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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Lutte contre le terrorisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-117
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-05-17-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans les communes de Tarbes, Lourdes,
Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre et celles du site
du Lac de l’Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024 (4 pages) Page 3
65-2024-05-17-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
sécurité au quartier de l’Arsenal à Tarbes dans le cadre du passage de la
Flamme Olympique le 19 mai 2024 (4 pages) Page 8
65-2024-05-17-00005 - Arrêté réglementant la vente et le transport de
carburant au détail dans le département des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 13
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00004
Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans les communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre,
Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l’Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai
2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 65-2024-05-17-00004
Portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes
de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gèdre
et celles du site du Lac de l'Arrêt Darré (Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos,
Bordes, Lespouey et Lansac) le dimanche 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R.610-S et R.644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 2111 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;
VU l'urgence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que le
respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des
idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir
de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir
un trouble grave à l’ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de
prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralÿmpiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un
évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère
éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de
nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique
auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions
terroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées
depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que
les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du
orefacturehautes-pyrenges. aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes 4 Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence
et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans Un contexte
sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que
l'organisation terroriste AI Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à
mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,
31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'E a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux «
de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ;
que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des
menaces projetées depuis Un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le
13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence
attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements
sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et
l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont
été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double
attentat à l’explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait Un match amical
de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et Une cinquantaine de
blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à
Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle
de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la
cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par Un message
diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les
matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All»; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques, le relais
de la Flamme Olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme Paralympique (du
25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement
du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes 5 Considérant que le dimanche 19 mai 2024, le département des Hautes-Pyrénées
accueillera le relais de la Flamme Olympique ; que son parcours passera par Lourdes,
Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Louit, Gavarnie-Gedre, le site du Lac de l'Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) et Tarbes, où
se déroulera en fin de journée la cérémonie de l'allumage du chaudron sur le quartier
de l'Arsenal ;
Considérant que les relais de la Flamme Olympique et Paralympique doivent rassembler
un nombre important de personnes sur les lieux de parcours, rendant nécessaire une mobilisation importante des forces de l’ordre pour garantir la protection des personnes
et des biens ;
Considérant que les relais de la Flamme Olympique et Paralympique sont susceptibles
de faire l'objet d'actions de perturbation émanant d'organisations souhaitant, par
opportunisme, profiter de l'exposition médiatique des Jeux ;
Considérant que les actions de perturbation envisageables tout au long du relais de la
Flamme Olympique, le 19 mai 2024, dans le département des Hautes-Pyrénées sont
protéiformes, et peuvent notamment prendre la forme d'entrave à la circulation,
d'actions à caractère médiatique telles que sit-in, d'affichages de banderoles, ou encore
de slogans revendicatifs ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les
troubles à l'ordre public ;
Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester sur et aux abords
de l'itinéraire du relais de la Flamme Olympique est seule de nature à prévenir
efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1 : En raison d'un risque de trouble à l’ordre public, toute manifestation
revendicative organisée sur le parcours du relais de la Flamme Olympique est interdite
le dimanche 19 mai 2024 comme suit :
- sur le site de La Mongie, commune de Bagnères de Bigorre de 04h00 à 08h00,
- sur la commune de Lourdes de 06h00 à 10h00,
- sur la commune de Louit de 08h00 à 11h00,
- sur le site du Lac de l’Arrêt Darré (communes de Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez,
Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac) de 10h30 à 14h00,
- sur la commune de Bagnères-de-Bigorre de 10h00 à 15h00,
- sur la commune de Lannemezan de 14h30 à 17h00,
- sur le site de la Prade (commune de Gavarnie-Gèdre) de 15h00 à 18h00
- sur la commune de Tarbes de 12h00 à 21h00.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes 6 Article 2 : Les lieux interdits pour manifester aux dates et horaires mentionnés dans
l'article 1, sont repris dans les plans joints en annexe du présent arrêté.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des
organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six
mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par
l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions
de quatrième classe.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète
de Bagnères-de-Bigorre, le sous-préfet d'Argelès-Gazost, le directeur départemental de
la police nationale, le colonel, commandant le groupement départemental de la
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché en mairie Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-
Bigorre, Lannemezan, Louit Gavarnie-Gedre et celles du site du Lac de l'Arrêt Darré
(Laslades, Souyeaux, Coussan, Gonez, Sinzos, Bordes, Lespouey et Lansac.
