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Convocation - 2024 12 Associations et Sports Attribution des subventions aux associations Exercice 2024 PREF
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 12 Associations et Sports Attribution des subventions aux associations Exercice 2024 PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal ARTS Du 4 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle Simon Arnauld, sous la
1, rve du Général Leclerc présidence de Monsieur Armaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 4 avril 2024
Présents : 20
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Armaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANCOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO
ETAIT ABSENT :
Patrick MICHEL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-12 : ASSOCIATIONS ET SPORTS -— Attribution des subventions
aux associations — Exercice 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2311-7,
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi
précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
I
saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-12-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 VU l'avis de la commission municipale « Associations / Animation/ Sports / Culture » qui
s'est réunie le 6 mars 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Fabrice BUSSY, adjoint au Maire délégué aux
Associations / Animations / Sports / Culture,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Proposition subvention 2024
Nom associations Subvention de Subvention VOTES fonctionnement exceptionnelle
Amicale des retraités 2 000 € A l'unanimité
ACS Soleil Latino 800 € A l'unanimité
Photo Club 300 € 300 € 25 voix pour et 1 ne participant Pomponnais A l'unanimité pas au vote (JM LONGEQUEUE)
18 voix pour, 6 participants 18 voix pour, 6 participants votent votent contre (H. GUISE / A. contre (H. GUISE / À. SCHMITT/JM SCHMITT/JM LONGEQUEUE / M. LONGEQUEUE / M.
Cercle des Artistes 300 € ) BOUARFE/N.BEELS/ BOUARFE/N.BEELS/
Européens 000 € J.BEDU) 2 participants J.BEDU) 2participants s'abstiennent s'abstiennent
(D.FRANCOISE/C.PRUDHOMME) (D.FRANCOISE/C.PRUDHOMME)
Rythme ei Forme 600 € 200 € A l'unanimité A l’unanimité Arts et Loisirs 250 € | . Pomponnais A l'unanimité
English for fun 200 € 200 € A l'unanimité A l'unanimité Association des 1 000 €
Jeunes de Thorigny A l'unanimité
Comité des Fêtes 1 500 €
de Pomponne A l'unanimité
Linin America 800 € A l'unanimité
18 voix pour, 6 participants
votent contre (H. GUISE / A.
SCHMITT/JM LONGEQUEUE /
M.BOUARFE/N.BEELS/
GBA 800 € J.BEDU) et 2 participants s'abstiennent
(D.FRANCOISE/C.PRUDHOMME)
SEVE 150 € 300 € A l'unanimité A l'unanimité
Club Rando 800 € A l'unanimité
Tennis Club Lagny 1 500 €
Pomponne A l'unanimité
TOTAL 11 000€ 3 000 €
DECIDE l'attribution des subventions selon la répartition définie, conformément au
tableau ci-dessous :
DIT que le montant total des subventions s'élève à 14 000 €,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget 2024.
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2
2sdisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-12-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 DIT que les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la
condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles
sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers, et notamment la signature du contrat d'engagement républicain.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 4 avril 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de Torcy
le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
Arnaud BRUNE
3
Éetribtmat amTmstran de tviettin pent être sdisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-12-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-12-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024