Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2006

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 octobre 2006

Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2005

Compte-Rendu - compte rendu juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu 28 mai 2008

Compte-Rendu - compte rendu 19 juin

Compte-Rendu - compte rendu 28 avril 2008

Compte-Rendu - compte rendu 27 juin 2013

Compte-Rendu - compte rendu 29 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu 14 juin 2012

Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2006 Document publié le Mercredi 28 juin 2006 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2006)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2006

AFFICHE EN MAIRIE LE 30 JUIN 2006

Le vingt huit juin deux mille six à quinze heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt deux juin deux mille six, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs,

NEGRE – MARTIN – BANDECCHI - ROSSO – CORBIERE – PIRET - REBROIN - LUPI – CONSTANT - TRASTOUR – ANGLADE - LONZIANO – BELTRANDO – NANNINI - ANTOMARCHI – ALBERT-RIGER – SPIELMANN - CHANVILLARD – DANIELE – RUSSO - SALAZAR – KANNGIESSER - POUTARAUD - PELLEGRINO – HIVERT – IANNARELLI - SFERLAZZO – GAGNAIRE – BRIAND – SANTINELLI - LO-FARO – DEFENDINI – OBRY – LARTIGUE – MERLE DES ISLES

POUVOIRS RECUS DE :

- Mme MADRENES à M. MARTIN

- Mme BANDECCHI à Mme LUPI après son départ

- M. BERNARDI à Mme TRASTOUR

- M. RENIER à Mme CORBIERE

- Mme LEOTARDI à M. CONSTANT

- M. SALAZAR à Mme PIRET jusqu’à son arrivée

- M. LATTY à M. GAGNAIRE

- M. SFERLAZZO à M. ROSSO après son départ

- Mme BRIAND à M. REBROIN jusqu’à son arrivée

- M. SANTINELLI à M. LO-FARO jusqu’à son arrivée

- M. MERLE DES ISLES à Mme MERLE DES ISLES

- Mme SOLE à Mme LARTIGUE

ABSENTS :

- Mme NATIVI

SECRETAIRE DE SEANCE : Mlle PELLEGRINO

www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

1 * * *www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 H 30 et passe la parole à la benjamine de l'assemblée, Mlle PELLEGRINO qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 31 mai 2006 ; approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. Puis il ratifie les 38 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

* * *

1. Compte administratif 2005 – Budget Ville

Rapporteur : M. le Maire

Le Compte administratif de l’exercice 2005 qui vous est soumis présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 18 992 467,82 47 235 350,41 66 227 818,23

- Dépenses réalisées 19 836 881,03 43 544 568,19 63 381 449,22

= Résultats de l'exercice - 844 413,21 3 690 782,22 2 846 369,01

+ Résultats antérieurs reportés -5 653 805,42 2 619 682,93 -3 034 122,49

= Résultats de clôture -6 498 218,63 6 310 465,15 - 187 753,48

+ RàR Recettes 5 127 344,63 5 127 344,63

- RàR Dépenses 2 864 077,87 2 864 077,87

Solde des RàR 2 263 266,76 0,00 2 263 266,76

Autofinancement complémentaire de

la section

d'investissement

4 234 951,87

-4 234 951,87

0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 0,00 2 075 513,28 2 075 513,28

L’excédent disponible à reprendre au Budget supplémentaire 2006 s’élève à 2 075 513,28 € en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire sort de la salle

Monsieur Martin prend la présidence

Le Conseil municipal :

• APPROUVE les résultats du Compte administratif 2005.

Se sont abstenus : Mme DEFENDINI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

2. Compte administratif 2005 – Budget annexe du Béal

Rapporteur : M. le Maire – M. MARTIN

Le Compte administratif de l’exercice 2005 qui vous est soumis présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTALwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

3

Recettes réalisées 1 141 736.16 5 150 551,32 6 292 287,48

- Dépenses réalisées 881 602,85 0,00 881 602,85

= Résultats de l'exercice 260 133,31 5 150 551,32 5 410 684,63

+ Résultats antérieurs reportés -6 912,58 -6 143,70 -13 056,28

= Résultats de clôture 253 220,73 5 144 407,62 5 397 628,35

+ RàR Recettes 0,00 0,00

- RàR Dépenses 1 878 280,31 1 878 280,31

Solde des RàR - 1 878 280,31 0,00 - 1 878 280,31

Autofinancement com-plémentaire de

la section

d'investissement

- 1 625 059,58 -1 625 059,58 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE 0,00 3 519 348,04 3 519 348,04

L’excédent disponible à reprendre au Budget Supplémentaire 2006 s’élève à 3 519 348,04 € en section de fonctionnement

Monsieur le Maire sort de la salle

Monsieur Martin prend la présidence

Le Conseil municipal :

• APPROUVE les résultats du Compte administratif 2005

Se sont abstenus : Mme DEFENDINI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

3. Compte administratif 2005 – Budget annexe du 11 Novembre

Rapporteur : M. MARTIN

Le Compte administratif de l’exercice 2005 qui vous est soumis présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes réalisées 568 479,78 0,00 568 479,78

- Dépenses réalisées 1 005 434,20 0,00 1 005 434,20

= Résultats de l'exercice - 436 954,42 0,00 - 436 954,42

+ Résultats antérieurs reportés -220 750,66 0,00 -220 750,66

= Résultats de clôture - 657 705,08 0,00 - 657 705,08

+ RàR Recettes 0,00 0,00 0,00

- RàR Dépenses 352 323,89 0,00 352 323,89

Solde des RàR - 352 323,89 0,00 - 352 323,89

Autofinancement com-plémentaire de

la section

d'investissement

0,00 0,00

EXCEDENT DISPONIBLE - 1 010 028,97 0,00 - 1 010 028,97

Le déficit d’investissement constaté sera apuré dans le cadre du budget supplémentaire 2006, compte tenu que les cessions foncières ne sont intervenues qu’au cours du 1er semestre 2006 .www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

4

Monsieur le Maire sort de la salle

Monsieur Martin prend la présidence

Le Conseil municipal :

• APPROUVE les résultats du compte administratif 2005

Se sont abstenus : Mme DEFENDINI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mme LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

4. Compte de gestion 2005 du Trésorier Principal – Budget Ville

Rapporteur : M. le Maire

Le compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget Ville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECLARE que le compte de gestion de la Ville, budget principal, dressé, pour l’exercice 2005, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. Compte de gestion 2005 du Trésorier Principal – Budget annexe du Béal

Rapporteur : M. le Maire

Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget annexe Béal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECLARE que le compte de gestion de la Ville, budget annexe du Béal, dressé, pour l’exercice 2005, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Compte de gestion 2005 du Trésorier Principal – Budget annexe du 11 Novembre

Rapporteur : M. le Maire

Le compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le compte administratif budget annexe 11 Novembre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECLARE que le compte de Gestion de la Ville, budget annexe du 11 Novembre, dressé, pour l’exercice 2005, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

5

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7. Affectation du résultat 2005 de la section de fonctionnement – Budget Ville

Rapporteur : M. MARTIN

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2005 telle qu’elle est proposée, à savoir :

L’excédent de l’exercice 2005 s’élève à : 3 690 782,22 €

Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 2 619 682,93 €

Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise au Conseil s’élève à : 6 310 465,15 € Affecté comme suit :

¾

¾

Affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement - 4 234 951,87 € Affectation à l’excédent reporté 2 075 413,28 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement

8. Affectation du résultat 2005 de la section de fonctionnement – Budget annexe du Béal

Rapporteur : M. MARTIN

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2005 telle qu’elle est proposée , à savoir :

L’excédent de l’exercice 2005 s’élève à : 5 150 551,32 €

Compte tenu d’un report à nouveau débiteur de : - 6 143,70 €.

Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise au Conseil s’élève a : 5 144 407,62 €. Affecté comme suit :

Montant nécessaire à l’équilibre de la section investissement - 1 625 059,59 € Affectation à l’excédent reporté 3 519 348,04 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement

9. Affectation du résultat 2005 de la section de fonctionnement – Budget annexe du 11 Novembre

Rapporteur : M. MARTIN

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2005 telle qu’elle est proposée.

Compte tenu que le résultat est égal à zéro, il n’y a pas lieu de délibérer pour affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PREND ACTE

10. Budget supplémentaire 2006 – Budget Villewww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

¾

¾

6

Rapporteur : M. le Maire

Le projet de Budget Supplémentaire pour l’exercice 2006 qui vous est proposé s’élève globalement à la somme de 14.189.746,97 € contre 13.814.088,10 € en 2005 avec :

en section d’investissement : 11.481.096,33 € (10.322.068,11 €)

en section de fonctionnement : 2.708.650,64 € ( 3.492.019,99 €)

compte tenu d’un résultat négatif d’investissement de 6.498.218,63 € (5.653.805,42 €) et d’un excédent de fonctionnement de 6.310.465,15 € (7.755.777,18 €).

En section d’investissement, il vous est proposé :

¾ les dépenses suivantes

- outre les reports de crédits de dépenses pour 2.864.077,87 € (3.559.762,69 €) , - des dépenses nouvelles pour 1.118.799.83 € (1.103.500,00 €) ,

- des travaux pour le compte de la CANCA (bord de mer) pour 1.000.000 €. ¾ financées comme suit

- des restes à réaliser de recettes pour un montant de 5.127.344,63 € (4.077.473,86), - l’affectation du résultat de fonctionnement pour 4.234.951.87 €

- des recettes nouvelles pour 240.723,54 €

- ainsi que par un autofinancement de la section de fonctionnement pour 878.076,29 € (991.199,94 ) - le remboursement par la CANCA des travaux faits pour son compte.

En section de fonctionnement,

l’excédent disponible (2.075.513,28 € contre 2.619.682,93 €), et les recettes nouvelles (633.137,36 € contre 872.337,06 €) permettent de financer 1.607.670,02 € (1.319.857,06 €) de dépenses nouvelles, d’inscrire 222.904,33 € (705.011,02 €) en dépenses imprévues et d’autofinancer les propositions de la section d’investissement pour 878.076,29 € (991.199,94 €).

Le Conseil Municipal :

• ADOPTE le projet de budget supplémentaire 2006 – Budget Ville

Se sont abstenus : Mme DEFENDINI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

11. Budget supplémentaire 2006 – Budget annexe du Béal

Rapporteur : M. MARTIN

Le projet de Budget Supplémentaire pour l’exercice 2006 qui vous est proposé s’élève globalement à la somme de 8 916 976,39 € en dépenses et en recettes avec :

¾

¾

en section d’investissement : 5 397 628,35 € en dépenses et en recettes en section de fonctionnement : 3 519 348,04 € en dépenses et en recettes compte tenu :

d’un résultat excédentaire d’investissement de 253 220,73 €,

d’un résultat excédentaire de fonctionnement de 5 144 407,62 €

et d’un reste à réaliser de dépenses de 1 878 280,31 €

ainsi que des dépenses nouvelles pour 3 519 348,04 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

7

• VOTE le projet de budget supplémentaire 2006 – Budget annexe du Béal

12. Budget supplémentaire 2006 – Budget annexe du 11 Novembre

Rapporteur : M. MARTIN

Le projet de Budget Supplémentaire pour l’exercice 2006 qui vous est proposé s’élève globalement à la somme de 600 000 € en dépenses et en recettes avec :

¾ en section d’investissement : 600 000 € en dépenses et en recettes

compte tenu :

d’un résultat négatif d’investissement de 657 705,08 €,

et d’un reste à réaliser de dépenses de 352 323,89 €

ainsi que des recettes nouvelles pour 600 000,00 €

et une réduction des dépenses prévues pour 410 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• VOTE le projet de budget supplémentaire 2006 – Budget annexe du 11 Novembre

13. Budget annexe – Intégration de terrains communaux dans le cadre de l’opération d’aménagement du cours du 11 Novembre

Rapporteur : M. MARTIN

L’opération d’aménagement du Cours du 11 novembre, qui s’inscrit dans le cadre d’un budget annexe, est administrativement achevée. Il convient également de la clôturer sur le plan comptable. A ce titre, il est nécessaire d’intégrer la valeur des parcelles communales ayant permis de réaliser cette opération et qui ne sont pas destinées à être incorporées dans le domaine public. Il convient également de déduire le coût de l’ouvrage cadre qui a été réalisé sous le cours du Novembre et qui sera appelé à recueillir les eaux pluviales du secteur amont. Cette valeur d’intégration des parcelles BK 55-56-58 et 69 s’élève à 584 762 €. Il est précisé que l’ensemble des équipements publics réalisé dans le cadre du budget annexe sera incorporé gratuitement au budget de la commune, à l’achèvement des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ARRÊTE à 584 762 € la valeur d’intégration des terrains ayant permis la réalisation de l’aménagement du Cours du 11 novembre

Arrivée de M. Salazar – 17 H 20

14. Attribution de subventions 2006

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE nominativement les subventions aux associations suivantes : Subventions exceptionnelles :

- Association Union Sportive Cagnoise : il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 30 000 € pour la Section Football

- Association Fédération Française de Tennis : il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 € pour l’organisation de la Fed Cup en juillet 2006 - Association PERISTERA : il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour les victimes du séisme Asie du Sud

Subventions de fonctionnement :

- Association Union Sportive Cagnoise : il est proposé au Conseil Municipal de ne pas verser le solde de la subvention de fonctionnement prévue au BP 2006 soit 90 000 € pour tenir compte de la diminution du budget

- Association Office du Tourisme-Manifestations : il est proposé au Conseil Municipal de ne pas verser le solde de la subvention de fonctionnement prévue au BP 2006 soit 20 000 € en accord avec l’association compte tenu du versement par le Département de 20 000 € pour des manifestations 2005 - Association Etoile Sportive Azuréenne : il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour les frais de personnel (6 000 € pour 2005 et 6 000 € pour 2006) relatifs à l’accompagnement et la surveillance des handicapés mentaux lors des activités socio-culturelles de loisirs, de vacances et de sports.

