Compte-Rendu - compte rendu 16 mai 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 16 mai 2014 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 mai 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs, VILLE DE CAGNES-SUR-MER - CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU VENDREDI 16 MAI 2014 – 17 H

AFFICHE EN MAIRIE LE MERCREDI 21 MAI 2014

Le seize mai deux mille quatorze à dix sept heures, le Conseil Municipal, convoqué le neuf mai deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

NEGRE – PIRET - CONSTANT - LUPI – BONNAUD – TRASTOUR – SCHMITT - GUIDON - GUEVEL – JACQUOT - SPIELMANN – LEMAN –CHANVILLARD – BENSADOUN - PROVENCAL - ALLEMANT – RAIMONDI – GAGGERO - FOULCHER BOTTIN – CUTAJAR – SASSO – LODDO – ALBERICI – GOUMRI – PASTORI – DISMIER - SUNE – SALAZAR – CALIEZ – VANDERBORCK – TRONCIN – PEREZ – ANDRE - DUFORT - SANTINELLI – NATIVI – BURRONI - GHERTMAN

POUVOIRS RECUS DE :

Mme CORBIERE à Mme Piret

Mme PROVENCAL à Mme Guidon jusqu’à son arrivée

M. POUTARAUD à M. Constant

Mme GERMANO à M. Allemant

Mme LEOTARDI-GANOPOLSCHII à M. Schmitt

Mme SASSO à Mme Trastour jusqu’à son arrivée

M. SALAZAR à Mme Lupi jusqu’à son arrivée

M. SANTINELLI à Mme Nativi jusqu’à son arrivée

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLEMANT

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 H et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant qui procède à l’appel des présents.

Il passe ensuite à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2014 ; approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 26 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) arrêtée au 25/04/2014 au titre de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Arrivée M. Burroni – 17 h 18 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Question supplémentaire posée sur table

Réforme des rythmes scolaires dans l'enseignement public du premier degré – demande de libre choix pour la mise en œuvre.

Rapporteur : M. le Maire

VU

- le CGCT et notamment les articles L.2121-29 et L.2321.2,

- le code de l’éducation, notamment ses articles D.411-2 et D.521-10 à D.521-15, - le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

- le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Considérant

- qu’il n’y a pas eu de réelle concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative avant la publication de ces deux décrets,

- la réforme des rythmes scolaires annoncée dans le cadre de la refondation de l’école et le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 qui met en place une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées de classe.

Ces heures sont organisées le lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée, - que les membres de la communauté éducative : enseignants, parents d’élèves, représentants des personnels municipaux et associations œuvrant dans le secteur de la jeunesse, se sont prononcés massivement contre cette réforme des rythmes scolaires,

- que le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 a prévu des adaptations qui n’apportent pas de réponse satisfaisante.

- que les Maires ont la possibilité, de demander des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, en formulant une proposition conjointe avec les conseils d’école, - que malgré des adaptations, les parents d’élèves, enseignants, personnels des écoles, acteurs du monde associatif sont toujours très préoccupés par les difficultés financières et organisationnelles qu’implique la mise en œuvre de cette réforme,

- que l’incitation financière annoncée (50 euros/élève), n’est en rien pérenne et n’est pas suffisante pour couvrir les dépenses supplémentaires liées à la mise en œuvre de cette réforme qui concerneront principalement : la restauration scolaire, les transports collectifs, les charges de personnel liées aux activités périscolaires, les dépenses de fonctionnement (éclairage et chauffage des écoles, fournitures pédagogiques),

- l’estimation faite au niveau national du coût de la réforme par les associations des Maires (de 150 à 300 euros par enfant),

- que la Caisse d’Allocations Familiales partenaire important de la commune n’est pas en mesure de nous faire part de sa participation financière,

- qu'il convient d'attendre les conclusions de l'enquête lancée le 12 mai 2014 par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et de l’Association des Maires de France auprès des 24 000 communes ayant une école publique,

- que les trois conditions de la réussite de cette réforme ne sont pas remplies : respecter l’intérêt de l’enfant, associer les acteurs de l’école et accorder les moyens suffisants pour sa mise en œuvre,

- que cette réforme devrait entrer en vigueur au début de l’année scolaire 2014-2015, - que les conseils d’école et les représentants des personnels doivent être associés à la mise en œuvre de la réforme dans des délais raisonnables afin d’engager une vraie concertation, - la position unanime sur ce sujet des Maires réunis le jeudi 15 mai 2014 dans le cadre de la 2ème université des Maires et Présidents de communautés des Alpes maritimes, - le rejet massif de la réforme des rythmes scolaires, tant par la communauté éducative que par les Maires et dans l’intérêt des élèves,VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal :

 DECIDE de solliciter auprès du Premier Ministre, du Ministre de l’Education Nationale et de l’Inspecteur d’Académie, le libre choix d'appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée, pour toutes les écoles publiques de la Commune.

