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Compte-Rendu - compte rendu 17 mars
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
VILLE DE CAGNES-SUR-MER - CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU VENDREDI 17 MARS 2017 – 16 H
AFFICHE EN MAIRIE LE 23 MARS 2017
Le vendredi dix sept mars deux mille dix sept à seize heures, le Conseil Municipal, convoqué le dix mars deux mille dix sept, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
NEGRE – PIRET - CONSTANT - LUPI – BONNAUD – SCHMITT - GUIDON - GUEVEL JACQUOT - SPIELMANN – CORBIERE - LEMAN – CHANVILLARD – PROVENCAL - POUTARAUD – GERMANO - ALLEMANT – RAIMONDI – GAGGERO – LEOTARDI- GANOPOLSCHII – FOULCHER - BOTTIN – CUTAJAR – SASSO – LODDO - ALBERICI GOUMRI – SALAZAR - CALIEZ – VANDERBORCK – TRONCIN – PEREZ – ANDRE – DUFORT – NATIVI – TEALDI - GHERTMAN
POUVOIRS RECUS DE :
M CONSTANT à Mme CORBIERE après son départ
Mme LUPI à Mme GUIDON jusqu’à son arrivée
MmeTRASTOUR à M CONSTANT
Mme GUIDON à M SCHMITT après son départ
M LEMAN à M BONNAUD après son départ
M BENSADOUN à Mme PIRET
M POUTARAUD à Mme JACQUOT après son départ
Mme GERMANO à M GAGGERO après son départ
Mme RAIMONDI à M SCHMITT jusqu’à son arrivée
M FOULCHER à M SPIELMANN jusqu’à son arrivée
Mme PASTORI à M CUTAJAR
M DISMIER à M ALLEMANT
Mme SUNE à Mme SASSO
Mme NATIVI à M TEALDI jusqu’à son arrivée
ABSENT : M BURRONI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLEMANT
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 H et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant qui procède à l’appel des présents.
Il ratifie les 15 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) arrêtée au 01/02/2016 ainsi que la liste des marchés à procédure adaptés (MAPA) arrêtée au 21/12/2015 au titre de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
* * * VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Arrivée de M Foulcher à 16h32
Arrivée de Mme Raimondi à 16h53
Départ de M Poutaraud à 18h14
Départ de Mme Germano à 18h15
Arrivée de Mme Lupi à 18h20
Départ de M Leman à 18h45
Arrivée de Mme Nativi à 18h47
Départ de Mme Guidon à 19h
Départ de M Constant à 19h13
Départ de M Ghertman à 20h19
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2. Budget Primitif 2017 – Budget Principal Ville
Rapporteur : M. le Maire
Dans un contexte économique national difficile avec une croissance faible, un déficit et une dette publics qui s’amplifient, les collectivités locales et notamment la ville devront faire face à une situation critique en 2017, marquée par la poursuite du désengagement de l’Etat avec la baisse des dotations pour la quatrième année consécutive. Malgré cette situation préoccupante, et à l'instar de 2016 et des années précédentes, la ville poursuit ses engagements dans la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, afin de pouvoir réaliser un investissement maximum pour soutenir nos entreprises et notre économie locale et ce, sans recours à l’emprunt et à l’augmentation de la fiscalité locale.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement proposé est à un niveau maximal en fonction des ressources de la commune et des baisses cumulées des dotations de l’Etat.
a) Les dépenses
Les dépenses d’équipement ou investissement réels, principal poste de dépenses de la section d’investissement, s’élèvent cette année à 7,382 M€ contre 7,274 M€ en 2016. Ces dépenses permettront :
De garantir la sécurité de tous les Cagnois avec notamment la poursuite du programme de vidéo protection (353 550 €), la sécurisation liée au plan vigipirate pour la petite enfance (70 000 €), les équipements pour la police municipale (27 085 €) ; mais également la sécurité de nos bâtiments et équipements municipaux avec l’enrochement des berges le long du parcours de santé (80 000 €), le remplacement du matériel sportif (52 700 €), la réhabilitation de l’épi 5 pour protéger « handiplage » fortement fréquentée (165 000 €), la mise en conformité des bâtiments (150 000 €)... L’amélioration de la qualité de vie et l’embellissement de la commune avec un nouveau jardin d’enfants (220 000 €), la poursuite du programme de replantation d’arbres en milieu urbain (50 000 €) et la création d’un parc arboré (35 000 €), la création d’espaces verts (66 000 €) et la poursuite du fleurissement de notre centre-ville, la réalisation du gazon synthétique au parc des sports Pierre Sauvaigo (700 000 €), l’achat du mobilier pour la nouvelle crèche aux Espartes (158 000 €), l’achat de matériel nautique pour l’école de voile (56 900 €) permettant la découverte de cette pratique sportive, la participation communale au futur pôle d’échanges multimodal de la gare (210 000 €)...
La préservation de notre patrimoine historique avec la rénovation de l’église Saint- Pierre Saint-Paul au Haut-de-Cagnes (450 000 €), des travaux de reprise des voûtes au Château-musée (100 000 €) VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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L’entretien de l’ensemble de nos bâtiments communaux et notamment des écoles (1M€) et ce, en privilégiant leurs performances énergétiques (remplacement des menuiseries de l’école de la Pinède 60 000 €, police municipale, 80 000 €...) et l’accessibilité pour tous (290 000 €).
Le tout avec une urbanisation équilibrée : une action soutenue en faveur des logements pour actifs avec des crédits destinés à la construction de ces derniers (900 000 €), l’achat de terrains au Val de Cagne (150 000 €) pour la reconquête des terres agricoles... En outre, sont inscrits dans la section d’investissement, l’annuité de la dette en capital (2 047 380 €) et les crédits engagés en 2016 qui n’avaient pu faire l’objet de mandatement avant le 31 décembre 2016 ainsi que des opérations purement financières et de reprise des résultats antérieurs.
b) Les recettes
La ville n’aura pas recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement mentionnées ci-dessus et ce, pour ne pas alourdir les charges financières liées aux intérêts. Ces dépenses seront donc financées sur les fonds propres de la commune à savoir : Un virement de la section de fonctionnement (autofinancement) d’un montant de 3 666 512,05 €
Des recettes d’investissement avec notamment 800 000€ de Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), 75 000 € de subventions et environ 2,13 M€ de recettes d’ordre (amortissements).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Les dépenses
Le principal poste de dépenses, comme dans toutes les collectivités locales au service du public (avec pour Cagnes-sur-Mer ses cantines en régie communale), reste bien évidemment le personnel représentant plus de la moitié du budget de fonctionnement (28,1 M€). Néanmoins, ces dépenses restent parfaitement maîtrisées (et ce, malgré la création d’une vingtaine de services nouveaux depuis 1995) grâce à une politique de restructuration, de mutualisation et de redéploiement permanents (ex : 1 agent pour 60 habitants à Cagnes contre environ 1 pour 40, 1 pour 30 voire 1 pour 20 dans d’autres collectivités).
Les dépenses de personnel n’augmenteront pas cette année et ce, malgré la prise en compte du G.V.T. (glissement vieillesse technicité) et des charges supplémentaires imposées par le gouvernement avec l’augmentation du point d’indice par exemple. Les dépenses courantes se stabilisent, grâce à une gestion vertueuse depuis 1995 dans la recherche systématique d’économies de fonctionnement.
Enfin, s’agissant des subventions, elles seront principalement maintenues à leur niveau de 2016 malgré la conjoncture. Bien entendu, la ville poursuivra ses efforts pour soutenir les associations et établissements à caractère social comme le CCAS (1 850 000 €) et la Caisse des Ecoles (2 520 000 €).
b) Les recettes
Le poste principal des recettes de fonctionnement, représentant 50% de ces dernières, reste le produit des trois taxes locales (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) qui devrait s’élever pour 2017 à 28,6 M€.
Il convient de noter que les taux d’imposition resteront encore inchangés cette année soit une seule augmentation en 20 ans !!! (en 2009, point d'orgue de la crise financière et ce, afin de contribuer encore au développement de la commune). S'agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, 2017 marque le troisième impact de la baisse des 10 milliards d'euros répartie sur 3 ans qui concerne l’ensemble des collectivités. Le budget est donc encore amputé cette année de 500 000 €, à cumuler avec la baisse de 577 000 € en 2014, 1M€ en 2015 et 2016 soit 3 077 000 € en moins pour Cagnes-sur-Mer. La DGF pour 2017 avoisinera les 4,5 millions d'euros contre 7 633 034 € en 2013, soit une baisse de l’ordre de 41 %. Pour les autres recettes de fonctionnement : VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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les droits de mutation pour 2017 sont estimés à 2,65 M€ soit identiques à 2016, compte tenu de l’attractivité de la commune et des taux d’intérêts intéressants permettant une progression des transactions immobilières.
le produit du prélèvement sur les jeux devrait être identique à 2016 soit environ 1,55 M€, grâce à la bonne fréquentation du casino de Cagnes-sur-Mer par rapport à ses concurrents et à son implantation dans le Polygone Riviera.
