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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 09 2013 ple pole administratif communautaire marcel pagnol amenagement et extension locaux avenants marches travaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 09 2013 ple pole administratif communautaire marcel pagnol amenagement et extension locaux avenants marches travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES– POLE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE MARCEL PAGNOL - AMENAGEMENT ET EXTENSION DES LOCAUX - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Jacques GUILLET à René MATHE, Nicole DAVID à Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean-Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Michel GENDREAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY, Gérard ZABATTA à Aurélien MANSART
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents excusés :
Jean-Jacques GUILLET, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C69-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 69-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – POLE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE MARCEL PAGNOL - AMENAGEMENT ET EXTENSION DES LOCAUX - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis de la Commission d’appel d’offres,
Vu
- les articles L.2311-3 et R2311-9 du CGCT,
- le décret n° 97-175 du 20 février 1997,
- les instructions M14,
- la délibération du Conseil de Communauté du 23 novembre 2009 approuvant le principe d’une gestion des investissements en AP/CP à compter du 1er janvier 2010, - la délibération du Conseil de communauté du 14 décembre 2009 portant adoption d’une autorisation de programme pour l’extension et l’aménagement des locaux du pôle administratif communautaire Marcel Pagnol,
Considérant que
- le Conseil de Communauté du 12 décembre 2011 a approuvé le coût global de l’opération pour un montant de 6 023 258,00 € HT en tranche ferme et avec option soit un montant de 4 818 606,22 € HT pour les marchés de travaux (hors maîtrise d’œuvre).
Le chantier d’aménagement et d’extension des locaux du pôle administratif communautaire Marcel Pagnol est commencé depuis septembre 2011.
L’opération subit malheureusement depuis son démarrage de nombreuses aléas techniques en raison de plusieurs cessations d’activités et de résiliations sur les lots techniques qui nous obligent à relancer de nouveaux marchés dans un contexte de chevauchement d’intervenants établissant le nouveau montant des travaux à 5 046 893,36 € HT avant avenants.
Un premier volet sur des avenants aux marchés de travaux a été adopté par le Conseil de Communauté du 25 mars 2013 sans modification du montant de l’autorisation de programme votée le 4 juin 2012 ce qui porte le total des marchés de travaux à 5 037 498,98 € HT.
Afin que le chantier puisse, se poursuivre en vue d’une livraison pour la fin du premier semestre 2014, il convient d’adopter les nouveaux avenants suivants : - la réalisation de deux portails d’accès motorisés pour améliorer les règles de sécurité en entrée et sortie sur l’avenue de la Venise Verte,
- la modification des brises soleil verticaux
- la réalisation d’une signalétique intérieure adaptée aux conditions d’exploitation du siège social de la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C69-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 - la nécessité de réaliser des adaptations mineures d’aménagement dans le cadre du fonctionnement d’un équipement regroupant l’ensemble de ses services sur un site unique.
Les plus ou moins values par lot se décomposent comme suit :
N° lot Désignation Titulaire Montant initial HT Avenant HT nouveau montant HT %
2 Espaces Verts CARRE VERT 99 218,23 € 7 137,63 € 106 355,86 € 7,19 %
8 Métallerie MARCHET 195 013,54 € 14 650,00 € 209 663,54 € 7,51 %
11 Menuiseries intérieures AUDIS 246 778,47 € 2 063,75 € 248 842,22 € 0,83 %
14 Peintures Revêtements muraux ARMONIE DECO 153 709,06 € -8 850,36 € 144 858,70 € -5,75 %
16 Electricité courants forts et faibles STECO 522 655,53 € 3 418,80 € 526 074,33 € 0,06 %
19
Précablage
téléphone
informatique
INEO Atlantique 52 982,43 € 3 008,88 € 55 991,31 € 5,83 %
TOTAL 1 270 357,26 € 21 428,70 € 1 291 785,96 € 1,68 %
Le montant total des travaux passe compte tenu des avenants à 5 058 927,68 € HT.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Approuver les avenants aux marchés de travaux ci-annexés,
Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les avenants, Préciser que le montant de l’AP est inchangé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard GIBAULT
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C69-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013