Se sont abstenus : Mme Nativi, M. Santinelli

M. Ghertman

Arrivée M. Salazar – 18 h 02

Arrivée Mme Provençal – 18 h 24

Arrivée Mme Sasso – 18 h 27

1. Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Rapporteur : M. le Maire

Le Comptable public de Saint-Laurent-du-Var, comptable de la Commune, n’a pu procéder au recouvrement de certains produits ou taxes communales (droits de voirie, de place, etc.). Il nous présente donc deux demandes d’admission en non valeur pour un certain nombre de dossiers représentant un montant total de 7 543,00 €. Il s’agit de dossiers pour lesquels le recouvrement est définitivement compromis (règlement ou liquidation judiciaire, particuliers insolvables ou disparus, etc.). Ces 20 dossiers se décomposent comme suit :

Nature des produits Nombre de dossiers Montant par nature

Droits de voirie, places 5 2 950,00 €

Taxe locale publicité ext 8 1 736,94 €

Astreinte justice 1 2 344,15 €

Taxes funéraires 3 305,00 €

Remboursement ordures ménagères 2 155,91 €

Pose de barrières 1 51,00 €

Total 20 7 543,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADMET en non valeur les titres irrécouvrables pour un montant de 7 543,00 € suivant la proposition du Comptable de Saint-Laurent-du-Var

2. Musées – Modification des tarifs

Rapporteur : M. CONSTANT

La gratuité d’accès au Château-Musée et au Musée Renoir est prévue à l’occasion de certains événements (Journées du Patrimoine, le Printemps des musées, la Nuit des musées...). Il est proposé d’étendre cette gratuité. Pour le Musée Renoir, il s’agit de :

- « Rendez-vous aux jardins » : manifestation nationale créée en 2002, organisée par le Ministère de la Culture et de la Communication, les 30, 31 mai et 1er juin 2014 - « les Journées du Patrimoine de Pays » se déroulant les 14 et 15 juin et pour lesquelles la gratuité est déjà accordée pour le Château-musée,

- « la Journée mondiale de l’Environnement », le 5 juin 2014, initiée depuis 1972 par l’ONU et pour laquelle l’Office de Tourisme organise des visites du jardin.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Pour le Château-musée, il s’agit du parcours d’art contemporain intitulé « Art maintenant » ayant lieu le deuxième samedi de chaque mois, au cours duquel les artistes du Haut de Cagnes ouvrent les portes de leurs ateliers avec la participation des structures culturelles (Espace Solidor, Maison des Artistes, Atelier de gravure...). Cette démarche s’inscrit dans la politique de la commune favorisant l’implantation d’artistes dans le Haut de Cagnes par la création, par exemple, de 5 logements sociaux pour artistes dans la villa d’artistes Solidor dont un accordé aux élèves de la Haute Ecole d’Art et de Design de Genève (2 élèves tous les 3 mois bénéficient d’un logement et d’un atelier « la crypte » par convention) avec le soutien de l’ambassade de Suisse. De plus, la ville vient de créer un atelier d’artistes au premier étage de la Maison commune. L’ensemble des artistes bénéficiaire de cette politique municipale participe au parcours d’Art Contemporain « Art Maintenant ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE le principe de la gratuité d’accès aux musées pour les manifestations indiquées précédemment.

3. Service Culturel – Régie de recettes – Création d’un nouveau tarif unique pour les représentations théâtrales du Festival jeune public au Centre Culturel

Rapporteurs : M. le Maire - M. CONSTANT

Depuis plusieurs années, la ville propose une programmation théâtrale annuelle pour adultes. Ces représentations mensuelles qui sont données principalement dans la salle du Centre Culturel, ont permis de créer une véritable saison culturelle avec un public toujours aussi nombreux. Cette salle de 100 places environ, ayant été équipée en régie lumière et son, représente un lieu idéal pour une programmation théâtrale, recevant principalement des compagnies amateurs. Dans le cadre de sa politique culturelle et pour compléter son offre, la ville souhaite créer un festival de théâtre pour jeune public (enfants de 3 à 10 ans). Dès 2014, un spectacle sera proposé pendant les vacances scolaires de la Toussaint, puis à partir de 2015, il sera créé un festival jeune public sur 3 jours, adapté à des enfants d’âges différents. Il est proposé un nouveau tarif de 5 € - tarif unique qui concernera aussi bien les enfants que les adultes accompagnateurs.

Le Conseil Municipal :

 ADOPTE ce nouveau tarif pour les manifestations culturelles jeune public.

Ont voté contre : Mme Nativi, M. Santinelli

4. Conservatoire de musique – Régie de recettes : modification de tarifs Question retirée

5. Ludothèque municipale – Régie de recettes : modification de tarifs

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 21 novembre 2008, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la Ludothèque Municipale. Il est proposé de modifier certains tarifs :

- Droits d’inscription pour les Cagnois : 19 € par an et par famille (augmentation de 1 €) - Droits d’inscription pour les extérieurs : 38 € par an et par famille (augmentation de 2 €) - Inscription temporaire : 5 € (augmentation de1 €)VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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La gratuité est accordée aux enseignants des écoles primaires et des collèges de Cagnes-sur- Mer et à leurs élèves dans le cadre du temps scolaire, aux structures municipales « Petite enfance » et aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Cagnes-sur-Mer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE les tarifs ci-dessus qui seront appliqués à compter du 1er juin 2014.

6. Médiathèque municipale – Régie de recettes : modification de tarifs

Rapporteurs : M. le Maire - M. CONSTANT

Par délibération du 23 juin 2003, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la Médiathèque Municipale. Il est proposé de modifier certains tarifs.