En conclusion, l'année 2017 sera marquée par un effort toujours accru de maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnel avec un investissement maximum et une dette contenue pour faire de Cagnes-sur-Mer une ville d'excellence, qui se développe harmonieusement et durablement et où les taux d'imposition resteront une nouvelle fois inchangés cette année, malgré la conjoncture économique.
Le Conseil municipal :
ADOPTE le Budget Primitif 2017 – Budget Principal ville
Ont voté contre : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Mme Nativi – M. Tealdi
S’est abstenu : M. Ghertman
1. Budget Principal Ville - Reprise par anticipation des résultats de l’exercice écoulé (2016)
Rapporteur : Mme JACQUOT
Dans un souci de plus grande transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir cette année encore un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses de l’année sans recourir à un budget supplémentaire. Pour ce faire et conformément à l’article L2311-5 du CGCT, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2016. En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Le Conseil municipal :
REPREND par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget principal Ville arrêté à la somme de 12 135 421,34 €
ARRETE le résultat de la section d’investissement à la somme de -3 383 927,62 € FIXE les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
Recettes : 2 774 404,77 €
Dépenses : 3 056 989,20 €
AFFECTE une partie du résultat de la section de fonctionnement à l’autofinancement de la section d’investissement pour 3 666 512,05 €
FIXE le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du Budget Primitif 2017 à un montant de 8 468 909,29 €.
Ont voté contre : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Mme Nativi – M. Tealdi VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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3. Budget annexe des caveaux – Reprise par anticipation des résultats de l’exercice écoulé (2016)
Rapporteur : Mme JACQUOT
Au même titre que pour le budget principal, dans un souci de plus grande transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses de l’année sans recourir à un budget supplémentaire. Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du CGCT, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2016 du budget annexe des Caveaux. En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Le Conseil municipal :
REPREND par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe des Caveaux arrêté à la somme de 0 €
ARRETE le résultat de la section d’investissement à la somme de 38 500,01 €
Ont voté contre : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort
Départ de M Poutaraud – 18h14
4. Budget Primitif 2017 – Budget annexe Caveaux
Rapporteur : Mme JACQUOT
Ce budget a été créé en 2012 pour se conformer aux dispositions réglementaires. En effet, il s’agit d’une activité assimilée à un service public industriel et commercial assujetti à la TVA. Il se présente comme suit :
Dépenses Recettes Section d’investissement 138 500,01 € 138 500,01 €
Section d’exploitation 100 005,00 € 100 005,00 €
Total 238 505,01 € 238 505,01€
Ce budget prévoit la vente des caveaux (estimée à 100 000 €), le remboursement au budget principal de l’avance que celui-ci a consenti au budget annexe pour la réalisation de travaux, la reprise anticipée de l’excédent d’investissement 2016 ainsi que les opérations d’ordre d’entrée et de sortie de stocks.
Le Conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif 2017 du budget annexe des Caveaux
Ont voté contre : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort
Départ de Mme Germano – 18h15 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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5. Budget annexe Cité Marchande – Reprise par anticipation des résultats de l’exercice écoulé (2016)
Rapporteur : Mme JACQUOT
Au même titre que pour le budget principal, dans un souci de plus grande transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses de l’année sans recourir à un budget supplémentaire. Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du CGCT, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2016 du budget annexe de la Cité Marchande. En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Le Conseil municipal :
REPREND par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe de la Cité Marchande arrêté à la somme de 44 817,68 € ARRETE le résultat de la section d’investissement à la somme de 70 815,28 € FIXE les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
Dépenses : 39 365,97 €
FIXE le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du Budget Primitif 2017 budget annexe de la Cité Marchande à un montant de 44 817,68 €.
Ont voté contre : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Tealdi
6. Budget primitif 2017 – Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : Mme JACQUOT
Le budget annexe de la Cité Marchande a été créé par délibération en date du 13 décembre 2007 afin de retracer l’ensemble des opérations comptables relatives à la réalisation et à la gestion de ce budget.
Le budget primitif 2017 s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 435 476,64 € (hors taxes) et section par section comme suit :
Dépenses H.T. Recettes H.T.
Section d’investissement 196 165,96 € 196 165,96 €
Section d’exploitation 239 310,68 € 239 310,68 €
Total 435 476,64 € 435 476,64 €
Cette année, il est notamment prévu en investissement un diagnostic pour les sous-sols de la Cité Marchande. Les autres dépenses d’investissement correspondent aux restes à réaliser 2016 (39 365,97 €) et aux mouvements d’ordre avec la section d’exploitation (reprise de subventions) pour environ 106 000 €.
En section d’exploitation, il s’agit principalement des dépenses courantes de gestion ainsi que des mouvements d’ordre avec la section d’investissement. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil municipal :
APPROUVE le budget primitif 2017 du budget annexe de la Cité Marchande.
Ont voté contre : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Tealdi
7. Budget annexe Cité Marchande – Autorisations de programme – Crédits de paiement – Mise à jour
Rapporteur : Mme JACQUOT
Par délibération en date du 5 février 2003, le Conseil municipal a adopté le principe de vote d’autorisations de programme permettant la prise en compte du caractère pluriannuel des investissements et une approche prospective des équilibres financiers. Il convient de mettre à jour les APCP en clôturant celle concernant la Cité Marchande (budget annexe).
Le Conseil municipal ADOPTE la présente mise à jour.
Ont voté contre : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Tealdi
8. Vote des taux d’imposition communaux
Rapporteur : M. le Maire
Comme la municipalité s’y était engagée afin de contribuer au développement de la Commune et de son attractivité, 2017 sera ainsi la 19ème année sans augmentation des taux des impôts locaux, sur une période de 20 ans, à l’exception de 2009 en plein cœur de la crise financière.
Le Conseil municipal FIXE les taux d’imposition comme suit :
Taux communal voté pour 2017
Taxe d’habitation 19,51 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,93 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 22,97 %
Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Tealdi
M. Ghertman
Arrivée de Mme Lupi – 18h20
9. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette
Rapporteur : Mme JACQUOT
Conformément à la réglementation en vigueur et dans un souci de transparence, le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil municipal sur l’état et l’évolution de la dette de la collectivité. La dette communale s’élevait au 31 décembre 2016 à 23 824 109,66 € soit VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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seulement 494 € environ par habitant, endettement très inférieur à la moyenne de la strate (1 100 € par habitant).
La dette communale est entièrement sécurisée et se répartit selon la classification Gissler comme suit :
89,60 % de l’encours à taux fixes ou variables simples en euros (classification A1) (représentant 10 emprunts pour 21 347 218 €),
3,28 % de l’encours à barrière simple sans levier en euros (classification B1) (un emprunt pour 781 795 €),
7,12 % de l’encours avec option d’échange en euros (classification C1) (un emprunt pour 1 695 096 €).
Le Conseil municipal APPROUVE le rapport sur l’état et l’évolution de la dette.
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Tealdi
10. Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
Les orientations budgétaires pour l’année 2017, telles que présentées lors du Conseil municipal du 24 février 2017, réaffirment la volonté politique forte de la ville en matière de solidarité tout particulièrement auprès des plus jeunes.
C’est pourquoi dans le contexte économique actuel et en dépit des efforts budgétaires que doit faire la ville du fait des baisses de dotations de l’Etat, il a été décidé de maintenir à nouveau cette année encore, les financements à caractère social.
Ainsi, le montant de la subvention à la Caisse des Ecoles sera identique à celui de 2016, soit 2 520 000 €. Cette proposition permet ainsi de répondre aux attentes des familles cagnoises en poursuivant les activités et prestations proposées par la Caisse des Ecoles, dans le domaine de l’enseignement, du périscolaire (avec notamment la restauration en régie) et du parascolaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 2 520 000 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2017.
11. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
Les orientations budgétaires pour l’année 2017, telles que présentées lors du Conseil municipal du 24 février 2017, réaffirment la volonté politique forte de la ville en matière de solidarité tout particulièrement auprès des populations fragiles et en difficulté. C’est pourquoi, dans le contexte économique actuel et en dépit des efforts budgétaires que doit faire la ville du fait de la baisse des dotations de l’Etat, il a été décidé de maintenir au même niveau, cette année encore, les financements à caractère social.
Ainsi, le montant de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale sera identique à celui de 2016 soit 1 850 000 € permettant ainsi de prolonger son action auprès des aînés et des personnes en difficulté. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 850 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Cagnes-sur-Mer (C.C.A.S) pour l’année 2017.
12. Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la ville, contribue par l’organisation de manifestations (arbre de Noël pour les enfants, galette des rois, soirées repas, participation financière pour des activités culturelles...) à promouvoir le lien et la convivialité et surtout à renforcer la solidarité entre les agents.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 38 000 € (identique à 2016) au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Cagnes-sur-Mer pour 2017 APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
13. Office de Tourisme - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention d’objectifs pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
L’Office de Tourisme (OT) a pour objectif de promouvoir le rayonnement touristique de la Ville de Cagnes-sur-Mer. Celui-ci participe ainsi activement à l’animation et, de ce fait, au dynamisme de la commune.
C’est pourquoi dans le contexte économique actuel et en dépit des efforts budgétaires que doit faire la ville du fait de la baisse des dotations de l’Etat, il a été décidé de verser à l’Office de Tourisme une subvention de 1 278 650 € qui se compose de deux parties : - l’une est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’OT, lui permettant d’assurer sa mission en matière de tourisme soit 832 650 €
- l’autre destinée à l’organisation de manifestations soit 446 000 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 1 278 650 € à l’Association Office du Tourisme pour l’année 2017
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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14. Union Sportive de Cagnes-sur-Mer – Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
La Ville est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions. L’Union Sportive a pour but de promouvoir diverses activités sportives à travers plusieurs associations sportives pour les rendre accessibles au plus grand nombre.Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 387 800 € à l’Association Union Sportive de Cagnes USC pour l’année 2017 qui se décompose comme suit :
- 355 000 € pour l’ensemble des associations et le Comité Directeur
- 13 800 € à l’USC pour le tennis handisports – sports études
- 19 000 € de subvention exceptionnelle à l’USC
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 80 000 € pour le tennis-Tournoi International Féminin
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
15. Association Sportive Cagnes Le Cros Football - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
La Ville est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite maintenir sa politique active de subventions. L’Association Sportive Cagnes le Cros Football a pour but de promouvoir le football notamment par le biais d’un projet éducatif pour les jeunes et le fonctionnement d’une école de football féminin. Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE cette année encore, une subvention de 150 000 € à l’Association Sportive Cagnes-le-Cros Football pour l’année 2017, répartie comme suit : - 99 000 € de fonctionnement pour la fin de la saison 2016/2017
- 50 000 € de fonctionnement pour le début de la saison 2017/2018
- 1 000 € de subvention exceptionnelle
APPROUVE le projet de convention financière pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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16. Entente Sportive du Cros-de-Cagnes Handball - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
La Ville est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions. L’Association Entente Sportive du Cros de Cagnes Handball a pour but le développement du handball. Elle a notamment pour objectif le développement de ce sport pour les enfants et les adultes à travers la création d’écoles de jeunes ainsi que la promotion du handisport. Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 22 800 € (identique à 2016) à l’Entente Sportive Cros de Cagnes Handball pour l’année 2017,
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
17. Ski Club de Cagnes - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
La Ville est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions. L’Association Ski Club de Cagnes a pour but de promouvoir et démocratiser la pratique du ski et du snowboard, du débutant au compétiteur, notamment par l’organisation de journées à la montagne pour les enfants. Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 8 550 € (identique à 2016) au Ski Club de Cagnes pour l’année 2017
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
18. Université de la Mer - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
L’Université de la Mer, qui a pour objectif l’enseignement professionnel des métiers de la mer, est reconnue pour son action en faveur de la promotion, de la valorisation et de la défense du milieu marin. La ville de Cagnes-sur-Mer lui octroie annuellement une subvention de fonctionnement. Dans ce cadre, une convention annuelle est signée. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 17 500 € à l’Association Université de la Mer pour l’année 2017.
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
19. Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
La Ville est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions. L’association Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros a pour objectif la promotion des traditions des pêcheurs crossois. Elle organise notamment des courses de pointus ou des journées pédagogiques d’initiation à la pêche pour les enfants. Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 18 500 € à l’Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros pour l’année 2017, soit
12 000 € pour le fonctionnement habituel de l’association
5 000 € pour la participation à l’organisation de manifestations (fête de la Saint Pierre, Stella Maris)
1 500 € de subvention exceptionnelle (compétitions sportives)
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
20. Cagnes Grand Centre - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
La Ville est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et afin de ne pas fragiliser l’action des associations dans un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions et maintenir les montants alloués aux associations de commerçants du centre ville. L’Association Cagnes Grand Centre a en effet pour objectif de soutenir, défendre et promouvoir le commerce cagnois de centre ville. Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
De plus, cette convention prévoit des engagements supplémentaires de mobilisation de l’association dans l’organisation, la participation et la communication autour des manifestations communales traditionnelles et des manifestations commerciales. Afin de garantir cette mobilisation, un comité de pilotage consultatif est créé comprenant un membre ou deux de l’association. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’Association Cagnes Grand Centre pour l’année 2017.
APPROUVE le projet de convention pour 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
21. Comité de Jumelage - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
La Ville est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions.
Le Comité de Jumelage a pour but d’entretenir notamment les échanges culturels entre Cagnes-sur-Mer et Passau. Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 7 900 € (identique à 2016) au Comité de Jumelage pour l’exercice 2017,
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
22. Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer (M.D.A.C.) - Attribution d’une subvention et adoption de conventions pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
Afin d’assurer une mission d’animation culturelle en partenariat avec la Commune dans le Haut-de-Cagnes, l’association « Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.) organisera tout au long de l’année des expositions temporaires d’art à la Maison des Artistes, place du Château. De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs entre la Commune de Cagnes-sur-Mer et l’association « M.D.A.C» afin de définir leurs liens juridiques et financiers. Cette convention comporte plusieurs volets importants : - la description de l’activité associative,
- la mise à disposition de locaux communaux,
- la mise à disposition d’un agent territorial à temps partiel
- le contrôle des comptes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 1 900 euros pour l’année 2017
ADOPTE la convention d’objectifs à passer avec l’association «Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.)
ADOPTE la convention de mise à disposition d’un agent territorial
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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23. Les Amis du Musée Renoir - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention d’objectifs pour l’année 2017
Rapporteur : M. le Maire
Afin d’assurer la promotion et la connaissance de l'œuvre de Pierre Auguste Renoir en partenariat avec la Commune, l’association des Amis du musée Renoir de Cagnes-sur- Mer organisera tout au long de l’année des activités et des animations culturelles et pédagogiques en lien avec la conservation des musées.
De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs entre la Commune de Cagnes- sur-Mer et l’association des Amis du musée Renoir afin de définir leurs liens juridiques et financiers. Cette convention comporte plusieurs volets importants :
- la description de l’activité associative,
- la mise à disposition de locaux communaux,
- le contrôle des comptes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 1 400 euros pour l’année 2017
ADOPTE la convention d’objectifs à passer avec l’association des Amis du musée Renoir
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
24. Attribution de subventions à diverses associations non conventionnées (inférieures à 7500 €)
Rapporteur : M le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du CGCT qui précise que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque association lorsque le montant dépasse 7 500 €. En dessous de ce seuil, une seule délibération reprend la liste des associations subventionnées. Cette année et afin de ne pas fragiliser le tissu associatif cagnois qui contribue au dynamisme de notre commune, le montant des subventions allouées aux associations concernées seront de principe maintenues sauf modifications liées au contexte.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
APPROUVE les montants des subventions (inférieures à 7 500 €) à verser aux associations non conventionnées avec la Ville de Cagnes-sur-Mer, selon la liste jointe. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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25. Attribution d’une subvention foncière à Erilia pour financer l’acquisition de 16 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée “Villa Eugénie” située 17 chemin de la Campanette
Rapporteur : M. le Maire
Dans un immeuble situé 17 chemin de la Campanette réalisé par la société PROMOGIM et comportant 50 logements, la société ERILIA a procédé à l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 16 logements sociaux :
- 12 relevant du prêt locatif à usage social (PLUS)
- 4 relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
Afin d’équilibrer le financement de cette acquisition, la société ERILIA a sollicité de la commune l’octroi d’une subvention de 87 716 €.
A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 3 logements, qui viennent s’ajouter aux 3 logements réservés dans le cadre de la garantie d’emprunt accordée par délibération du 16 décembre 2016, soit un total de 6 logements réservés dans cet ensemble.
Le Conseil municipal :
APROUVE le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 87 716 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société ERILIA, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ont voté contre : Mme Troncin – MM. Vanderborck, Perez, Dufort
Mme Nativi – M. Tealdi
S’est abstenue : Mme André
26. Attribution d’une subvention foncière à Erilia pour financer l’acquisition de 6 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée “Résidence Daniella” située 64/66 avenue de Nice
Rapporteur : M. le Maire
Dans un immeuble situé 64/66 avenue de Nice comportant 43 logements dont 13 sociaux, la société ERILIA va procéder à l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de : - 7 logements relevant du prêt locatif social (PLS),
- 4 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS),
- 2 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
La société ERILIA a sollicité de la commune l’octroi d’une subvention de 46 800 € afin d’équilibrer le financement de l’acquisition des :
- 4 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS),
- 2 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).
A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 2 logements.
