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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 11 2013ple extension et amenagement locaux pole administratif communautaire marcel pagnol avt 4 au marche de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES– EXTENSION ET AMENAGEMENT DES LOCAUX DU POLE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE MARCEL PAGNOL - AVENANT N° 4 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Nicolas MARJAULT à Julie BIRET, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Christiane PINEAU à Gwénaëlle FILLION- MIGNARD, Françoise TALBOT à Anita JAGOUEX, Gérard ZABATTA à Aurélien MANSART
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël BOURCHENIN, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Sylvette RIMBAUD, Françoise TALBOT, Gérard ZABATTA
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C53-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 C- 53-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – EXTENSION ET AMENAGEMENT DES LOCAUX DU POLE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE MARCEL PAGNOL - AVENANT N° 4 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis de la commission d’appel d’offres.
Par délibération du 12 avril 2010 le Conseil de Communauté a approuvé la rémunération définitive au marché de maîtrise d’œuvre de l’équipe DLW Architectes à 638 977,25 € HT sur la base du taux de rémunération de 12,48 % défini au marché.
Le chantier depuis son démarrage a subi de nombreux aléas d’organisation de réajustement sur la durée et de modifications de programme.
Le maître d’ouvrage a souhaité ainsi voir améliorer la sécurité sur les conditions d’accès de son site notamment depuis l’avenue de la Venise Verte en créant une deuxième entrée pour permettre la séparation des flux vis-à-vis des véhicules de service.
Egalement, dans le cadre de la migration du Plan de Reprise d’Activités (PRA), la séparation du répartiteur général a été demandée afin de garantir une meilleure reprise d’activité en cas d’incendie. Des modifications d’organisation spatiale des différents services ont été repensées afin de préserver une centralisation des effectifs sans rupture vis-à-vis des étages.
Ces modifications de programme ont nécessité des prestations complémentaires à la charge de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C53-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Approuver l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre sur la rémunération des prestations
complémentaires et réparties en :
DLW Architectes : 12 000 € HT
ECMS : 2 000 € HT
INGEROP Conseil et Ingénierie : 2 000 € HT
Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard GIBAULT
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C53-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013