- Abonnement « livres et CD Rom » annuel et familial pour les cagnois : 12 € ticket A (augmentation de 1 €)

- Abonnement « livres et CD Rom » annuel et familial pour les extérieurs : 26 € ticket B (augmentation de 2 €)

- Abonnement temporaire « livres et CD Rom » trimestriel et familial : 5 € ticket C (augmentation de 1 €)

- Abonnement « vidéo et DVD » trimestriel et familial pour les cagnois : 17 € ticket D (augmentation de 1 €)

- Abonnement « vidéo et DVD » trimestriel et familial pour les extérieurs : 34 € ticket E (soit une augmentation de 2 €)

Les cas de gratuité sont maintenus, à savoir le prêt de livres pour les jeunes de moins de 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes bénéficiant du RSA. La gratuité est accordée aux enseignants des écoles primaires et des collèges de Cagnes-sur-Mer dans le cadre du temps scolaire, aux structures municipales « Petite Enfance » et aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Cagnes-sur-Mer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE les tarifs ci-dessus qui seront appliqués à compter du 1er juin 2014.

14. Convention de partenariat entre la Ville, Pôle Emploi, la SOCRI et UNIBAIL- RODAMCO en faveur de l’emploi par la création d’une cellule emploi Polygone Riviera

Rapporteur : M. le Maire

L’ouverture à l’horizon 2015 du futur centre commercial Polygone Riviera doit engendrer un volume important d’offres d’emploi. Ces offres d’emploi générées par le chantier de construction et par l’ouverture de nombreuses enseignes commerciales et de restauration, doivent pouvoir bénéficier en priorité aux actifs locaux à la recherche d’un emploi et offrir de réelles opportunités, notamment pour les personnes en difficulté d’accès ou de retour à l’emploi.

A la demande de la ville, en partenariat avec Pôle Emploi, la SOCRI et UNIBAIL RODAMCO est créée une cellule Emploi Polygone Riviera qui organise la contribution des partenaires pour satisfaire les besoins de recrutement et renforcer la convergence entre l’offre et la demande d’emploi. Elle garantit les meilleures conditions de chantier et d’implantation aux entreprises en leur facilitant l’accès aux compétences locales qui leur permettront d’assurer leurs missions ou leur développement.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Cette convention est conclue pour une durée d’un an et sera prorogée par tacite reconduction. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le projet de convention

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

7. Développement du dispositif communal de vidéoprotection – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander des subventions

Rapporteur : M. le Maire – M. SCHMITT

La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique de prévention et une action déterminée pour assurer la sérénité et la sureté de la ville : stratégie de sécurité globale, arrêté couvre-feu pour les mineurs, vidéoprotection, création de « voisins vigilants ». Au vu des résultats obtenus, la commune souhaite développer son dispositif de vidéoprotection, qui permet une diminution de la délinquance, en continuant l'extension de ce programme avec l'ajout de nouvelles caméras pour l'année 2014. Ce projet d'extension comporte plusieurs phases :

 L’installation de 18 caméras supplémentaires permettant de couvrir une plus grande surface, plus d’axes, de carrefours et de lieux sensibles recensés (jardins d’enfants, microsites...)

 L’extension des capacités de stockage du Centre de Supervision Urbain,

 L’insertion de dispositif de VSI (Vidéo System Intelligency) permettant l’aide au pilotage des opérateurs.

Le coût prévisionnel global de cette extension est de 362 500 € HT soit 435 000 € TTC. Le plan de financement est le suivant :

Commune 181 250 €

Etat – Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 145 000 € Conseil Général 36 250 €

Le Conseil Municipal :

 AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et du Conseil Général concernant l'installation des nouvelles caméras ainsi qu’auprès du Conseil Régional et de l’Europe.

Ont voté contre : Mme Nativi, M. Santinelli

8. Acquisition de terminaux de verbalisation électronique et de gilets pare-balles – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Général

Rapporteurs : M. le Maire – M. SCHMITT

Dans le cadre de la modernisation de l’administration et de la politique de stationnement mise en place afin d’améliorer la rotation des véhicules et la mise à disposition d’emplacements pour les usagers, la Commune prévoit de mettre en œuvre le procès verbal électronique pour les infractions constatées par la police municipale. Les avantages de cette solution sont une saisie plus rapide et surtout plus sûre des contraventions. De plus le système est plus fonctionnel et permet la suppression des tâches administratives répétitives de saisie, d’encaissement des amendes.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Enfin le traitement des contestations est effectué directement au centre national des amendes de Rennes.

L’Etat a institué par la loi de finances rectificative modifiée n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 un fonds d'amorçage, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, en faveur des communes ou de leurs groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique. Ce fonds est doté de 7,5 millions d'euros, prélevés en 2010 sur le prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière institué à l'article L. 2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le coût de chaque terminal est évalué à 1200 €, avec une quantité prévisionnelle de 35, pour un coup total de l’opération de 60 000 € (frais annexes d’installation compris).

Les communes ou groupements peuvent bénéficier d'une participation financière de l’Etat à concurrence de 50 % du montant du terminal, dans la limite de 500 € par terminal et des crédits du fonds disponibles. Une subvention peut également être demandée auprès du Conseil Général pour cette acquisition, dans le cadre des subventions accordées aux collectivités pour la lutte contre l’insécurité, à hauteur de 10%. La police municipale fera l’acquisition de 6 gilets pare balles afin de compléter les dotations des agents, pour un montant unitaire de 550 €, également subventionnés par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions correspondantes

Ont voté contre : Mme Nativi, M. Santinelli

9. Convention relative à la verbalisation électronique entre le Maire et le Préfet – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention

Rapporteurs : M. le Maire – M. SCHMITT

Dans le cadre de la modernisation de l’administration et de la politique de stationnement mise en place afin d’améliorer la rotation des véhicules, la Commune, à la demande de l’Etat, prévoit de mettre en œuvre la verbalisation électronique des infractions constatées par la police municipale. Le procès-verbal électronique est déployé au sein des services de l’Etat depuis le 30 juin 2012, avec pour objectif la disparition des contraventions sous format papier et la rationalisation de la chaine de traitement de ces infractions.