Le Conseil municipal : VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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APPROUVE le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 46 800 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société ERILIA, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ont voté contre : Mme Troncin – MM. Vanderborck, Perez, Dufort
Mme Nativi – M. Tealdi
S’est abstenue : Mme André
Départ de M Leman - 18h45
Arrivée de Mme Nativi - 18h47
27. Débat sur les orientations générales du PADD
Rapporteur : M. GUEVEL
Par délibération en date du 15 décembre 2014, la métropole NCA a prescrit l'élaboration du PLU métropolitain. Celui-ci tient lieu de Plan de Déplacements Urbains.
Dans le cadre de cette élaboration, un diagnostic a été établi identifiant notamment les principaux enjeux du territoire. Sur cette base, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU métropolitain a pu être élaboré en concertation avec les communes.
Conformément aux modalités de concertation définies par la délibération du 15 décembre 2014 prescrivant l'élaboration du PLU métropolitain, le PADD a été soumis à la concertation publique du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, selon les modalités suivantes : - 60 réunions publiques de concertation dans les 49 communes de la Métropole, - une exposition dans chaque commune,
- la mise à disposition des documents de diagnostic et de PADD dans chaque mairie et sur le site Internet de la Métropole.
Conformément à l’article L 153 – 12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l’organe délibérant, de la Métropole NCA et des conseils municipaux sur les orientations générales du PADD. Afin de permettre au conseil municipal de mener ce débat, une note explicative jointe à la présente délibération a pour objet d’apporter tous les éléments d’information utiles et nécessaires.
Vu le CGCT, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-12,
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,
Vu la conférence intercommunale qui s’est tenue le 28 mai 2014,
Vu les avis favorables des 49 conseils municipaux relatifs aux modalités de collaboration du PLU intercommunal avec les Communes, dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU intercommunal,
Vu la délibération n° 83-2 du conseil métropolitain du 30 juin 2014 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes,
Vu la délibération n° 24.17 du bureau métropolitain du 16 octobre 2014 relative à la désignation des membres du comité de pilotage du PLU métropolitain,
Vu les avis des conseils municipaux relatifs aux objectifs poursuivis par le PLU métropolitain et aux modalités de concertation avec le public, VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Vu la délibération n° 24.1 du conseil métropolitain du 15 décembre 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain,
Vu les réunions du Groupe de Travail des Maires sur le PLU métropolitain tenues les 14 novembre 2014, 22, 23 et 24 juillet 2015, 25 janvier 2016, 25 avril 2016, 30 mai 2016, 5 octobre 2016, 15 novembre 2016, 9 février 2017
Vu l’avis de la Communauté de Communes du Pays des Paillons du 21 novembre 2016, Vu l’avis l’Architecte des Bâtiments de France du 15 décembre 2016
Vu l’avis de l’Etablissement Public d'Aménagement « Eco-Vallée Plaine du Var » du 27 janvier 2017,
Vu l’avis du Conseil de développement de la Métropole Nice Côte d’Azur du 3 février 2017, Vu les réunions du Comité de Pilotage du PLU métropolitain des 9 avril 2015, 15 décembre 2015 et 15 février 2017,
Vu les réunions publiques de concertation qui se sont déroulées à Cagnes-sur-Mer les 6 et 19 janvier 2017à la Salle Espace centre et le 26 janvier 2017 à la maison de la Mer. Vu le PADD dans sa version amendée suite à la concertation publique et à la tenue du Comité de Pilotage du 15 février 2017, et tel que joint à la présente,
Vu la note de présentation,
Considérant que conformément à l’article L153-1 du code de l'urbanisme, la Métropole doit élaborer un PLU intercommunal couvrant l’intégralité de son territoire, à l’exception des territoires couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur,
Considérant que, conformément à l’article L153-8 du code de l'urbanisme qui prévoit notamment que le PLU intercommunal doit être élaboré en collaboration avec ses communes membres, le conseil métropolitain a arrêté par délibération du 30 juin 2014 les modalités de collaboration après avoir réuni, le 28 mai 2014, une conférence intercommunale rassemblant, l'ensemble des Maires des communes membres et recueilli l’avis des 49 conseils municipaux, Considérant que le PLU métropolitain tient lieu de Plan de Déplacements Urbains, Considérant que le conseil métropolitain a prescrit, par délibération du 15 décembre 2014, l'élaboration du PLU métropolitain et défini les objectifs ci-dessous,
Considérant que la métropole NCA se fonde sur une histoire, un paysage et une économie qui lui sont propres, caractérisés par la variété des cultures, la diversité des environnements, la complémentarité des ressources et une situation unique, à la charnière entre les Alpes, le Mercantour et la Méditerranée,
Considérant que s’appuyant ainsi sur son identité historique et son paysage unique, Nice Côte d'Azur a pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un territoire d’équilibre entre mer et montagne, attractif et innovant, compétitif et solidaire, et respectueux de son environnement,
Considérant que le PLU métropolitain sera un outil au service de cette ambition, avec la volonté de mettre en valeur l’identité et les spécificités de chaque commune, et de faire émerger un projet partagé et une vision cohérente d’ensemble du devenir du territoire, fondée sur une collaboration et des échanges permanents avec chacune des communes, Considérant que le PLU métropolitain vise ainsi à assurer la capacité du territoire à faire face aux défis de l’emploi, du logement et des déplacements dans le respect de la préservation des espaces naturels, du cadre de vie et des équilibres écologiques,
Considérant qu’il s’agira ainsi de conforter un développement durable de la Métropole en la dotant des équipements et des infrastructures nécessaires à son fonctionnement et à son rayonnement, en développant un projet associant le littoral et les autres pôles d’urbanités, en pensant son aménagement sous l’angle d’un développement harmonieux entre milieux naturels et urbains, et en renforçant l’offre et la qualité de l’accueil des activités économiques et des populations,
Considérant que cette ambition se fonde sur les trois axes majeurs suivants : VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Renforcer la compétitivité et l’équilibre du territoire par un développement économique respectueux de l’environnement et fondé notamment sur la recherche et l’innovation ;
Préserver la qualité exceptionnelle de l’environnement et du cadre de vie de la métropole Nice Côte d'Azur, comme condition de son développement harmonieux ; Conforter l’équilibre du territoire, les solidarités et les proximités pour répondre aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi ;
Considérant que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU métropolitain, la Métropole doit assurer l’élaboration du diagnostic territorial et du PADD,
Considérant que le diagnostic territorial a permis de dégager les spécificités et enjeux majeurs du territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, et notamment :
- en termes de dynamisme et de création d’emplois :
- Nice, la ville centre de la métropole, capitale de la Côte d'Azur, dotée de très nombreux équipements structurants ;
- Une notoriété et un fort positionnement à l’international ;
- Un vaste territoire reconnu d’intérêt national par l’Etat : la Plaine du Var, en levier d’un développement territorial cohérent, solidaire et éco-responsable ;
- Un développement économique fortement axé d’une part, sur le tourisme, le commerce et l’artisanat, et d’autre part, sur une diversification des activités industrielles et de haute technologie notamment celles liées à l’innovation engagée depuis 2008 ;
- Une croissance démographique mesurée qui doit être préservée et une pyramide des âges en rééquilibrage ;
- en termes de cadre de vie et d’environnement :
- Les qualités paysagères naturelles et urbaines exceptionnelles du littoral, du Moyen Pays et du Haut Pays ;
- La richesse de la biodiversité sur l’ensemble du territoire;
- Un territoire fortement impacté par des risques naturels multiples ;
- en termes de solidarité et d’équilibre territorial :
- Une forte identité unissant les communes du littoral à celles des coteaux et de la montagne ;
- Un territoire où les questions de mobilité sont essentielles avec un maillage viaire à développer et une offre de transports en commun et en modes doux à poursuivre et à renforcer ;
- Forte de résultats notables malgré d’importantes contraintes, une dynamique à poursuivre en matière de production de logements locatifs sociaux,
- Des disponibilités foncières limitées à optimiser ;
Considérant qu’en se fondant sur les objectifs et les enjeux susmentionnés, le PADD du PLU métropolitain a pu être élaboré en concertation avec les communes, lors des 7 séminaires et 5 Groupes de Travail des Maires tenus en 2015 et 2016,
Considérant que le PADD constitue une pièce essentielle du PLU métropolitain, dont il est la « clé de voûte »,
Considérant que le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUm le 18 juillet 2016 et au Conseil de développement le 22 septembre 2016, Considérant que le Groupe de Travail des Maires, réuni le 15 novembre 2016, a validé le PADD à soumettre à la concertation publique,
Considérant que le PADD est fondé sur les trois axes majeurs ci-dessous : 1°) Une Métropole dynamique et créatrice d’emplois
Il s’agit d’aider à la création et au développement des entreprises, affirmer toujours davantage la dimension internationale de la métropole NCA, s’imposer VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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comme une terre d’innovation engagée dans la révolution du numérique et des nouvelles technologies.
