Compte-Rendu - compte rendu 31 mai 2006

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Compte-Rendu - compte rendu 31 mai 2006 Document publié le Mercredi 31 mai 2006 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 mai 2006)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, www.cagnes-sur-mer.fr

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2006

AFFICHE EN MAIRIE LE 1ER JUIN 2006

Le trente et un mai deux mille six à quinze heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quinze mai deux mille six, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs,

NEGRE – MADRENES – MARTIN – BANDECCHI - ROSSO – CORBIERE – BERNARDI - PIRET REBROIN - LUPI – CONSTANT - TRASTOUR – ANGLADE - LONZIANO – BELTRANDO – NANNINI - ANTOMARCHI – ALBERT-RIGER – SPIELMANN - CHANVILLARD –DANIELE - RENIER – SALAZAR – POUTARAUD - PELLEGRINO – HIVERT – LATTY – IANNARELLI - SFERLAZZO – GAGNAIRE – BRIAND - LO-FARO – DEFENDINI – OBRY – NATIVI - LARTIGUE

POUVOIRS RECUS DE :

- Mme RUSSO à Mme MADRENES

- Mme LEOTARDI à M. MARTIN

- M. SALAZAR à M. ROSSO jusqu’à son arrivée

- Mme KANNGIESSER à M. le Maire

- M. POUTARAUD à Mme BANDECCHI après son départ

- Mlle PELLEGRINO à M. BERNARDI après son départ

- Mme IANNARELLI à Mme PIRET après son départ

- M. SANTINELLI à Mme NATIVI

- Mme SOLE à Mme LARTIGUE

ABSENTS :

- M. MERLE DES ISLES

- Mme MERLE DES ISLES

SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle PELLEGRINO

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 H 30 et passe la parole à la benjamine de l'assemblée, Mlle PELLEGRINO qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 29 mars 2006 ; approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. www.cagnes-sur-mer.fr

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1. Demande de garantie d’emprunt par la Ville au profit du Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Mme PIRET

Par délibération en date du 30 mars 1994, le conseil municipal avait décidé de garantir l’emprunt de 14 735 857 Francs (2 246 466,92 €) contracté auprès du C.F.F. (Crédit Foncier de France) par le C.C.A.S. (Centre communal d’action sociale) pour financer la construction de la M.A.P.A.D. de Cagnes sur Mer. Cet emprunt a été réalisé sur une durée de 25 années à taux fixe (T.E.G. de 6,55 %). Compte tenu de l’évolution favorable des taux d’intérêt et des besoins en disponibilités du gestionnaire de la M.A.P.A.D. pour parer aux frais de maintenance de cet établissement, il apparaît opportun de renégocier les conditions de cet emprunt ; un nouvel emprunt sera conclu à compter du 1er juillet 2006 auprès du Crédit foncier de France pour une durée de 25 ans au taux fixe de 4,60 %. Il convient donc pour la commune, comme pour l’emprunt d’origine, d’accorder sa garantie au nouvel emprunt devant se substituer à l’emprunt d’origine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE la garantie de la Ville au C.C.A.S. de Cagnes sur Mer pour le prêt de refinancement souscrit auprès du Crédit Foncier de France selon les conditions sus exposées • AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre le Crédit Foncier de France et l’emprunteur

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Ville.

2. Octroi d’une subvention à l’association « A CAPELLA » pour son action ‘insertion par la musique’ dans le cadre de la programmation 2006 du contrat de ville

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans le cadre de la programmation 2006, du Contrat de Ville intercommunal de Nice 2000-2006, l'association A CAPELLA, association déclarée loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 60 avenue de Verdun - 06800 CAGNES SUR MER, représentée par son Président M. MIRONNET François, agissant en nom et pour le compte de cette association propose de reconduire son action ‘Insertion par la musique’. L’association propose aux jeunes des quartiers prioritaires (Centre-ville, Val- Fleuri et Cros-de-Cagnes), des répétitions (groupes) et des ateliers de pratique instrumentale (batterie, percussions, guitare...), chant, MAO, au Birdy ou au Studio Marylin.

En 2005, A Capella a proposé des ateliers pendant les vacances scolaires et des répétitions toutes les semaines. Le coût total du projet ‘Insertion par la musique’ proposé par l’association est de 109 189 euros. La subvention proposée au titre du Contrat de ville est de 46 860 euros répartis ainsi qu'il suit : - participation de la Ville : 16 860 euros,

- participation de l'Etat : 10 000 euros,

- participation du Département : 20 000 euros (sous réserve de l’Assemblée délibérante).

En outre il est proposé d’attribuer une subvention de droit commun de 20 000 € au titre des concerts organisés par l’association. La subvention totale étant supérieure à 23 000 €, seuil à partir duquel le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2-321 du 12www.cagnes-sur-mer.fr

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avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la ville et la différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année et son budget prévisionnel indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants.

Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du conseil municipal présentant le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE favorablement pour l'obtention des montants des subventions, afin que l'association A CAPELLA puisse percevoir les participations précitées

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération

• ACCEPTE les termes de cette convention pour l’exercice 2006

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

3. Octroi d’une subvention à l’association « ARPAS » pour l’action ‘accompagnement des parents sur la responsabilité éducative’ dans le cadre de la programmation 2006 du contrat de ville

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans le cadre de la programmation 2006, du Contrat de Ville intercommunal de Nice 2000-2006, l'association ARPAS, association déclarée loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 19 av. Auguste Renoir - 06800 CAGNES SUR MER, représentée par son Président M. GREGORIO REINALDO, agissant en nom et pour le compte de cette association propose de maintenir l’accompagnement des parents sur la responsabilité éducative. L’association reçoit les parents en difficulté dans l’exercice de leur fonction parentale afin de réduire les comportements d’inadaptation sociale de l’enfant et de l’adolescent et d’engager les parents ou la famille dans une relation d’aide. L’association reçoit dans ses locaux du lundi ou vendredi de 9h à 20h. En 2005, l’association a reçu une centaine de personnes.