Ce procédé permet d’établir les contraventions des 4 premières classes donnant lieu à une amende forfaitaire, en matière de circulation routière notamment. La verbalisation s’effectue au moyen de terminaux de verbalisation électronique par des agents assermentés. Les contraventions sont envoyées via une connexion sécurisée au centre national de traitement des amendes de Rennes (CNT) et font l’objet d’un traitement automatisé consistant à identifier les propriétaires des véhicules, à envoyer les avis de contravention par voie postale, à encaisser le produit des amendes et à recueillir les contestations qui sont transmises à l’officier du ministère public local.

L’ensemble du processus est supervisé par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), établissement public administratif de l'Etat placé sous tutelle du ministre de l'intérieur.

Les avantages de cette solution sont une saisie plus rapide et plus sûre des contraventions et la suppression des tâches administratives répétitives de saisie par le personnel communal d’encaissement des amendes et de traitement des contestations.

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de ce traitement automatisé, sous réserve de faire l’acquisition de terminaux de verbalisation ayant reçu l’agrément de l’ANTAI.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Une convention doit être signée entre le Maire et le Préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. L’ANTAI s’engage à traiter les messages d’infractions envoyés par la commune et à lui apporter son assistance technique. Le Maire s’engage à faire l’acquisition d’appareils nécessaires à la mise en œuvre de la verbalisation électronique, ayant reçu la validation de l’ANTAI, et à les utiliser conformément aux directives de l’ ANTAI.

Le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

Ont voté contre : Mme Nativi, M. Santinelli

10. Désignation d’un membre du Conseil Municipal en qualité de « correspondant défense »

Rapporteur : M. le Maire

Depuis 2001, le ministère délégué aux anciens combattants a crée la fonction de « correspondant défense » au sein des communes, lequel a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la défense a souhaité que ce réseau soit maintenu et renforcé.

Les correspondants défense ont pour mission :

La sensibilisation des citoyens aux questions de défense ; la promotion des informations sur l’actualité défense (comme les opérations conduites par les forces armées, les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.)

Ils ont également un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

A la suite des élections municipales du 23 mars 2014, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant défense.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DESIGNE M. Dominique SCHMITT en qualité de correspondant défense.

Arrivée de M. Santinelli – 19 h 38

11. Véhicules proposés à la réforme

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé la mise en réforme de deux véhicules qui présentent un coût de réparation ou d’entretien trop élevé, par rapport à leur valeur argus. Ces véhicules sont les suivants :

N° PARC Modèle Immatriculation Année de mise en circulation

Année

d’Acquisition

9506 CITROEN C15 6278 ZC 06 18/10/1995 18/10/1995

0519 PEUGEOT 307 887 BNC 06 19/10/2005 19/10/2005 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE la mise en réforme des véhicules listés ci-dessus.

12. Adoption d’une convention d’objectifs à passer avec l’Association « Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.)

Rapporteur : M. CONSTANT

Afin d’assurer une mission d’animation culturelle dans le Haut de Cagnes, en partenariat avec la Commune, l’association « Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.) organisera tout au long de l’année des expositions temporaires d’art à la Maison des Artistes, place du Château. De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs entre la Commune de Cagnes-sur-Mer et l’association « M.D.A.C» afin de définir leurs liens juridiques et financiers.

Il est proposé d’amender l’article 3 de la convention : « L'Association rédigera un rapport de fonctionnement et d'activité soumis à la Commune et à son représentant » - Il faut lire présenté au lieu de soumis.

Cette convention comporte plusieurs volets importants :

- la description de l’activité associative,

- la mise à disposition de locaux communaux,

- la mise à disposition d’un agent territorial à temps partiel

- le contrôle des comptes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de 1 164 euros à la « M.D.A.C.»

 ADOPTE la convention d’objectifs à passer avec l’association « Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.), conformément au projet annexé au présent rapport  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

13. Charte d’accompagnement pour le renforcement du commerce cagnois Question retirée

15. Centre Culturel – Avenant n° 5 à la convention de Délégation de Service Public

Rapporteurs : M. le Maire – M. CONSTANT

Conformément au contrat de DSP conclu entre la Ville et la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC) afin d’assurer la gestion du Centre Culturel, la FFMJC s’est engagée à maintenir les tarifs des activités pour l’année 2011/2012, puis de les augmenter de 3% maximum pour les années suivantes. Pour l’année scolaire 2014/2015, la FFMJC propose une augmentation qui peut varier selon les activités mais qui en tout état de cause n’excédera pas les 2%. En modulant ainsi les tarifs, elle entend continuer à rendre l’offre de cours toujours attractive tout en respectant les modalités initiales de notre engagement mutuel.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Le Centre Culturel souhaite proposer à la rentrée de septembre 2014 une série de nouvelles activités. Chacune de ces activités se rattache à une catégorie tarifaire préexistante. Les nouvelles activités sont les suivantes :

Nouvelle activité Catégorie tarifaire

Conversation langues Langues

Improvisation théâtrale Théâtre

Atelier du diseur Théâtre

Loisirs créatifs Arts plastiques

Atelier couture Arts plastiques

Danse africaine Danses

Boolywood Danses

De plus, les activités Film d’animation, Photographie et Atelier multimédia sont regroupées sous un nouvel intitulé générique : Ateliers Education à l’Image.

