
en
effet
à
la
27°"
place
sur
la
liste
précitée,
dont
les
25
premiers
membres
ont
été
élus
lors
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
conformément
au
procès-verbal
de
proclamation
des
résultats
desdites
élections
et
suite
au
refus
de
siéger
de
Madame
Sakina
JELLALI
figurant
à
la
26°"
place
de
cette
même
liste.
Monsieur
DUBOIS
vous
propose
donc
de
constater
l'élection
de
Monsieur
Patrick
GUIMELLI
et
de
procéder
à
son
installation,
enfin
de
modifier
en
conséquence
le tableau
du
Conseil
Municipal.
Adopté
à
l'unanimité
002/2021
- RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- EXERCICE
2021
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
de
notre
assemblée
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
sur
un
rapport
soumis
par
le
Maire
à
l'attention
de
ses
membres
et
portant
«
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
».
Les
conditions
de
ce
débat
sont
définies
par
l'article
17
de
notre
règlement
intérieur,
approuvé
en
séance
du
19
novembre
2020.
Il
doit
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
L'article
R2312-3
du
même
code
précise
le contenu
du
rapport
précité,
à
savoir :
«
1°
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est membre.
2°
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
3°
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget. Les
orientations
visées
aux
1°,
2°
et
3°
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
»
Conformément
à
ces
obligations
légales
et
réglementaires,
est
annexé
le
rapport
d'orientations
budgétaires
de
l'exercice
2021,
intégrant
des
données
pluriannuelles,.
Adopté
à
l'unanimité
003/2021
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°
1701
«
MAISON
DE
LA
NATURE
»
Le
cadre
annuel
n'est
pas
toujours
compatible
avec
certaines
actions
d'investissement.
Certains
projets
supposent
un
engagement
à
long
terme.
Par
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire,
la
faculté
de
présenter
les
dépenses
d'investissement
selon
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
a
été
ouverte
pour
les
communes
par
l'article
50
de
la
loi
n°
92-
125
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
codifiée
à
l'article
L. 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements,
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
- Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
du
budget
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Dans
ce
cadre
et
par
délibération
n°
58/2020
du
11
juin
2020,
notre
assemblée
a
adoptée
l'actualisation
de
l'opération
de
programme
n°
1701
«
Site
UTOM
—
Maison
de
la
nature
»
pour
un
coût
prévisionnel
total
de
2 450
000
€
TTC.
Aussi,
afin
de
mettre
en
adéquation
les
inscriptions
budgétaires
et
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
et
de
réalisations,
il
convient
que
notre
Assemblée
se
prononce
sur
l'actualisation
de
cette
autorisation
de
programme
selon
le
tableau
suivant
:
Autorisation
de
programme
n°
1701
«
Site
UTOM
—
Maison
de
la
nature
»
COUT
REALISE
REALISE
REALISE
REALISE
CREDITS
CREDITS
LIBELLE
TOTAL
2017
2018
2019
2020
2021
2022
TTC
Dépenses
2
650
000,00 |
14328,00|
176
479,10
93
294,46
8
784,00
700
000,00 |
1 657
114,44
-
Etudes
&tvx
Recettes
1
0,00
2
350,37
67
190,52]
15
304,02
604
200,04 |
1 021
615,35
e
Département
710
660,30
0,00
32
240,89
0,00
227
759,11
260
000,00
Région
520
000,00
0,00
0,00
0,00
250
000,00
250
000,00
Etat
(DETR)
500
000,00
0,00
0,00
0,00
100
000,00
99
954,30
-
Etat
(res.parl)
199
954,30
0,00
6
000,00
0,00
0,00
0,00
-
DREAL
6 000,00
0,00
0,00
0,00
25
000,00
25
000,00
-
FCTVA
50
000,00
2
350,37
28
949,63 |
15
304,02
1 440,93
386
661,05
434
706,00
Déficit
ou excédent
-939
339,70 |
- 14
328,00 |
- 174
128,73 |
-26
103,94!
+6
520,02
-95
799,96 |
-635
499,09
Adopté
à
l'unanimité 004/2021
- CONTRAT
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LONGUE
DUREE
DU
CENTRE
D'ANIMATION
DU
PORT
- DEGREVEMENT
EXCEPTIONNEL
SUR
LA
REDEVANCE
2020
Dans
le
contexte
actuel
de
crise
sanitaire
et
afin
d'aider
les
acteurs
économiques
cavalairois,
notre
assemblée
a
approuvé
par
délibération
n°
97/2020
du
24
septembre
2020
un
dégrèvement
exceptionnel
de
25
%
des
redevances
dues
au
titre
des
seules
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
communal
annuelles
2020.
Cette
aide
financière
ne
pouvait
donc
pas
s'appliquer
sur
les
éventuelles
redevances
annuelles
2020
dues
au
titre
des
autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT)
de
longue
durée
présente
sur
le
centre
d'animation
du
port.
A
ce
jour,
seul
un
établissement
est
titulaire
d'une
AOT
longue
durée
sur
le
centre
d'animation
du
port
avec
le
paiement
d'une
redevance
annuelle,
en
l'occurrence
«
La
Rhumerie
».
A
ce
titre
a
été
émis
à
l'encontre
de
ce
dernier,
deux
titres
de
recettes
pour
son
occupation
du
23
juin
au
31
décembre
2020
pour
un
montant
total
de
24
767,86
€
HT.
Pour
des
raisons
d'équité
et
afin
d'aider
cet
acteur
économique
de
cavalaire
face
à
la
crise
sanitaire
actuelle,
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
de
réduire
de
25%
le
montant
de
la
redevance
2020
de
l'établissement
«
La
Rhumerie
»,
la
portant
ainsi
à
18
575,89
€ HT.