2°) Une Métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés
Il s’agit de protéger et valoriser la qualité exceptionnelle des paysages naturels et urbains, du Littoral au Haut-Pays,
3°) Une Métropole solidaire et équitable dans ses territoires
Il s’agit de permettre le progrès et un développement pour tous dans le respect des équilibres existants et de répondre ainsi aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi ;
Considérant qu’en termes de développement démographique, le PADD prévoit un taux moyen annuel de croissance de 0,15 % portant ainsi la population actuelle totale de la Métropole de 538 000 habitants à 552 500 habitants, à l’horizon 2030,
Considérant que conformément aux modalités de concertation, définies par la délibération du 15 décembre 2014 prescrivant l'élaboration du PLU métropolitain, le PADD a été soumis à la concertation publique du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, selon les modalités suivantes : - Un DOSSIER DE PRESENTATION, comportant notamment les projets de diagnostic et de PADD, mis à disposition du public au siège de Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole,
- Le contenu de ce dossier de présentation disponible sur le site internet de la Métropole.
- Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public mis à disposition au siège de Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole,
- une exposition dans chaque commune,
- 60 réunions publiques de concertation dans les 49 communes de la Métropole, Considérant que, du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, 60 réunions publiques de concertation portant sur les projets de diagnostic et de PADD se sont tenues, dans les 49 communes de la Métropole,
Considérant que ces réunions ont rassemblé environ 1500 personnes,
Considérant les réunions publiques de concertation qui se sont déroulées à Cagnes-sur-Mer les 6 et 19 janvier 2017 à la Salle Espace Centre et le 26 janvier 2017 à la Maison de la Mer ayant réuni 120 personnes environ,
Considérant que, de plus, 68 dires ont été enregistrés sur les registres déposés dans les 49 communes et que 125 observations ont été faites sur le site internet de Nice Côte d'Azur, Considérant que diverses associations ou particuliers ont adressé par lettre leur avis sur le projet de PADD,
Considérant que par lettre du 3 février 2017, le Conseil de développement de Nice Côte d'Azur a formulé des observations sur le projet de PADD,
Considérant que les principales observations du public ainsi relevées portent sur toutes les thématiques du projet de PADD et sont présentées dans la note explicative jointe à la présente délibération,
Considérant que globalement, le public est favorable aux trois axes majeurs du projet de PADD, indiqués ci-dessus,
Considérant que le Conseil de Développement adhère à ces trois axes majeurs qui affirment et renforcent la Métropole Nice Côte d’Azur en tant que :
- Métropole dynamique et créatrice d’emplois ;
- Métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés ;
- Métropole solidaire et équitable dans ses territoires.
Considérant que le Conseil souligne l’ambition affirmée d’un développement de la Métropole NCA, envisagée dans sa dimension de métropole, mais également dans ses VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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caractéristiques d’agglomération à taille humaine, solidaire et soucieuse de la préservation de ses valeurs et de ses diversités,
Considérant que le projet de PADD peut être amendé pour tenir compte de diverses propositions compatibles à ces axes majeurs,
Considérant que le Groupe de Travail des Maires, réuni le 9 février 2017, a ainsi validé les principales pistes d’évolutions suivantes du PADD visant à :
- porter de 25 à 30 ha la consommation annuelle moyenne des espaces,
- préciser que le volet « plan de déplacements urbains » s’entend aussi comme un plan de déplacements ruraux et de montagne,
- améliorer les liaisons « inter – villages » ,
- développer les pôles d’échange multimodaux ,
- améliorer les conditions d’accès vers le Pays des Paillons notamment par un meilleur cadencement de la ligne ferroviaire Nice Breil
- adapter la voirie au développement des activités du Haut-Pays et du Moyen-Pays, - prévoir dans les pôles multimodaux des aires de stationnement pour le covoiturage, - sécuriser et prévoir la continuité des pistes cyclables,
- mettre en œuvre des politiques foncières adaptées aux différents champs thématiques : habitat, économie, transports, aménagement urbain,
- Promouvoir une agriculture vivrière, créatrice d’une richesse indispensable à une alimentation de qualité,
- Appliquer le Cadre de Référence de la Qualité Environnementale élaboré par l'EPA Eco-Vallée Plaine du Var aux opérations d'aménagement.
- favoriser une expression architecturale innovante,
- favoriser le logement intergénérationnel,
- mentionner l’existence de certains grands ensembles urbains majeurs comme le centre-ville du XIXème siècle de Nice, objet d’un projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),
- préserver et valoriser le patrimoine vernaculaire littoral et alpin d'une grande diversité culturelle,
- mettre l’accent sur le potentiel que représente notamment le gaz dans la question énergétique,
- revoir le titre de l’orientation relative à l’habitat,
- faire mention de divers équipements collectifs,
Considérant que ces pistes d’évolutions sont présentées dans la note explicative jointe à présente délibération,
Considérant que le Comité de Pilotage, réuni le 15 février 2017, a retenu ces mêmes pistes d’évolution et a validé le PADD amendé tel que joint à la présente délibération, Considérant que, conformément à l’article L 153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des 49 conseils municipaux sur les orientations générales du PADD,
Considérant que pour permettre aux conseillers municipaux de tenir ce débat, une note explicative a été jointe à la présente délibération afin de présenter :
- le bilan de cette première phase de la concertation publique portant sur le diagnostic et le PADD,
- les évolutions à apporter au PADD, suite à la concertation publique, telles que validées en Groupe de Travail des Maires du 9 février 2017 et en Comité de Pilotage du 15 février 2017,
- un résumé du PADD,
Considérant que le projet de PADD ainsi amendé est également joint à la présente délibération
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil municipal :
PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,
DIT QUE :
- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération,
- La présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
28. Zac Sudalparc – Prorogation de la concession publique d’aménagement
Rapporteur : M. SCHMITT
Par délibération du Conseil municipal en date du 18 janvier 2001, l’aménagement de la ZAC SUDALPARC a été confié à la SEMDAC dans le cadre d’une concession publique d’aménagement, signée le 20 mars 2001. Cette convention qui fixe les droits et obligations respectifs de la commune et de la SEMDAC pour l’aménagement de la ZAC et notamment les conditions de réalisation par la SEMDAC de ses missions sous le contrôle de la commune, vient à échéance le 12 avril 2017. Si aujourd’hui, l’objet de la convention, à savoir la construction d’une zone d’activités commerciales (le Polygone Riviera), la réalisation de logements sociaux (Immeuble L’Althéa par ERILIA), le recalibrage et la requalification du Malvan et les équipements publics associés, en particulier le giratoire du Malvan, est réalisé, les opérations de clôture et notamment les régularisations foncières sont en cours et ne seront pas achevées avant l’expiration de la concession. Aussi, il y a lieu de la proroger pour une durée d’un an.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
APPOUVE la prorogation de la concession publique d’aménagement conclue entre la commune et la SEMDAC, pour une durée d’un an,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint, à signer l’avenant correspondant.
29. Ilot Auguste Renoir / Rue Louis Négro – Prorogation de la durée de la promesse de vente de la parcelle cadastrée section BH n° 2 – Modification de la superficie des locaux à recevoir en dation
Rapporteur : M. GUEVEL
En vue de la réalisation du programme immobilier par la société BNP PARIBAS IMMOBILIER comportant 150 logements dont 45 sociaux, des locaux professionnels et commerciaux, ainsi que 220 places de stationnement sur 3 niveaux de sous-sol sur les parcelles situées à l’angle de l’avenue Auguste Renoir et de la rue Louis Négro, le Conseil municipal par délibération du 30 juin 2016 a approuvé le renouvellement de la promesse de vente portant sur la parcelle cadastrée section BH n° 2, évaluée à 557 700 €, moyennant remise en dation de 400 m² de locaux finis évalués à 704 800 € (soit 1 762 € le m²) et paiement d’une soulte par la Commune d’un montant de 147 100 €. La régularisation très récente de la promesse de vente avec le dernier propriétaire privé concerné par cette tranche de l’opération immobilière ne permet pas la levée des conditions suspensives et la signature VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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des actes authentiques de vente avec l’ensemble des propriétaires dans le délai de validité de la promesse qui expire le 30 avril 2017. Par conséquent, il convient de proroger la durée de la promesse de vente de la parcelle cadastrée section BH n° 2, consentie par la Commune d’une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 octobre 2017. Par ailleurs, l’aménagement intérieur des locaux à recevoir en dation en contrepartie de la cession de cette parcelle ayant été revu, notamment afin de permettre un éclairement naturel des lieux par la création d’un puits de lumière, la superficie utile disponible s’élève à 331 m².
