Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233502&path=AOT T2026 141
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=228920&path=T2026 129 AOT DA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233503&path=AOT T2026 143 pe
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233501&path=AOT T2026 138 st
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=228893&path=T2026 127
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225487&path=T2026 099 AOT pl
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=228894&path=T2026 131
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225275&path=ARRETE T2026 092
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225277&path=ARRETE T2026 094
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225097&path=ARRETE T2026 089
Arrêté - cms T2026 144 USEP 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 144 USEP 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
7 SFAVGC T2026-144
Département de Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté - Egalité - F La
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Pere Egalité - Fraternité
Commune As
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
SITE DE GAUJAC
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Mr Fabrice BONAL, Directeur Départemental USEP 11, afin de
permettre l’organisation des différentes courses sur le thème « Courir au cœur de l’Aude » le mardi 5 mai 2026 sur le site de Gaujac, de 8h00 à 17h00,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation, qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation des courses et la sécurité des paiticipants, il y a lieu de réglementer l'autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le site de Gaujac pour le
déroulement desdites courses,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1
Afin de permettre l’organisation des courses « Courir au cœur de l’Aude », le permissionnaire, l’'USEP 11, est autorisé à occuper temporairement le domaine public le mardi 5 mai 2026. Les transports scolaires pourront stationner sur le parking du site de Gaujac, de 8h00 à 16h00. Le stade de football de Gaujac est également mis à disposition de 8h00 à 16h00.
Article 2
L'accès à la pinède est strictement interdit au public ainsi qu’aux participants. La zone sera fermée par des barrières.
La Police Municipale de 1a commune de Lézignan-Corbières sera présente sur le site de Gaujac dès l’arrivée des bus 9h30, puis à 14h00, pour la reprise des différentes courses. Elle effectuera des rondes régulières sur la journée.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le mardi 5 mai 2026. Elle est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l'exige.
Article 4
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales
d'occupation du domaine public communal. Article 5
Dès la fin des activités, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et
de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer les barrières nécessaires à la sécurisation du site et la police municipale se chargera de les mettre en place. Un point électrique situé à l’angle des cyprès, entre le passage du terrain de football et le terrain de rugby sera mis à disposition durant la manifestation.
Article 8
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le Site Internet de la commune.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté sera notifié à l’USEP 11, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le responsable des Services Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 21 avril 2026.
Le Maire,
Gérard FORCADA.