Adopté
à
l'unanimité 005/2021
- CESSIONS
DE
VEHICULES
COMMUNAUX
REFORMES
Par
délibération
15/2020
du
25
mai
2020,
le conseil
municipal
a délégué
à
Monsieur
Le
Maire
l'aliénation
de
gré
à gré
des
biens
mobiliers
dans
la
limite
de
4 600
€.
Les
véhicules
municipaux
réformés
sont
régulièrement
mis
en
vente
aux
enchères
sur
le
site
WEBENCHERES.
Le
prix
de
vente
des
véhicules
désignés
ci-après
dépasse
le
seuil
fixé
par
la
délégation
précitée
et
impose
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
céder
ces
biens
mobiliers.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
éléments
de
ces
immobilisations
:
Valeur
R
_.
:
_
j
Valeur
Enchère
la
N°
inventaire
Désignation
d'acquisition
Gare dtiElé
plus
élevée
12VHT0000010
Renault
Mégane |
17
428,89€
10€
4
658
€
CE
992
WN
MANO4VHT
11100007
Renault
Mascott | 31777,72€
|0€
5 500
€
723
ATT
83
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
DEBIARD
vous
demande
d'accepter
les
offres
d'achats
suivantes
:
-
5500
€
par
l'entreprise
B
IMPULSION,
représentée
par
M.
BIENAIME
Jack,
pour
le véhicule
RENAULT
Mascott
immatriculé
723
ATT
83
;
-
4658
€
par
l'entreprise
YO-ONE
SOLUTIONS,
représentée
par
M.
GANTES
Yoann,
pour
le
véhicule
RENAULT
Mégane
immatriculé
CE
992
WN. Adopté
à
l'unanimité 006/2021
- REGIES
A
AUTONOMIE
FINANCIERE
CHARGEES
DE
L'EXPLOITATION
DES
SERVICES
PUBLICS
A
CARACTERE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
DE
L'ASSAINISSEMENT,
DU
TRANSPORT
PUBLIC
ROUTIER
DE
PERSONNES
ET
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
- REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
Les
trois
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
ont
été
successivement
instituées
par
le
Conseil
Municipal,
chacune
ayant
en
charge
un
service
public
industriel
et commercial :
-
la
régie
municipale
de
l'assainissement,
instituée
par
délibération
du
14
décembre
2001, - la
régie
municipale
de
transport
public
de
personnes,
instituée
par
délibération
du
13
novembre
2002
modifiée,
-
la
régie
municipale
de
la
maison
funéraire,
instituée
par
délibération
du
22
février
2014, Ces
régies
municipales
sont
administrées
par
un
conseil
d'exploitation,
sous
l'autorité
du
maire
et
du
conseil
municipal.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'exploitation
(qui
ne
peut
être
inférieur
à trois)
et les
catégories
de
personnes
parmi
lesquelles
ceux-
ci
doivent
être
choisis
sont
déterminés
par
les
statuts
de
chacune
des
régies.
Les
membres
du
conseil
d'exploitation
doivent
être
désignés
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire.
A
la
suite
du
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal,
après
les
élections
générales
du
mois
de
mars
2020,
notre
Assemblée
a
institué
par
délibération
du
11
juin
2020
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
de
ces
trois
régies
municipales
composées
conformément
à
leurs
statuts.
Par
courrier
en
date
du
20
janvier
2021,
Monsieur
Philippe
MARCOTTE
a
transmis
sa
lettre
de
démission
du
Conseil
municipal
et
par
conséquent
des
conseils
d'exploitation
des
trois
régies
précitées,
conformément
à
l'article
R.2221-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il convient
donc
de
procéder
à
la
désignation,
dans
les
mêmes
formes,
de
nouveaux
membres
élus
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
à
cette
fin
:
°
Pour
la régie
de
l'assainissement
: Madame
Brigitte
DEFOND,
e
Pour
la
régie
municipale
de
transport
public
de
personnes:
Monsieur
Alain
MATYBA,
+
la
régie
municipale
de
la
maison
funéraire
: Monsieur
Bernard
SALINI.
Adopté
à
l'unanimité
007/2021
- ÉLECTION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDES
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
SUITE
A
LA
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Notre
Commune
est
membre
de
divers
syndicats
intercommunaux
et
notamment
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
dont
notre
assemblée
a
procédé
à
l'élection
des
nouveaux
délégués,
lors
du
conseil
municipal
du 11
juin
2020,
conformément
aux
articles
L.5211-7,
L.
5211-8
et
L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il s'agit
de
:
2
Membres
titulaires
: Philippe
MARCOTTE,
Catherine
WYDOOGHE
2
Membres
suppléants
: Philippe
BURNER,
Michel
DELATTRE
Or
Monsieur
Philippe
MARCOTTE
a
démissionné
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2021
et
par
conséquent
du
SIVAAD.
En
cas
de
vacance
parmi
les
délégués
intercommunaux
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
conseil
municipal
(qui
a
désigné
l'élu
démissionnaire)
pourvoit
à
son
remplacement
dans
le
délai
d'un
mois.
Le
remplacement
se
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
(scrutin
secret
à
la
majorité
absolue).
A
défaut
pour
une
commune
d'avoir
désigné
ses
délégués,
cette
commune
est
représentée
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
par
le
maire
si
elle
ne
compte
qu'un
délégué,
par
le maire
et
le
premier
adjoint
dans
le
cas
contraire.
L'organe
délibérant
est
alors
réputé
complet
(art.
L
5211-8).
Les
suppléants
n'ont
pas
vocation
à
remplacer
automatiquement
le
délégué
titulaire
: une
nouvelle
élection
le désignant
doit
avoir
lieu.