15. Constitution de provisions pour risques

Rapporteur : M. MARTIN

L’un des principes comptables du Plan comptable général de 1982 rénové traduit pour les communes dans la M 14 est celui de la prudence. Dans cet esprit, la constitution de provisions s’impose dans certains cas, notamment lorsqu’il existe des indices sérieux de risque financier. De nombreuses astreintes en matière d’urbanisme et de publicité ont donné lieu à émission de titres de recette, parfois pour des montants très élevés. Certains de ces dossiers sont susceptibles de présenter des risques de contentieux ou de non recouvrement ; aussi, certains dossiers ont déjà été provisionné entre 50 et 100 %. La constitution de ces provisions nécessite l’inscription d’une dépense, en section de fonctionnement, au compte 68 « Dotations aux amortissements et provisions » et d’une recette du même montant, en section d’investissement, au compte 15 « provisions pour risques et charges ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE les provisions complémentaires d’un montant global de 10 208,85 € compte tenu de l’évolution de l’évaluation des risques de chaque dossier (Les crédits correspondants sont inscrits dans le budget supplémentaire 2006 que vous venez d’adopter)

16. Reprise sur provisions

Rapporteur : M. MARTIN

L’un des principes comptables du Plan comptable général de 1982 rénové traduit pour les communes dans la M 14 est celui de la prudence. Dans cet esprit, la constitution de provisions s’impose dans certains cas, notamment lorsqu’il existe des indices sérieux de risque financier. De nombreuses astreintes enwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

9

matière d’urbanisme et de publicité ont donné lieu à émission de titres de recette, parfois pour des montants très élevés. Certains de ces dossiers sont susceptibles de présenter des risques de contentieux ou de non recouvrement ; aussi, certains dossiers ont déjà été provisionné entre 50 et 100 %. La constitution de ces provisions nécessite l’inscription d’une dépense, en section de fonctionnement, au compte 68 « Dotations aux amortissements et provisions » et d’une recette du même montant, en section d’investissement, au compte 15 « provisions pour risques et charges ». En cas de besoin , la provision doit être reprise en fonctionnement afin d’assumer la charge éventuelle qui a justifié la provision par une opération inverse, dépense au compte 15 et recette au compte 78. C’est le cas pour le dossier BRUYER/SMITH ; la dette de chacun des deux protagonistes est de 16 350 € ; ces dossiers ont été provisionnés à 75 %, soit 12 262,50 € chacun. Le jugement du tribunal correctionnel de Grasse du 23 juin 2004 qui prévoyait une astreinte de 50 € par jour à défaut de remise en état des lieux ayant été partiellement réformé sur ce point par un arrêt du 25 octobre 2005 de la Cour d’appel d’Aix en Provence, il convient d’annuler les titres de recette exécutoires en question et par la même de reprendre en section de fonctionnement les provisions précédemment effectuées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ANNULE les titres de recette exécutoires en question et par la même reprend en section de fonctionnement les provisions précédemment effectuées

17. Fonds de concours versés par la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur 2006

Rapporteur : M. le Maire

La Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur a décidé en 2005 de faire application des nouvelles dispositions de l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne le versement de fonds de concours aux communes membres afin de leur permettre de réaliser des investissements supplémentaires. Les dispositions législatives imposent que le montant total des fonds de concours ne puisse excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Pour l’année 2006, le Conseil communautaire a décidé du montant des fonds de concours à verser à chaque commune en 2006.

ETAT DES INVESTISSEMENTS PROPOSES

POUR BENEFICIER DES FONDS DE CONCOURS DE LA CANCA

PROJETS

MONTANT

TTC DU

PROJET

MONTANT

H.T. DU

PROJET

SUBVENTIONS

SOLLICITEES

PART RESTANT A LA

CHARGE DE LA

COMMUNE HT

DONT MONTANT

SOLLICITE AUPRES DE

LA CANCA

Restructuration du quartier

de la Gare – 2ème tranche

(Pasteur – Buffon)

717 600 € 600 000 € 0 € 600 000 € 300 000 €

Pas de Belleau –

Construction d’un accès

piétonier au futur

complexe sportif

(établissements

d’enseignement du second

degré)

562 200 € 470 000 € 0 € 470 000 € 197 798 €

TOTAL 1 279 800 € 1 070 000 € 0 € 1 070 000 € 497 798 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE le versement de fonds de concours par la CANCA à la Commune de Cagnes-sur-Mer • PROPOSE les projets détaillés accompagnés du plan de financement prévisionnel • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la CANCAwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

10

18. Demande de garantie d’emprunt HLM – SEMC le Pérousin

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre d’une opération d’acquisition et amélioration d’un ensemble immobilier comprenant 9 logements au 9 Montée du Pérousin – Immeuble les Chênes à Cagnes sur Mer, la Société d’Economie Mixte de Cagnes sur Mer sollicite la garantie par la commune du prêt qui sera sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer cette opération. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : • Le montant du prêt à garantir par la Ville est de 72 370 €.

• Prêt locatif à usage social (PLUS) foncier relatif à l’opération d’acquisition-amélioration de 9 logements « 9 Montée du Pérousin – Immeuble les Chênes »

• Durée : 40 ans

• Taux : 3.25 %

• Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0.

• Préfinancement : 6 mois

• Périodicité des échéances : annuelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE la garantie de la Ville à la Société d’Economie Mixte de Cagnes sur Mer pour le prêt souscrit auprès de la CDC dans l’opération et selon les conditions sus exposées. Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la CDC adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement • AUTORISE Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur

• AUTORISE Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer la convention à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Ville.

Arrivée de M. Santinelli – 17 H 45

19. Attribution d’une subvention à la SA LOGIS FAMILIAL pour la réalisation d’un programme de 70 logements aidés pour actifs 36 chemin du Val Fleuri et demande d’une subvention auprès du F.A.U.

Rapporteur : M. le Maire – M. ANTOMARCHI

La SA LOGIS FAMILIAL a obtenu un permis de construire le 2 mars 2006, pour la réalisation d’un programme de logements aidés pour actifs sur un terrain situé 36, chemin du Val Fleuri. Pour pouvoir développer ce programme la commune, en raison de l’annulation du POS a engagé, par délibération du 30 mars 2005, une procédure de révision simplifiée qui a été approuvé le 15 décembre 2005, après une enquête publique. Cette opération dénommée « Villa FIORI » comporte 70 logements (36 PLUS, 4 PLAI et 30 PLS) répartis en 4 bâtiments de R + 3 et R + 4, des jardins et un espace vert qui sera ouvert au public de 610 m², situé le long du Chemin du Val Fleuri. Pour équilibrer cette opération, la SA LOGIS FAMILIAL a sollicité auprès de la commune une subvention foncière de 50 000 €. Cette participation communale conditionne le versement, par la CANCA, d’une participation financière. Ce projet qui vise à favoriser un habitat de qualité, répondant aux besoins de la population, correspond à la politique de la commune en matière de production de logements sur son territoire et s’inscrit dans le cadre deswww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

11

objectifs du Programme Local de l’Habitat. Cette subvention sera répartie de la manière suivante : 30 000 € au titre des logements PLUS et PLAI et 20 000 € au titre des logements PLS. Par ailleurs une subvention peut être demandée par la commune auprès du Fonds d’Aménagement Urbain (FAU), à hauteur de 50 à 60 % du montant de l’aide apportée pour la réalisation d’une opération de logement social.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention à la SA LOGIS FAMILIAL dont le siège est 29, rue Pastorelli à Nice, une subvention de 50 000 € pour cette opération dont 30 000 € pour les logements PLUS et PLAI et 20 000 € pour les PLS

• SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Fonds d’Aménagement Urbain sur la part affectée aux logements PLUS et PLAI

• APPROUVE la convention fixant les conditions d’attribution de cette subvention • AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.

Départ de Mme Merle des Isles – 17 H 50

20. Demande de garantie d’emprunt HLM – Logis familial Val Fleuri

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre d’une opération de construction d’un ensemble immobilier comprenant 70 logements au 36 Chemin du Val Fleuri à Cagnes sur Mer, la Société d’HLM Le Logis Familial sollicite la garantie par la commune des prêts qui seront sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer cette opération. En contrepartie de sa caution, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation sur 20 % des logements construits soit 14 (8 appartements PLUS et 6 appartements PLS). Le montant total des prêts à garantir par la Ville est de 9 485 000 €. Les caractéristiques des prêts sont les suivantes : ¾ 4 Prêts locatifs à usage social (PLUS) :

9 Prêt PLUS « Foncier »

Montant : 1 228 000 €

Durée : 50 ans

Taux : 3.25 %

Progressivité : 0.50 %

Préfinancement maximum : 24 mois

9 Prêt PLUS « Construction »

Montant : 3 772 000 €

Durée : 40 ans

Taux : 3.25 %

Progressivité : 0.50 %

Préfinancement maximum : 24 mois

9 Prêt PLAi « Foncier »

Montant : 115 000 €

Durée : 50 ans

Taux : 2.75 %

Progressivité : 0.50 %

Préfinancement maximum : 24 mois

9 Prêt PLAi « Construction »

Montant : 355 000 €

Durée : 40 answww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

12

Taux : 2.75 %

Progressivité : 0.50 %

Préfinancement maximum : 24 mois

¾ 2 Prêts locatifs sociaux (PLS) :

9 Prêt PLS « Foncier »

Montant : 815 000 €

Durée : 50 ans

Taux : 3.75 %

Progressivité : 0.50 %

Préfinancement maximum : 24 mois

9 Prêt PLS « Construction »

Montant : 3 200 000 €

Durée : 30 ans

Taux : 3.75 %

Progressivité : 0.50 %

Préfinancement maximum : 24 mois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE la garantie de la Ville à la la Société d’HLM Le Logis Familial pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans l’opération et selon les conditions sus exposées. Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la CDC adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement • AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Ville.

21. Autorisations de programmes / crédits de paiement – Mise à jour et modification

Rapporteur : M. le Maire

Je vous rappelle que par délibération en date du 5 février 2003, nous avons adopté le principe de vote d’autorisations de programmes et voté les quatre premières. Je vous rappelle que cette procédure a pour objectifs :

- La prise en compte du caractère pluriannuel des investissements, permettant ainsi l’étalement dans le temps de la réalisation des opérations financées par la collectivité,

- L’utilisation optimum des ressources de la collectivité, afin d’appréhender avec plus de précision la masse de crédits de paiement nécessaire sur un exercice donné et en conséquence optimiser la gestion et faciliter ainsi les arbitrages,

- La garantie d’une grande transparence et une approche prospective des équilibres financiers. La mise en place de la comptabilité d’autorisations de programmes et crédits de paiement nécessite l’affectation d’une autorisation de programme à la décision de réaliser un investissement déterminé prise par le Conseil Municipal ; l’individualisation de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l’investissement considéré. L’inscription budgétaire sur l’exercice représentera le montant de dépense à effectuer au titre de l’année considérée. Cette délibération qui, conformément à l’ancienne rédaction de l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales, devait être présentée en même temps que le débatwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

13

d’orientations budgétaires, vous est maintenant proposée en même temps que le projet de budget primitif suite à la réforme de la M14 applicable au 1er janvier de cette année en application de l’ordonnance n° 2005-1027 du 24 août 2005, et à chaque conseil municipal si besoin est.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE les autorisations de programmes proposées

22. Compensation financière à l’association Cagnes Congrès

Rapporteur : Mme ALBERT-RIGER

L’Association CAGNES CONGRES a pour objet, en liaison avec la Ville et les différents services publics, d’administrer, de gérer et de développer les activités cinématographiques, et de contribuer notamment à la promotion des films projetés. Si l’activité principale consiste en la diffusion de films grand public de qualité, il faut rappeler que l’unique salle de Cagnes oriente également son action, à la demande de la Ville, en direction des jeunes, des scolaires et des cinéphiles. Ainsi 2268 élèves ont été accueillis sur l’année 2005 dans le cadre de l’opération « Ecole au cinéma » et « collège au cinéma ». 3929 enfants et jeunes des centres aérés ont fréquenté la salle Espace Centre. Plus de 60 personnes assistent aux soirées hebdomadaires du Ciné-Club. De plus, il faut ajouter que dans le cadre de la diversité de l’offre culturelle, la salle Espace Centre accueille également une saison théâtrale, et des soirées de musiques actuelles. Enfin les actions culturelles proposées aux anciens et aux aînés nécessite la mise à disposition de ce lieu, notamment pour les représentations théâtrales et cinématographiques. Ces nombreuses actions sollicitées par la ville ont pour conséquence une moindre fréquentation du cinéma et une perte d’exploitation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de compenser ces actions éducatives et culturelles organisées à la demande de la Ville en allouant une contre-partie financière de 32 912,41 €. (Cette somme correspond à la différence entre le tarif fixé par l’association en vue d’atteindre l’équilibre de sa gestion et le tarif spécifique arrêté pour chacune de ces actions, ainsi que la perte de recettes due à l’organisation des autres activités culturelles)

23. Régie de recettes – Service culturel – Modification de tarifs

Rapporteur : M. CONSTANT

Le 28 septembre 2006, la Ville de Cagnes-sur-Mer organisera une soirée théâtrale « LE SYSTEME RIBADIER », par la « Compagnie Théâtre et Comédie » avec Georges BELLER – Maurice RISCH – Michèle KERN – Marjolaine HUMBERT – Franck-Olivier BONNET – Thomas DESHAY, au Cinéma Espace Centre – Avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer. Pour cette représentation exceptionnelle, le tarif unique de 15 € (lettre G) sera appliqué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE ce tarif pour cette manifestation culturelle.