L’accompagnement des parents et de la famille a revêtu les formes suivantes : - action de soutien et accompagnement individualisé des parents,

- action de médiation parents/enfants,

- accueil groupes parents (mères/familles monoparentales).

Leur intervention permet d’engager les parents dans une démarche d’aide à travers le soutien ou la médiation, réduire les conflits familiaux, améliorer le comportement de l’enfant ou de l’adolescent en milieu scolaire ou familial et proposer aux parents une aide complémentaire (justice, médicale...) Pour 2006, le coût de cet accueil est de 103 449 euros. La subvention proposée au titre du Contrat de ville est de 7 000 euros répartis ainsi qu'il suit :

- participation de la Ville : 5 000 euros,

- participation de l'Etat : 2 000 euros.

D’autres financements, dans le cadre du Réseau Parents 06 (REAAP06) pourraient intervenir à hauteur de 62 000 euros :

- participation du Département : 15 000 euros,

- participation de la Région :www.cagnes-sur-mer.fr

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15 000 euros,

- participations des Affaires sociales : 15 000 euros,

- participation de la CAF : 17 000 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE favorablement pour l'obtention des montants des subventions, afin que l'association ARPAS puisse percevoir les participations précitées

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération

4. Octroi d’une subvention à l’association « EXPRESSION LIBRE » pour son action ‘l’art accessible à tous’ dans le cadre de la programmation 2006 du contrat de ville

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans le cadre de la programmation 2006, du Contrat de Ville intercommunal de Nice 2000-2006, l'association EXPRESSION LIBRE, association déclarée loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la Maison des associations, représentée par sa Présidente GOBERT Electre, agissant en nom et pour le compte de cette association propose de reconduire son action « l’Art accessible à tous », au sein de son local sis Impasse Giacosa, à Cagnes sur Mer. A travers son espace de vie et de recherche artistique, au cœur du centre-ville, grâce aux artistes bénévoles, l’association a accueilli environ 85 personnes en situation de handicap ou d’invalidité, des familles et des jeunes. L’ARTelier permet à tous de s’initier, de se perfectionner ou de s’évader à travers des ateliers de sculpture, céramique et peinture. Le coût total de cette action proposée par l’association est de 29 900 euros. La subvention proposée au titre du Contrat de ville est de 7 000 euros répartis ainsi qu'il suit :

- participation de la Ville : 2 700 euros,

- participation de l'Etat : 1 700 euros,

- participation de la Région : 2 600 euros.

D’autres financements pourront intervenir à hauteur de 3 000 euros :

- participation de la CAF : 1 000 euros,

- participation de la CPAM : 2 000 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE favorablement pour l'obtention des montants des subventions, afin que l'association EXPRESSION LIBRE puisse percevoir les participations précitées • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération

5. Octroi d’une subvention à l’association « ISI » pour ses actions - ‘accueil de jour pour les femmes victimes de violence’ – ‘accueil social’ – ‘intervention au foyer sonacotra’ – ‘soutien à la fonction parentale’ - dans le cadre de la programmation 2006 du contrat de ville

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans le cadre de la programmation 2006, du Contrat de Ville intercommunal de Nice 2000-2006, l'association ISI, association déclarée loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 2, ruewww.cagnes-sur-mer.fr

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Fontaine Vieille, Villa Boucherot - 06140 VENCE, représentée par son Président M. GRIMANELLI Etienne, agissant en nom et pour le compte de cette association propose de reconduire ses actions de lutte contre les exclusions et l’accueil de jour pour femmes victimes de violence. Concernant l’accueil de jour pour les femmes victimes de violence, l’association a reçu 142 femmes dans ses locaux avenue de Verdun au cours de l’année 2005. La permanence avait reçu 90 femmes, en 2004 et 56 femmes en 2003. Il y a donc une forte augmentation du public touché. Outre sa mission d’accueil et d’orientation, le service offre dorénavant un accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle :

- 35 femmes accueillies étaient sans emploi : 13 ont bénéficiés d’un accompagnement soutenue notamment dans la mise en place d’un projet professionnel. Ainsi, 10 femmes ont retrouvé un emploi

- 81 femmes ont des enfants à charge : des interventions spécifiques ont été faites en partenariat avec la CAMS.

Le volet logement est par contre, le point faible de leur prestation. En effet, l’hébergement reste le problème le plus urgent sur le Département, malgré la loi obligeant le conjoint à quitter le domicile. L’association propose également de reconduire les actions suivantes :

- Action sociale dont l’objectif est d’accompagner les familles et les jeunes en grande difficulté dans leurs démarches administratives ; la permanence tenue, tous les jours, a permis de recevoir, en 2005, 1002 personnes afin de les aider et les conseiller : aide aux écritures, lecture de documents, constitution de dossiers administratifs (Emploi, CAF, CRAM...), orientation vers d’autres partenaires.

- Intervention au Foyer Sonacotra : afin d’aider les résidents à sortir de leur isolement, une intervenante sociale intervient en collaboration avec les responsables du Foyer, une fois par semaine, pour les informer et les orienter vers des structures adaptées à leur situation. La validation en Comité de pilotage de l’Action de lutte contre les exclusions et les discriminations est reportée en seconde programmation.

Enfin, l’association souhaite remettre en place le soutien à la fonction parentale. En effet, à travers ses différentes actions, les intervenants sont amenés à intervenir auprès de familles en difficulté. Cette action travaillée en partenariat avec la CAF, vise à renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif par des interventions spécifiques (ateliers thématiques, accueil, espace d’informations et d’échanges...). Le coût total des actions de l’association ISI est évalué à 136 369 euros.

La subvention proposée au titre du Contrat de ville est de 63 400 euros répartis ainsi qu'il suit : - participation de la Ville : 21 000 euros,

- participation de l'Etat : 18 400 euros,

- participation de la Région : 14 000 euros,

- participation du Département : 10 000 euros.