Monsieur
BURNER
vous
propose
donc
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
d'un
nouveau
délégué
titulaire.
Adopté
à
l'unanimité
008/2021
- REMPLACEMENT
D'UN
DELEGUE
DEMISSIONNAIRE
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDES
AUX
ACHATS
DIVERS
Par
délibération
n°
82/2020
du
10
juillet
2020,
notre
Assemblée
a
adopté
d'une
part
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
et
d'autre
part
à
l'élection
d'un
membre
titulaire,
Philippe
MARCOTTE
et
d'un
membre
suppléant,
Michel
DELATTRE,
au
sein
de
notre
propre
commission
d'appel
d'offres
permanente,
afin
de
représenter
la
commune
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var.
Par
courrier
en
date
du
20
janvier
2021,
Monsieur
Philippe
MARCOTTE
a
transmis
sa
lettre
de
démission
du
Conseil
municipal
et
par
conséquent
de
la
CAO
du
SIVAAD.
Monsieur
BURNER
vous
propose
donc
d'élire
au
sein
de
notre
propre
commission
d'appel
d'offres
permanente
(S.
GAUTHIER,
MC.
HUCK,
C.
GARNIER,
C.
ROBIN,
B.
DEFOND)
un
membre
titulaire
afin
de
remplacer
l'élu
démissionnaire
et
de
représenter
la
commune
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var.
Adopté
à
l'unanimité
009/2021
- MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
A
la
suite
du
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal,
après
les
élections
générales
du
15
mars
2020,
notre
Assemblée
a
institué
par
délibération
du
11
juin
2020,
5
commissions
municipales
permanentes,
et
en
a
fixé
leur
composition,
conformément
à
l'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sept
mois
après
la
mise
en
place
de
ces
commissions
municipales,
il s'avère
que
pour
deux
d'entre
elles,
la
commission
de
l'aménagement
urbain,
des
grands
travaux,
de
la
transition
écologique,
de
la
mobilité,
et
la
commission
des
quartiers,
du
cadre
de
vie, de
la
proximité,
du
vivre
ensemble,
les
points
à
l'ordre
du
jour
sont
très
souvent
communs
et
nécessiteraient
que
l'ensemble
des
élus
de
ces
commissions
soient
présents
pour
une
plus
grande
efficience.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
vous
est
proposé
de
fusionner
ces
deux
commissions
dans
le
respect
de
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
qui
dispose
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
municipales
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Notre
assemblée
étant
composée
de
29
membres
répartis
de
la
manière
suivante
: 25
membres
constituant
le
groupe
majoritaire
et
4
membres
constituant
le
groupe
minoritaire,
il
vous
est
proposé
en
conséquence
d'instituer
une
commission
en
remplacement
des
deux
commissions
précitées,
à
savoir
:
- Commission
de
l'aménagement
urbain,
de
la
transition
écologique
et
de
la
vie
des
quartiers,
composée,
outre
Monsieur
le
Maire,
de
10
membres
(8
membres
de
la
majorité
et 2 membres
de
la
minorité)
Cette
commission
sera
convoquée
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
sa
nomination.
Au
cours
de
cette
première
réunion,
la
commission
désignera
un
vice-président
qui
pourra
la
convoquer
et
la
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Il
vous
est
donc
proposé
la
création
de
cette
nouvelle
commission
municipale
permanente
en
remplacement
des
deux
commissions
précitées.
Adopté
à
l'unanimité
010/2021
- CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
POUR
LA
DIFFUSION
D'INFORMATIONS
PRATIQUES
ET
THEMATIQUES
A
L'ENSEMBLE
DES
ADMINISTRES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
La
mise
à
disposition
de
services
d'utilité
commune
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
pour
la
diffusion
d'informations
pratiques
et
thématiques
sur
les
politiques
publiques
menées
par
l'EPCI
est
arrivée
à
son
terme.
La
Communauté
de
communes,
ne
disposant
pas
de
magazine
d'information
papier
régulier
à
ce
jour,
souhaite
poursuivre
la
diffusion
de
l'information
précitée
via
le
magazine
municipal
de
la
commune.
Cette
coopération
initiale
entre
les
2
collectivités
a
évolué
dans
son
contenu
: en
effet,
aujourd'hui
les
services
communautaires
produisent
les
articles
«
clefs
en
main
»
à
la
demande
de
la commune.
La
mutualisation
revêt
la
forme
d'une
prestation
de
service
à
caractère
accessoire
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l'article
L5214-16-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
projet
de
convention
soumis
au
vote
aujourd'hui
a
pour
objet
la
définition
des
conditions
d'exécution
et
des
modalités
financières
de
cette
prestation
entre
les
deux
collectivités
soit : -
la
commune
de
Cavalaire
s'engage
à
diffuser
au
sein
de
son
magazine
des
publications
fournies
par
la
communauté
de
communes
à
raison
d'une
publication
par
numéro
;
-
la
commune
sera
rémunérée
125
€
par
demi-page
et
205
€
par
page
pleine.
Madame
MORTIER
vous
propose
donc
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Adopté
à
l'unanimité
011/2021
- DROITS
DE
PLACE
DU
MARCHE
SIMPLE
D'APPROVISIONNEMENT
-
TARIFS
2021
Une
analyse
comparative
des
droits
de
place
des
marchés
des
différentes
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a
été
réalisée
en
début
d'année
2021.