24. Régie de recettes – Service culturel – Modification de tarifs : gratuité pour certains spectacleswww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

14

Rapporteur : M. CONSTANT

Par délibérations en date du 1er octobre 2003 et du 15 décembre 2005 le Conseil Municipal a fixé les tarifs des manifestations musicales et théâtrales à 10 € (tarif plein – lettre A) - 7 € (tarif réduit – lettre B) et tarif exceptionnel à 15 € (lettre G). La Ville de Cagnes-sur-Mer programme cet été : ¾ Trois représentations théâtrales en plein air

- Le 30 juillet 2006 – Place de la Marine – CESAR par la Compagnie Jean FRANVAL - Le 26 août 2006 – Place Grimaldi – LE LAVOIR par la Compagnie des Comédiens des Hameaux - Les 27 août 2006 - Place Grimaldi – FLÂNERIE AVEC COLETTE par l’Association Odes et Ballades ¾ Six concerts de Jazz qui se dérouleront dans le haut de Cagnes

- Les 7, 21 et 28 juillet 2006 – Place du Château

- Les 11, 18 et 25 août 2006 – Place du Château

Il est proposé la gratuité d’accès de ces neuf spectacles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la modification des tarifs de ces manifestations culturelles

25. Octroi d’une subvention à l’association de défense des intérêts des résidents du chemin de la Destourbe

Rapporteur : M. le Maire - M. ROSSO

Le chemin privé de la Destourbe qui offre un accès automobile sur le Boulevard Maréchal Juin et qui, à son extrémité s’achève par un chemin piéton qui débouche sur la rue Garigliano, a été retenu dans le cadre du plan de déplacement urbain pour réaliser une liaison piétonne entre le boulevard Maréchal Juin et la gare SNCF, via la rue Garigliano. A terme, il permettra également lors de l’ouverture de l’accès sud à la gare SNCF de s’y rendre par la rue de la Minoterie. L’association de défense des intérêts des résidents du chemin de la Destourbe, qui souhaite restaurer cette voie, est prête à accorder à la commune une servitude de passage piétons, si cette dernière lui attribue une subvention pour réaliser ces travaux. Compte tenu de l’intérêt que représente ce cheminement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE à cette association une subvention à hauteur de 50 % du montant de la dépense toutefois plafonnée à 15 000 €. (Cette subvention sera versée après signature par l’association de l’acte authentique de servitude d’accès piétons et après réception des travaux sur présentation de la facture acquittée)

• AUTORISE M le Maire à signer les actes

26. Octroi d’un complément de subvention à l’association des riverains de l’impasse de France

Rapporteur : M. le Maire - M. ROSSO

Il est rappelé au Conseil Municipal que, par délibérations en date du 1er octobre 2003 et du 9 décembre 2004, il a été accordé à « l’association des riverains de l’impasse de France » deux subventions d’un montant respectif de 6 565 € et 8 000 € dans le cadre de la politique de désinondabilité menée par la commune. En effet, les eaux à canaliser provenaient en grande partie des chemins communaux situés enwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

15

amont, et notamment du Chemin des Colles. Pour terminer ces travaux, une troisième et dernière tranche, arrêtée à un montant de 21 522 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE à cette association une ultime subvention de 4 727 €. (Le montant total de ces travaux s’est élevé à la somme de 84 584 €, la commune ayant participé à hauteur de 41 292 €, soit 50 % de la dépense, incluant à la fois les subventions et les travaux pris directement à sa charge)

27. Petite enfance – Aménagement de la cour du jardin d‘enfants l’Oasis et réfection des murs plus pose d’un sol souple à la structure La Passerelle - Demande de subvention auprès de la CAF

Rapporteur : Mme TRASTOUR

Suite à l’augmentation du nombre de places d’agrément au jardin d’enfants l’Oasis qui est passé de 20 à 26 places d’accueil, il est indispensable, afin d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions, d’aménager la deuxième cour de cette structure. Par ailleurs, du fait de l’ouverture de la nouvelle structure « La Passerelle » dans les locaux de la crèche familiale, le médecin de la P.M.I a demandé à ce que soit posé un revêtement souple au sol et que l’on repeigne la salle d’activité. Il vous est donc proposé de solliciter une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’allocations familiales des Alpes- Maritimes, qui subventionne également le fonctionnement de ces établissements au taux de 66 %. Deux établissements sont donc concernés cette année :

Le jardin d’enfants l’Oasis : pose d’un sol souple, d’un store en façade et d’une structure motricité scellée La Passerelle : peinture des murs et pose d’un revêtement de sol souple amortissant dans la salle d’activité

Le coût de ces opérations serait de 15 181,50 € Hors taxes. Je vous propose de solliciter l’aide de la C.A.F. au taux le plus élevé possible et de prévoir le plan de financement de ces acquisitions Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE ces propositions.

28. Demande de subvention pour l’année 2006 – Contrat Educatif Local

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Par circulaire interministérielle n° 98119 JS du 9 juillet 1998, l’Etat a souhaité mettre en place un aménagement du temps et des activités de l’enfant intitulé « Contrat Educatif Local ». Le Conseil Municipal en date du 10 novembre 1999, avait autorisé M. le Maire à signer, et ce pour trois ans, un Contrat Educatif Local (CEL), car ce nouveau dispositif qui concernait le temps de l’enfant et de l’adolescent correspondait aux actions entreprises par la commune depuis plusieurs années, en collaboration avec divers partenaires institutionnels notamment l’Education Nationale, Jeunesse et Sports et la Caisse d’Allocations Familiales, et faisant de l’éducation à la citoyenneté une priorité. Ces actions permettaient également d’apporter aux jeunes une ouverture culturelle, une initiation aux sports, à l’environnement et aux nouvelles technologies. En septembre 2003, la Commune a signé une nouvelle convention, pour trois ans, dont l’objet était la réalisation d’un projet éducatif local destiné à favoriser la réussite scolaire, l’épanouissement de la personnalité et l’apprentissage de la vie sociale des enfants et des jeunes en aménageant leur temps en dehors des heures de classes, y compris durant le temps extra- scolaire. www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE M. le Maire à déposer auprès des services de l’Etat une demande de subvention au titre de la troisième année d’exécution de cette convention d’un montant de 12 000 €

29. Rencontre de Play-Offs du groupe mondial de FED CUP France/République Tchèque – Convention de mise à disposition des installations sportives municipales et de subventionnement

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

La Fédération Française de Tennis organise les 15 et 16 juillet 2006 la prestigieuse "rencontre de play- offs du groupe mondial de Fed Cup France / République Tchèque". La Fed Cup est la première compétition féminine de tennis par équipes, lancée en 1963 à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Fédération Internationale de Tennis. Les huit meilleures nations, dont la France fait partie, se trouvent dans le Groupe Mondial. Depuis une décennie, l'équipe de France s'est distinguée à de nombreuses reprises lors de la Fed Cup. Elle accéda notamment à la phase finale en 2001 et remporta le titre en 1997 et 2003. En 2004 et 2005, elle s'inclina en finale face à la Russie, dernier pays vainqueur à ce jour. Cette année, l'équipe de France a été battue au premier tour par l'Italie les 22 et 23 avril. La rencontre de barrages se déroulera les 15 et 16 juillet 2006 et permettra aux vainqueurs de se maintenir dans le Groupe Mondial 1, alors que les perdantes descendront dans le Groupe Mondial 2. Emmenées par Georges GOVEN, les joueuses de l'équipe de France :

• Amélie MAURESMO (n° 1 mondiale)

• Mary PIERCE (3ème)

• Nathalie DECHY (22ème)

• Tatiana GOLOVIN (22ème)

toutes capables de bien jouer sur terre battue, devraient être de la partie.

Elle auront fort à faire face à une redoutable équipe tchèque qui devrait aligner ses meilleures joueuses : • Nicole VAIDISOVA (15ème)

• Lucie SAFAROVA (31ème)

• Klara KOUKALOVA (33ème)

• Kveta PESCHKE (45ème)

• Iveta BENESOVA (49ème).

En raison de l'importance et de la renommée de l'initiative, la Fédération recherchait un lieu approprié. A cet effet, la Ville de Cagnes-sur-Mer a été retenue pour accueillir cette manifestation, son site de tennis du Parc des Sports Pierre Sauvaigo correspondant aux critères émis par la Fédération et compte-tenu également de son savoir-faire et de son engagement dans le cadre de l'Open Gaz de France. Ainsi, la Ville de Cagnes-sur-Mer est désignée par la Fédération comme "Partenaire Officiel" de cet événement de premier plan, en conséquence de son engagement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accordant à la Fédération diverses aides en soutien à l'organisation et à la tenue de cette manifestation, il est apparu opportun d'en fixer les modalités par voie de convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE sur les termes de la convention

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention

Départ de M. Sferlazzo – 18 H 30

Arrivée de Mme Briand – 18 H 35 www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

17

30. Aménagement du cours du 11 Novembre – Lot n° 1 : terrassements, voirie, réseaux, traitement surfacique, signalisation. Avenant n° 2 – Titulaire : APPIA Alpes-Maritimes SNC (mandataire)/NTP (NATIVI Travaux Publics)

Rapporteur : M. ROSSO

L’opération de requalification de la place du 11 novembre comportait, outre l’aménagement de la place aujourd’hui en service, l’aménagement de la rue des Palmiers dont seule une partie a reçu un revêtement en asphalte coulé noir. Le présent avenant n° 2 a pour objet :

- d’introduire des modifications subséquentes au marché initial concernant le remplacement par de l’enrobé rouge du revêtement en asphalte noir de la rue des Palmiers dont les performances, eu égard aux prescriptions du marché, sont insuffisantes (poinçonnement, traces de pneumatiques). Sur la section restant à réaliser l’asphalte prévu au marché serait également remplacé par de l’enrobé rouge. - de modifier l’acte d’engagement initial.

En effet, suite aux défauts d’aspect sus visés et aux résultats des contrôles d’essais effectués par un Organisme agréé qui ne correspondent pas à l’asphalte routier demandé, le groupement d’entreprises titulaire du marché a accepté de refaire le revêtement. Toutefois, dans un souci d’amélioration de l’aspect esthétique, la municipalité a montré une préférence pour le remplacement de l’asphalte noir par de l’enrobé rouge. Au plan financier, ce choix se traduit par un coût supérieur de 4640 euros hors taxes, car, sur la section réalisée et malgré un coût au mètre carré inférieur pour l’enrobé rouge (20€ au lieu de 23€ pour l’asphalte noir), il est nécessaire de raboter le béton de fondation (10€ le m2)pour permettre la mise en place d’au moins 5 cm d’enrobé rouge. Le détail de l’augmentation du coût des travaux est le suivant : 1) Montant des travaux résultant du présent avenant n° 2 :

- Enrobé rouge sur la section asphaltée à reprendre :

Rabotage du béton de fondation : 860m2 x 10 € = 8600 €

Fourniture et mise en œuvre d’enrobé rouge : 860m2 x 20 € = 17200 € Remplacement de l’asphalte noir par l’enrobé rouge

dans la section non traitée : 460m2 x 20 € = 9200 €

TOTAL = 35000 € HT 2) Montant des travaux prévus au marché

Revêtement en asphalte noir : 1320 m2 x 23 € = 30360 € HT

Le montant des travaux supplémentaires pour le remplacement de l’asphalte noir par l’enrobé rouge s’élève donc à : 35000 € - 30360 € = 4640 € HT.

Un bordereau de prix supplémentaires comportant les deux prix suivants est joint à l’avenant n°2 : - N15 : Rabotage du béton de fondation : 10 € HT,

- N16 : Fourniture et mise en œuvre d’enrobé rouge sur 5 cm d’épaisseur : 20 € HT. Le montant initial du marché était de 1 086 547,00 € HT soit 1 299 510,21 € TTC porté par Avenant N° 1 à 1 150 737,00 € HT soit 1 376 281,45 € TTC. L’incidence financière de l’avenant n°2 consiste en une augmentation de la masse des travaux de 4 640,00 € HT, soit 5549,44 € TTC. L’avenant n°2 porte donc le montant du marché à : 1 155 377,00 € HT, soit 1 381 830,89 € TTC. Soit une augmentation de 0,4 % par rapport au montant du marché après l’avenant N° 1, Soit une augmentation cumulée (avenant n°1 et avenant n°2) de 6,3 % par rapport au montant initial du marché.

la Commission d’Appels d’Offres ayant donné le 12 juin 2006 un avis favorable à la passation de cet avenant

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

18

31. Installation, entretien et maintenance de mobilier urbain d’affichage et d’information – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. ROSSO

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse l’offre variante 3 bis de JC DECAUX Mobilier Urbain, avec une contre partie financière de 229,70€ par m² de surface commerciale et par an, soit sur douze ans, pour une surface commerciale de 350 m² (pouvant varier de plus ou moins 10%), 964 740€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

32. Transaction avec GAGNERAUD Construction

Rapporteur : M. MARTIN

Dans le cadre de l’opération « TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DU QUARTIER DU BEAL», le Lot 2 « Réseaux d’Eaux Pluviales » a, en 2003, été attribué à l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION. En juin 2004, lors de la mise en place de l’ouvrage cadre d’eau pluviale, des réseaux non répertoriés au départ ont été rencontrés (Gaz, eau potable, eaux usées...) empêchant le raccordement à la Cagne. En accord avec les maîtres d’ouvrage des différents réseaux, le maître d’œuvre a décidé en septembre 2004 de faire dévier le réseau d’eaux usées existant par la création d’un siphon pour permettre la réalisation du raccordement de l’ouvrage cadre d’eau pluviale à la Cagne. L’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, a été chargée de ces travaux par le maître d’œuvre, ce dernier pensant que s’agissant d’un réseau d’eaux usées, ces travaux seraient prix en charge financièrement par la CANCA, mais cela s’est avéré impossible pour des raisons de répartition de compétence. Après de nombreux échanges de courriers entre la Ville de Cagnes sur Mer, la CANCA et l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, cette dernière a adressé en date du 14/04/2006 une demande en réclamation pour les travaux réalisés à la Ville de Cagnes sur Mer, d’un montant de 30 000 € HT, augmenté de 6000 € HT d’intérêts moratoires soit un total de 43 056 € TTC. La Ville de Cagnes sur Mer contestant le montant réclamé, une réunion de conciliation a eu lieu le 02/05/2006.

