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Arrêté - cms 099 AOT place Cabrie FORCADA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 099 AOT place Cabrie FORCADA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
GFAYEG T2026-099
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté — Egalité - F ”
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES PEET AGANE Fratemié
Commune Sr
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PLACE CABRIE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par M. Gérard FORCADA, candidat aux élections municipales de 2026, pour permettre la tenue d’un stand d’information à destination de la population lézignanaise place Cabrié, le 18 mars 2026, lors du marché hebdomadaire,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation de la place Cabrié par Monsieur Gérard FORCADA,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation de cette rencontre et la sécurité des participants,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1° :
Le permissionnaire, Monsieur Gérard FORCADA, candidat aux élections municipales de 2026, est autorisé à occuper la place Cabrié, à l’occasion de la tenue d’un stand d’information lors du marché hebdomadaire de la Ville.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée le mercredi 18 mars 2026, de 7h00 à 12h30.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d'occupation du domaine public communal.
Article 4 :
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté municipal du 5 novembre 1965. Article 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées dans le présent arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Gérard FORCADA, candidat aux élections municipales de 2026, et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 10 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de
la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 17 mars 2026
Pour le Maire empêché,
Par délégation,
L’Adjoint pris dans l’ordre du tableau,
William COMBES