Cette
analyse
avait
fait
apparaître
une
sous-évaluation
du
montant
des
droits
de
place
du
marché
de
Cavalaire. Depuis
2017
aucune
augmentation
tarifaire
n'ayant
été
faite,
notre
Assemblée
a décidé
de
réviser
les
droits
de
place
du
marché
de
Cavalaire
comme
suit :
-
revoir
à
la
hausse
le
montant
des
droits
de
place
en
période
estivale,
-__
revoir
à
la
hausse
le
montant
des
droits
de
place
en
période
hivernale,
-
maintenir
au
même
montant
les
droits
de
stationnement.
Monsieur
VANDEVELDE
propose
ainsi
de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
PERIODE
ESTIVALE
(entre
le 1°
avril
et le 30
septembre)
:
Tarifs
Tarifs
Droit
de
place
au
mètre
linéaire
par
emplacement
et
par
actuels
modifiés
véhicule
servant
à
la
vente
:
3,40
€
3,80€
le
mètre
linéaire
par
emplacement
occupé
le
jour
de
marché
par
étalages,
bancs,
tables
mobiles,
3,40
€
3,80€
le
mètre
linéaire
pour
les
véhicules
servant
à
la
vente,
cumulable
avec
le
droit
de
stationnement
prévu
ci-dessous
pour
les
véhicules
ne
servant
pas
à
la vente.
2017
2021
Droits
de
stationnement
pour
véhicule
non
utilisé
pour
la
vente
:
4,62€
4,62€
véhicule
léger
type
berline
ou
break
6,64
€
6,64€
camionnette,
fourgonnette
d'un
poids
total
<
à
3,5
T
9,13
€
9,13€
véhicule
poids
lourds
soit
d'un
poids
total
>
à
3,5
T
PERIODE
HIVERNALE
(entre
le 1°’ octobre
et le 31
mars) :
Tarifs
Tarifs
Droit
de
place
au
mètre
linéaire
par
emplacement
et
par
actuels
modifiés
véhicule
servant
à
la
vente
:
1,40
€
1,50€
le
mètre
linéaire
par
emplacement
occupé
le
jour
de
marché
par
étalages,
bancs,
tables
mobiles,
1,40
€
1,50€
le
mètre
linéaire
pour
les
véhicules
servant
à
la
vente,
cumulable
avec
le
droit
de
stationnement
prévu
ci-dessous
pour
les
véhicules
ne
servant
pas
à la vente. 2017
2021
Droits
de
stationnement
pour
véhicule
non
utilisé
pour
la
vente
:
2,14€
2,14€
véhicule
léger
type
berline
ou
break
3,16€
3,16€
camionnette,
fourgonnette
d'un
poids
total
<
à
3,5
T
4,19
€
4,19€
véhicule
poids
lourds
soit
d'un
poids
total
>
à
3,5
T
Ces
modifications
tarifaires
ont
été
présentées
pour
avis
à
la
commission
paritaire
prévue
par
l'arrêté
portant
règlement
du
marché,
dans
laquelle
siègent
des
représentants
des
organisations
professionnelles
intéressées,
qui
les
ont
validées
à
l'unanimité.
Adopté
à
l'unanimité
012/2021
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- CONVENTIONS
SAISONNIERES
ET
ANNUELLES
POUR
L'EXERCICE
2021
Chaque
année,
des
demandes
d'occupation
saisonnière
(1)
et
annuelles
(2)
du
domaine
public
sont
sollicitées,
notamment
:
- circuits
de
voitures
pour
enfants
(saison
estivale),
- manège
enfantin
Place
Benjamin
Gaillard
(annuelle)
-
manège
enfantin
sur
l'espace
public
entre
la
Maison
de
la
Mer
et
la
Rue
du
Port
(annuelle) Ces
occupations
sont
autorisées
en
contrepartie
du
versement
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
lesquelles
il
vous
est
proposé,
pour
l'exercice
2021,
d'augmenter
les
tarifs
de
1
%
afin
de
tenir
compte
de
l'inflation
constatée
sur
les
années
2019
et 2020.
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
par
ailleurs
de
redéfinir
le
tarif
défini
pour
le
manège
enfantin
place
Benjamin
Gaillard.
Adopté
à
l'unanimité
013/2021
- MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
NETTOYAGE
MANUEL
DE
LA
PLAGE
DE
BONPORTEAU
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
NATURA
2000
Le
littoral
de
Cavalaire
se
situe
au
droit
d'un
ensemble
marin
remarquable
dénommé
« Corniche
varoise
»,
classé
aire
marine
protégée
au
titre
de
la
démarche
européenne
Natura
2000
en
application
de
la
Directive
«
Habitats,
Faune,
Flore
»
(92/42/CEF).
Le
service
Espaces
maritimes
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
assure
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
du
site
Natura
2000
Corniche
varoise. Dans
ce
cadre,
l'action
intitulée
«
Remplacement
du
nettoyage
mécanique
des
plages
par
un
nettoyage
sélectif adapté
aux
fonctionnalités
écologiques
des
habitats
de
plage
sur
certains
secteurs
identifiés
»
a
été
proposée
par
la
communauté
de
communes
à
la
ville
de
Cavalaire
pour
la
plage
de
Bonporteau.
Cette
dernière,
dont
l'arrière
plage
est
naturelle
(ENS,
Conservatoire
du
littoral)
présente
des
habitats
de
plage
(sables
médiolittoraux
et
sédiments
détritiques
médiolittoraux
avec
banquettes
de
posidonie)
qu'il
convient
de
restaurer. Le
principe
consiste
à
remplacer
l'attelage
tracteur/cribleuse
qui
stérilise
la
plage
et
accélère
les
phénomènes
d'érosion,
par
4
agents
qui
laissent
la fraction
végétale
sur
la
plage
et
ne
retirent
que
les
déchets
anthropiques
(mégots,
emballages,
papier,
verre,
etc.). Une
expérimentation
a
été
menée
dans
ce
sens
lors
des
étés
2019
et
2020
avec
l'association
d'insertion
professionnelle
«
Clarisse
environnement
».