Au terme de cette conciliation, le compromis suivant a été trouvé :

La ville de Cagnes sur Mer, suite au refus de prise en charge par la CANCA, accepte de régler la somme de 24 160 € HT qui correspond au montant des travaux tel que mentionné dans le devis en date du 21/10/04 adressé à la CANCA. La Ville de Cagnes sur Mer accepte en outre de payer des intérêts moratoires sur la base d’un taux effectif de 6,075% (taux pratiqué dans les marchés publics) soit 1467,72 € HT. Au total la Ville s’engage donc à régler la somme de 25 627,72 € HT soit 30 650,75 € TTC à l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION.

L’entreprise, quant à elle, s’engage à renoncer au montant de sa réclamation en date du 14/04/2006, ainsi qu’à tout recourt ultérieur relatif aux travaux de réalisation de ce siphon sur le réseau d’eaux usées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette transaction.

33. Travaux d’entretien du réseau de voirie de la ville – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer, conclure et signer le marché www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

19

Rapporteur : M. le Maire

Le marché actuel arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres afin de pouvoir faire face aux besoins en matière de travaux d’entretien du réseau de voirie de la Ville. Pour ce faire, la Direction Générale Adjointe des Infrastructures et le service de la commande publique ont établi un projet de marché prévoyant de conclure un marché à bons de commandes pour une durée de quatre ans pour un montant minimal sur cette durée de 800 000€ HT, et maximal de 3 200 000€ HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE ce projet de marché

• DECIDE que la consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces qui constitueront les marchés avec les entreprises ou les groupements d’entreprises qui seront déclarés attributaires par la commission d’appel d’offres

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les marchés négociés passés après appel d’offres infructueux.

34. Aménagement d’une zone 30 sur la rue des Reynes, l’avenue de Villeneuve, la rue Pasteur et la rue Buffon – Convention pour l’enfouissement de réseaux de communications avec France Télécom

Rapporteur : M. le Maire

Pour améliorer la qualité des espaces publics et instaurer une zone 30, il est convenu de réaménager les rues des Reynes, Pasteur, Buffon et l’ Avenue de Villeneuve et de créer un espace piétonnier paysager sur un terrain acquis par la commune au numéro 42 de la rue des Reynes. Les objectifs visés par cet aménagement portent sur les points suivants :

- améliorer la sécurité routière et la qualité de vie dans le quartier.

- redéfinir un meilleur partage de l’espace public pour favoriser les comportements compatibles avec les besoins essentiels de la vie urbaine.

- mettre en place une organisation et une gestion pour optimiser le stationnement. Par délibération du 28 juin 2005, la réalisation du projet d’aménagement de ce quartier a été confiée au groupement de maîtrise d’œuvre SETEF / ACTOM ARCHITECTURE. Par délibération du 30 juin 2004, la commune a confié au SDEG la Maîtrise d’Ouvrage de l’enfouissement du réseau d’électricité basse tension. La commune souhaite accompagner cette opération par l’enfouissement des câbles de communication. Ceux-ci étant situés en appui commun sur les supports des réseaux électriques, leur enfouissement fera l'objet d’une convention fixant les modalités et les prises en charge des travaux par l’opérateur et la commune. Aussi, il convient d’adopter une convention avec France Télécom afin de définir les conditions dans lesquelles sera réalisé et financé l’enfouissement de ces réseaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’enfouissement des réseaux de communications de la rue des Reynes, l’avenue de Villeneuve, la rue Pasteur et la rue Buffon avec France Télécom.

35. Aménagement d’une zone 30 sur la rue des Reynes, l’avenue de Villeneuve, la rue Pasteur et la rue Buffon – Convention pour l’enfouissement de réseaux de communications de Numéricable

Rapporteur :M. le Maire

Pour améliorer la qualité des espaces publics et instaurer une zone 30, il est convenu de réaménager les rues des Reynes, Pasteur, Buffon et l’ Avenue de Villeneuve et de créer un espace piétonnier paysager sur un terrain acquis par la commune au numéro 42 de la rue des Reynes. Les objectifs visés par cet aménagement portent sur les points suivants :

- améliorer la sécurité routière et la qualité de vie dans le quartier.

- redéfinir un meilleur partage de l’espace public pour favoriser les comportements compatibles avec les besoins essentiels de la vie urbaine.

- mettre en place une organisation et une gestion pour optimiser le stationnement. Par délibération du 28 juin 2005, la réalisation du projet d’aménagement de ce quartier a été confiée au groupement de maîtrise d’œuvre SETEF / ACTOM ARCHITECTURE. Par délibération du 30 juin 2004, la commune a confié au SDEG la Maîtrise d’Ouvrage de l’enfouissement du réseau d’électricité basse tension. La commune souhaite accompagner cette opération par l’enfouissement des câbles de communication. Ceux-ci étant situés en appui commun sur les supports des réseaux électriques, leur enfouissement fera l'objet d’une convention fixant les modalités et les prises en charge des travaux par l’opérateur et la commune. Aussi, Il convient d’adopter une convention avec Numéricable afin de définir les conditions dans lesquelles sera réalisé et financé l’enfouissement de ces réseaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’enfouissement des réseaux de communications de la rue des Reynes, l’avenue de Villeneuve, la rue Pasteur et la rue Buffon avec Numéricable.

36. Aménagement d’une zone 30 sur le rue des Reynes, l’avenue de Villeneuve, la rue Pasteur et la rue Buffon – Déclaration de projet

Rapporteur : M. le Maire – M. ROSSO

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité des espaces publics, la commune de CAGNES SUR MER a décidé de mettre en place un projet de réhabilitation du quartier de la Gare. Par délibération en date du 26 mai 2004, le Conseil municipal avait voté à l’unanimité l’ouverture de la concertation publique préalable à l’opération d’aménagement de la zone 30 et adopté les objectifs et les modalités de la concertation, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme. Cette concertation publique s’est tenue entre la mi-juin et la mi-juillet 2004. Par délibération en date du 7 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de concertation qui faisait apparaître un avis favorable de la population.

Présentation globale de l’opération

La commune de Cagnes-sur-Mer souhaite requalifier l’ensemble des rues intérieures du quartier situé au Nord de la Gare. Pour cela, elle envisage un projet d’aménagement d’une zone 30 sur la rue des Reynes, l’avenue Villeneuve, la rue Pasteur et la rue Buffon ainsi que la création d’un espace piétonnier paysagé. En effet, les rues des Reynes, Pasteur, Buffon et l’avenue de Villeneuve sont situées en entrée de ville de Cagnes et desservies par des axes routiers importants. La présence de ces axes routiers majeurs crée de véritables coupures physiques entre les rues des Reynes, Buffon, Pasteur et l’avenue de Villeneuve et les espaces environnants. Parallèlement, cette situation génère un débordement du trafic de transit dans les rues intérieures nuisible à la vie urbaine du quartier. Les aménagements prévus se réaliseront sur le domaine public sans modification de l’assiette des rues. Le programme de travaux de la commune concerne l’instauration d’une zone 30 sur le quartier Nord de la Gare. Ce projet comprend les dispositifs suivants :

www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

20

• Diminution de la chaussée circulée,www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

21

• Elargissement des trottoirs avec des plateaux piétonniers,

• Mise en place d’alignements d’arbres,

• Eclairage public approprié,

• Stationnements adaptés à la chaussée,

• Création de chicanes,

• Entrée de la zone 30 mise en valeur par un effet de porte,

• Bornes anti-stationnement,

• Changement du sens de circulation sur la rue Pasteur,

• Création d’un espace vert.

Le but est de permettre la conciliation des divers modes de déplacement dont notamment l’automobile et les vélos, tout en favorisant et garantissant des cheminements piétons sécurisés. Dans les voies à sens unique (majeure partie de la rue des Reynes, Rue Pasteur et avenue de Villeneuve), la largeur de chaussée est de 3 m avec des stationnements en bilatéral ou en unilatéral suivant l’espace disponible. La rue Buffon et un secteur de la rue des Reynes restent en circulation double sens, la largeur de chaussée étant ramenée à 5,50 m.

Motifs et considérations justifiant le caractère d’intérêt général de l’opération 1.1. Objectifs d’intérêt généraux du projet

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité des espaces publics, la commune de Cagnes sur Mer souhaite réaliser un réaménagement du quartier Nord de la Gare selon les objectifs suivants : • Améliorer la sécurité routière et la qualité de vie dans le quartier,

• Redéfinir un meilleur partage de l’espace public pour favoriser les comportements compatibles avec les besoins essentiels de la vie urbaine,

• Mettre en place une organisation et une gestion pour optimiser le stationnement, • Requalification esthétique et paysagère de l’espace public.

1.2. Adéquation du projet à ces objectifs

Afin de répondre aux objectifs précédents, le projet prévoit la mise en place d’une zone 30 : celle-ci permettra d’apaiser la circulation générale sur les voiries et d’assurer une cohabitation satisfaisante de tous les modes de transport (deux roues, piétons, voitures ...) permettant d’améliorer la sécurité générale des usagers. Un soin particulier a été apporté au traitement paysager du projet. L’outil végétal sera utilisé de manière à valoriser les différents aménagements réalisés dans le cadre de la zone 30. Ainsi les essences choisies auront une floraison étalée dans le temps, offrant un ombrage agréable en été. Conclusions de l’enquête publique - Lors de l’enquête qui s’est déroulée du 9 mai au 15 juin 2006, avec une réunion publique le 11 mai, 20 avis ont été exprimés dont 18 favorables, 1 neutre et 1 défavorable au projet. Les réserves exprimées concernent :

• l’absence de pistes cyclables (1 avis)

• des inquiétudes relatives au stationnement (7 avis), certains préconisant un stationnement payant, d’autres attendant avec impatience l’aménagement du barreau Lambert

Le commissaire enquêteur note que « certains riverains ont formulé le souhait d’aménagements personnels » qui seront étudié par la commune et la maîtrise d’œuvre avant réalisation des travaux. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet d’aménagement d’une zone 30 sur les rues des Reynes, Pasteur, Buffon et de l’avenue de Villeneuve, estimant que le dossier concernant ce projet « est accueilli favorablement par une très grande partie des riverains » et que « les travaux, dont la 1ere phase concerne la rue des Reynes et l’espace piétonnier , répondent à l’attente des habitants de ce quartier ». L’enquête publique n’a pas suscité de modifications substantielles du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECLARE d’intérêt général le projet d’aménagement d’une zone 30 sur les rues des Reynes, Pasteur, Buffon et l’avenue de Villeneuve.

• ADOPTE à cette fin la présente déclaration de projetwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

22

• AUTORISE la réalisation du projet conformément au dossier présenté à l’enquête publique.

37. Regroupement des services de la DGAI – Convention de partage avec France Télécom

Rapporteur : M. le Maire

Je vous rappelle que par délibération en date du 29 Mars 2006, vous m'avez autorisé à déposer un permis de construire, dans le cadre du regroupement de la Direction Générale Adjointe des Infrastructures, dans les locaux du Centre Technique Municipal. Ce transfert nécessitant le renforcement du réseau de communications avec les autres pôles municipaux, une étude a été lancée, qui conclut que pour minimiser les coûts de génie civil, il est préférable d’utiliser le réseau existant de France-Télécom, depuis le carrefour Schuman jusqu'au Centre Technique Municipal. Le coût de ce partage du réseau est de : ■ Etude de faisabilité 1 264 € HT

■ Redevance annuelle 5 €/ml sur 876 ml soit 4 380 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec France-Télécom pour le partage du réseau selon les conditions présentées ci-dessus.

38. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour aménager des bureaux dans les locaux de l’ancienne régie municipale des eaux – Transfert des services d’urbanisme et du droit des sols

Rapporteur : M. le Maire

Pour améliorer la coordination entre les différents pôles constituant la Direction Générale Adjointe des Affaires Juridiques, il est proposé de regrouper les services urbanisme et Droit des sols dans le bâtiment de l'ancienne régie des eaux sis Avenue de Grasse. Pour ce faire, il convient d'effectuer une réhabilitation des locaux et de créer une dalle à l'intérieur du bâtiment d'environ 130 m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire.