D’autres financements interviennent à hauteur de 52 420 euros:

- FASILD : 21 500 euros,

- CAF : 2 000 euros,

- CNASEA : 3 500 euros,

- Affaires sociales : 8 820 euros,

- Droit des femmes : 6 000 euros,

- REAAP : 10 600 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE favorablement pour l'obtention des montants des subventions, afin que l'association ISI puisse percevoir les participations précitées

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération www.cagnes-sur-mer.fr

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6. Octroi d’une subvention à l’association « REFLETS » pour son action ‘insertion et nouvelles technologies’ dans le cadre de la programmation 2006 du contrat de ville

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans le cadre de la programmation 2006, du Contrat de Ville intercommunal de Nice 2000-2006, l'association REFLETS, association déclarée loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 2, place de Gaulle - 06800 CAGNES SUR MER, représentée par son Président M. SIMON Pierre Joseph, agissant en nom et pour le compte de cette association propose de reconduire son action « Insertion par les nouvelles technologies », au sein de son Espace Régional Internet Citoyen (ERIC) sis 14 rue Pasteur, à Cagnes sur Mer. Depuis sa création en 2003, l’Espace ouvert est devenu un lieu de rencontres où les participants de Cagnes et des alentours, de tous âges, viennent consulter leurs boites aux lettres, échangent et reçoivent de l’information.

Ainsi, en 2005, 300 personnes, dont 38% domiciliés à la Gare ont pu bénéficier d’un accès gratuit aux nouvelles technologies. Au travers de ces deux années de fonctionnement, le partenariat s’est fidélisé avec le CCAS, l’ANPE et Handy Job. L’objectif du projet 2006 axe sa mission vers la jeunesse de la Gare avec la création d’une Edition régulière, s’articulant autour de la vie du quartier et d’un BLOG (mini-site WEB).

Le coût total de cette action est de 21 280 euros. La subvention proposée au titre du Contrat de ville est de 13 000 euros répartis ainsi qu'il suit :

- participation de la Ville : 5 000 euros,

- participation de l'Etat : 5 000 euros,

- participation du Département : 3 000 euros.

L’Etat finance également les emplois aidés à hauteur de 2 780 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE favorablement pour l'obtention des montants des subventions, afin que l'association REFLETS puisse percevoir les participations précitées

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération

7. Octroi d’une subvention à l’association « VIBRATIONS URBAINES » pour la reconduction ‘de rencontres et d’animations autour du hip-hop’ dans le cadre de la programmation 2006 du contrat de ville

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans le cadre de la rogrammation 2006, du Contrat de Ville intercommunal de Nice 2000-2006, l'association VIBRATIONS URBAINES, association déclarée loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 34 avenue Cyril Besset – 06800 Cagnes sur Mer, représentée par sa Présidente MOSLER Marianne, agissant en nom et pour le compte de cette association propose de reconduire des rencontres et des animations tous les lundis soirs de 18h à 20h, à la Mairie annexe du Val Fleuri, à Cagnes sur Mer. L’association a accueilli, en 2005, une vingtaine de jeunes de 11 à 17 ans, une fois par semaine. Cette action est complémentaire des ateliers qu’elle met en place pendant les vacances scolaires avec le service jeunesse. Le coût total de cette action proposée par l’association est de 4 159 euros. La subvention proposée au titre du Contrat de ville est de 3 500 euros répartis ainsi qu'il suit : - participation de la Ville : 1 167 euros,www.cagnes-sur-mer.fr

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- participation de l'Etat : 1 167 euros,

- participation de la Région : 1 166 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE favorablement pour l'obtention des montants des subventions, afin que l'association VIBRATIONS URBAINES puisse percevoir les participations précitées • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération

Arrivée de Mme Nativi à 16 H 20

8. Adoption d’une convention à passer avec l’Etablissement Public Foncier PACA pour la création d’activités de type universitaire dans le secteur des Grands Plans

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la DTA, le Conseil Municipal a, par délibération du 11 juillet 2000, identifié le secteur des Grands Plans comme un espace enjeu pouvant notamment accueillir des activités de type universitaire, du fait de la proximité de la Gare SNCF et du caractère central de ce quartier. Par ailleurs, l’étude réalisée par la Direction Départementale de l’Equipement des Alpes Maritimes en mai 2005, a défini ce même secteur comme espace susceptible d’une restructuration et d’un renouvellement urbain. De plus, le Plan Local de l’Habitat, qui est mis en place en partenariat avec la CANCA, prévoit qu’il convient de répondre aux besoins spécifiques des étudiants. Pour mener à bien cette démarche, la Commune a sollicité l’intervention de l’Établissement Public Foncier PACA dont le rôle est d’apporter un soutien aux collectivités en matière de renouvellement urbain, notamment, par le portage financier des acquisitions foncières. Une convention a été proposée par l’EPF PACA en vue d’assurer une mission de veille et de maîtrise foncière dans le secteur qui figure sur le plan annexé, inclus entre la RD 6007 (ex RN7), la voie ferrée et les immeubles qui bordent le boulevard Maréchal Juin. Il convient de préciser également que des études préalables viennent d’être lancées par la CANCA dans le cadre du PLH, pour définir le projet à mener dans ce quartier. Elles serviront à l’EPF pour mettre en œuvre sa mission de veille foncière. L’EPF réalisera, à chaque opération retenue par la Commune, les études de pré-projet et les études de faisabilité préalables à la maîtrise foncière. Toutes les acquisitions foncières qui seront réalisées par l’EPF devront, au préalable, faire l’objet d’un accord de la Commune. L’EPF assurera le portage de l’opération pendant une durée de trois ans, à l’issue desquels la Commune garantit à l’EPF le rachat des biens concernés par elle-même, ou par un mandataire de son choix. Dès que l’EPF sera devenu propriétaire des biens, il en aura la jouissance et la Commune en assurera la gestion courante. Toutes les études préalables à l’opération engagée par l’EPF, en accord avec la Commune, seront imputées sur le prix de revente. Dans le périmètre proposé, un permis de construirewww.cagnes-sur-mer.fr