Enfin, le Centre Culturel souhaite mettre en place une nouvelle discipline : la comédie musicale, avec un tarif spécifique car elle regroupe à la fois le chant, la danse et le théâtre, et de ce fait nécessite l’intervention de plusieurs professeurs. Il est proposé pour les Cagnois un tarif horaire de 7.90 € et pour les extérieurs un tarif horaire de 9.60 €. Il est également proposé de compléter l’annexe 3ter relative aux tarifs des stages en accordant, comme pour les activités à l’année, aux familles cagnoises une réduction de 20 % par rapport au tarif du stage pour chaque enfant mineur d’une même fratrie au-delà du premier (stages se déroulant sur la même période de vacances scolaires).

En complément de la politique culturelle de la Ville, La FFMJC propose d’organiser ponctuellement dans la salle de spectacles du centre culturel des représentations théâtrales. Pour ce faire, le délégataire encaissera les recettes liées aux droits d’entrée fixés pour chaque spectacle à : 9 € le tarif plein et 6 € le tarif réduit (pour les moins de 18 ans, les étudiants de moins de 26 ans, les plus de 65 ans, les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA, les groupes de plus de 10 personnes ainsi que pour les adhérents du centre culturel). Il s’agit ici des mêmes tarifs que ceux appliqués par la Ville pour les représentations théâtrales que la Direction des Affaires Culturelles organise au Centre Culturel.

D’autre part, suite au legs à la Commune par Mme Sensal de sa maison située à l’angle de la rue Hippolyte Guis et de la montée de la Gardiole dans le Haut de Cagnes, la Commune, en conformité avec les stipulations du legs, souhaite mettre ce lieu (dénommé selon les volontés de la légataire « Joseph Silvi ») à disposition de l’association «Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture» délégataire des activités du Centre Culturel, en complément des locaux mentionnés dans l’annexe 7 (Espace sportif des Travails, Parc des sports Sauvaigo, Gymnase Malraux, Maison des Arts et Centre de Gravure du Haut de Cagnes).

2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 %

Tarif horaire Cagnois Ext. Cagnois Ext. Cagnois Ext. Cagnois Ext.

Gymnastique 6.16 7.6 6.28 7.25 6.41 7.91 6.54 8.07 +2%

Chant 6.6 8.1 6.73 8.26 6.86 8.43 7.00 8.60 +2%

Chorale 4 4.95 4.08 5.05 4.16 5.15 4.24 5.25 +2%

Théâtre Cirque 6.8 8.25 6.94 8.42 7.08 8.59 7.22 8.76 +2%

Arts plastiques Photo 6.16 7.6 6.28 7.75 6.34 7.83 6.40 7.91 +1%

Danses 6.16 7.6 6.28 7.75 6.34 7.83 6.40 7.91 +1%

Langues 6.86 8.3 7 8.47 7.14 8.64 7.28 8.81 +2%

Français 6.86 8.3 7 8.47 7.14 8.64 7.28 8.81 +2%

forfait

Fitness (culture phys) 155 180 162.15 188.31 166 193 169 196 2%VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Cet espace supplémentaire situé idéalement dans le Haut de Cagnes, tout comme la Maison des Arts où sont dispensés les cours d’arts du Centre Culturel, sera destiné quant à lui à accueillir les cours d’arts plastiques pour enfants. Cela contribuera également, comme le souhaite la Municipalité, à renforcer l’atout artistique et touristique du Haut de Cagnes appelé un temps le « petit Montmartre » lorsque les grands artistes du XXème siècle dans le sillage de Renoir ont fréquenté la commune.

Le Vieux Bourg verra ainsi confirmé le pôle culturel composé de nombreux espaces consacrés à l’Art : le Château-musée, la Maison des artistes, l’Espace Solidor dédié au bijou contemporain pour lequel la commune a été la première ville des AM à obtenir le label « Ville et Métiers d’Art », les cinq logements ateliers d’artistes de la Villa d’artistes Solidor ( notre Villa Médicis) qui notamment accueille en résidence, tous les trois mois depuis octobre 2013 de deux jeunes artistes suisses de la Haute Ecole d’Art et de Design de Genève, lesquels bénéficient également par une convention d’un atelier (la crypte). De plus, un nouvel atelier d’artistes a été créé en 2014 au premier étage de la maison commune confié par convention à Esty Grossman. Autant de lieux municipaux dédiés aux artistes auxquels s’ajoutent les galeries et ateliers d’artistes privés, tous rassemblés dans le parcours « Art Maintenant » ; ateliers portes ouvertes et rencontres avec les artistes du Haut de Cagnes qui a lieu désormais le deuxième samedi de chaque mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE l’ensemble des tarifs cités précédemment

 APPROUVE l’avenant N°5 au contrat de DSP qui intégrera ces tarifs en annexe 3 et la mise à disposition d’un nouveau lieu en complément de ceux mentionnés à l’annexe 7.