39. Aménagement de voies – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer, conclure et signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Afin de poursuivre la politique d'aménagement partiel de voies, de construction de trottoirs et de réfection des chaussées en divers points de la Commune, le programme des travaux à réaliser pour l'année 2006 a été arrêté. La Direction Générale Adjointe des Infrastructures de la Ville a établi le dossier d'appel d'offres de ceux-ci dont l'estimation s'élève à la somme de 431 814.50 € HT soit 516 450,14 € TTC et comprend la liste des travaux mentionnée ci-dessous :

AMENAGEMENTS DE VOIES

• Chemin Alphonse Daudet

• Chemin des Mauberts

• Chemin des Collines

• Chemin du Collet du Malvanwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

23

CONSTRUCTION DE TROTTOIRS

• Chemin du Val Fleuri

• Chemin de L’Hubac

• Rue Victor Hugo

• Chemin des Gros Buaux

REVETEMENT DE VOIES

• Rue des Muriers

• Chemin des Mauberts

• Chemin de la Maure

• Rue du Docteur Donat

• Chemin des Salles

• Chemin du Val de Cagnes

• Chemin des Caucours

• Chemin du Collet du Malvan

• Chemin des Gros Buaux

• Montée de France

• Boulevard du Maréchal Juin

• Cour des écoles

• Allée du Cimetière

• Montée du Pérousin

• Plateaux transversants

• Avenue des Tuilières

• Rue de la Pinède

Le financement de la dépense correspondante est prévu au Budget-Ville BP 2006 – section investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE ce projet de marché

• DECIDE que la consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces qui constitueront les marchés avec les entreprises ou les groupements d'entreprises qui seront déclarés attributaires par la commission d'appel d'offres

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les marchés négociés passés après appel d'offres infructueux

40. Extension du réseau d’eaux pluviales en divers points de la commune – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer, conclure et signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Afin de poursuivre la politique d'extension du réseau d'eaux pluviales et de désinondabilité en divers points de la Commune, le programme des travaux à réaliser pour l'année 2006 a été arrêté. La Direction Générale Adjointe des Infrastructures de la Ville a établi le dossier d'appel d'offres de ceux-ci dont l'estimation s'élève à la somme de 113 018 € HT soit 135 169,53 € TTC et comprend la liste des travaux arrêtée comme suit :

* création réseau Chemin des Collines

* création réseau Chemin du Val de CAgnes

* création réseau Chemin des Maubertswww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

24

* création réseau Chemin de Sainte Colombe

* création réseau Montée du Pérousin

Le financement de la dépense correspondante est assuré par le Budget Primitif Ville de l'exercice 2006 – section investissement :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE ce projet de marché

• DECIDE que la consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces qui constitueront les marchés avec les entreprises ou les groupements d'entreprises qui seront déclarés attributaires par la commission d'appel d'offres

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les marchés négociés passés après appel d'offres infructueux

41. Mise en place d’un système de vidéo surveillance urbaine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer, conclure et signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale, qu’afin d’améliorer l’efficacité de la politique menée en matière de surveillance du stationnement, de la circulation et des bâtiments et équipements publics et d’assurer au mieux la protection des biens et des personnes sur le territoire de la commune de Cagnes-Sur-Mer, celle-ci l’a autorisé, par délibération en date du 29 mars 2006, à déposer toutes les demandes réglementaires pour mise en place d’un réseau de vidéo surveillance. Il est proposé maintenant d’approuver le projet d’appel d’offres préparer par le Maître d'œuvre qui préconise de programmer l’installation du réseau de vidéo surveillance sur une période de quatre ans. La première année sera consacrée à la réalisation du poste central de contrôle et à la pose d'un premier ensemble de caméras. Les autres caméras seront ensuite installées au cours des trois années suivantes. A l’issue du marché seront en service, en plus du poste central de contrôle, quarante deux caméras réparties sur l’ensemble des points stratégiques de la commune afin de remplir au mieux les objectifs fixés ci-dessus, le programme ayant été élaboré en concertation entre la société et les services tant de Police Nationale, que Municipale. Une collaboration étroite à également était menée avec la DGAI de manière à optimiser l’utilisation des réseaux déjà existants ce qui permet de réduire considérablement le coût de cette opération. Ce projet estimé à la somme globale de 960 000 € HT soit 1 148 160 € TTC est constitué de deux lots : - Lot 1 : Génie civil

- Lot 2 : Equipements techniques du système de vidéo surveillance.

Par ailleurs, je vous rappelle que l'assemblée départementale a décidé, le 21 Juin 2001, d'aider les communes à financer leurs équipements de protection et de sécurité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE ce projet de marché

• DECIDE que la consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces qui constitueront les marchés avec les entreprises ou les groupements d'entreprises qui seront déclarés attributaires par la commission d'appel d'offres

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les marchés négociés passés après appel d'offres infructueux

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général des Alpes Maritimes, à hauteur de 20 % des dépenses indiquées ci-dessus.www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

25

42. Réalisation d’une structure petite enfance multi-accueil pour les 2/3 ans

Rapporteur : M. le Maire

La réalisation d’un équipement supplémentaire pour la petite enfance est devenue une nécessité en raison des nombreuses demandes des familles qui ne peuvent être satisfaites à ce jour. Dans le cadre du contrat Enfance signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, il conviendrait d’offrir au quartier du Val Fleuri, une structure multi-accueil pour les 2/3 ans. Par délibération en date du 1er octobre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation d’un logement de fonction de l’Ecole Giono qui pourrait après aménagement, permettre la réalisation de cette structure. Après avis favorable de Mme l’Inspectrice Départementale de l’Education Nationale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le principe de la réalisation d’une structure multi-accueil pour les 2/3 ans • APPROUVE l’affectation du logement de l’école Giono à la réalisation de ce projet • AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire

43. Approbation modification POS – Actualisation emplacements réservés secteur Centre Ville

Rapporteur : M. le Maire

A la suite de l’annulation du POS de 2001, le conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 7 octobre 2004, la modification de son plan d’occupation des sols. dans le secteur du centre ville. Cette modification a permis de poursuivre la réalisation des aménagements publics et des opérations immobilières initiés sous l’empire du POS annulé, et plus particulièrement dans le quartier du Béal. Ces aménagements étant en majeure partie exécutés, il est cependant apparu nécessaire quelques correctifs. La présente modification a donc pour objet de tenir compte de ces évolutions en procédant à une mise à jour des emplacements réservés inscrits dans le secteur du centre-ville lors de la dernière modification en date du 7 octobre 2004. La modification consiste :

- à réduire la superficie d’un emplacement réservé pour permettre la réalisation du parking en sous-sol du futur immeuble de logements locatifs aidés prévus au quartier du Béal,

- à modifier un cheminement piéton,

- à supprimer des emplacements réservés dont l’assiette foncière est devenue propriété communale ou n’est plus justifiée au regard des besoins communaux.

Les emplacements réservés n° 47 & 48 relatifs aux cheminements piétons Ces deux emplacements réservés ont pour objet la réalisation de deux cheminements piétons qui permettent de relier le quartier du Béal au centre-ville, via les rues Anatole France et Brigadier Claverie. - L’emplacement réservé n° 47 qui reliait l’avenue Louis NEGRO à la rue Anatole France était prévue sur une parcelle cadastrée BT n°80. La commune s’étant rendue propriétaire de la parcelle limitrophe, cadastrée BT n°81, le cheminement piéton sera réalisé sur la parcelle communale et par conséquent ne justifie plus l’inscription d’un emplacement réservé sur la parcelle BT n°80. - L’emplacement réservé n°48 permettant une connexion entre la rue du Brigadier Claverie et l’impasse Anatole France est conservé. Cependant, il est proposé de réduire son gabarit de 5 mètres à 3 mètres, afin de conférer à cet espace une véritable affectation piétonne.

L’ emplacement réservé n° 44 : création des voies de desserte du quartier du Béal Cet emplacement réservé a pour objet de développer une nouvelle trame viaire comprenant un réseau de voirie ainsi que des espaces publics. Il prévoit notamment une voie piétonne reliant la nouvelle voie centrale (dénommée Cours du Béal) à l’avenue Cyrille Besset. Le programme immobilier qui doit être réalisée par la SA ERILIA, prévoit la construction de 62 logements et commerces dont 54 logementswww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

26

locatifs aidés, réalisés en trois immeubles dont deux seront situés de part et d’autre de la voie piétonne. Or, pour des raisons techniques, il s’avère nécessaire de réaliser un parking sous-sol commun aux deux immeubles. La nature juridique d’un emplacement réservé n’autorisant pas la division en volume, il convient de supprimer partiellement cet emplacement réservé correspondant à l’emprise du parking sous- sol.

L’ emplacement réservé n° 29 : création d’un groupe scolaire

La commune de Cagnes-sur-Mer compte 101 classes primaires, avec un taux de remplissage de 78%. Les besoins évalués, pour la période 2003-2010, sur l’ensemble du territoire peuvent être satisfaits dans les structures existantes. De plus, la commune dispose d’une réserve foncière qui permettra de répondre à l’éventuelle nécessité de création d’un nouveau groupe scolaire. Le maintien de cet emplacement réservé n’est plus justifié. Le dossier de POS modifié a été soumis à enquête publique prescrite par arrêté municipal n°215 en date du 14 mars 2006. L’enquête s’est déroulée du 10 avril au 16 mai 2006. Aucun avis défavorable n’a été formulé. Seul un avis relatif à un léger redressement de l’alignement de l’avenue Cyrille Besset, à hauteur du carrefour Renoir, a été porté sur le registre d’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ont été remis le 23 mai 2006 avec un avis favorable. Le commissaire-enquêteur n’a pas retenu l’observation émise au cours de l’enquête publique dans la mesure ou celle-ci n’a pas un lien direct avec l’objet de la modification. Par ailleurs, aucune des personnes publiques associées à la modification du POS, n’a émis d’observations sur ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la présente modification du POS ayant trait à l’actualisation des emplacements réservés, dans le secteur Centre-Ville.

Le dossier de modification du POS ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés au service urbanisme.

44. Acquisition des parcelles BZ 191, 186 et 188 en vue de l’aménagement de la rue des Combes

Rapporteur : M. le Maire

Des travaux d’aménagement de la rue des Combes consistant à créer des trottoirs ont été effectués en vue d’assurer la sécurité des piétons. Ces aménagements empiétant sur les propriétés privées riveraines, des négociations sont intervenues avec plusieurs propriétaires : Monsieur et Madame BURQUIER et les consorts TAMBURINI qui acceptent de céder une bande de terrain à la Commune sous réserve que soient réalisés un mur de clôture et deux piliers pour l’installation d’un futur portail et d’un portillon à l’alignement de leurs propriétés. Les cessions portent sur les terrains suivants : - la parcelle cadastrée section BZ N° 191 pour 24 M², située 73 rue des Combes appartenant à Monsieur et Madame BURQUIER ;

- les parcelles cadastrées section BZ N° 186 pour 1 M² et BZ N° 188 pour 35 M², situées 65 rue des Combes appartenant aux consorts TAMBURINI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE l’acquisition des bandes de terrain cadastrées BZ N° 191, BZ N° 186 et N° 188, en contrepartie des travaux réalisés par la Commune pour un montant de 13.000 €uros • AUTORISE Madame MADRENES à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces afférent à ce dossier.

45. Acquisition d’un bijou de Iris Bodemer

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, parwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

27

l’acquisition d’une bague de 2004, création d’Iris Bodemer, en argent, corail et laine, d’une valeur de 485 € (quatre cent quatre vingt cinq euros). Les œuvres d’Iris Bodemer, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition « Bijoux, Cailloux... » du 4 mars au 14 mai 2006. Iris Bodemer développe un travail poétique à travers ses bijoux faits d’assemblages improbables de matériaux nobles (or, pierres) et dérisoires (laine). Plus qu’un travail sur le recyclage c’est un travail sur la mémoire qu’elle alimente par ses bijoux à la construction fragile qui semblent en attente d’une réparation. Matériau liant l’ensemble, la laine vient à la fois protéger et sertir les pierres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 485 € (quatre cent quatre vingt cinq euros), étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2006, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

46. Acquisition d’un bijou de Karl Fritsch

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition d’une bague de 2006, création de Karl Fritsch, en argent oxydé et pierres synthétiques, d’une valeur de 1200 € (mille deux cents euros). Les œuvres de Karl Fritsch, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition « Bijoux, Cailloux... » du 4 mars au 14 mai 2006. Karl Fritsch fait partie des artistes majeurs d’une nouvelle génération de bijoutiers contemporains résolument tournés vers une réflexion critique sur la bijouterie contemporaine. Sa démarche est celle d’une alchimie inversée, ré-interrogeant à la fois les préceptes des premiers bijoux contemporains et ceux de la joaillerie. A l’inverse de la plupart des bijoutiers contemporains qui utilisent des matériaux « pauvres » transcendés par le travail artistique, lui au contraire réintroduit pierres précieuses et semi précieuses dans des bijoux qui ont une apparence presque enfantine, malhabile, brute... Certains bijoux sont formés de conglomérats de pierres pour en dénaturer la valeur d’exception par l’accumulation excessive, D’autres portent les empreintes des doigts de l’artiste comme s’il s’agissait d’appauvrir le matériau en présentant des bijoux « mal finis » selon les critères de la joaillerie et pourtant si émouvants de personnalité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 1200 € (mille deux cents euros), étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2006, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

47. Acquisition d’un bijou de Gilles Jonemann

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition d’une bague de 2006 « hache de pierre » , création de Gilles Jonemann, en or et silex, d’une valeur de 760 € (sept cent soixante euros). Les œuvres de Gilles Jonemann, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition « Bijoux, Cailloux... » du 4 mars au 14 mai 2006. Consacré « Maître d’Art » par le Ministre de la Culture en 2004, Gilles Jonemann fait partie des initiateurs du bijou contemporain français (avec Henri Gargat, Claude Pelletier, etc.). Proche des matériaux naturels bruts et notamment des pierres, il expérimente des techniques de sertissages innovantes permettant l’utilisation de pierres sur des colliers parures monumentales. Son travail est autant marqué par le détournement des codes de la joailleriewww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

28

qu’une réappropriation d’une culture du bijou ethnique qui a souvent pour particularité d’employer les matériaux les plus rudimentaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 760 € (sept cent soixante euros), étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2006, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

48. Acquisition d’un bijou de Astrid Meyer

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition d’un bijou pour la main de 2006, création d’Astrid Meyer. Il s’agit de « Grains d’univers », argent, caillou, d’une valeur de 325 € (trois cent vingt cinq euros). Les œuvres d’Astrid Meyer, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’ exposition « Bijoux, Cailloux... » du 4 mars au 14 mai 2006. Les bijoux d’Astrid Meyer sont des objets pour le corps à expérimenter. Fascinée par les pierres, elle a réalisé une série de bagues dans laquelle elle inverse la position attendue de la « pierre » (pris au sens propre comme au figuré). Ces bagues sur lesquelles sont montés des galets polis n’exhibent plus la valeur financière des pierres habituellement tournées vers l’extérieur mais au contraire les protègent dans la paume de la main comme un trésor rapporté de l’enfance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 325 € (trois cent vingt cinq euros), étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2006, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

49. Acquisition d’un bijou de Julie Rouault

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains du Château-Musée, par l’acquisition d’une broche « Anémone », création de Julie Rouault, en argent, pierre, plastique, d’une valeur de 220 € (deux cent vingt euros). Les œuvres de Julie Rouault, dont ce bijou, ont été présentées dans le cadre de l’exposition « Bijoux, Cailloux... » du 4 mars au 14 mai 2006. Le travail de Julie Rouault s’inspire des matériaux déchets qu’elle découvre (comme l’argent). Travaillant sur l’idée d’un design écologique qui vise par une opération proche de celle de l’alchimiste à convertir les déchets en bijoux, une transmutation du résidu en ornement, elle construit des pièces uniques aux formes imposées par les éléments utilisés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 220 € (deux cent vingt euros), étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2006, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 322.