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a été déposé sur les parcelles cadastrées section BI 33, 34 et 41 situées 6 avenue Germaine et a fait l’objet d’un sursis à statuer par arrêté du 17 novembre 2005. Ces terrains, étant situés à 90 mètres du passage souterrain permettant d’accéder à la Gare, et constituent un site idéal pour la construction d’une cinquantaine de logements pour étudiants. Des négociations ont donc été engagées avec les propriétaires qui acceptent de vendre leur bien au prix de 1.067.000 Euros. L’EPF PACA se propose de réaliser cette première acquisition d’opportunité dans le cadre de sa mission de maîtrise foncière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la convention visant à confier à l’EPF PACA une mission de veille et de maîtrise foncière dans le secteur des Grands Plans

• FIXE le périmètre d’intervention conformément au plan

• APPROUVE l’acquisition par l’EPF PACA, des parcelles cadastrées section BI n° 33, 34 et 41 en vue de réaliser des logements pour étudiants

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

Compte tenu des délais qui s’attachent à une préemption, il convient en outre d’adopter les modalités prévues par les textes permettant à l’EPF PACA d’intervenir.

Au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire d’une part ,à donner l’avis de la Commune sur les opérations immobilières qui seront réalisées par l’EPF PACA et, d’autre part, à déléguer à l’EPF PACA le droit de préemption urbain dans le secteur concerné pour chaque opération.

9. FISAC du Cros, des Vespins et du Val Fleuri

Rapporteur : M. le Maire – Mme LONZIANO

Après une étude économique des quartiers du Cros, des Vespins et du Val Fleuri, étude préconisée par la circulaire ministérielle du 17 février 2003 relative au Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.), un programme d'actions a été conçu en collaboration avec l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie des Alpes-Maritimes, la Chambre de Métiers des Alpes-Maritimes et l'association des commerçants du Cros de Cagnes. Ce programme a été transmis aux services instructeurs de l’Etat le 22 avril 2004.

1) Pour mettre en œuvre les actions de la 1ère phase du programme F.I.S.A.C., l’Etat a accordé à la Commune, par une décision ministérielle n° 05-0799 du 7 décembre 2005, une subvention de fonctionnement de 77 094 € sur une dépense subventionnable de 212 445 € H.T. et une subvention d’investissement de 15 300 € sur une dépense subventionnable de 76 500 € H.T.. La décision ministérielle précise que l’engagement et le mandatement des subventions allouées par l’Etat au titre du F.I.S.A.C. est du ressort exclusif de la Commune, bénéficiaire de l’aide et maître d’ouvrage de l’opération.

¾ L’ensemble des dispositions de la décision ministérielle sont formalisées par une convention administrative et financière signée par l’Etat, la Commune et l’Association des commerçants 2) La Commune assume la réalisation des actions de fonctionnement intitulées : - Animateur

- Etude d’une charte devanture

- Etude sur la signalétique commercialewww.cagnes-sur-mer.fr

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- Communication sur le stationnement

- Aménagement tarifaire du stationnement

- Etude d’aménagement des rues du Cros

- Evaluation

Elle confie à l’Association des commerçants la réalisation des actions de fonctionnement intitulées : - Guide des commerces

- Boutique services

- Promotion des activités commerciales

- Animations commerciales

- Carte de fidélité

Le budget de fonctionnement prévisionnel de l’association nécessaire à la réalisation des actions qui lui sont confiées se monte à 86 000 € H.T., soit : 102 856 € T.T.C. et se décompose ainsi : - ASSOCIATION : 27 125 € H.T.

- COMMUNE : 27 125 € H.T.

- ETAT (F.I.S.A.C.) : 31 750 € H.T.

L’association percevra de la Commune une subvention de 58 875 € H.T., soit 70 415 € T.T.C. au prorata des 27 125 € H.T. réellement dépensés par l’association pour réaliser les actions qui lui sont confiées selon le tableau de répartition budgétaire par action. L’association percevra la subvention au vu des devis qu’elle présentera à la Commune pour réaliser les actions et ce au moins six semaines avant le démarrage des actions. Le budget de l’association couvre la première phase du programme F.I.S.A.C., sachant qu’une phase ne peut être inférieure à dix mois et supérieure à trois ans. L’association percevra la subvention uniquement pour des dépenses éligibles au F.I.S.A.C.. Sont notamment exclues des dépenses subventionnées : les cadeaux, les lots, les frais de réception, les frais de transport et d’hébergement... (liste non exhaustive).

¾ Les modalités de la réalisation des actions de fonctionnement confiées à l’association par la Commune sont fixées par une convention d’objectif entre la Commune et l’Association des commerçants

3) Les organismes consulaires sont les partenaires naturels des plans de dynamisation du commerce et de l'artisanat appelés programme F.I.S.A.C. de par les compétences techniques qu'ils sont en mesure d'apporter.

Soucieuses de répondre au mieux aux demandes des collectivités locales et des associations commerciales et artisanales, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes ont décidé de s'impliquer dans le suivi du programme F.I.S.A.C dont la Commune est maître d’ouvrage durant les trois phases de vie du dossier. Pour cela, les organismes consulaires ont procédé à l'étude des besoins de la municipalité et de l’association des commerçants et artisans. Des axes d'intervention ont donc été déterminés en étroite concertation avec les différents partenaires dans le cadre du plan d'actions de la première phase du programme F.I.S.A.C.. ¾ Les axes et modalités d’intervention des organismes consulaires sont déterminés par une convention de partenariat entre la Commune, les organismes consulaires et l’association des commerçants

Afin de mettre en œuvre la réalisation du plan d'actions de la première phase du programme F.I.S.A.C. des quartiers du Cros, des Vespins et du Val Fleuri,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

• APPROUVE la convention administrative et financière entre l’Etat, la Commune et l’Association des commerçants et autorise Monsieur le Maire à la signer

• DECIDE de confier à l’Association des commerçants la réalisation des actions de fonctionnement susdites