Le
retour
des
usagers
a été
très
positif.
Afin
de
pérenniser
ce
mode
de
nettoyage
vertueux
à
Bonporteau,
la
démarche
Natura
2000
permet
d'accéder
à
des
aides
financières
au
travers
d'un
contrat
avec
l'Etat
d'une
durée
de
5
ans.
Ce
contrat
porte
sur
la
prestation
de
nettoyage
manuel
à
laquelle
s'ajoute
un
accompagnement
de
la
conversion
au
travers
de
2
campagnes
de
sensibilisation
sur
site
et
la
fourniture
de
cendriers
individuels
(à
distribuer
lors
des
campagnes
de
sensibilisation)
et deux
collecteurs
de
mégots
(fixes
à
installer
sur
place).
Le
montant
prévisionnel
du
projet
sur
5
ans
est
évalué
à
83
665,80
€
TTC,
tel
que
détaillé
ci-après :
Prestation
Montant
Net
Ingénierie
préalable,
formation,
suivi
de
l'opération
620,00
€
Nettoyage
manuel
de
Mai
à
Octobre
14393,80
€
Campagnes
de
sensibilisation
sur
site
(2
par
été)
627,84
€
Sous-total
15
641,64
€
Fournitures
Montant
TTC
Cendriers
personnalisables
quantité
1000
1 308,00
€
Collecteurs
de
mégots
quantité
2
957,60
Sacs
poubelle
biodégradables
110L
quantité
1000
638,40
Sous-total
2
904,00
€
La
part
Etat
est
estimée
à
80%
des
dépenses
éligibles,
soit
66
932,64
€
des
dépenses
sur
5
ans.
L'autofinancement
(Mairie
de
Cavalaire)
à
16
733,16
€
soit
3 346.63
€
annuels. Pour
mémoire,
le
coût
annuel
du
nettoyage
mécanique
sur
Bonporteau
est
estimé
à
15
000
€
par
an
environ.
La
ventilation
annuelle
des
dépenses
s'établirait
comme
suit :
Dépenses annuelles
Part
Etat
Autofinancement
Année
N
18
545,64
€
14
836,51
€
3 709,13
€
Année
N+1
16
280,04
€
13
024,03
€
3 256,01
€
Année
N+2
16
280,04
€
13
024,03
€
3 256,01
€
Année
N+3
16
280,04
€
13
024,03
€
3 256,01
€
Année
N+4
16
280,04
€
13
024,03
€
3 256,01
€
Total
5 ans
83
665,80
€
66
932,64
€
16
733,16 €
Madame
DEFOND
vous
propose
donc
d'approuver
ce
contrat
avec
l'Etat
pour
une
durée
de
5
ans.
Adopté
à
l'unanimité
10 014/2021
- DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
L’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
PAR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ZONE
DE
MOUILLAGES
ET
D'EQUIPEMENTS
LEGERS
(ZMEL)
La
Commune
de
Cavalaire
a
décidé,
en
1999,
la
mise
à
l'étude
d'une
zone
de
mouillage
organisé
à proximité
de
son
port
de
plaisance.
Les
constats
étaient
les
suivants :
+
Apporter
une
solution
au
problème
posé
par
l'accueil
des
bateaux
de
plaisance
de
passage
pendant
la
saison
estivale
+
Diminuer,
voire
supprimer
les
impacts
négatifs
des
mouillages
forains
sur
ancre,
en
particulier
la
destruction
de
l'herbier
de
posidonies
et
la
propagation
de
l'algue
Caulerpa
Taxifolia
+ _
Régulariser
et ordonner
la
mise
en
place
de
corps
morts
pour
la
saison
°
Assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
en
éloignant
les
bateaux
des
zones
de
baignade
et en
sécurisant
les
ancrages
+
Limiter,
voire
éradiquer,
la
pollution
résultant
de
la
présence
des
personnes
à
bord
(macro-déchets
et pollution
bactérienne)
C'est
par
arrêté
inter-préfectoral
du
30
mai
2001
que
l'autorisation
d'une
zone
de
mouillage
et
d'équipements
légers
a
été
délivrée
à
la
commune.
Cette
autorisation
emportait
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime. Cette
ZMEL
était
accordée
à
la
commune
pour
une
occupation
temporaire
de
65
600
m2.
Trois
zones
différentes
en
étaient
constitutives
et
répondaient
aux
besoins
suivants
:
+
Zone
n°1
réservée
aux
navires
de
passage
( de
300
m
sur
140
m)
destinée
à accueillir
34
navires
+
Les
zones
n°2
(de
60
m
sur
100
m)
et
n°3
(de
170-
150
m
sur
110
m)
avec
des
capacités
respectives
de
15
et
36
mouillages
destinés
aux
navires
utilisant
un
mouillage
pendant
au
moins
une
semaine
L'autorisation
inter-préfectorale
parvenant
à terme
en
2011,
le conseil
municipal
a,
par
délibération
du
8
octobre,
décidé
de
demander
à
l'Etat
le
renouvellement
de
l'autorisation
pour
une
nouvelle
période
de
10
ans.
La
principale
modification
apportée
à
la
précédente
zone
de
mouillage
a
été
de
fusionner
les
trois
zones
existantes
en
une
seule
et de
la
rapprocher
du
Port.
Il
s'agissait,
alors,
de
permettre
un
accès
facilité
aux
installations
portuaires
pour
les
plaisanciers
et de
simplifier
la
gestion
du
dispositif.