50. Château-Musée – Catalogues de l’exposition « Louis Cane » - Fixation de tarifs

Rapporteur : M. CONSTANT www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

29

A l’occasion de l’exposition, « Louis CANE » qui aura lieu au Château-Musée du 10 juin au 22 octobre 2006, il a été décidé lors du conseil municipal du 29 mars 2006 d’acquérir auprès de l’artiste 30 catalogues raisonnés. Compte-tenu de l’importance de cette exposition, il est paru opportun de compléter par l’achat de 20 catalogues supplémentaires. Aussi sur les 50 catalogues, 35 seront mis à la vente dans les régies du Château-Musée et du Musée Renoir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE la vente de 35 exemplaires du catalogue raisonné de Louis CANE au prix de 60 € (soixante euros) et la sortie du stock de 5 exemplaires aux fins, d’une part, d’être offerts aux personnes et institutions ayant participé à l’organisation de l’exposition, ainsi qu’aux diverses personnalités avec lesquelles la Ville est en relation.

51. Bibliothèque municipale – Renouvellement de l’informatique – Demande de subvention auprès de l’Etat

Rapporteur : M. CONSTANT

Par délibération en date du 23 mars 1999 le Conseil Municipal avait décidé de l'opération de renouvellement du système informatique de la Bibliothèque Municipale et sollicité une subvention auprès de l'Etat, dans le cadre du concours particulier (2ème part) de la Dotation Globale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales. Il est devenu nécessaire de renouveler le système intégré de gestion informatique (évolution de la version et mise en place du catalogue en ligne). Il est également nécessaire d’acquérir le matériel informatique permettant cette gestion notamment les (PC, serveurs et imprimante) Une consultation par voie de marché négocié est en cours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• CONFIRME la décision de l'opération de renouvellement du système informatique de la Bibliothèque Municipale

• DECLARE que la dépense correspondant à cette opération a été inscrite au Budget Primitif 2006 (en section d'investissement, pour l’acquisition de matériel informatique et de logiciels) • S'ENGAGE sur le coût hors taxes estimatif de cette opération conformément au plan de financement suivant : DEPENSES :

-acquisition matériel informatique 15, 000,00 HT

Acquisition logiciels 30 000,00 HT

TOTAL ESTIMATIF : 45 000,00 HT

RECETTES :

- Commune 65%

- L’ETAT 35%

• SOLLICITE, pour cette opération, auprès de L’Etat, dans le cadre de la DGD « aide à la réinformatisation des Bibliothèques Municipales » une subvention au taux le plus élevé de 35 % du montant hors taxes des dépenses d'acquisition des logiciels et matériels informatiques.

52. Représentation théâtrale « Le Système Ribadier » - Adoption d’un contrat de vente de droit de représentation d’un spectacle avec la compagnie Théâtre et Compagnie

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre de sa saison théâtrale, la Ville de Cagnes-sur-mer a décidé de programmer unewww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

30

représentation du spectacle « Le Système Ribadier » par la Compagnie Théâtre et Comédie (2 rue Cidrerie – 27290 MONTFORT SUR RISLE) qui se déroulera le 28 septembre 2006 au Cinéma Espace Centre – Avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer. De ce fait, la commune est amenée à passer avec cette compagnie un contrat de vente du droit de représentation de spectacle qui définit les obligations à la charge du producteur et de la commune, en sa qualité d’organisateur de spectacles, et notamment la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration des comédiens et des techniciens (sur la base de 9 personnes).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de ce contrat

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

53. Représentation théâtrale « César » - Adoption d’un contrat de vente de droit de représentation d’un spectacle avec la compagnie Jean Franval

Rapporteur : M. CONSTANT

La Ville de Cagnes-sur-Mer organise une soirée théâtrale, le 30 juillet 2006, place de la Marine, au Cros de Cagnes, avec la Compagnie Jean FRANVAL (Allée des Lauriers – chemin de Souspiron – 13150 TARASCON) qui fait l’objet d’une mise à disposition par le Conseil Général des Alpes-Maritimes. De ce fait, la commune est amenée à passer avec cette compagnie un contrat de vente du droit de représentation de spectacle qui définit les obligations à la charge du producteur et de la commune, en sa qualité d’organisateur de spectacles, et notamment la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration des comédiens et des techniciens (sur la base de 18 personnes).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de ce contrat

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

54. Animation kiosque « Les Peintres dans la rue » le 30 septembre 2006 – Prise en charge des frais de restauration des membres du jury

Rapporteur : M. CONSTANT

La Ville de Cagnes-sur-Mer organise dans le cadre des animations du kiosque le 30 septembre 2006 la manifestation « Les Peintres dans la rue» - Place de Gaulle. Il s’agit d’une journée d’exposition de peintres amateurs sur chevalet au cours de laquelle un concours sera organisé. A l’issue de cette journée un jury délibèrera afin de départager les lauréat du concours. Le jury prévu se composera d’une douzaine de personnes toutes issues du milieu associatif ayant un lien direct et des compétences en matière d’art et intervenant bénévolement pour cette manifestation. En contrepartie de ce bénévolat, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des membres du jury (sur la base de 12 personnes) après consultations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2006. www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

31

55. Représentation théâtrale « l’Etourdi » - Adoption d’un contrat de vente de droit de représentation d’un spectacle avec la compagnie Théâtre Itinérant « La Passerelle »

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre des rencontres théâtrales d’automne, la Ville de Cagnes-sur-Mer organise une représentation du spectacle « l’Etourdi » par la Compagnie Théâtre Itinérant « La Passerelle » (6 rue A. Thiers – 13001 MARSEILLE) qui se déroulera le 28 octobre 2006, au Centre Culturel. De ce fait, la commune est amenée à passer avec cette compagnie un contrat de vente du droit de représentation de spectacle qui définit les obligations à la charge du producteur et de la commune, en sa qualité d’organisateur de spectacles, et notamment la prise en charge des frais d’hébergement de deux comédiens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de ce contrat

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

56. Représentation théâtrale « Monsieur Klebs et Rozalie » - Adoption d’un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle avec la compagnie à Vence Théâtre

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre des Rencontres Théâtrales d’automne, la Ville de Cagnes-sur-mer a décidé de programmer une représentation du spectacle « Monsieur Klebs et Rozalie » par la Compagnie A VENCE THEATRE (29 rue des Glairaux – 38120 SAINT EGREVE) qui se déroulera le 29 octobre 2006 au Centre Culturel – Avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer. De ce fait, la commune est amenée à passer avec cette compagnie un contrat de vente du droit de représentation de spectacle qui définit les obligations à la charge du producteur et de la commune, en sa qualité d’organisateur de spectacles, et notamment la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration des comédiens et des techniciens (sur la base de 5 personnes).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de ce contrat

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

57. Rencontres théâtrales d’automne du 26 octobre au 30 octobre 2006 – Prise en charge des frais de restauration de Michel Le Bihan

Rapporteur : M. CONSTANT

Du 26 octobre au 30 octobre 2006, la Ville de Cagnes-sur-Mer organise les rencontres théâtrales d’automne au Centre Culturel. De ce fait, Monsieur Michel LE BIHAN, auteur de théâtre, Vice-Président National des Editions des Auteurs de théâtre amateur, Président des Editions des auteurs de théâtre amateur de la région PACA, a bien voulu soutenir et accompagner ces rencontres en qualité de parrain. Monsieur LE BIHAN assistera à toutes ces représentations théâtrales, aussi il apparaît opportun de prendre en charge les frais de restauration (repas du soir) pour lui-même et les deux personnes qui l’accompagnent.www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

32

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment pour lesquels les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2006.

Départ de Mme Bandecchi – 19 heures

58. Convention de mise à disposition de personnel pour la surveillance des plages et des baignades pour la période estivale 2006

Rapporteur : Mme LUPI

Le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS) a assuré la surveillance des plages et des baignades durant les périodes estivales précédentes pour le compte de la commune de Cagnes-sur-Mer. En effet, et bien que la surveillance des baignades et activités nautiques, qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police dévolus au maire, ne fasse pas partie des missions de service public confiées au SDIS par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, ce dernier dispose cependant de la faculté de recruter en qualité de saisonniers des sapeurs-pompiers volontaires disposant des qualifications requises pour assurer cette prestation. C’est dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 avril 1998 modifié, que le SDIS a mis à disposition de la commune de Cagnes-sur-Mer un effectif de sapeurs- pompiers du corps départemental habilités à intervenir en qualité de nageur-sauveteur lors des dernières saisons estivales. En contrepartie, la commune s’est engagée à régler au SDIS les frais correspondants conformément aux conditions fixées par convention. Pour la saison 2006, le SDIS est sollicité pour renouveler la surveillance des plages et des baignades de la commune de Cagnes-sur-Mer. Ce type d’intervention entre dans le champ d’application des dispositions de l’article L 1424-42 du code général des collectivités territoriales prévoyant que lorsque le SDIS procède à des interventions qui n’entrent pas dans ses missions de service public, il est en mesure de demander aux bénéficiaires une participation financière destinée à rembourser toutes les charges induites par la mise en place d’un dispositif spécifique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de confier au SDIS la surveillance des plages et de baignades de la commune de Cagnes-sur-Mer pour la saison estivale 2006

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée au présent rapport prévoyant les modalités administratives, financières et techniques.

59. Ecoles maternelles et élémentaires de Cagnes-sur-Mer – Modification de la carte scolaire

Rapporteur : M. le Maire

Afin de tenir compte de l’évolution démographique et de la fréquentation des écoles maternelles et élémentaires de Cagnes-sur-mer, il convient de procéder à une modification de la carte scolaire concernant les écoles Maternelles Mozart et des Primevères. Après avis favorable de Madame l’Inspectrice départementale de l’Education Nationale,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE que les enfants domiciliés dans le secteur suivant soient inscrits à l’écolewww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

33

maternelle Mozart et non plus des Primevères, à compter de la rentrée scolaire 2006/2007 (inscriptions nouvelles). Il est précisé que cette modification n’a pas d’incidence pour les écoles élémentaires Daudet 1 et 2.

Liste des nouvelles rues relevant de l’école pré-élémentaire Mozart :

- avenue de Cannes (côté hippodrome)

- chemin de la Céramique

- avenue de la Colle

- avenue du Conquet

- rue du Gendarme Desclair

- chemin de la Destourbe

- rue du Gendarme Devron

- rue Thomas Edison

- rue de la Ferrière

- chemin du Frais Vallon

- rue du Garigliano

- avenue Germaine

- chemin des Grands Plans

- rue de la Grange Rimade

- Chemin du Gué

- Boulevard Maréchal Juin (n° pairs)

- Chemin de la Minoterie

- Rue des Muriers

- Impasse des Pommiers

- Avenue Soubran

- Impasse de la Vigne

60. Fourrière de véhicules – Rapport du délégataire de service public – Année 2005

Rapporteur : M. DANIELE

La délégation de service public signée le 2 juillet 1999 est arrivée à son terme le 15 mai 2004, date d’échéance de l’agrément préfectoral accordé à Mademoiselle Nathalie BERNARDI, gérante de la Société Transport Stockage Tout Véhicule ( T S T V). A cette date, à l’issue d’une consultation répondant aux dispositions de la loi du 29.01.1993 « loi sapin », une nouvelle délégation a été conclue avec le nouveau gérant de la Société T S T V, Monsieur Alexandre WURGER dûment agréé comme gérant de fourrière par les services préfectoraux. Comme le prévoit l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alexandre WURGER a adressé son rapport d’activité pour l’exercice 2005. L’exploitation du service, assurée par un chauffeur expérimenté, et en son absence, par Monsieur WURGER, est satisfaisante au cours de cette dernière année.

Sur le plan du service rendu :

9 La police municipale a sollicité 1803 fois l’intervention du service de la fourrière pour les enlèvements de véhicules en infraction au Code de la Route, (1738 pour l’exercice précédent.) 9 Les enlèvements effectués à la demande de la police nationale sont en légère augmentation, soit 63 réquisitions pour 2005, contre 56 en 2004.

9 Par ailleurs, la fourrière a assuré en 2005 l’enlèvement de 278 véhicules abandonnés, soit une augmentation par rapport à l’année 2004 (226)

L’augmentation constante des véhicules épaves, mis en fourrière par la police municipale et la police nationale ont engendré encore en 2005 des difficultés de gestion de l’espace disponible du parc. En effet, la procédure de destruction de ces véhicules dure environ sept semaines et la capacité du terrain existant s’est montrée très insuffisante au regard de l’activité. L’acquisition d’un nouveau terrain (offert par la Mairie) dont l’aménagement vient d’être terminé et qui est en cours d’agrément par la Préfecture vawww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

34

apporter une solution efficace à ce problème. Cette solution permettra à la fourrière d’augmenter considérablement sa capacité d’accueil, mais aussi de libérer des places de stationnement encore occupées par des véhicules épaves. A ce jour, les épaves déposées sur la voie publique font l’objet d’une procédure à l’encontre du titulaire de la carte grise. Il est possible d’envisager à l’avenir, une procédure simplifiée pour les destructions volontaires, sachant que les frais de destruction des véhicules sont gratuits, suite à la mise en concurrence de cette prestation en 2004. Un constat vient de révéler qu’un bon nombre de véhicules déposés en fourrière sur la base de l’infraction de stationnement abusif (plus de 7 jours), sont abandonnés par leurs propriétaires et ne sont plus récupérés. C’est la commune qui supporte les frais d’expertise et d’enlèvement. Un nouveau mode d’action va être préconisé après demande d’avis au Procureur de la République afin de pouvoir initier une procédure d’abandon de véhicule au lieu d’un stationnement abusif dès le départ afin de forcer le propriétaire du véhicule qui ne voudrait pas récupérer ce dernier s’acquitte des frais d’enlèvement et d’expertise sous peine d’être poursuivi pour une contravention de 5ème classe. L’activité est donc globalement en augmentation. Du fait qu’il n’existe pas d’intercommunalité il est rappelé que le pétitionnaire ne peut partager sa prestation de fourrière municipale de Cagnes sur Mer avec d’autres communes comme cela avait été demandé ( VENCE, ST PAUL,...).