• APPROUVE le montant de la subvention à verser à l’Association des commerçants une subvention de 58 875 € H.T., soit 70 415 € T.T.C. au prorata des 27 125 € H.T.www.cagnes-sur-mer.fr

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réellement dépensés par l’Association pour réaliser les actions qui lui sont confiées • APPROUVE la convention d’objectifs avec l’Association des commerçants et autorise Monsieur le Maire à la signer

• APPROUVE la convention de partenariat avec les organismes consulaires et l’association des commerçants et autorise Monsieur le Maire à la signer

10. Requalification du littoral - Phase 2 – Lot 3 - aménagements paysagers : plantations, arrosage automatique – Avenant n° 1 – Titulaire : groupement conjoint EVM Les Pépinières des Vallées / SARL Botanica

Rapporteur : M. ROSSO

La Ville de Cagnes sur mer est liée, dans le cadre du marché N°2005/005, au Groupement conjoint : EVM LES PEPINIERES DES VALLEES / SARL BOTANICA

Mandataire : EVM LES PEPINIERES DES VALLEES.

Le présent avenant concerne la SAS EVM LES PEPINIERES DES VALLEES membre du groupement titulaire du marché. Dans le cadre d’opérations de restructuration internes, la Société ISS ESPACES VERTS ayant son siège social 65 rue Ordener – 75018 PARIS (RCS Paris 339609661) a en sa qualité d’associé unique de EVM ESPACES VERTS MEDITERRANEE, décidé la dissolution anticipée de ladite société par le biais de la transmission universelle de son patrimoine à son associé unique la société ISS ESPACES VERTS. Il est donc nécessaire de procéder par le présent avenant au transfert du marché 2005/005, de la société EVM LES PEPINIERES DES VALLEES (RCS Marseille 327253423) à la société ISS ESPACES VERTS (RCS Nanterre 339609661). Le présent avenant prend effet à compter de la date effective de la dissolution le 31 Août 2005. Ce changement de titulaire n’entraînera aucune modification dans l’exécution du marché que ce soit notamment, sur le prix, la durée, la consistance ou la nature des prestations. Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE cet avenant n°1 au marché 2005/005

• AUTORISE M. Le Maire à signer cet avenant

11. Entretien de l’avenue des Alpes – Tonte des pelouses, maintenance des massifs d’arbustes et plantes à massifs – Avenant n° 1 – Titulaire : EVM Les Pépinières des Vallées

Rapporteur : M. ROSSO

La Ville de Cagnes sur mer est liée, dans le cadre du marché à bons de commande N°2002/57, à la SAS EVM LES PEPINIERES DES VALLEES.

Le montant annuel du marché est de : Minimum : 30 000,00€ TTC

Maximum : 80 000,00€ TTC

Le présent avenant concerne la SAS EVM LES PEPINIERES DES VALLEES titulaire du marché. Dans le cadre d’opérations de restructuration internes, la Société ISS ESPACES VERTS ayant son siège social 65 rue Ordener – 75018 PARIS (RCS Paris 339609661) a en sa qualité d’associé unique de EVM ESPACES VERTS MEDITERRANEE, décidé la dissolution anticipée de ladite société par le biais de la transmission universelle de son patrimoine à son associé unique la société ISS ESPACES VERTS. Il est donc nécessaire de procéder par le présent avenant au transfert du marché 2002/57, de la société EVM LES PEPINIERES DES VALLEES (RCS Marseille 327253423) à la société ISS ESPACESwww.cagnes-sur-mer.fr

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VERTS (RCS Nanterre 339609661). Le présent avenant prend effet à compter de la date effective de la dissolution le 31 Août 2005. Ce changement de titulaire n’entraînera aucune modification dans l’exécution du marché que ce soit notamment, sur le prix, la durée, la consistance ou la nature des prestations. Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE cet avenant n°1 au marché 2002/57

• AUTORISE M. Le Maire à signer cet avenant

12. Création d’une aire d’accueil des gens du voyage : avis sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols, sur le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ainsi que sur le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées

Rapporteur : M. le Maire

Conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 2000, dite loi BESSON, et du schéma départemental d’accueil des gens du voyage approuvé le 27 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 9 décembre 2004, le projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur le site de l’ancien camping des Caraïbes situé 71, chemin des Salles et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet la mise en oeuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique comportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols et cessibilité des parcelles concernées. Il convient de rappeler que cette procédure de mise en compatibilité du POS s’est révélée nécessaire dans la mesure où ce terrain est situé en zone NC et, pour partie, en zone ND. Lors de la réunion des Personnes Publiques Associées, qui s’est déroulée le 10 novembre 2005, les participants (DDE, DDAF, SYMENCA, Chambre des Métiers, Conseil Général, Architecte des Bâtiments de France) ont émis un avis favorable à la mise en compatibilité du POS. En application des dispositions de l’article L.123-16 du Code de l’Urbanisme, le Préfet a prescrit, par arrêté en date du 27 janvier 2006, l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique, parcellaire et de mise en compatibilité du POS qui se sont déroulées du 27 février au 28 mars 2006.

- Dans le cadre de l’enquête relative à l’utilité publique, 209 personnes ont émis, sur le registre, un avis favorable sur l’Utilité Publique du projet et 67 personnes se sont prononcées contre. Par ailleurs, 17 courriers, un dossier de l’Association des Riverains pour l’Avenir de la Vallée de la Cagne et 1 pétition comprenant 131 signatures, ont été remis au Commissaire Enquêteur avec avis défavorable.

- Dans le cadre de l’enquête parcellaire, 34 personnes se sont prononcées, 33 se sont exprimées dans le cadre de la DUP et leurs avis ont donc été comptabilisés à ce titre, seule une personne a émis un avis qui, pour le commissaire enquêteur n’a pas pour effet de prendre position « si ce n’est sur la perte de la qualité de la vie de la vallée ».

- Dans le cadre de l’enquête relative à la mise en compatibilité du POS, 5 personnes ont formulé des observations et se sont prononcées contre.

De l’ensemble des avis défavorables, il ressort différentes inquiétudes et interrogations : - Un sentiment d’insécurité lié au risque d’incendie.