Par
arrêté
inter-préfectoral
n°155/2011
du
19
août
2011,
la
Commune
a
été
autorisée
à
mettre
en
place
une
zone
de
mouillage
organisée
pour
une
durée
de
10
ans.
Cette
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
est
à
échéance
au
19
août
2021.
11 Cette
ZMEL,
implantée
à
une
distance
comprise
entre
100
et
300
mètres
du
rivage,
a
été
accordée
pour
une
exploitation
du
15
mai
au
30
septembre,
chaque
année.
D'un
périmètre
de
6,5
hectares
de
surface,
elle
permet
l'accueil
de
85
postes
de
mouillage
pour
les
navires
de
plaisance
dont
25
%
réservés
au
passage. En
réalité,
la
période
d'exploitation
est
réduite
du
15
juin
au
15
septembre
du
fait
des
conditions
climatiques,
de
la
disponibilité
de
postes
dans
le
port
et
des
manifestations
nautiques.
Comme
énoncé
dans
la
délibération
du
16
décembre
2020,
une
réflexion
prospective
doit
être
conduite
sur
la
configuration
de
la
prochaine
zone
notamment
eu
égard
à
l’évolution
des
pratiques
du
nautisme
et
à
la
répartition
des
mouillages
sur
les
différents
sites
créés
dans
le
périmètre
d'intervention
de
la
SPL
Heraclea,
d'une
part,
et
au-delà,
par
les
communes
littorales
voisines
proposant
également
de
tels
services.
Pour
mémoire,
la
gestion
et
la
réalisation
des
travaux
d'installations,
d'entretien
et
de
réparation
des
zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
créées
ou
à
créer
par
les
communes
actionnaires
est
une
mission
dévolue
à
la
SPL
Port
Heraclea,
créée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2017.
C'est
sur
la
base
de
cette
réflexion
intégrant
les
bénéfices
et
les
difficultés
rencontrées
que
sera
proposée
la prochaine
zone
de
mouillage.
Dans
cette
attente
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
de
l'arrêté
inter-préfectoral
du
19
août
2011,
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pourra
être
renouvelée
sur
demande
formelle
présentée
au
moins
6 mois
avant
la date
d'échéance.
Monsieur
CORNA
propose
au
conseil
municipal
de
faire
exercice
du
droit
de
priorité
pour
obtenir
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
compter
du
terme
de
l'autorisation
en
cours
de
validité.
A
cet
effet,
il
convient
de
rappeler
que
par
délibération
du
16
décembre,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
demander
à
l'Etat
la
prorogation
d'une
année
de
la
ZMEL
en
cours
de
validité
pour
un
terme
au
19
août
2022.
Au
regard
de
la
séance
de
travail
préparatoire
conduite
avec
l'Etat
sur
l'évolution
du
plan
d'eau,
la commune
a été
invitée
à
proroger
la
ZMEL
en
cours
pour
deux
années
supplémentaires.
Aussi,
Monsieur
CORNA
propose
au
conseil
municipal
de
rapporter
la
délibération
n°134/2020
et
de
solliciter
une
prorogation
d'une
durée
de
2
années. Adopté
à
l'unanimité
12 015/2021
- MODIFICATION
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
-
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
- EXERCICE
2021
| -
EMPLOIS
PERMANENTS
Afin
de
prendre
en
compte
certains
mouvements
de
personnel
ou
modifications
de
postes
(mutations,
départs
à
la
retraite,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours
ou
examens
professionnels),
il convient
de
modifier
et
d'actualiser
pour
l'exercice
2021
le
tableau
du
personnel
de
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer,
remis
à
jour
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020.
.1)
CREATION
Il vous
est
donc
proposé
de
créer
l'emploi
suivant
:
- Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
.2) SUPPRESSION Il vous
est
donc
proposé
de
supprimer
les
emplois
suivant
:
- Adjoint
administratif
à temps
non
complet
21
H
30/semaine
- Adjoint
administratif
principal
2°
classe,
10
postes
- Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
- Chef
de
Police
Il —
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Aux
termes
des
articles
3
-
1°
et
3
- 2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
l'article
17
de
la
loi
2019-828
du
6
août
2019,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
et
ainsi
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour
:
- faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
- exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
12
mois
consécutifs
Ainsi,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
suivants
:
- Adjoint
administratif,
2
postes
(divers
services
administratifs)
- Adjoint
technique,
9
postes
(CTM,
cellule
événementielle)
- Technicien,
1 poste
(bureau
d'études)
De
même,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée,
chaque
année,
à
un
accroissement
d'activité
pendant
la
saison
touristique,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
en
fonction
des
besoins
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants :
-
Adjoint
technique
territorial
:
14
postes
(CTM
: voirie,
entretien
ménager,
police
municipale
(parking
Pardigon))
- ASVP/ATPM
(grille
indiciaire
des
gardiens
de
PM)
: 6
postes
- Adjoint
territorial
d'animation
: 2
postes
- Adjoint
territorial
du
patrimoine
au
sein
de
la
Médiathèque
: 5
postes
Adopté
à
l'unanimité
13 016/2021
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
INDIVIDUELLE
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
TRANSFEREE_«
GEMAPI
MARITIME
»
La
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
exerce
la
compétence
GEMAPI
maritime,
Par
délibérations
du
26
novembre
2018
notre
assemblée
a
approuvé
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
à
l'évaluation
des
charges
transférées
y
afférents
et
la
fixation
libre
de
l'attribution
de
compensation
des
communes, Au
titre
de
cette
compétence,
par
délibération
n°2018/09/26-03
du
26
septembre
2018,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
son
premier
programme
d'actions
pluriannuel
2019-2026
de
gestion
du
trait de
côte
et des
ouvrages
de
défense
contre
la
mer
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPI
- Maritime.
