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Compte-Rendu - CR 8 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL _ 8 DECEMBRE 2022 1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022 A 20H30
Présents : Jacques FRADIN Maire, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Patrice PASSEBON, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.
Absents et excusés : Hélène CAQUINEAU, Alexandre MARTIN.
Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.
Le quorum étant atteint, Monsieur Jacques FRADIN Maire rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 1er décembre 2022 :
- Tarifs des salles communales
- Droit de plaçage
- Loyers
- Budget : décisions modificatives
- Avancement sur le projet PUMPTRACK
- Adhésion au programme I.N.S.P.I.R.E
- Projet d’acquisition d’une licence IV
- Questions diverses.
TARIFS DES SALLES COMMUNALES
Monsieur Jacques FRADIN commente un tableau des salles communales (Salle socio-éducative, Maison pour tous, Espace associatif) avec deux propositions tarifaires pour 2023, soit une augmentation de 2 ou de 5%.
Après que chacun se soit exprimé, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : ▪ fixe à compter du 1er janvier 2023, les tarifs des salles comme indiqué ci-dessous « Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
Salle socio-éducative
Associations (loi 1901) ou Professionnels Siège social / Commune Siège social hors Commune
Réunions Gratuit 130 €
Manifestations diverses/j dont 2 jours
gratuits 159 € 350 €
Jour en + 49 € 60 €
Séance d’activité sportive ou culturelle 21 €/séance
Particuliers Commune Hors Commune
Repas 1 jour 230 € 350 €
Repas 2 jours 313 € 422 €
Jour en + 49 € 60 € CONSEIL MUNICIPAL _ 8 DECEMBRE 2022 2
Forfait ménage 109 € 109 €
Caution même pour les Gratuits 400 € 400 €
Maison Pour Tous
Associations (loi 1901) ou professionnels Siège social / Commune Siège social hors Commune
Réunions Gratuit 38 €
Particuliers Commune Hors Commune
Repas 1 jour 99 € 169 €
Repas 2 jours 145 € 252 €
Jour en + 49 € 60 €
Séance d’activité sportive ou culturelle 20 €/séance
Forfait ménage 55 € 55 €
Caution même pour les Gratuits 200 € 200 €
Espace associatif (pot, buffet, repas OCCASIONNELLEMENT)
Associations (loi 1901) ou professionnels Siège social / Commune Siège social hors Commune
AG (Association) Gratuit 39 €
Séance d’activité sportive ou culturelle 20 €/séance
Forfait ménage 55 € 55 €
Caution même pour les Gratuits 200 € 200 €
Ventes Commerciales quel que soit la salle de 2 à 4 jours : 336 €.
DROIT DE PLAÇAGE
Monsieur Jacques FRADIN propose aux élus, la tarification 2023 pour le droit de plaçage sur la place des Marronniers ; à ce jour, 5 commerçants s’y installent une fois par semaine dont un à raison de deux fois.
Après que chacun se soit exprimé, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : ▪ fixe à compter du 1er janvier 2023, les tarifs comme indiqué ci-dessous
▪ décide que la facturation sera faite annuellement mais pourra être faite au semestre sur demande. « Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
✓ Vente au déballage, enseigne nationale ................................................. 48 €/passage
✓ Commerçants ambulants (par an)
Avec électricité Sans électricité
1 stationnement/semaine 311 € 131 €
2 stationnements/semaine 375 € 257 € CONSEIL MUNICIPAL _ 8 DECEMBRE 2022 3
LOYERS
La révision des loyers porte sur le Presbytère :
698,90 € x 135,84 = 724,06 € (loyer annuel)
131,12
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
▪ fixe le loyer annuel à 724,06 € à compter du 1er janvier 2023.
« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur Jacques FRADIN informe les élus qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour des crédits supplémentaires afin de pouvoir comptabiliser les amortissements 2022 à hauteur de 2.800 €. Les opérations d’ordre de transfert entre sections concernent les chapitres 042 en dépenses de Fonctionnement et 040 en recettes d’Investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, donne son accord pour la décision modificative sus-énoncée.
« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
AVANCEMENT SUR LE PROJET PUMPTRACK
Monsieur Jacques FRADIN donne la parole à Carole STHEMER et Julien PINTAUD.
Cette dernière, à l’aide d’un slide, présente la nouvelle version du projet « Parc mobiludique » qui serait composée : - d’un plateau routier
- d’une piste cyclable en relief
- d’une piste VTT
- de deux pumptrack : un pour les débutants et l’autre, pour les plus expérimentés. La construction serait être prévue sur le parking contigu au cimetière tout en maintenant quelques places de parking.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- prend acte de cette nouvelle version du projet
- donne son accord pour lancer l’appel d’offres.
« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
ADHESION AU PROGRAMME I.N.S.P.I.R.E
Monsieur Jacques FRADIN présente le programme I.N.S.P.I.R.E que les élus ont reçu par mail en date du 1er décembre 2022.
Ces derniers, après en avoir pris connaissance, demandent que des représentants du Comité de jumelage soient invités à une prochaine réunion du Conseil municipal afin d’expliquer ce programme.
Ce point sera revu lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. CONSEIL MUNICIPAL _ 8 DECEMBRE 2022 4
PROJET D’ACQUISITION D’UNE LICENCE IV
Monsieur Jacques FRADIN informe les élus avoir été contacté par le liquidateur du restaurant « Le Lavoir », pour la licence IV qui est à céder.
A ce jour, deux autres licences existent sur la commune.
Une licence peut être vendue à une centaine de kilomètres du lieu actuel ; si tel était le cas, le local ne serait plus ni un restaurant, ni un bar.
Si la commune se porte acquéreur, il faut exploiter la licence cinq jours tous les cinq ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- autorise le Maire à faire une offre d’achat entre 10.000 et 20.000 €.
« Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h55.