Compte tenu de l’estimation par France Domaine de la valeur de la parcelle cédée et du prix du m² de locaux finis, le montant de la soulte à verser par la commune est ramené à 25 522 €. Si toutefois la surface utile des locaux à recevoir en dation devait varier en fonction des plans d’exécution, au delà de la tolérance d’exécution de 3 %, la soulte à verser par la commune sera recalculée sur la base des valeurs de la parcelle cédée et du prix du m² de locaux finis ci- dessus énoncés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer la prorogation jusqu’au 30 octobre 2017 de la promesse de vente de la parcelle communale cadastrée section BH n° 2 moyennant la remise en dation de 331 m² de locaux finis et versement d’une soulte par la commune d’un montant de 25 522 €, à parfaire en fonction de la surface utile définitive telle qu’elle résultera des plans d’exécution, sur la base des valeurs de la parcelle cédée et du prix du m² de locaux finis, soit 1 762 € le m².
AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’acte authentique de cession à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
30. Approbation de la signature de baux à construction au profit de la Société AMETIS en vue de la réalisation de deux maisons de retraite et d’un Etablissement Public d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Rapporteur : M GUEVEL
La Commune est propriétaire d’un terrain, sis avenue Jean Mermoz cadastré section AW n° 8, 18 à 22, d’une superficie de 23 676 m², en vertu du legs effectué par Madame Gilberte SENSAL, assorti d’une interdiction d’aliéner et de l’obligation d’y édifier une maison de retraite. Dans ce cadre, la société AMETIS propose de construire sur ledit terrain un ensemble immobilier comportant :
- une maison de retraite non médicalisée libre d’environ 50 logements,
- une maison de retraite non médicalisée à vocation sociale d’environ 88 logements, - un établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) de 85 lits dont 30 % à vocation sociale.
Cet ensemble, d’une surface de plancher d’environ 10 500 m², comportera également un pôle médical et un pôle de services à la personne. L’établissement proposera également une navette de liaison vers le centre-ville. Afin de respecter les dernières volontés de la testatrice, AMETIS propose la conclusion de baux à construction d’une durée de 70 ans, moyennant un loyer global capitalisé d’un montant de 2 590 000 € hors taxes, conforme à l’avis de France Domaine. La réalisation de ce projet, qui représente 113 hébergements sociaux (88 logements et environ 25 lits au sein de l’EPHAD) permet de compléter l’offre de la maison de retraite publique « CANTAZUR ». En outre, la composition de ce programme permet d’atteindre un taux de mixité sociale de plus de 50 %, pour un coût nul pour la commune, qui à l’issue des baux retrouve la pleine et entière propriété de l’ensemble immobilier et de faire financer les hébergements sociaux par la partie libre des hébergements. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer des baux à construction d’une durée de 70 ans au profit de la société AMETIS portant sur les parcelles cadastrées section AW n° 8, 18 à 22, d’une superficie de 23 676 m², pour la construction de deux maisons de retraite et d’un établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, moyennant un loyer global capitalisé d’un montant de 2 590 000 € hors taxes, et l’ensemble des pièces afférentes.
S’est abstenue : Mme Nativi
Départ de Mme Guidon à 19h
Départ de M Constant à 19h13
31. Avenant à la concession des plages naturelles – Création d’un débarcadère sur l’épi 14
Rapporteur : M. SCHMITT
Depuis quelques années, la baie du Cros accueille des plaisanciers qui viennent s’ancrer au large des plages cagnoises. Cette nouvelle catégorie d’usagers est susceptible d’être attirée par le potentiel touristique de la commune, classée station de tourisme depuis 2015 et zone touristique internationale depuis 2016.
Aussi, compte tenu de cette nouvelle fréquentation, il est envisagé de créer un débarcadère sur l’épi n°14, à proximité de l’animation du Cros de Cagnes. Celui-ci sera aménagé et entretenu par la commune et exclusivement affecté à l’accostage des annexes des bateaux de plaisance et au débarquement de leur occupants, sous leur propre responsabilité. Il sera librement et gratuitement accessible par tout usager pour les opérations de débarquement et d’embarquement, uniquement pour la durée nécessaire à ces opérations, l’amarrage de longue durée n’étant pas autorisé. L’aménagement envisagé comportera un cheminement piéton d’environ 1,50m de large jusqu’au bout de l’épi, une rampe d’accès et un ponton flottant. L'ensemble sera mis en place du 15 avril au 15 octobre et démonté entre ces dates. La commune étant actuellement titulaire de la concession de plage consentie le 22 décembre 2008 par l’Etat, il conviendra de solliciter de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes la création de ce débarcadère qui viendra s’intégrer par voie d’avenant à la concession au dispositif actuel, qui comporte aujourd’hui 8 lots de plage dont 6 lots balnéaires et 2 lots d’activités nautiques.
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, en application de l’article L.2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques, afin de procéder par voie d’avenant à la concession des plages signée le 22 décembre 2008 à la création d’un débarcadère sur l’épi 14,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer l’ensemble des formalités administratives ou comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer l’avenant à la concession des plages.
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Tealdi
M. Ghertman VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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32. Adoption du rapport d’activité de la SEMDAC – Exercice 2016
Rapporteur : M. SCHMITT
En application des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, les représentants du Conseil municipal qui siègent au sein du conseil d’administration d’une société d’économie mixte (SEM), présentent chaque année un rapport d’activité au Conseil municipal. Ne prennent pas part au vote les membres du Conseil d’administration : M Nègre, Mme Trastour, M Schmitt, M Guevel, Mme Bottin, M Cutajar.
Le Conseil municipal :
ADOPTE le rapport d’activité de la SEMDAC, portant sur l’exercice 2016
Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Tealdi
33. Adoption du compte rendu financier, technique et comptable de l’opération SUDALPARC présenté par la SEMDAC – Exercice 2016
Rapporteur : M. SCHMITT
La SEMDAC assure l’aménagement et la commercialisation de la ZAC Sudalparc dans le cadre de la convention publique d’aménagement, adoptée par le Conseil municipal par délibération du 18 janvier 2001. A ce titre, elle doit rendre compte annuellement de ses actions au travers d’un rapport transmis à la commune. En application de l’article L 1524-3 du CGCT le Conseil municipal doit se prononcer sur ce compte-rendu.
Ne prennent pas part au vote les membres du Conseil d’administration : M Nègre, Mme Trastour, M Schmitt, M Guevel, Mme Bottin, M Cutajar.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le compte rendu financier, technique et comptable relatif à l’exercice 2016, présenté par la SEMDAC, pour l’opération de la ZAC SUDALPARC.
Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Tealdi
34. Partenariat entre la commune l’AVEM (Association pour l’Avenir des Véhicules Electro-Mobiles) et ENEDIS afin de favoriser le développement de l’électro mobilité - Autorisation donnée au Maire de signer une convention.
Rapporteur : M. GAGGERO
La Mairie mène depuis plus de 17 ans une politique volontariste de développement de l'électromobilité notamment par l’achat de véhicules électriques ou hybrides ou par la gratuité du stationnement pour les véhicules propres. La ville dispose également de 5 stations Auto Bleue de véhicules en autopartage et elle est partenaire, avec Ever Monaco et l'AVEM, du rallye de véhicules électriques depuis 2015 : le Riviera Electric Challenge. Ce dernier est un rallye d’éco-conduite en voiture électrique partant de Cagnes-sur-Mer jusqu’à Monaco en passant par le moyen pays des Alpes-Maritimes. Il est réalisé avec le soutien de nombreux partenaires en marge du salon Ever de Monaco. Enedis, l'AVEM et la Mairie, impliqués sur ces questions et partageant des intérêts communs liés au développement du véhicule VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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électrique et au déploiement des infrastructures de recharge, souhaitent mettre en place un partenariat sous la forme d'une convention favorisant un certain nombre d'actions concernant la communication, l'organisation de manifestations, la mise à disposition de véhicules, l'animation et la participation à des évènements, la création de groupes de réflexion auprès de collectivités ainsi qu'une participation financière d'ENEDIS.