La
commune
de
Cavalaire
est
concernée
car
sa
baie
fait
l'objet
d'un
aménagement
au
titre de
la
lutte
contre
l'érosion.
La
mise
en
œuvre
de
ce
premier
plan
pluriannuel
d'actions
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
entraîne
la
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
commune
afin
d'exercer
les
fonctions
de
chargé
de
projet
pour
la
compétence
GEMAPI
-
Maritime,
à
raison
de
3h15
hebdomadaires.
Il sera
plus
précisément
en
charge
de
la conduite
du
programme
de
gestion
du
trait
de
côte
et
des
ouvrages
de
défense
de
la
mer
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
sur
le
territoire
de
Cavalaire.
II
est
convenu
que
cette
mise
à
disposition
sera
d'un
an
renouvelable
2
fois
d'une
durée
égale
par
tacite
reconduction
et
que
la
CCGST
remboursera
à
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
à
cet
agent
mis
à
disposition
au
prorata
du
temps
de
travail.
Monsieur
VANDEVELDE
vous
propose
donc
d'approuver
cette
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
ci-annexée
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Adopté
à
l'unanimité
017/2021
- CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
En
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
ou
établissements
du
département
du
Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l'organisation
des
examens
psychotechniques
prévus
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant,
à
titre
principal,
la
conduite
d'un
véhicule
dès
lors
qu'ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et détenant
un
des
grades
suivants
:
-__
adjoint
technique
territorial
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"°
classe
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la collectivité.
14 -
La
convention
prendra
effet
au
1%
janvier
2021
pour
une
durée
d'un
an
reconductible..
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure,
il
convient
de
signer
la
présente
convention. Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
des
marchés
SIVAAD
suivants
à
Terre
Azur
Côte
d'Azur
-
Groupe
POMONA,
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022
:
4.
Lot
41
DC15
«
Fruits
et
légumes
bruts,
crus
en
zone
3
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
220
€ TTC;
2.
Lot
42
DC16
«
Produits
élaborés
en
4ème
et
5ème
gamme»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1 055
€ TTC,
- Attribution
des
marchés
SIVAAD
suivants
à
SYSCO
France
SAS
BRAKE
, du
er
janvier
2021
au
31
décembre
2022 :
e
Lot
n°36
DC12
«
Oeufs
frais
et
ovo
produits»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
105.50
€ TTC;
e
Lot
n°
47
DC22
«
Produits
surgelés
de
la
mer
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
527.50
€
TTC;
e
Lot
n°
49
DC24
«
Plats
cuisinés
surgelés
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
422
€ TTC;
e
Lot
n°50
DC25
«
Produits
de
la
panification,
pâtisseries,
gâteaux,
desserts
surgelés
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
211
€ TTC;
e
Lot
n°
51
DC26
«
Crèmes
glacées
et
produits
similaires
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
158.25
€ TTC;
°
Lot
n°
52
DC27
«
Produits
festifs
salés,
sucrés
surgelés»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
105.50
€ TTC.
- Attribution
des
marchés
SIVAAD
suivants
à
PASSION
FROID,
du 1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022 :
°
Lot
16
DC01
«
Jambons,
charcuterie,
saucisseries,
viandes
cuites
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
474,75
€ TTC;
e
Lot
35
DC11
«
Laits,
crème,
yaourts
et
autres
produits
laitiers
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
5 591.50
€ TTC;
+
Lot
48
DC23
«
Fruits
et
légumes,
crus
ou
cuits
surgelés
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
2
004.50
€
TTC.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
suivant
à
LABORATOIRES
RIVADIS
SAS,
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022 :
+
Lot
44
D18
«
Produits
alimentaires
pour
la
petite
enfance»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
220
€
TTC.
- Attribution
du
marché
SIVAAD
suivant
à
PATES
LANZA
SARL,
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022 :
e
Lot
n°37
«
Pâtes
alimentaires
fraiches»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
15 126.60
€ TTC.
- Attribution
des
marchés
SIVAAD
à
PRO
A
PRO
DISTRIBUTION
SUD,
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022
:
e
Lot
34
DC10
«
Fromages,
beurres,
margarines
et
préparations
similaires
frais
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1 793.50
€ TTC.
e
Lot
43
DC17
«
Epiceries,
conserves
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
6330
€ TTC.
- Attribution
des
marchés
SIVAAD
à
SARL
MIDI
VIANDES,
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022 :
e
Lot
19
DC03
«
Viande
fraiche
de
bœuf
zone
3
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1 055
€ TTC,
e
Lot
22
DC04
«
Viande
fraiche
de
veau
zone
3
»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1 055
€ TTC;
e
Lot
25
DCO05
«
Viande
fraiche
d'agneau
et
de
mouton
zone
3
»,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
527.50
€
TTC;
+
Lot
28
DC06
«
Viande
fraiche
de
porc
zone
3
».
pour
un
montant
minimum
annuel
de
137.15
€
TTC.