Un exemplaire sera transmis à Madame la procureure de la République près le Tribunal
Judiciaire de Tarbes
Tarbes, le 17 MAÏ 2024
Le Préfet,
—
NN:
nn Jean SALOMON
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
50 Cr Lyautey,
64010 Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes 7 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00006
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
sécurité au quartier de l’Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme
Olympique le 19 mai 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l’Arsenal à Tarbes 8 En PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-05-17-00006
instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l'Arsenal à Tarbes
dans le cadre du passage de la Flamme Olympique le 19 mai 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au
renseignement ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;
Vu la posture Vigipirate élevée au niveau Urgence Attentat depuis le 24 mars 2024 et maintenu le
7 mai 2024 ;
Vu la convention communale de coordination de la police municipale de la ville de Tarbes et des
forces de sécurité signée le 06 décembre 2021;
Considérant qu'en application de l'article L. 2264 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison
de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est
autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés » ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre
2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que
ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19
octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l’Arsenal à Tarbes 9 Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaida a publié un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis
Un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations
terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au
niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,
« urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15
avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne
d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le
13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se
déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant Un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture
d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à
Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l’équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que
les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le
13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des Joueurs et supporters
français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l’El à appelé à viser directement les stades accueillant les
matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :
« Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée
au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux
olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)
présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les
Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leur
organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes
OÙ visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre
public ;
Considérant qu'à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques respectivement du 26 juillet
au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, le relais de la Flamme Olympique circulera
dans le département des Hautes-Pyrénées le 19 mai 2024; que des festivités ont été
programmées dans le quartier de l'Arsenal à Tarbes où la seule cérémonie de l'allumage du
chaudron a vocation à rassembler jusqu'à 9 000 spectateurs ;
prefecturehautes-pyrenees.aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l’Arsenal à Tarbes 10 Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des
risques d'attentats terroristes à Tarbes autour de cet évènement d'ampleur imposant d'assurer
un très haut niveau de sécurité ; qu'il y a lieu d'instaurer Un périmètre de protection au quartier
de l'Arsenal de Tarbes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit être
instauré le dimanche 19 mai 2024 de 6h00 à 23h00 ;
Considérant que pour renforcer la sécurisation de cet événement, l'accès des piétons et des
véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant, qu'en tant que de besoin, il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à
participer aux contrôles d'accès afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1% : |! est instauré un périmètre de protection au quartier de l'Arsenal à Tarbes, le
dimanche 19 mai 2024 de 6h00 à 23h00.
Article 2 : Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre de protection situé sur la ville de
Tarbes sont les suivants :
- au nord: rue de la Chaudronnerie, rue du Magasin aux Tabacs et rue des Gargousses
- à l'est: rue de la Cartoucherie
- au sud : avenue des Forges, avenue des Tilleuls, rue Joseph Nelli et chemin jusqu'à l'intersection
avec la RD 935
- à l'ouest : avenue Alsace-Lorraine.
Article 3 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre.
Pour l'accès des piétons
Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à ÿ pénétrer ou peuvent être
reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4°
de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par Un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules
L'accès et la circulation des véhicules à l’intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite du
véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1 bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
prefecture@hautes-oyronees qouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l’Arsenal à Tarbes 11 Article 4: Madame la secrétaire générale et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont Un exemplaire sera
transmis sans délai au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Tarbes et au maire de
Tarbes.
Tarbes, le {7 MAI 2024
Le Préfet
TK, \
__ _ jeansatomo N |
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
T è£
prefecture@hautes-pyrenges.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité au quartier de l’Arsenal à Tarbes 12 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-05-17-00005
Arrêté réglementant la vente et le transport de
carburant au détail dans le département des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00005 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département des Hautes-Pyrénées 13 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 65-2024-05-17-00005
réglementant la vente et le transport de carburant au détail
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 23524 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 5571 et suivants et KR. 557-
6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 22154;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 131-4 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 211-2
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur Jean SALOMON ;
Vu la posture Vigipirate fixée au niveau « Sécurité renforcée - Urgence attentat » depuis
le 25 mars 2024, maintenue le 7 mai 2024 ;
Considérant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la
nécessité de mettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence Attentat » décidée par le
gouvernement le 25 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre
public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de
nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
préfecture {Mhautes-oyranges qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00005 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département des Hautes-Pyrénées 14 Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais
de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du
25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de
longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes où visant à perturber le bon déroulement
du relais ainsi que de troubler gravement l’ordre public ;
Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des
tentatives d'incendie volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour
lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants et combustibles ; que la
projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de ces produits,
particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont
de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves
aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens
publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par
la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant en outre, que les forces de l'ordre seront très fortement mobilisées pour
assurer la sécurité de la flamme olympique et des festivités qui lui sont liées et ne
seront pas en mesure d'assurer celle des personnes et des biens, dans le cadre
notamment de troubles graves à l’ordre public, qui pourraient dégénérer avec l'usage
de tels produits ; que dans ces circonstances, et afin de prévenir tous risques, une
mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation
du carburant par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une
telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1er: l'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport dans tout
récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons où récipients
divers, de produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, sont
interdits dans le département des Hautes-Pyrénées le dimanche 19 mai 2024 de 04h00
à 22h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin,
avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la
clientèle et du respect de cette prescription.
pefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00005 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département des Hautes-Pyrénées 15 Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les
services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète
de Bagnères-de-Bigorre, le sous-préfet d'Argelès-Gazost, le directeur départemental de
la police nationale, le colonel, commandant le groupement départemental de la
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Un exemplaire sera transmis à Madame la procureure de la République près le Tribunal
judiciaire de Tarbes.
Tarbes, le 17 MAI 2024
Le Préfet,
= _
«7 Jean SALOMON |
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- UN recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées
Direction des services du Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
4, Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
-un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours
gracieux où hiérarchique).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00005 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département des Hautes-Pyrénées 16 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-17-00005 - Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département des Hautes-Pyrénées 17