Ne prend pas part au vote : M Gaggero
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
35. Charte d’accompagnement pour le renforcement du commerce cagnois – Avenant n° 1
Rapporteur : M. SCHMITT
La charte d’accompagnement signée le 21 novembre 2014 entre la commune, la Fédération des associations de commerçants et artisans de Cagnes-sur-Mer, la CCI de Nice Côte d’Azur, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région PACA et les sociétés, maîtres d’ouvrage et gestionnaires de Polygone Riviera a pour objet de renforcer le commerce cagnois en définissant un projet ambitieux pour le centre-ville, axé sur le confort de fréquentation, sa modernisation et une offre commerciale et de services complétée et renouvelée. Le succès indéniable de Polygone Riviera depuis son ouverture a renforcé l’attractivité de la ville et contribue à son rayonnement touristique et commercial. Cette dynamique de développement est conduite en complémentarité avec le commerce de proximité dont les acteurs sont regroupés au sein des associations de commerçants. Les parties signataires de la charte s’accordent sur la nécessité de soutenir et de continuer à développer l’offre commerciale de la commune par le biais de la fédération des commerçants qui soutient le commerce cagnois par ses différentes actions de promotion, de coordination et de communication. Afin d’apporter leur contribution à l’ensemble de ces actions, les sociétés assurant l’exploitation de Polygone Riviera ont décidé d’augmenter leur participation financière à la Fédération des associations de commerçants et artisans de Cagnes-sur-Mer pour la porter à 70 000 € HT par an sur une période de 7 ans à compter de l’ouverture de Polygone Riviera. Par ailleurs, l’objectif défini en préambule au point n° 7 de la charte d’accompagnement, à savoir coordonner le merchandising des surfaces à créer en centre-ville afin de le rendre attractif et complémentaire de Polygone Riviera, qui s’engage à ne pas proposer d’alimentaire en dehors des activités de petite restauration et vente à emporter, a suscité diverses interprétations. Aussi, il a été convenu d’en préciser les modalités d’application. Par conséquent, il convient d’intégrer par voie d’avenant, ces modifications à la charte d’accompagnement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
APPROUVE l’avenant à la charte d’accompagnement
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
37. Création d’une manifestation commerciale : marché régional Piémontais
Rapporteur : M. SCHMITT
Dans le cadre des actions de dynamisation, d’animation et de valorisation de l’attractivité touristique de la commune, il est proposé de créer une nouvelle animation commerciale, un VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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MARCHE REGIONAL PIEMONTAIS. La manifestation se déroulera sur deux jours, deux fois par an et réunira 15 producteurs installés dans des pagodes élégantes. L'emplacement de la manifestation pourra être changé en fonction de la saison et de la disponibilité des lieux. La première édition se déroulera les 13 et 14 mai 2017 sur l'avenue des Oliviers, au Cros-de- Cagnes. Le périmètre de la manifestation sera rendu piéton pour l’occasion. Des animations gratuites seront proposées au public. La redevance d’occupation du domaine public est proposée à 20 € par exposant. De plus, l'association des exposants assumera les frais de gardiennage et la mise en place des barnums (pagodes).
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
- APPROUVE le principe de création de la manifestation «MARCHE REGIONAL PIEMONTAIS» et de ses modalités.
Posée sur table
Création à titre experimental du marché du samedi matin au centre ville
La Commune organise et gère 5 marchés non couverts qui se déroulent au Cros de Cagnes, au Centre Ville et sur le boulevard Kennedy. Or, les commerçants du centre ville sollicitent le soutien de leur activité par la création d'un marché le samedi matin sur la place de Gaulle. Ce marché complètera le marché des producteurs de la rue du Marché et fonctionnera en synergie avec le marché couvert.
C'est pourquoi, une expérimentation d’un marché du samedi est proposée sur la place de Gaulle. Ce nouveau marché fonctionnera chaque samedi matin excepté le premier samedi du mois en raison de l’organisation du Marché italien sur le Cours du 11 novembre. Les produits commercialisés seront choisis en fonction de la qualité et de la diversité de l'offre. Le nombre des places, qui variera entre 16 et 22, seront attribuées au vu d’un dossier par la Commission d'attribution. Les droits de place s’élèvent à 1,80 € par mètre linéaire / jour avec un minimum de perception de 5,40 € à l'instar des droits de place de l’ensemble des marchés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
APPROUVE la création d’un nouveau marché du samedi matin sur la place de Gaulle, à titre d’expérimentation, pour une période de 6 mois ;
APPROUVE les modalités d'organisation de ce marché.
36. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie – Fixation des tarifs de stationnement payant à partir du 1er janvier 2018
Rapporteur : M. GUEVEL
Depuis la promulgation de la loi MAPTAM, le 27 janvier 2014, instaurant la dépénalisation du stationnement payant dont la mise en place effective est rendue obligatoire au 1er janvier prochain, la Commune a mené une réflexion pour une politique globale afin d'assurer une offre complète du service public de stationnement pour l’intérêt général et le mieux-être des Cagnois. Pour ce faire, de nombreuses réunions consultatives avec les comités de quartiers et les représentants des commerçants (directement concernés en vue d’une meilleure rotation des véhicules permettant aux usagers d’accéder plus facilement aux commerces du centre-ville), ont permis d'aboutir au constat de la nécessité d’actualiser le zonage et les tarifs pratiqués. Aussi, le Conseil municipal, par délibération du 15 décembre 2016, a décidé de confier la gestion du stationnement payant à un prestataire privé par le biais d’une délégation de service public à partir du 1er janvier 2018 dans un but évident de saine et efficace gestion. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Néanmoins, le Conseil municipal reste compétent pour la fixation des tarifs de stationnement payant ainsi que pour la fixation du forfait post-stationnement, la loi MAPTAM ayant modifié le cadre juridique du défaut paiement (désormais le défaut ou l’insuffisance de paiement ne seront plus considérés comme une infraction sanctionnée par une amende pénale mais donneront lieu au paiement d'une redevance forfaitaire d'occupation du domaine public). La loi impose que ce forfait post stationnement (FPS) ne dépasse pas le montant exigible pour la durée maximale de stationnement dans chaque zone définie ; c'est pourquoi, l'application de la réforme implique la refonte de la grille tarifaire de stationnement.
Cette refonte des tarifs de stationnement sur voirie permettra de renforcer l'efficacité de la politique de stationnement en favorisant la rotation des véhicules pour permettre l’accès de tous aux services de proximité offerts par notre centre-ville et la fluidité de la circulation. Actuellement, le stationnement payant fonctionne avec deux zones tarifaires : une zone rouge au tarif de 1 € par heure avec une durée de stationnement limitée à 1 heure 30 minutes
une zone jaune au tarif forfaitaire d’un 1 € la demi-journée.
Ces zones sont remplacées par une nouvelle grille qui propose deux zones de stationnement plus adaptées en fonction à la fois des besoins réels des Cagnois et des infrastructures de notre territoire :
une zone rouge maintenue avec une durée de stationnement autorisée dont la durée a été prolongée jusqu'à 2h15.
une zone orange qui se substitue à la zone jaune, mais offrant les mêmes garanties, avec une durée de stationnement autorisé maximum de 4h15.
Par ailleurs, toutes les places de stationnement payant offriront 30 minutes gratuites une fois par jour. De plus, des abonnements à tarif préférentiel seront proposés pour les résidents et les actifs de Cagnes-sur-Mer ainsi que pour les infirmières (ce qui n’était pas le cas précédemment), se déclinant comme suit :
L'abonnement «résident» sera applicable dans la zone orange du secteur d'habitation du résident où le stationnement ne subit pas de fortes pressions. Un seul abonnement sera accordé par foyer fiscal. Il sera lié à une plaque d'immatriculation.
L'abonnement «actif/salarié» sera applicable dans toutes les zones orange, du lundi au samedi midi et ce, afin de prendre en compte le maximum de profession et notamment les commerçants et leurs salariés.
L'abonnement «infirmière» sera applicable dans toutes les zones, c’est-à-dire orange mais également rouge, et sur toutes les places de stationnement payant de la Commune, et ce, du fait des contraintes dues à cette profession.
Les abonnements seront délivrés au vu de justificatifs.
Enfin, l'ensemble de la nouvelle grille tarifaire de stationnement est défini ainsi :
ZONE ROUGE – limitée à 2h15 de stationnement
Durée de stationnement Redevance
0-30 min GRATUIT (au-delà des 30 min, payant dès la première minute de stationnement)
30 min - 45 min 0,75€ (minimum de perception)
Jusqu’à 1h30 0,25€ par ¼ h
De 1h30 à 2h 3 €
2 h - 2h 15 15 € VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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ZONE ORANGE – limitée à 4 h 15 de stationnement
Durée de stationnement Redevance
0 - 30 min GRATUIT (au-delà de 30 min, payant dès la première minute de stationnement)
30 min -1 h 0,80€ (minimum de perception)
1h - 4 h 0,20€ par ¼ h soit 0,80 €/ heure
4 h - 4h15 15 €
Le stationnement est payant du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h. La plage méridienne est neutralisée.
Pendant la période des vacances scolaires des mois de juillet et d’août, l'ensemble des places de stationnement payant dans le périmètre du littoral est payant 7 jours sur 7, y compris les jours fériés.
TARIF « RESIDENT » :
1 seul abonnement par foyer fiscal lié à une plaque d'immatriculation.
2 semaines 14 €
1 mois 26 €
TARIF « SALARIE/ACTIF » (valable dans toutes les zones orange du lundi au samedi midi)
1 mois 40 €
TARIF « INFIRMIERE » (valable sur toutes les places de stationnement payant) 1 mois 75 €
Le Forfait Post-Stationnement est fixé à 15 € dans toutes les zones de stationnement payant. Les services gestionnaires de la voirie ont été consultés.