16. Comité de suivi de la Délégation de Service Public des activités du Centre Culturel – Désignation des membres

Rapporteurs : M. le Maire – M. CONSTANT

En date du 18 février 2011, le Conseil Municipal a créé le comité de suivi de la Délégation de Service Public des activités du Centre Culturel. Ce Comité a un rôle consultatif et est également chargé d’effectuer un contrôle de l’activité générale du Centre Culturel et de s’assurer du respect des orientations définies par la commune. Ce comité de suivi se réunit au minimum deux fois dans l’année à compter de la prise d’effet de la délégation pour examiner les comptes et bilans, les projets d’activités, ... Suite aux élections du 23 mars et au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’approuver la composition du Comité :

Le Conseil Municipal, DESIGNE :

- le Maire de Cagnes-sur-Mer ou (et) son représentant : M. Guevel

- l’adjoint délégué à la culture : M. Constant

- deux membres de l’équipe municipale désignés par M. le Maire : Mme Trastour, M. Bonnaud - deux membres de l’opposition municipale : Mme Nativi, M. Burroni

- le Directeur Général des Services ou son représentant,

- la Directrice des Affaires Culturelles,

- le Délégataire ou son représentant,

- la Directrice du Centre Culturel,

- toute personne désignée par le délégataire ou la commune en fonction de l’ordre du jour

Ont voté contré : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort

Départ de Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Duffort – 20 h 15VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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17. Acquisition d’un bijou de Yasar Aydin

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains de la Ville, par l’acquisition d’un bijou de Yasar Aydin. Il s’agit d’une broche intitulée « Layers of Pink » composée d’or, de fer et de jesmonite, d’une valeur de 450 €. Les œuvres du suédois Yasar Aydin, dont ce bijou, sont présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain « Regard sur la Scandinavie » et organisée à l’Espace Solidor du 5 avril au 1er juin 2014. Elle regroupe 12 artistes scandinaves, inspirés par la nature et l’environnement.

Né en 1975 à Alingsås, Suède, Yasar Aydin a étudié à Tollered et à Stockholm, où il a obtenu en 2011 un master en bijouterie. Depuis 2009, il expose en France, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas, en Finlande, aux Etats-Unis... Ses bijoux se trouvent dans les collections du Coda Museum (Pays-Bas) et du Musée des Arts Décoratifs de Paris.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 450 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2014, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 312.

18. Acquisition d’un bijou de Hildur Yr Jonsdottir

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains de la Ville, par l’acquisition d’un bijou de Hildur Yr JONSDOTTIR. Il s’agit d’une broche intitulée « Like nature » composée de porcelaine et de cuivre, d’une valeur de 550 €. Les œuvres de l’islandaise Hildur Yr JONSDOTTIR, dont ce bijou, sont présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain « Regard sur la Scandinavie » et organisée à l’Espace Solidor du 5 avril au 1er juin 2014. Elle regroupe 12 artistes scandinaves, inspirés par la nature et l’environnement. Née en 1976 à Reykjavik en Islande, elle a suivi les cours de la Gerrit Rietveld Academy d’Amsterdam. Ses expositions individuelles et de groupe sont nombreuses : Budapest, Reykjavik, Hongrie, Musée National d’Ecosse à Edimbourg, Galerie Marzee à Nijmegen au Pays-Bas... Son travail a été publié dans plusieurs ouvrages. Elle a enseigné à l’Ecole des Arts Visuels de Reykjavik et a donné plusieurs ateliers au Danemark et en Hongrie. Elle a reçu en 2007 le prix de la ville de Hafnarfjördur (Islande). Ses bijoux se trouvent dans les collections du Musée du Design de Munich, The International Ceramic Studio (Kecskemét, Hongrie), Riga Porcelain Museum en Lettonie...

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 550 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2014, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 312.

19. Acquisition d’un bijou de Marta Mattsson

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est proposé d’enrichir la collection de bijoux contemporains de la Ville, par l’acquisition d’un bijou de Martä MATTSSON. Il s’agit d’un collier intitulé « Fossils » composé d’argent, résine, pyrite et cigales, d’une valeur de 1100 €.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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Les œuvres de la suédoise Martä MATTSSON, dont ce bijou, sont présentées dans le cadre de l’exposition de bijou contemporain « Regard sur la Scandinavie » et organisée à l’Espace Solidor du 5 avril au 1er juin 2014. Elle regroupe 12 artistes scandinaves, inspirés par la nature et l’environnement.

Martä Mattsson est née à Stockholm en Suède. Elle a étudié la bijouterie à Göteborg, à Tokyo, et au Royal College of Art de Londres. Depuis 2006, elle expose à Tokyo, Séoul, Nijmegen ou encore Göteborg. Elle a reçu en 2010 le 1er prix « Overall Excellence », le prix « Theo Fennell » de Londres et en 2012 le « Talente Prize » de Munich. Ses œuvres sont présentes dans les collections de l’Hiko Mizuno College of Jewellery (Japon), la galerie Marzee (Pays-Bas), le Schmuckmuseum de Pforzheim (Allemagne)...

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE d’acquérir cette œuvre pour un montant de 1100 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2014, section investissement, chapitre 21, article 2161, fonction 312.

20. Musées – Convention de partenariat entre la ville de Cagnes-sur-Mer et l’Hôtel- Restaurant Château Le Cagnard

Rapporteur : M. CONSTANT

L’hôtel-restaurant Château Le Cagnard souhaite apporter son concours à l’organisation de la biennale d’art contemporain organisée par la ville et l’Union méditerranéenne pour l’Art moderne au Château-Musée Grimaldi du 6 juin au 23 novembre 2014. Cet établissement de grand standing se propose de mettre à disposition des chambres afin d’y héberger certains membres du jury et quelques artistes et galeristes qui effectuent le déplacement pour apporter et installer des œuvres. De plus, il assurera et organisera le buffet destiné aux membres du jury le jour où ils rendront leur délibéré. Enfin, le Cagnard réservera un espace afin que soient exposées trois sculptures de Stefano Bombardieri et une photographie de Matteo Carassale. En contrepartie, la Ville accordera à l’établissement une visibilité sur les supports de communication promouvant la manifestation.