- Une crainte concernant la circulation routière.

- Une incompréhension du changement de zonage localisé exclusivement sur le périmètre de l’aire d’accueil.

- La crainte de la dégradation du quartier.

- Une interrogation sur la desserte du réseau d’assainissement pour l’ensemble du secteur.www.cagnes-sur-mer.fr

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12 - Concernant le coût onéreux de cette opération, il a été précisé que des

- Un manque de concertation.

- L’absence d’alternative au projet.

- Le caractère onéreux de l’opération.

- La non prise en compte du projet de regroupement formulé par la CANCA et visant à regrouper les gens du voyage sur le site de la Baronne.

Afin de lever ces inquiétudes et de répondre aux interrogations soulevées, Monsieur le Maire a précisé un certain nombre de points que Monsieur le Commissaire Enquêteur a consignés dans son rapport, à savoir : - par rapport au risque incendie, il a été précisé qu’une visite du site a été organisée avec les représentants du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour déterminer les équipements et les aménagements nécessaires pour assurer la défense incendie de ce terrain. À ce titre, il a été demandé à la Ville de se porter acquéreur d’une parcelle de terrain de 7.750 m² bordant la future aire d’accueil. Cet effort supplémentaire de la Commune est fait dans le but de tenir, à ses frais, en parfait état de débroussaillement ce site qui sera équipé d’un point d’eau, d’une réserve d’eau et d’une piste d’accès pour les secours. Les voiries internes, les réseaux et les espaces verts seront aménagés pour répondre à ce souci constant de sécurité. La Commission Consultative Départementale pour la Sécurité contre les Risques Incendies de Forêts a émis un avis favorable dans sa réunion du 12 mai 2005, considérant que les travaux prévus ont été estimés suffisants pour répondre au risque incendie.

- Concernant la desserte routière, il a été précisé que le terrain n’est pas situé dans une impasse, il est desservi par une voie dénommée dans sa première partie « chemin des Salles » et dans la seconde « chemin du Val de Cagne ». Cette voie, qui débouche à ses deux extrémités sur une route communale et sur une route départementale, supporte actuellement sans aucune difficulté le trafic existant dont celui induit par la présence effective de 2 campings caravaning et de plusieurs entreprises. Par ailleurs, le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage approuvé le 27 décembre 2002 souligne l’accès plutôt facile de la liaison routière. Le Commissaire enquêteur note, quant à lui, que malgré l’étroitesse de la voirie, la circulation se fait normalement. Seuls certains points posant problèmes pouvant être améliorés par quelques travaux en particulier des garages favorisant des croisements en cas d’urgence.

- Sur la modification du POS, la création d’une aire d’accueil des gens du voyage constitue un projet d’intérêt général qui peut s’inscrire dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique emportant modification du POS. Alors que le changement de zonage souhaité par certains riverains ne peut être pris en compte que dans le cadre de l’élaboration du PLU, sous réserve de sa compatibilité avec la Directive Territoriale d’Aménagement.

- Sur la dégradation du quartier, il ressort notamment des opinions favorables au projet, la satisfaction de voir réaliser un assainissement collectif, l’amélioration de l’hygiène d’un secteur délabré et nauséabond, la disparition des problèmes sécuritaires locaux.

- Dans le domaine de l’assainissement, la Commune a demandé, à l’occasion de la réalisation de cette opération, la mise en place d’un assainissement collectif qui, d’une part permettra de régler un important problème d’hygiène et apportera incontestablement une meilleure qualité de vie dans ce quartier et, d’autre part, constituera la première tranche d’un réseau qui accompagnera le développement urbanistique de la partie sud de la vallée.

- Concernant l’absence de concertation, il est précisé que Monsieur le Préfet a fait publier, à quatre reprises, l’avis d’enquêtes alors que l’obligation légale est fixée à deux parutions. Par ailleurs, la Commune de Cagnes-Sur-Mer a fait afficher cet avis dans les lieux publics et sur le journal électronique de la ville.

- sur le problème du choix du terrain, une étude faite par « l’Association Régionale d’Études et d’Actions auprès des Tziganes » fait ressortir que ce terrain est le seul susceptible de répondre à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage. Ce choix a d’ailleurs été approuvé par les Services de l’État et par le Syndicat Mixte d’Étude et de Suivi du SCOT de l’agglomération de Nice Côte d’Azur (SYMENCA) le 12 décembre 2005.www.cagnes-sur-mer.fr

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subventions de l’État, de la CANCA, du Conseil Général et du Conseil Régional interviendront et financeront plus des 3/4 de l’opération.

- Sur le projet de regroupement de la CANCA, il est nécessaire de rappeler que ce projet fait partie d’un autre volet qui ne peut se substituer à celui auquel la commune de Cagnes sur Mer se doit d’apporter une solution imposée par la législation en vigueur. En effet, les Communes de plus de 5.000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’une aire d’accueil en application des dispositions de la loi du 5 juillet 2000. Par ailleurs, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, approuvé le 27 décembre 2002, a confirmé la nécessité de réaliser sur le territoire communal 40 à 50 emplacements. Parallèlement, le SYMENCA (Syndicat Mixte d’Étude et de Suivi du SCOT de l’agglomération de Nice Côte d’Azur) a délibéré favorablement sur ce dossier, le 20 septembre 2004, dans le cadre d’une cohérence territoriale d’aménagement urbain. Enfin, il convient de rappeler que le Plan d’Occupation des Sols de la ville de Cagnes-sur-Mer a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Nice du 6 mai 2004, dans la mesure où la Commune n’avait pas prévu de terrain aménagé pour recevoir les gens du voyage sur son territoire. Le Commissaire Enquêteur a relevé que les enquêtes se sont déroulées dans de bonnes conditions. Sur l’Utilité Publique, le Commissaire Enquêteur relève :

- l’obligation pour la Commune de se mettre en conformité avec la législation, - que les risques d’incendie, s’ils ne sont pas négligeables, ont été étudiés par les Services du S.D.I.S. qui ont émis un avis favorable à l’implantation de l’aire d’accueil. - que les riverains proches interrogés estiment ne pas avoir de problèmes avec les nomades du camping tant au plan relationnel que sécuritaire,

- que la création d’un réseau collectif d’assainissement redonnera un aspect décent à ce secteur, - que le gardiennage de l’aire sera pour tous le garant d’un mieux vivre.

