Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 358 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 358 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 358 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2026-358

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -

Service du Cabinet

65-2026-10-07-00001 - Arrêté autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au

moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police

nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,

durant le pèlerinage du Rosaire du mercredi 07 octobre 2026 au

samedi 10 octobre 2026 (5 pages) Page 3

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2026-10-07-00001

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement

et la transmission d'enregistrement d'images au

moyen d'une caméra installée sur un aéronef de

la police nationale sur la ville de Lourdes et le

Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le

pèlerinage du Rosaire

du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10

octobre 2026

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le 3Es PREFETE

DES HAUTES-

PYRENEES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction du cabinet

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n°

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’enregistrement d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage du Rosaire du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026

La Préfète des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;

Vu décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT, préfète des Hautes-Pyrénées ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer qui porte ce nombre maximal à 40 dans le département des Hautes- Pyrénées;

Vu la demande formée par les services de la direction départementale de la police nationale du 06 octobre 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’assurer la protection et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens durant le pèlerinage du Rosaire, qui se déroulera, comme chaque année, dans la ville de Lourdes et dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ainsi qu’il suit: - le mercredi 07 octobre 2026 et jeudi 08 octobre 2026 de 13h00 à 00h00 - le vendredi 09 octobre 2026 de 11h00 à 22h00

- le samedi 10 octobre 2026 de 09h00 à 16h00 ;

Tél : 05 62 56 65 65 1/5 Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

4, place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le 4Considérant que les dispositions de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que le I-1° de l’article précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol, ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ; qu’en outre, le I-2° du même article précise que ces dispositifs peuvent être mis en place au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que de l’appui des personnes au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ; et que, par ailleurs, le I-3° dudit article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme ;

Considérant que le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est un haut lieu du catholicisme de renommée mondiale qui accueille chaque année plusieurs milliers de personnes provenant de toute la France et de pays étrangers;

Considérant que le pèlerinage du Rosaire, qui se déroulera à Lourdes du mercredi 07 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026, présente un caractère d’événement national hors norme aux enjeux de sécurité importants ; que le pèlerinage du Rosaire rassemble des milliers de pèlerins justifiant que cet événement requiert de pouvoir assurer la sécurité des personnes y participant ; que l’utilisation d’aéronefs permet ainsi d’anticiper toute menace ;

Considérant que le pèlerinage du Rosaire devant rassembler un nombre important de personnes au sein du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes et dans la ville de Lourdes, rend nécessaire la mobilisation importante des forces de l’ordre pour garantir la protection des personnes et des biens;

Considérant que cette manifestation cultuelle rassemblant des milliers de pèlerins, sur un haut lieu du catholicisme connu du monde entier, présente des caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation importants et est ainsi susceptible d’être visée par des actions visant à perturber le bon déroulement de cet événement ainsi qu’à troubler gravement l’ordre public;

Considérant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,

Tél : 05 62 56 65 65

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

4,Place Charles de Gaulle – CS 61350 –

65013 TARBES Cedex 9

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le 531 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu’actuellement la posture du plan Vigipirate « été-automne 2026 » est portée au niveau « vigilance renforcée » ;

Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contexte national ayant justifié l’instauration du plan Vigipirate « vigilance renforcée », se traduit par des risques d’attentats terroristes autour de ces évènements d’ampleur imposant d’assurer un haut niveau de sécurité ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées dans le seul secteur de la ville de Lourdes et du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la menace terroriste et concernés par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de l’événement; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que, compte-tenu du risque sérieux de troubles, de la difficulté à sécuriser la zone concernée, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre de détecter d’éventuels actes de terrorisme, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées via les réseaux sociaux de la préfecture des Hautes-Pyrénées; que ces moyens d’information sont adaptés ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE

Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction départementale de la police nationale des Hautes-Pyrénées, sont autorisés :

- le mercredi 07 octobre 2026 et jeudi 08 octobre 2026 de 13h00 à 00h00 - le vendredi 09 octobre 2026 de 11h00 à 22h00

- le samedi 10 octobre 2026 de 09h00 à 16h00 ;

durant le pèlerinage du Rosaire, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de la sécurité des rassemblements des personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que la prévention d’actes de terrorisme sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le 6Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra haute définition embarquées sur un aéronef (drone).

Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée :

- le mercredi 07 octobre 2026 et jeudi 08 octobre 2026 de 13h00 à 00h00 - le vendredi 09 octobre 2026 de 11h00 à 22h00

- le samedi 10 octobre 2026 de 09h00 à 16h00 ;

pour l’ensemble des finalités précitées.

Article 5 : L’information du public est assurée par une mention de la présente autorisation sur le site internet de la préfecture.

Article 6 : Le registre mentionné à l’article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfète des Hautes-Pyrénées à l’issue des manifestations.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète d’Argelès-Gazost, le directeur départemental de la police nationale des Hautes- Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes et au maire de Lourdes.

Tarbes, le 07 octobre 2026

La préfète,

SIGNÉ

Sibylle SAMOYAULT

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le 7© IGN 2023 - www geoportail gouv fr/! fi

Longitude : 0° 0323" W

Latitude : 43° 05'ST1'N

Jegaies 1 Porte Saint Michel ; 2 Porte Saint Joseph; 3 Porte de la Crypte; 4 Porte de la Prairie

Annexe: périmètre de protection

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-07-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le 8