De ce fait il convient de passer une convention entre de l’Hôtel-Restaurant Château Le Cagnard et la Commune afin de fixer les modalités de ce partenariat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE les termes de la convention

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

21. Musées – Modification de tarifs concernant divers catalogues et affiches

Rapporteur : M. CONSTANT

Depuis plusieurs années, des catalogues et des affiches sont réalisés à l'occasion des expositions temporaires des musées de Cagnes-sur-Mer, afin d'y être vendus. Au fil du temps leur stock a considérablement augmenté au point qu’il paraît souhaitable aujourd’hui d’en favoriser l’écoulement par le biais de la gratuité. Aussi, après avoir fait un nouvel inventaire, il est proposé de modifier les tarifs du stock suivant :

Catalogues : - Emilienne Delacroix Gratuité - 34 ème Festival International de Peinture (2002) Gratuité Affiches : - Francis Puivif Gratuité - Histoire d’ours GratuitéVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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En corrélation avec la délibération du 14 juin 2012 concernant la modification de tarifs du stock de catalogues et affiches des expositions antérieurs au Château-Musée Grimaldi,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE les gratuités précédemment citées.

22. Musées – Vente de catalogues de l’exposition Biennale de l’Union Méditerranéenne pour l’Art Moderne (U.M.A.M.)

Rapporteur : M. CONSTANT

A l’occasion de l’exposition estivale Mises en scène, Biennale de l’U.M.A.M., qui se tient au Château-Musée Grimaldi du 7 juin au 22 novembre 2014, un catalogue de 116 pages (format A4) est édité à 1 000 exemplaires. Ces catalogues seront mis à la vente dans la régie du Château-Musée Grimaldi.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE la vente de 500 exemplaires du catalogue accompagnant l’exposition Mises en scène, Biennale de l’U.M.A.M. 2014 au prix de 10 € et la sortie du stock de 500 exemplaires aux fins, d’une part, d’être offerts aux personnes et institutions ayant participé à l’organisation de l’exposition et à la rédaction du catalogue, ainsi qu’aux diverses personnalités avec lesquelles la Ville est en relation et, d’autre part, d’être échangés contre les catalogues d’autres institutions (musées et galeries d’art).

23. Soirée des Métiers d’Art – Prise en charge des frais d’hébergement des représentants de l’Association « Ville et Métiers d’Art »

Rapporteur : M. le Maire

Depuis 2011, une grande soirée consacrée aux Métiers d’art est organisée à l’Hippodrome de la Côte d’Azur. Cette manifestation regroupe les cinq villes labellisées « Ville et Métiers d’Art » du département, à savoir Biot, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Mougins et Vallauris- Golfe Juan.

Des expositions ainsi que de nombreuses animations sont proposées aux visiteurs : exposition d’une partie de la collection de bijoux contemporains de la Ville de Cagnes-sur-Mer, atelier de création de bijoux, démonstration de souffleurs de verre et de céramistes ou encore spectacle de marionnettes...

Le Président de l’association « Ville et Métiers d’Art » ainsi que certains représentants seront invités à la prochaine soirée qui aura lieu le vendredi 4 juillet 2014. Il apparaît opportun de prendre en charge l’hébergement pour une nuit du Président de l’association « Ville et Métiers d’Art » et de ses représentants dans un hôtel à proximité de l’hippodrome.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de prendre en charge les frais d’hébergement des personnes citées précédemment, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Prévisionnel 2014. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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24. Fête de la Musique 2014 – Prise en charge des frais de restauration des artistes assurant les concerts

Rapporteur : M. le Maire

La ville organise à l’occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2014, un concert sur la place du Château au Haut-de-Cagnes et un concert sur la place De Gaulle au centre ville. Les groupes retenus pour assurer ces animations, sont :

 Les groupes SKYVEUL et CRUSH chacun composé de 5 personnes - Place du Château  Le groupe ROUTE 202 composé de 6 personnes - Centre ville

Ces artistes ne souhaitent pas être rémunérés pour cette prestation. En contrepartie de cette gratuité, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des artistes pour un montant maximum de 400 €, après consultation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de prendre en charge les frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014.

25. Autorisation d’ouverture d’une micro-crèche

Rapporteur : Mme TRASTOUR

Monsieur Dayema SOUSSOU gère actuellement 2 micro-crèches «Arc en Ciel» et «Kirikou» à Cagnes-sur-Mer – 75, avenue Cyrille Besset qui sont ouvertes respectivement depuis Septembre 2010 et Septembre 2012. Ces 2 structures sont particulièrement appréciées par les familles concernées, environ une trentaine à ce jour. Depuis Septembre 2010, le service municipal de la Petite Enfance travaille en étroite collaboration avec le gestionnaire de ces 2 micro-crèches afin d’optimiser la gestion des places offertes sur la Commune. A compter du 1er septembre 2014, M. SOUSSOU souhaite ouvrir une nouvelle micro-crèche – 102, avenue de Grasse. Cet établissement, à l’instar des précédents, accueillera 10 à 11 enfants âgés de 3 à 36 mois. L’accueil se fera du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30, et ce conformément aux décrets n° 2000-762 du 1er août 2000 et n° 2007-206 du 20 février 2007 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants. L’ouverture d’établissement de la petite enfance est soumise à autorisation du Conseil Municipal, sous réserve de l’obtention de l’agrément délivré par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE l’ouverture de la micro-crèche, 102 avenue de Grasse, sollicitée par M. SOUSSOU sous réserve de l’obtention de l’agrément délivré par le Conseil Général