Il a donc donné un avis favorable à l’Utilité Publique, sans réserve. Il a toutefois demandé, dans la mesure du possible, qu’il soit tenu compte de l’observation de Monsieur BARNEAUD dont la propriété jouxte le camping, qui souhaite que soient repoussés les emplacements 5, 6, 7, 8, 9 afin d’avoir un minimum de reculement. La prise en compte de cette demande s’avère difficile dans la mesure où elle modifierait, de manière substantielle, le projet. En effet, à l’examen des plans il apparaît que ces 5 places de stationnement ne peuvent être redistribuées, compte tenu de la configuration des lieux. De plus, bien qu’en limite avec le terrain de Monsieur BARNEAUD, elles se trouvent séparées de cette propriété par un chemin privé et par la voie intérieure de desserte de l’aire.

Il a considéré, sur la mise en compatibilité du POS :

- que l’unité foncière retenue n’a plus de vocation agricole,

- qu’un changement de zonage s’avère nécessaire à la réalisation du projet, - que la physionomie du Plan Local d’Urbanisme n’est pas particulièrement modifiée par ce changement de zonage.

Enfin, sur l’enquête parcellaire, le Commissaire Enquêteur, relève :

- que ce projet répond aux besoins de la Commune de Cagnes-Sur-Mer de se mettre en conformité avec l’article 28 de la loi du 31 mai 1990,

- que le site choisi se prête à la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage, - que les avis des personnes associées sont favorables à cette implantation, notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité,

- qu’il n’y a pas eu d’observation particulière de la part du propriétaire ou de son mandataire, - qu’une observation est portée au registre d’enquête et qu’elle n’apporte aucun élément susceptible de modifier le projet.

Dans ses conclusions le commissaire enquêteur donne un avis favorable sans réserve sur les trois enquêtes. Par courrier du 9 mai 2006, Monsieur le Préfet a demandé, conformément aux dispositions de l’article L.123-23 du Code de l’Urbanisme, que le Conseil Municipal se prononce dans le délai de 2 mois sur le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint.www.cagnes-sur-mer.fr

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du projet de mise en compatibilité du POS et du projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage par les Personnes Publiques Associées en date du 10 novembre 2005, dont les précisions demandées ont été intégrées dans les dossiers

• APPROUVE le dossier de mise en compatibilité du POS pour la création d’une zone UN spécifique à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage

• APPROUVE le rapport et les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur sur l’Utilité Publique du projet, sur le parcellaire et sur la mise en compatibilité du POS.

13. Fête de la musique le 21 juin 2006 – Prise en charge des frais de restauration des musiciens du groupe FACSIMILE

Rapporteur : M. CONSTANT

La Ville de Cagnes-sur-Mer organise à l’occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2006, un concert sur la place du Château au Haut-de-Cagnes. Le groupe retenu pour assurer cette animation est le groupe « Facsimilé » composé de 5 musiciens amateurs qui ne souhaitent pas être rémunérés pour cette prestation artistique. En contrepartie de cette gratuité la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des musiciens (sur la base de 5 personnes) après consultations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2006.

14. Manifestation «Les Voix du domaine Renoir» - Convention d’exploitation temporaire d’une buvette et fixation de la redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre de la manifestation les Voix du Domaine Renoir organisée au Domaine des Collettes les 14 et 15 juillet, deux soirées supplémentaires ayant été programmées les 19 et 20 juillet 2006 il apparaît opportun qu’une buvette destinée au public soit mise en place, pour les quatre soirées, et non deux comme initialement prévu. Il appartient au Conseil Municipal de fixer un nouveau montant de la redevance d’occupation du domaine public et d’autoriser Monsieur le Maire à passer une nouvelle convention déterminant les conditions d’exploitation de cette buvette temporaire. De ce fait, la délibération en date du 29 mars 2006 est rapportée.

Le Conseil Municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une buvette temporaire dans le cadre de la manifestation les Voix du Domaine Renoir 2006 à 500,00 € • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Arrivée de M. Salazar à 17 H 45

Départ de Mme Iannarelli à 18 Hwww.cagnes-sur-mer.fr

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Départ de M. Poutaraud à 18 H45

15. Délégation globale de Service Public du stationnement de la ville de Cagnes-sur-Mer

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 28 Juin 2005, le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation globale de service public du stationnement, en la forme d’une régie intéressée sur une durée de 4 ans. Conformément aux dispositions de la loi du 29 Janvier 1993, une procédure de mise en concurrence a été lancée. La commission de service public, présidée par Madame MADRENES, représentant Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’ouverture des trois offres parvenues dans les délais, a, dans sa séance du 28 Février 2006, rendu son rapport ci-annexé, et émis un avis favorable à l’engagement de la procédure de négociation avec la société SOGEPARC FRANCE. A l’issue de la négociation, la société SOGEPARC FRANCE à présenté une offre conforme aux missions définies, comprenant : • la gestion matérielle du stationnement payant sur voirie,

• l’exploitation en parc public du parking RENAULT,

• le barriérage des parkings Sainte LUCE et MATTEI, et leur exploitation, • l’exploitation du parking de la promenade de l’hippodrome,

• la mise en œuvre d’un observatoire du stationnement.