- Attribution
du
marché
n°07/2020
«Marché
de
service
d'assurance
pour
la
commune
de
Cavalaire
et
ses
établissements
annexes,
lot
1
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes»
avec
la
SMACL
ASSURANCES
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
comme
suit
:
+
Pour
la
commune
de
Cavalaire
-responsabilité
civile
: 14
767.41
€
TTC
-protection
juridique
: 2
835.00
€
TTC
-protection
fonctionnelle
: 855.66
€
TTC
+
Pourle
CCAS
-responsabilité
civile
: 1
978.92
€ TTC
-protection
juridique
: 340.20
€ TTC
-protection
fonctionnelle
: 412.84
€
TTC
e
Pour
la
Caisse
des
Ecoles
-responsabilité
civile
: 492.72
€ TTC
-protection
juridique
: 283.50
€ TTC
-protection
fonctionnelle
: 106.54
€ TTC
- Attribution
du
marché
n°08/2020
«Marché
de
service
d'assurance
pour
la
commune
de
Cavalaire
et
ses
établissements
annexes,
lot
2
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes»
avec
la
SMACL
ASSURANCES
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
comme
suit :
+
Pour
la
commune
de
Cavalaire
-dommages
aux
biens
: 29
818.51
€ TTC
-taux
: 1.14
€
HT/m2
-tous
risques
exposition
clou
à clou
: 2
178.84
€ TTC
-biens
à
vocation
maritime
: 5 439,89
€ TTC
+
Pourle
CCAS
-dommages
aux
biens
: 790.01
€ TTC
-taux
2.75
€
HT/m*
°
Pour
la
Caisse
des
Ecoles
-dommages
aux
biens
: 1
930.29
€ TTC
-taux
0.99
€
HT/m°?
- Attribution
du
marché
n°09/2020
«Marché
de
service
d'assurance
pour
la
commune
de
Cavalaire
et
ses
établissements
annexes,
lot
3
: Cybersécurité
et
risques
annexes»
avec
le
Groupement
ACL
COURTAGE
- GENERALI
IARD
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
pour
un
montant
annuel
de
1 993.43
€ TTC. - Attribution
du
marché
n°10/2020
«Marché
de
service
d'assurance
pour
la
commune
de
Cavalaire
et
ses
établissements
annexes,
lot
4
:
Flotte
automobile
et
risques
annexes»
avec
la
SMACL
ASSURANCES
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
comme
suit :
+
Pour
la commune
de
Cavalaire
-flotte
auto
: 25
472.63
€
TTC
-auto-mission
: 316.92
€ TTC
navigation
de
plaisance
: 1
816.90
€ TTC
e
Pourle
CCAS
-flotte
auto
: 1 494,12
€ TTC
-auto-mission
: 503.55
€
TTC
- Occupation
temporaire
d'un
garage
de
type
Box
n°G01
d'une
superficie
de
25.50
m?
mis
à
disposition
par
la
SPL
Port
Heraclea
de
Cavalaire
pour
l'année
2021,
pour
un
montant
de
2
448
€
TTC
hors
charges
annuelles
évaluées
mensuellement
à
10
%
du
montant. -
Attribution
du
marché
SIVAAD
à
la
SAS
RAMPAL,
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2022 :
e
Lot
32
DC0O8
«
Viande
de
volailles
et
lapin
frais
zone
3»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
896.75
€ TTC.
- Attribution
du
marché
SIVAAD
à
PRO
A
PRO
DISTRIBUTION
SUD,
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022
pour
les
besoins
de
la commune
de
Cavalaire-sur-Mer
:
e
Lot
53
DC29
«
Vins
de
table,
boissons
diverses»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1266
€
TTC.
- Attribution
du
marché
SIVAAD
à
PRO
A
PRO
DISTRIBUTION
SUD,
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022
pour
les
besoins
de
la Caisse
des
écoles
de
Cavalaire-sur-
Mer:
+
Lot
53
DC29
«
Vins
de
table,
boissons
diverses»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
36.93
€ TTC.
- Attribution
du
marché
SIVAAD
à
PRO
A
PRO
DISTRIBUTION
SUD,
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2022
pour
les
besoins
du
CCAS
de
Cavalaire-sur-Mer
:
+
Lot
53
DC29
«
Vins
de
table,
boissons
diverses»
pour
un
montant
minimum
annuel
de
2
690.25
€ TTC.
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°14/2019
«
Fourniture,
livraison
et
installation
de
bâtiments
modulaires
pour
les
besoins
du
centre
ados
»
avec
la
société
Modulcasa
Lin
Spa,
afin
de
prendre
en
compte
des
besoins
nouveaux
pour
un
montant
de
7
743.10
€
TTC,
portant
le
montant
définitif
du
marché
à
244
053.53
€
TTC.
- Attribution
du
marché
n°
1/2021
«
Fourniture
de
romans
adultes
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
»
avec
la
SARL
Libre
Aire
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
200
€
HT
et maximum
de
6 600
€
HT.
- Attribution
du
marché
n°
2/2021
«
Fourniture
de
documentaires
adultes
et jeunesse
toutes
disciplines,
de
romans
et
albums
jeunesse
et
de
bandes
dessinées
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
»
avec
la
SAS
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
un
montant
minimum
annuel
de
6
100
€
HT
et
maximum
de
14
730
€HT. -
Attribution
du
marché
n°
3/2021
«
Fourniture
de
documents
multimédia
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
»
avec
la
SAS
COLACO
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
160
€
HT
et maximum
de
7
900
€
HT.
17 * FINANCES - Cession
d'une
moto
YAMAHA
TDR
pour
un
montant
de
911
€.
- Cession
d'un
véhicule
RENAULT
Clio
pour
un
montant
1
306
€.
- Suppression
de
la
régie
d'avance
pour
l'envoi
de
colis
postaux
afin
de
la
regrouper
en
une
seule
régie
au
sein
de
l'hôtel
de
ville.
-
Modification
de
la
régie
d'avance
du
service
finances
de
la
mairie
par
l'ajout
de
nouvelles
dépenses
et
par
son
transfert
auprès
du
service
du
Cabinet
du
Maire.
* CIMETIERE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
2
542.50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
02
mars
2021
Les
présentes
délibérations
dont
le
texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
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