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Déliberation - 2024 64 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 64 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RER Du 19 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 novembre à
dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Pomponne,
s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
1, rue du Général Leclerc salle Simon Arnauld, sous la présidence de
77400 POMPONNE Monsieur Arnaud BRUNET, Maire.
Tél. : O1 60 07 78 22 |
mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 15 novembre 2024
Présents : 20
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Naïhalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Catherine BARBERO Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Mildred PUISSANT Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Jean BEDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENTS :
Jean-Marc SIOZAC, William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-64: DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
osé de Monsieur le Maire ;
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241122-2024-29-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation des décisions prises dans le cadre délégation du Maire, soit :
de la
D2024-37
Contrat de maintenance avec la société BODET TIME et
SPORT - alertes sonore et lumineuse du groupe scolaire pour
un montant annuel de 480€ TTC
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d'informations, d'aide à la décision de soutien et
d'accompagnement opérationnel avec la société SVP pour
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Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 19 novembre 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241122-2024-29-DE
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