Les conditions tarifaires proposées pour l’exploitation des parcs barriérés et en enclos, permettent de prendre en considération la demande des actifs et des résidants, tout en favorisant l’exigence d’une nécessaire rotation assurant l’accueil, la promotion commerciale et touristique de la ville de Cagnes-sur- Mer. Concernant les aspects financiers :

- la rémunération du délégataire, pour la gestion du stationnement sur voirie est fixée annuellement à 98 000 € HT,

- il est prévu le versement par le prestataire d’une redevance égale à 50 % d’un seuil indexé fixé annuellement à 338 000 € HT pour les parcs exploités par le délégataire.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE le choix de l’entreprise SOGEPARC FRANCE pour assurer la délégation globale de service public du stationnement

• ADOPTE l’ensemble des documents contractuels :

- convention, cahiers des charges et annexes qui lieront l’entreprise délégataire à la commune

• ADOPTE les tarifs des différents parkings

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Ont voté contre : Mme NATIVI – M. SANTINELLI

Se sont abstenus : MM. LO-FARO, OBRY

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Réseau de tramway communautaire - Lancement de la concertation publique préalable pour la réalisation des lignes t2 et t3

Rapporteur : M. le Maire

VU la loi 82-213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu la loi 83-8 du 7 janvier modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’Etat, notamment son article 1 qui dispose que « les communes règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence »,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU le code général des collectivités territoriales, et le code des communes, VU le code de l’urbanisme,

VU l’arrêté préfectoral modifié du 10 décembre 2001 portant création de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2002,

VU la délibération n° 0.1 du conseil communautaire du 13 décembre 2004 adoptant le projet d’agglomération fondé sur cinq objectifs majeurs dont le premier est la réalisation d’un réseau performant de transport en commun en site propre sur le territoire communautaire,

VU la délibération n° 0.1 du conseil communautaire le 13 décembre 2004 adoptant le projet d’agglomération fondé sur cinq objectifs majeurs dont le premier est la réalisation d’un réseau performant de transport en commun en site propre sur le territoire communautaire,

CONSIDERANT que les infrastructures de transport public relèvent de la Communauté d’Agglomération,

CONSIDERANT que par délibération n° 1.12 du conseil communautaire du 15 décembre 2003 a été créé un comité de pilotage d’élaboration du réseau de transport collectif en site propre, présidé par le président de la Communauté et composé d’élus communautaires, du président du Conseil Général, du président du Conseil Régional, du président du SYMA et du préfet, et qui s’est réuni 3 fois entre mars et septembre 2004,

CONSIDERANT qu’à l’issue du comité de pilotage du 20 septembre 2004, ses membres se sont prononcés en faveur du lancement des études préalables à la déclaration d’utilité publique pour un réseau de tramway d’agglomération comprenant environ 27 km de lignes supplémentaires, hors ligne 1 actuellement en construction,

CONSIDERANT que ce projet de création du réseau de tramway a comme objectif de desservir les bassins de population et d’emplois de l’agglomération, en répondant aux besoins de déplacements sur le périmètre communautaire, qui sont majoritairement de courtes et moyennes distances, par une offre en transports en commun améliorée tant sur le plan du confort que de la vitesse, de la sécurité et de la fiabilité, offrant ainsi une alternative à la voiture et une intermodalité performante avec le train, CONSIDERANT que ce projet a également pour objectif d’initier et d’accompagner l’embellissement et l’attractivité des quartiers qu’il traversera, qu’il se présente comme une opportunité de repenser les espaces traversés au profit des autres usagers, pour plus de convivialité et moins de pollution, CONSIDERANT qu’il a également comme objectif d’améliorer les conditions de vie quotidienne et notre cadre de vie, que le tramway devient un nouvel élément illustratif de la dimension métropolitaine de l’agglomération de Nice Côte d’Azur et plus largement de la métropole Côte d’Azur et que, de ce fait, il est l’un des outils fondateurs de la dynamique de re-développement de l’agglomération, renforçant notre attractivité et nos moteurs économiques : l’aéroport, le tourisme, le secteur tertiaire, les équipements de santé, les commerces...

CONSIDERANT que le futur réseau de tramway communautaire comprendrait la ligne T1 en construction qui serait prolongée jusqu’à La Trinité, la ligne T2 qui serait construite entre le quartier duwww.cagnes-sur-mer.fr

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port de Nice et Cagnes-sur-Mer, la ligne T3 qui desservirait la plaine du Var, CONSIDERANT que le conseil communautaire, par délibération n° 1.2 du 31 janvier 2005, a autorisé le lancement des études préalables à la déclaration d’utilité publique du réseau de transport collectif en site propre,

CONSIDERANT que ces études préalables portent notamment sur la construction de ce réseau et qu’elles ont pour objectifs d’étudier et de préciser les tracés par tronçon, d’évaluer le montant de l’opération, d’en proposer un phasage, de préparer les éléments soumis aux différentes concertations et enfin de réaliser les dossiers administratifs et d’enquête nécessaires au démarrage des travaux de ces nouvelles lignes, CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’engager d’ores et déjà, le dialogue pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole afin de soumettre le projet de création du réseau de tramway communautaire en ce qu’il concerne les lignes T2 et T3 à une procédure de concertation préalable au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme,

CONSIDERANT que l’article L.300-2 du code de l’urbanisme impose, préalablement à l’organisation de la concertation par la Communauté d’Agglomération, de soumettre les modalités de celles-ci pour avis aux communes concernées à savoir Cagnes-sur-Mer, Nice et Saint-Laurent du Var, puis de délibérer sur les modalités de cette concertation à la suite de ces avis,

CONSIDERANT la délibération n° 1.2 du conseil communautaire du 30 janvier 2006 lançant une concertation publique préalable au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme sur le projet de création des lignes de tramway T2 et T3, et proposant les modalités suivantes pour cette concertation : organisation de réunions publiques, exposition de documents explicatifs, diffusion d’informations pour tous les citoyens et mise à disposition de registres auprès du public,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de rapporter la délibération du Conseil Municipal du 29 mars lançant la concertation préalable pour la réalisation des lignes T2 et T3

• APPROUVE les modalités proposées par la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur pour une concertation publique préalable au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme sur le projet de création des lignes de tramway T2 et T3 : organisation de réunions publiques, exposition de documents explicatifs, diffusion d’informations pour tous les citoyens et mise à disposition de registres auprès du public.

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 55

Le Maire,

Louis NEGRE