Qualité du service publique :

9 Amélioration de la qualité de l’accueil par la rénovation du local.

9 Modernisation de l’image du prestataire, et à travers lui, celui de la ville, avec l’achat d’un nouvel engin 4X4 de dépannage.

9 Surveillance accrue des véhicules mis sous la responsabilité de la fourrière, grâce à la mise en place d’une vidéo surveillance.

9 Il est à noter que le cahier des charges de la nouvelle délégation prévoit un service d’enlèvement, 24H/24 et 7J/7. La disponibilité du prestataire, en dehors des heures d’ouverture des bureaux, doit permettre une intervention dans des délais raisonnables.

Le pétitionnaire s’engage à mettre en place dans les deux ans, une procédure de certification délivrée par l’AFAQ AFNOR.

Sur le plan économique :

L’activité s’établit comme suit :

Total chiffre d’affaires : 157 397 € (158 973 € en 2004)

Total charges d’exploitation 161 741 € (149 254 € en 2004)

Résultat d’exploitation : 4344 € (9119 € en 2004)

Le conseil municipal, au vu du rapport, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• PREND ACTE des conditions d’exécution du service public par le délégataire.

61. Chambre funéraire – Rapport du délégataire de service public – Année 2005

Rapporteur : Mme LUPI

La concession de service public pour la chambre funéraire de Cagnes sur mer est conclue avec la société ROBLOT, présidée par M. GIACOBBI.

Sur le plan du service rendu : La chambre funéraire est composée de locaux ouverts au publics (d’un hall, de 7 salons privés, d’une salle de célébration, une pièce de reconnaissance) de locaux techniques à l’usage des professionnels (hall de réception des corps, salle de préparation) 9 cases réfrigérées etwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

5 3

d’un laboratoire. Le service est ouvert 7 jours sur 7 (Week end et jours fériés) 2 hôtesses accueillent les familles et amis en alternance. L’entretien des diverses parties est effectué par des sociétés extérieures : Sur l’année 2004, 706 admissions ont été enregistrées.

Sur le plan économique : l’activité 2004 s’établit comme suit :

Total chiffre d’affaires :109 961 € (contre 112 618 € en 2003)

Total charges :90 760 € (contre 101 249 € en 2003) (4109 € pour les amortissements et 86 651 € pour les frais généraux)

Le résultat d’exploitation de l’année 2004 est positif et s’élève à 19 202 €

La Commission des Services Publics Locaux du 16 juin 2005 a examiné le rapport et émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, au vu du rapport du délégataire, à l’unanimité des membres présents et représentés:

• PREND ACTE des conditions d’exécution du service public.

62. Casino jeux – Rapport du délégataire de service public – Année 2005

Rapporteur : M. le Maire

Les casinos contribuant à l’animation touristique des communes classées stations thermales, balnéaires ou climatiques ont été reconnus par le Conseil d’Etat comme des concessions de service public. L’exploitant du Casino Jeux, délégataire d’un service public, transmet chaque année son rapport d’activité conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Casino Jeux de Cagnes sur Mer dont le cahier des charges, a été approuvé le 29 décembre 1994 et qui a ouvert ses portes le 11 juillet 1996 au 116 boulevard de la plage assure un service public de qualité. Il est par ailleurs un élément moteur de la vie économique et touristique de la Commune. Dans un contexte national où les casinos subissent une pression fiscale et sociale plus forte l’exploitant continue à développer une stratégie d’investissement et de promotion pour conquérir de nouveaux clients. L’établissement s’est attaché à proposer à ses clients un environnement confortable et de qualité. Les espaces de jeux, d’animation, de restauration sont rénovés fréquemment ; 303 458 Euros ont été investis sur l’exercice 2004/2005 pour ces travaux d’amélioration.

En ce qui concerne les jeux pour répondre à la demande de la clientèle 65 machines à sous ont été accordées entre octobre 2000 et juillet 2004 à l’établissement ; ces 65 machines sont installées dans un espace de 230 m² environ ouvert de 10h à 4h du matin. L’établissement a déposé un dossier d’extension de 15 machines supplémentaires en août 2005 pour atteindre un parc de 80 machines à sous. La fréquentation des machines à sous qui se chiffrait à 162 988 personnes en 2003 a enregistré 191 602 personnes en 2004 et 180 826 personnes en 2005. Pour les grands jeux, le salon des grands jeux d’une surface de 100 m² contient 3 roulettes anglaises, 1 stud poker et 2 black jack. Ces jeux traditionnels sont accessibles tous les jours de 21 heures à 4 heures du matin, moyennant un droit d’entrée de 10 euros. la fréquentation est restée assez stable : 11 091 personnes en 2003, 10 650 en 2004, 10 113 en 2005. En ce qui concerne la contribution à l’animation, le Casino se positionne comme un élément moteur et actif dans la vie touristique et locale de Cagnes-sur-Mer. L’établissement dispose d’une salle de spectacle de 225 m² comptant 60 places assises. Le casino possède également un bar situé au milieu de la salle des machines à sous et deux restaurants :

- le premier, situé dans le salon des Grands jeux, qui sert environ 20 couverts - le deuxième, dans la salle de spectacles qui compte 60 places a été entièrement rénové sur un thème de roses rouges ‘’ le Scarlett ‘’ . Ces restaurants proposent des menus à des tarifs abordables : la formule à la carte propose des entrées à 9,00 euros, des plats (viande ou poisson) à 17,00 euros, des desserts à 6,00 Euros.

Dans le domaine des actions culturelles, l’établissement a notamment organisé en 2004 : 6www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

36

expositions (peinture et photographies), 9 dîners-spectacles, 15 dîners-dansants, des thés-dansants chaque dimanche -sauf l’été- 9 conférences débats sur des sujets ayant trait à la vie et à l’actualité). Le prix des soirées dansantes est fixé à 35,00 euros, celui des dîners spectacles à 38,00 Euros et enfin les thés dansants à 12,00 Euros. Le casino a conduit également des actions de partenariat avec la commune lors des manifestations telles que le 7ème Festival International de la Magie, les Voix de Renoir. Il participe au Téléthon et contribue à la remise de cadeaux au Centre de Loisirs et Jeunesse. Le casino emploie 50 personnes, résidant principalement sur la commune, qui adhèrent à la charte de qualité mise en œuvre par le groupe Tranchant.

Résultats financiers :

Pour l’ensemble de ces activités, le chiffre d’affaires net de l’établissement a atteint 12 794 496,08 Euros en 2005 contre 12 402 153,23 Euros en 2004, soit une variation de 3,16 % (voir page 27 le détail par poste) ; Les machines à sous ayant généré à elles seules un produit brut de 11 889 334,51 € contre 11 440 003,63 € en 2004 soit une progression de 3,93 % entre l’exercice 2004 et 2005. Le prélèvement communal est en constante progression la variation entre 2004 et 2005 est de 3,03 % soit 1 654 106 en 2004 et 1 704 228 en 2005.

La commission des services publics locaux du 13 juin 2006 a examiné le rapport et émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, au vu du rapport du casino, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPRECIE les conditions d’exécution du service public

• EN PREND ACTE

63. SEMIACS : adoption du rapport d’activité – exercice 2005 et examen du rapport du délégataire du service public

Rapporteur : M. MARTIN

En application des dispositions de l’article L 1525-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport d’activité de la SEMIACS concernant l’exercice 2005. Par ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1411-3, que le délégataire d’un service public produit chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante un rapport retraçant les opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport doit être soumis à l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Ne prend pas part au vote : Mme Bandecchi représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de la SEMIACS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE le rapport d’activités de la SEMIACS pour l’exercice 2005

• PREND ACTE du rapport du délégataire de service public du parc de stationnement du Planastel – exercice 2005

64. Adoption du compte rendu financier, technique et comptable de l’opération SUDALPARC présenté par la SEMDAC et du rapport d’activité – exercice 2005 www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

37

Rapporteur : M. MARTIN

La SEMDAC est une société d’économie mixte qui intervient pour le compte de la commune de Cagnes sur Mer dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, adoptée par le Conseil Municipal par délibération du 18 janvier 2001. A ce titre, elle doit rendre compte annuellement de la mise en œuvre de cette convention dans le cadre d’un rapport annuel qui est transmis à la commune qui, en application de l’article L 1523-3 du code général des Collectivités Territoriales, doit délibérer en vu d’approuver ce compte rendu.

Ne prennent pas part au vote les représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de la SEMDAC : M. le Maire – Mme Madrenes – MM. Martin, Rebroin, Spielmann, Hivert

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le compte rendu financier, technique et comptable relatif à l’exercice 2005, présenté par la SEMDAC, pour l’opération de la ZAC SUDALPARC

• ADOPTE le rapport d’activité de l’exercice 2005 présenté par les représentants du conseil Municipal au Conseil d’Administration de la SEMDAC qui reprend les éléments du rapport annuel, pour satisfaire aux dispositions de l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales

65. Adoption du rapport d’activité SEMC – exercice 2005

Rapporteur : Mme LUPI

La Société d’Economie Mixte de la ville de Cagnes sur Mer gérée par CD CITES, assure la gestion des opérations suivantes :

A – GESTION LOCATIVE

I – LA DESCRIPTION DES OPERATIONS

Opérations

Financ.

origine

Nb

logts

Année de

livraison

Observations

Les Canebiers

Graglia

Les Palmiers

Les Chênes

Total logements

I.L.M.

P.L.A.

P.L.A.

P.L.U.S.

188

5

4

9

_____

206

1975

2001

2001

2003

Réhabilité en 2001

Acquisition-Amélioration

Acquisition-Amélioration

Acquisition-Amélioration

• 1 local commercial (décorateur) pour Graglia, situé 68, avenue de la Gare • 1 local commercial (pharmacie) pour les Palmiers, situé 74, avenue de la Gare II – LES MOUVEMENTS DE LOCATAIRES

Opérations 2001 2002 2003 2004 2005

Les Canebiers

Graglia

Les Palmiers

Les Chênes

Niveau société

2,13%

0,00%

0,00%

xxxxxxx

________

2,13%

3,72%

0,00%

0,00%

xxxxxxx

________

2,03%

3,19%

0,00%

25,00%

0,00%

________

3,40%

2,66 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

________

2,43 %

1,60 %

20,00 %

0,00 %

0,00 %

_______

1,94 %

C’est le taux le plus bas enregistré depuis les cinq dernières années.

Pour les Canebiers, 3 logements ont été libérés dans l’année (2 pour décès et 1 pour raisons professionnelles).

Sur l’opération Graglia, il convient de noter qu’une locataire, poursuivie en justice pour manquement au règlement d’habitation, a préféré quitter son logement avant son expulsion. Aucun départ n’est à enregistrer sur les 2 autres opérations.www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

38

La vacance du parc

- Le taux de vacance physique est de 0,19 % pour les logements,

- Le taux de vacance physique est de 1,90 % pour les parkings,

- Le taux de vacance financière est de 0,14 % pour l’ensemble.

III – LES LOYERS

1) Les barèmes :

Les tableaux suivants donnent la décomposition de la redevance mensuelle moyenne en €uros (loyers et charges) par type de logement, à la date du 31 décembre 2005 :

a) Les canebiers

Type

Nbre

Surf. hab.

moyenne

Surf. utile

moyenne

Loyer

pratiqué

Charges

(1)

Total

T.C.C.

Loyer de

relocation (2)

F2

F3

F4

F5

27

83

69

9

44 m2

58 m2

77 m2

88 m2

46 m2

61 m2

81 m2

92 m2

223,35

283,33

364,56

382,08

66,53

89,99

115,88

126,07

289,88

373,32

480,44

508,15

241,17

318,40

423,70

483,25

(1) Comprenant également l’eau froide

(2) Hors parking

correspondant à un prix moyen annuel du mètre carré de surface utile de 55,31 € pour les loyers pratiqués et de 62,87 € pour les loyers de relocation.

Les parkings sont loués au tarif mensuel de 17,91 €.

Comparatif

Loyers mensuels hors charges pratiqués

Type Les Canebiers Secteur privé Secteur social

F2

F3

F4

F5

183,27 à 241,81

246,64 à 322,50

323,07 à 456,41

352,09 à 461,34

259 à 513

415 à 690

500 à 920

710 à 1 230

238 à 292

280 à 330

323 à 510

334 à 585

b) Rue Graglia

Type

Nbre

Surf. hab.

moyenne

Surf. utile

moyenne

Loyer

pratiqué

Charges

(1)

Total

T.C.C.

Loyer de

relocation (2)

F2

F2 (*)

3

2

30 m2

30 m2

34 m2

32 m2

228,05

174,74

66,25

60,75

294,30

235,49

228,05

174,74

(*) Logement à loyer « très social »

(1) Comprenant également l’eau froide

c) Les Palmiers

Type

Nbre

Surf. hab.

moyenne

Surf. utile

moyenne

Loyer

pratiqué

Charges

(1)

Total

T.C.C.

Loyer de

relocation (2)

F2

F2 (*)

F3

1

1

2

47 m2

47 m2

62 m2

49 m2

49 m2

64 m2

294,27

237,78

380,34

43,45

43,45

57,17

337,72

281,23

437,51

297,24

237,78

388,69

(*) Logement à loyer « très social »

(1) Comprenant également l’eau froide

d) Les Chênes

Type

Nbre

Surf. hab.

moyenne

Loyer

pratiqué

Charges

Total

T.C.C.

Loyer de

relocation (2)

F1

F2

7

2

18 m2

29 m2

153,14

176,00

4,43

9,00

157,57

185,00

176,56

227,36

IV – LE PERSONNEL

1 gardien et 3 agents d’entretien composent le personnel chargé du gardiennage et de l’entretien. B –ELEMENTS FINANCIERS CONCERNANT L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2004

Ne prennent pas part au vote les représentants de la commune au Conseil d’Administration de la SEMC : M. le Maire – Mmes Madrenes, Lupi, Briand – MM. Martin, Spielmann www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

9 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE le rapport qui retrace l’activité de la SEMC au cours de l’exercice 2005.