26. Commission Communale des impôts directs : Désignation des commissaires

Rapporteur : M. le Maire

L’article 1650 du Code Général des Impôts dispose que : « Dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires ».VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à représenter équitablement les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Les personnes pouvant figurer sur cette liste doivent : - être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - être âgés de 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire titulaire et un suppléant doivent être domiciliés hors de la commune. « Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal ». Aussi, est-il nécessaire d’établir une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et de 16 autres noms pour les commissaires suppléants afin de permettre au Directeur Départemental des Finances Publiques de désigner huit commissaires titulaires et huit autres comme suppléants. Sachant que la Commune comporte un ensemble de propriétés boisées supérieur à 100 hectares, un commissaire titulaire et suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE une liste de 32 contribuables (16 noms de titulaire – 16 noms de suppléant) qui doivent être répartis de la manière suivante :

- 4 contribuables propriétaires de bois ou forêt

- 4 contribuables domiciliés hors de la commune

- 24 contribuables domiciliés dans la commune

CONTRIBUABLES PROPRIETAIRES DE BOIS OU FORÊT

- M Jacky LETONDOR 62, chemin du pain de sucre

- Mme Katia BRUNELLI 52, chemin des collettes

- M. CAVAILLES 7, chemin de la Maure

- M. LAUGIER 73, avenue Blériot

CONTRIBUABLES DOMICILIES HORS DE LA COMMUNE

- Mme Evelyne CARRA 1520, chemin des Espinets 06570 SAINT PAUL - Mme Josette LOUBEL Chemin des Chauvets 06610 LA GAUDE

- Mme Lucette PELLEGRINI 65, Chemin des Fumérades 06570 SAINT PAUL -M Clément PELLEGRINI 63, Chemin des Fumérades 06570 SAINT PAUL CONTRIBUABLES DOMICILIES DANS LA COMMUNE

- Mme Mathilde MADRENES 18, chemin du collet de l’Hubac

- M Jean-Claude DANIEL 32, chemin des Cannebiers

- M Louis BERTHO 6, chemin des Pâquerettes

- Mme Marie-Josée BANDECCHI 8, rue du Planastel

- Mme Evelyne NANNINI 50, chemin du Val Fleuri

- M Roger MARTIN 73, chemin des Collettes- Le Park - M Jean-André ROSSO 14, allée des Bougainvilliers

- M Gilbert ANTOMARCH 7, chemin des Passiflores

- Mme Marie-Ange RIGER Les Hauts de l’Hubac n°18-10 ch de l’Hubac - M Michel GAGNAIRE Le Lagon A 51- 3 rue des Reynes

- M Jean-Marie MUNIER 11, chemin des Colles

- Mme Monique ARNAUD 4, avenue des Mimosas

- Mme Monique ABAB 18, avenue des MimosasVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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- Mme Micheline VINOT 5, chemin des Collines

- M. Jean-Paul CORDERO 3, rue Jean Giono

- M Gabriel RUIZ 12, avenue Jean Mermoz

- Mme Paulette MENTA 25, avenue de Verdun

- M Francis VEYEAU 4, allée des Dalhias

- M Pierre TREHIN 30, impasse des Mauvans

- Mme Pascale LOPEZ 8, avenue Massenet

- M François CHABERT 112, rue Bir Hakeim

- M Jean MALNATI 32, rue du gendarme Desclair

- M Roger LIBERALE 6, rue de la Pinède

- Mme Denise LEMAITRE BLAUDIER 17, chemin des Amandiers

27. Casino de jeux – Mise en réserve des sommes inscrites au compte 471

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, il est prévu à l’article 20 que la moitié des recettes supplémentaires dégagées au profit du Casino en vertu de l’article L.2333- 57 du CGCT, seront inscrites à un compte spécial ouvert dans ses livres, sous le numéro 471. Les sommes de ce compte sont destinées à financer des travaux d’investissement concernant notamment l’équipement et l’embellissement des abords du Casino pour renforcer son caractère attractif. A l’échéance du dernier contrat de délégation le 31 octobre 2012, la somme de 655 761,16 € figurant au compte 471 a été reportée dans la comptabilité de la nouvelle délégation de service public. Au 31 octobre 2013, les sommes inscrites sur ce compte s’élèvent à 807 593,16 €, soit en augmentation de 151 832 €.

Le Casino propose d’inscrire ces fonds en réserve pour les affecter à la réalisation du giratoire du Malvan, conformément au protocole de financement de cet aménagement signé le 18 décembre 2011. En application des dispositions du contrat de DSP, la commune doit, à la fin de chaque exercice, donner son accord sur l’emploi de ces fonds.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ACCEPTE de mettre en réserve les fonds inscrits au compte 471 au 31 octobre 2013 soit 807 593,16 € en vue d’affecter ces sommes à des travaux d’investissement relatifs à l’amélioration de la desserte du Casino.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 31.

Le Maire

Louis NEGRE