Cette nouvelle grille tarifaire sera appliquée à partir du 1er janvier 2018.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la grille tarifaire de stationnement payant ainsi que le montant du forfait post-stationnement
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Tealdi
S’est abstenu : M. Ghertman
38. Musées – Exposition « Les 9 vies du Château » - Convention entre la ville de Cagnes-sur-Mer et les artistes participant à l’exposition
Rapporteur : M. le Maire
Le Château-Musée Grimaldi, en tant que Musée de France, a notamment pour mission d'œuvrer pour la connaissance et la diffusion de l'art, de l'histoire et du patrimoine en lien avec ses propres collections. Dans ce cadre, la ville a programmé une exposition « Les 9 vies VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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du Château » dont l’objectif est d’associer des artistes de Cagnes-sur-Mer à travers une exposition collective. Ainsi 8 projets ont été retenus en raison de leur lien avec l'histoire du Château et/ou ses collections, et seront réalisés tout spécialement pour cet évènement. L’exposition organisée par la Conservation des musées de la Ville se déroulera au Château- Musée Grimaldi du 1er juillet au 31 octobre 2017 et réunira les artistes et les projets suivants : Jacqueline Mattéoda : Tissons un lien entre hier et aujourd'hui...
Setch : Coup de foudre
Claudie Poinsard : Portraits ; Tours de Babel ; Tissus
Véronique Pépin : Le langage de l'odeur du château
Gabriel Fabre : Apparition ; Cyanotypes
Véronique Le Bourlout et Jean Dalloni : Regards sur une collection, collection de regards
Anne Sechet : Le Bruit des étoiles : métamorphoses, rites magiques & rites rock, mystères et Mystères
Dominique Trapp : Un château dans le château
Aussi, il apparait opportun d’établir une convention type afin de fixer les modalités d’organisation de cette exposition et les obligations respectives de la ville et des artistes suivants : Jacqueline Mattéoda, Setch représenté par Sophie et Christian Joliff, Claudie Poinsard, Véronique Pépin, Gabriel Fabre, Véronique Le Bourlout et Jean Dalloni ainsi qu’Anne Séchet.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ADOPTE la convention type ;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
39. Musées – Exposition « Les 9 vies du Château » - Convention entre la ville de Cagnes-sur-Mer et l’artiste Dominique Trapp
Rapporteur : M. le Maire
Le Château-Musée Grimaldi, en tant que Musée de France, a notamment pour mission d'œuvrer pour la connaissance et la diffusion de l'art, de l'histoire et du patrimoine en lien avec ses propres collections. Dans ce cadre, la ville a programmé une exposition « Les 9 vies du Château » dont l’objectif est d’associer des artistes de Cagnes-sur-Mer à travers une exposition collective. Ainsi 8 projets ont été retenus en raison de leur lien avec l'histoire du Château et/ou ses collections, et seront réalisés tout spécialement pour cet évènement. L’exposition organisée par la Conservation des musées de la Ville se déroulera au Château- Musée Grimaldi du 1er juillet au 31 octobre 2017 et réunira les artistes et les projets suivants : Dominique Trapp : Un château dans le château
Jacqueline Mattéoda : Tissons un lien entre hier et aujourd'hui...
Setch : Coup de foudre
Claudie Poinsard : Portraits ; Tours de Babel ; Tissus
Véronique Pépin : Le langage de l'odeur du château
Gabriel Fabre : Apparition ; Cyanotypes
Véronique Le Bourlout et Jean Dalloni : Regards sur une collection, collection de regards
Anne Sechet : Le Bruit des étoiles : métamorphoses, rites magiques & rites rock, mystères et Mystères VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Aussi il apparait opportun de passer une convention entre l’artiste et la commune afin de fixer les modalités d’organisation de cette exposition étant précisé que Monsieur Trapp assurera notamment la conception du cahier d’exposition, de l’affiche et du carton d’invitation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
ADOPTE la convention;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
40. Musées – Vente du catalogue de l’exposition « Les 9 vies du Château »
Rapporteur : M. le Maire
A l’occasion de l’exposition « Les 9 vies du Château » qui se déroulera au Château-Musée Grimaldi du 1er juillet au 31 octobre 2017, un cahier d'exposition de 48 pages (format A4) est édité à 1 000 exemplaires. Ce catalogue sera mis à la vente dans la régie du Château-Musée Grimaldi.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés AUTORISE:
la vente de 500 exemplaires du cahier accompagnant l’exposition « Les 9 vies du Château » au prix de 6 €
la sortie du stock de 500 exemplaires aux fins d’être offerts aux personnes et institutions ayant participé à l’organisation de l’exposition et à la rédaction du cahier, ainsi qu’aux diverses personnalités avec lesquelles la Ville est en relation et d’être échangés contre les catalogues d’autres institutions (musées et galeries d’art).
41. Représentation de la commune – Rencontre dans le cadre de la réforme du stationnement – Remise des prix « Girafes Awards » Petite Enfance
Rapporteur : Mme LUPI
Conformément aux textes en vigueur et à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2014 adoptée à l’unanimité, les élus sont amenés à représenter la commune dans le cadre de leur fonction. Ainsi, dans le cadre de la réforme du stationnement, Messieurs Dominique SCHMITT et Patrick GUEVEL, Adjoints, ont participé le 9 mars 2017 à BOULOGNE BILLANCOURT à une rencontre avec des professionnels, et ce, afin de bénéficier des retours d’expériences dans ce domaine. Par ailleurs, l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Lou Nistoun a participé au concours organisé par les « Girafes Awards » qui récompense la créativité des professionnels de la petite enfance et se verra décerné un prix pour son projet particulièrement original, le 20 mars 2017 à PARIS. A cette occasion, la ville de Cagnes-sur-Mer sera représentée par Madame Laurence TRASTOUR, Adjoint au Maire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
AUTORISE le remboursement des frais engagés par les élus concernés lors de ce déplacement, sur la base des frais réels et présentation des justificatifs correspondants.
Départ de M Ghertman - 20h19 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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42. Adhésion de la commune de Cagnes-sur-Mer au groupement de commandes « approvisionnement en énergie et prestations annexes » initié par la Métropole Nice Côte d’Azur afin de lancer un accord cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité
Rapporteur : M. le Maire
Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 à L. 2121-34, L. 2122-21 et L1414-3-II,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 25, 27 et 78,
Vu le code de l’énergie, et notamment les articles L. 331-1 et suivants et L. 332-1 et suivants, Vu la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu le courrier de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 27 janvier 2017, CONSIDERANT que la commune de Cagnes-sur-Mer fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur pour ses besoins en matière d’achat d’électricité,
CONSIDERANT que ce groupement de commandes, créé en 2015, initié par la Métropole NCA pour ses besoins en matière d’achat d’électricité expire au 31 décembre 2017, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes pour l’approvisionnement en énergie et prestations annexes (en matière d’optimisation et d’efficacité énergétique),
CONSIDERANT que la Métropole NCA demeure le coordonnateur du groupement, CONSIDERANT que le nouveau groupement est constitué pour une durée illimitée, CONSIDERANT que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
CONSIDERANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Cagnes-sur-Mer au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,
Le Conseil municipal :
APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour « l’approvisionnement en énergie et prestations annexes » pour une durée illimitée APPROUVE le choix de la Métropole NCA en qualité de coordonnateur et de pouvoir adjudicateur de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité
AUTORISE le coordonnateur à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Tealdi
43. Conférence intercommunale du logement – Adhésion au Système National d’Enregistrement
Rapporteur : M. le Maire
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, a conféré à la Métropole Nice Côte d’Azur la compétence en matière d’information des demandeurs de logement locatif social et en particulier la mise en place d’un service d’information et d’un dispositif destiné à mettre en commun les demandes de logement social, en lien avec le système national d’enregistrement (SNE). Le service d’information sera assuré dans différents lieux d’accueil répartis sur le territoire de la Métropole : le lieu d’accueil commun à l’ensemble des communes membres sera situé à Nice et les communes conserveront leur lieu d’accueil existant. Les candidats au logement social pourront ainsi se rendre dans ces lieux d’accueil et enregistrer leur demande, se voir délivrer le « numéro unique », quel que soit leur lieu de résidence et le choix de la commune sur laquelle porte leur demande. Dans ce cadre et par la signature d’une convention tripartite avec l’Etat et la Métropole fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement, il convient que la commune adhère au SNE, pour devenir service enregistreur et avoir ainsi une connaissance exhaustive de la demande sur son territoire. Le CCAS qui constitue aujourd’hui le lieu d’accueil, d’information en matière de logement social et d’enregistrement des demandes assurera pour le compte de la commune la gestion de ce dispositif.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés :
APPROUVE l’adhésion de la Commune au système national d’enregistrement AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint, à signer la convention tripartite,
CONFIE la gestion du dispositif SNE au centre communal d’action sociale
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Voeu émis par M Téaldi, Conseiller Municipal :
maintien des services publics de proximité LA POSTE au Val Fleuri et au Cros-de-Cagnes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.
Le Maire
Louis NEGRE