66. Renouvellement de la concession des plages naturelles de la commune – Adoption du cahier des charges

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 29 mars 2006, le conseil municipal a sollicité le renouvellement de la concession des plages naturelles au profit de la commune. La nouvelle concession portera sur un linéaire de 3.200 m qui s’étend de l’embouchure du Loup au Vallon des Espartes, en limite de la commune de Saint-Laurent du- Var. La nouvelle concession exclut le bassin de la Cagne y compris les ouvrages qui l’encadrent dans la mesure où ce site fait l’objet d’une étude en vue d’arrêter son aménagement et pourra être concédé à la commune, dans un deuxième temps, quand le projet sera défini. La surface totale du littoral cagnois réservé à la plage s’établit à 84 507 m² non compris les ouvrages de protection (épis) dont la surface totale s’élève à 7.231 m². En application des textes en vigueur et notamment du décret 2006-608 du 26 mai 2006, « un minimum de 80 % de la longueur du rivage, par plage, et de 80% de la surface de la plage doit rester libre de tout équipement et installation » , le reste, soit 20 %, étant réservé à des lots qui feront l’objet de sous traités pour des activités en rapport avec l’exploitation de la plage. Le nouveau texte dispose expressément qu’à l’exception des installations sanitaires publiques et des postes de sécurité, seuls sont permis sur une plage les équipements et installations démontables ou transportables et dont l’importance et le coût devront être compatibles avec la vocation du domaine et sa durée d’occupation. Actuellement, la commune compte cinq établissements balnéaires qui bénéficient depuis l’expiration de la précédente concession (31 décembre 1998), d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime. Trois d’entre eux, le Tiercé, La Madrague et le Neptune, sont édifiés dans une zone classée rouge au Plan de Prévention des Risques Inondation. Les prescriptions attachées à ce zonage y interdisent, dorénavant, la réinstallation de structures même démontables. Six lots ont été définis sur les espaces disponibles et compatibles avec l’exploitation de lots de plages ainsi que deux lots réservés aux activités nautiques. La surface de ces 6 lots de plage varie de 955 m² à 1.100 m², leur linaire de plage est compris entre 40 et 58 mètres. La surface réservée aux équipements et installations démontables que les exploitants seront autorisés à mettre en place est fixée à 280 m². Les 2 lots réservés aux activités nautiques (150m² et 235m²)pourront recevoir une structure démontable d’environ 20 m² ; ils permettront la pratique d’ activités nautiques : ski nautique, activités tractées (bouée, fly-fish...), parachute ascensionnel, véhicules nautiques ......

Pour l’exploitation du lot n° 8 un ponton sera installé sur l’épi n°15.

Le lot affecté pour le Centre Loisirs Jeunesse sera réorganisé. Sur une surface de 2.800 m² la commune pourra installer les jeux et mettre en place une structure démontable de 400 m². Les conditions d’exploitation des plages naturelles sont fixées par l’Etat pour une durée de 12 ans dans le cadre d’un cahier des charges qui précise les conditions d’entretien, de conservation, d’exploitation, de surveillance ainsi que les dispositions qui s’appliquent aux sous traitants. L’Etat autorise la commune à déléguer l’exploitation des bains de mer à des exploitants privés pour une durée n’excédant pas celle de la concession, soit 12 ans. L’exploitation des bains de mer étant une délégation de service public, le choix des exploitants s’effectuera dans le cadre d’une consultation avec mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles L.1414-1 à L.1411-10 et L.1411-13 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi SAPIN) et les attributions n’interviendront qu’ après approbation du Préfet Conformément au nouveau décret, sur les lots de plages, ne seront autorisées que les structures démontables ou transportables.

Concernant la durée d’exploitation des lots de plage, le texte la fixe à 6 mois, mais précise que dans leswww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

40

stations classées cette durée peut être portée à 8 mois si la commune le sollicite par délibération motivée au regard de la fréquentation touristique.

La commune de Cagnes sur Mer enregistre une forte fréquentation touristique tout au long de l’année, notamment sur le bord de mer grâce à l’ attrait que connaît la promenade de l’hippodrome qui ne manquera pas de s’étendre à l’ensemble du littoral cagnois lorsque les travaux d’aménagement seront terminés. Pour répondre à la demande en terme d’animation touristique, il est nécessaire de solliciter une durée d’exploitation de 8 mois qui débuterait le 15 mars pour se terminer le 15 novembre, d’autant que les exploitants sont tenus de mettre en place leurs installations et de les démonter durant la période d’ouverture autorisée. Il est précisé qu’avant la prise de la concession par la Commune, les plages seront libérées de toute occupation. La redevance domaniale due par la commune pour l’occupation des terrains du domaine public maritime et pour l’exploitation des bains de mer et des activités nautiques sera fixée par les services fiscaux. Cette redevance s’appuie sur la surface commercialement exploitable soit 6 515 m² correspondant aux 8 lots de plage. La commune répercutera ces montants dans les redevances qui seront perçues auprès des exploitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE sur le dossier de concession des plages naturelles en approuvant le cahier des charges liant la Commune à l’Etat

• DEMANDE que la période d’exploitation des plages soit autorisée sur 8 mois du 15 mars au 15 novembre de chaque année

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférent à cette concession et à mettre en œuvre les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier.

L’entier dossier est consultable en Mairie au Service des Affaires juridiques.

Posée sur table

Dénominations

Rapporteur : M. le Maire

* Dans le cadre de la requalification du bord de mer, un parc public a été réalisé à l’angle du boulevard John Fitzgerald Kennedy et de la promenade de l’Hippodrome, sur un terrain de 15 000 m2 cédé gracieusement par la Société des Courses de la Côte d’Azur. Compte tenu de son emplacement avec vue dégagée sur le Haut de Cagnes et notamment sur le Château Grimaldi et des relations privilégiées initiées par la municipalité avec la Principauté de Monaco, il se devait de porter une dénomination prestigieuse, conforme à cette relation établie depuis quelques années.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de nommer cet aménagement paysager

« Parc Rainier III, Prince souverain de Monaco - 1923 – 2005 «

* Pour répondre aux vœux émis par les représentants du Club Vétéran USC Cros de Cagnes Football, je vous propose de nommer le parvis de l’église Notre Dame de la Mer : « Parvis Père Georges Méla (1923 – 2005) ». Cette décision nous permettra de rendre hommage à un homme qui donna le meilleur de lui même auprès des jeunes. Footballeur chevronné, il forma dès son arrivée au Cros en 1949 une équipe de football minimes « Les Dauphins du Cros » avec un enthousiasme partagé par les garçons mais également par les filles. Il anima également le patronage les jeudis et initia une petite troupe théâtrale. Il célébra sa première messe à la Chapelle Saint Pierre du Cros. Grâce à sa forte implication envers la jeunesse duwww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

41

Cros, les adolescents de l’époque purent exercer de nombreuses activités. Ces personnes en gardent aujourd’hui un très vif souvenir et de l’attachement pour cet homme d’une grande humilité. En hommage à cet homme de cœur, décédé le 3 septembre 2005,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de nommer le parvis de l’église Notre Dame de la Mer :

« Parvis Père Georges Méla - 1923 – 2005 »

67. Dénominations

Rapporteur : M. le Maire – M. ROSSO

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre relatif à la communication de la liste alphabétique des voies privées et publiques d’une commune,

Vu que l’article L2121-29 du Code général des Collectivités territoriales indique que le conseil municipal détient la compétence de dénomination des voies publiques tandis que pour les voies privées cette compétence appartient aux riverains,

Considérant que dans le cadre de l’amélioration du plan de numérotage des voies de Cagnes sur mer, et pour assurer la sécurité des riverains, les habitants du lotissement « les Strelitzias » situé dans une impasse privée au niveau du 19 bis rue Paul Cezanne, comprenant 10 villas, souhaitent que leur voie soit dénommée « impasse des Strelitzias »

Considérant que les habitants réunis en association ont tous donné leur accord sur cette dénomination.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le choix des riverains sur la dénomination « impasse des Strelizias »

68. Stationnement

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le stationnement payant existant sur la Commune de Cagnes sur Mer comprend 3 zones différentes :

• Zone rouge dite de courte durée permettant une forte rotation des véhicules • Zone orange dite de moyenne durée permettant une bonne rotation des véhicules • Zone jaune dite de longue durée favorisant le stationnement des résidents et des employés. Par délibération en date du 31 mai 2006 le Conseil Municipal a approuvé le choix de l’entreprise SOGEPARC France pour assurer la délégation globale de service public du stationnement ainsi que les tarifs des parkings barriérés et du futur parking ( ex garage RENAULT ).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de réduire à deux le nombre de zones

Zone rouge sur l’ensemble de la commune

Zone jaune sur les parkings Sainte Luce ( partie nord ) et Gare routière en précisant que la zone orange est intégrée dans la zone rougewww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

42

• APPROUVE les tarifs de stationnement

Zone rouge : 1 € de l’heure ( minimum de perception 0,10 € et durée maximale de stationnement 1h30 Zone jaune : 1 € la demie journée et 2 € la journée

• FIXE les jours et heures auxquels le stationnement est payant.

Le stationnement sera payant du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00 en zone rouge.

Il sera gratuit le samedi après 12h00, le dimanche et les jours fériés.

• FIXE les modes de paiements :

Par pièces de monnaie

Par jetons qui seront vendus au prix de 0,50 Euro par le régisseur du délégataire aux commerçants, ceux- ci pourront ainsi comme geste commercial, offrir à leurs clients un jeton.

Par carte à puces ( pré chargées à 15 Euros) qui seront vendues par le régisseur du délégataire au siège technique Avenue de Nice et à l’office de tourisme. Ces cartes sont utilisables aussi bien en zone rouge qu’en zone jaune. Elles permettront aux personnes qui en ont fait l’acquisition de pouvoir stationner gratuitement un quart d’heure par demie journée en zone rouge.

• DECIDE d’étendre la zone rouge sur les voies suivantes :

- Avenue de Verdun côté pair et impair du N°43 jusqu’au bâtiment de l’ANPE inclus - Rue Cipriani – parking du Centre Culturel

- Parking Anatole France ( Ex box Mairie )

- Avenue Jean Jaurès Côté Est

- Impasse Giono

• DECIDE de mettre en œuvre le plan de stationnement à compter du 1er Juillet 2006.

69. Modification de l’article 12 des statuts de la CANCA

Rapporteur : M. le Maire

Vu L’arrêté préfectoral du 10 décembre 2001 portant création de la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération n°1.1 du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur en date du 10 avril 2006 relative à la modification de ses statuts afin d’intégrer une nouvelle compétence « réserve foncière ».

Vu l’article L5211 du CGCT, qui prévoit l’adoption en conseil municipal des dispositions prises par la délibération du conseil communautaire pour une modification des statuts de l’Agglomération CONSIDERANT que la réalisation de la politique d’aménagement de l’espace communautaire définie notamment par le projet d’agglomération, impose la mise en œuvre d’une politique foncière forte et opérationnelle,

CONSIDERANT les avancées de la Communauté d’Agglomération dans la définition de sa politique foncière ; telles que le lancement de l’appel d’offres pour l’étude des sites à enjeux sur le territoire communautaire,

CONSIDERANT que la mise en œuvre d’une politique foncière opérationnelle repose en premier lieu sur la constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation d’une action ou d’une opération d’aménagement.

CONSIDERANT que la communauté d’Agglomération ne dispose pas, en l’état actuel de ses statuts, de la compétence relative à la constitution de réserves foncières au sens de l’article L 221-1 du code de l’urbanisme.

CONSIDERANT que disposer de la compétence réserves foncières permettrait à l’agglomération de constituer des réserves foncières pour les actions relavant des compétences communautaires en accord avec les communes membres ou dès lors qu’une opération ou une action serait reconnue d’intérêt communautairewww.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tel : 04 93 22 19 00

43

CONSIDERANT qu’il importe, pour répondre à ses objectifs d’efficacité foncière, de doter la Communauté d’Agglomération de la compétence de constitution de réserves foncières afin de permettre, avec les communes volontaires la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement déclarées d’intérêt communautaire ou relavant des compétences communautaires

Le conseil municipal :

• ADOPTE les dispositions ci dessus contenues dans la délibération n°1.1 du Conseil Communautaire du 10 avril 2006 afin de modifier l’article 12 des statuts de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur

Se sont abstenus : Mme DEFENDINI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

Mmes LARTIGUE, SOLE

Posée sur table

Equipement de la Police Municipale – Demande de subvention

Rapporteur : M. le Maire

L’Assemblée départementale, a décidé le 21 juin 2001, d’aider les communes à financer leurs équipements de protection et de sécurité. La sécurité des personnes et biens, préoccupation majeure de nos concitoyens et de la municipalité de Cagnes-sur-Mer, est désormais soutenue par le Conseil Général alors même que les lois de décentralisation ne lui donnent pas de compétence expresse en la matière. Cette volonté politique de favoriser financièrement des actions susceptibles de réduire la délinquance et les cas d’incivilité les plus répétitifs est très largement partagée par la municipalité de Cagnes-sur-Mer. Une ligne budgétaire en section investissement figure au budget 2006 de la ville pour l’acquisition de : - 4 V.T.T. avec leur équipement pour un montant global de 2.794,08 € T.T.C. - un véhicule Clio 5 portes, options comprises, dont le montant s’élève à 9.649,45 € T.T.C. - un véhicule Kangoo 5 portes d’un montant de 9.634,78 € T.T.C

- achat d’une rampe prioritaire avec haut-parleur, 1 autoradio enregistreur, sérigraphie installés sur le véhicule Kangoo pour un montant de 4.217,10 T.T.C.

Le montant total des dépenses d’investissement s’élève donc à 26.295, 41 € T.T.C.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes, sur l’exercice 2006, à hauteur de 20 % des dépenses indiquées ci-dessus.

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15

Le Maire,

Louis NEGRE