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Arrêté - cms 129 AOT DAUDET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 129 AOT DAUDET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
GFAPGC T2026-129
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
É Canton Liberté — Egalité - Fratemité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES iberté — Egalité- Fraternité
… Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE CONDORCET
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Considérant la demande formulée le 2 avril 2026, par Fassociation des représentants des parents
d'élèves de PEcole Maternelle Daudet, afin d’organiser une vente de gâteaux au profit de la coopérative scolaire, le jeudi 16 avril 2026, devant le grand portail de l’école, de 16h00 à 17h00, Considérant qu’il y a lieu de réglementer d’une part l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et d’autre part la circulation et le stationnement pendant cette vente,
Considérant qu’il y a lieu, dans le cadre du dispositif « Vigipirate », d’assurer la sécurité publique pendant cette vente,
ARRÊTE
Article 1
L’association des représentants de parents d’élèves de l’Ecole Maternelle Daudet sont autorisés à occuper temporairement le domaine public devant le grand portail de l’école, rue Condorcet, afin d’organiser une vente de gâteaux, au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle Alphonse Daudet.
Article 2
La circulation et le stationnement seront interdits dans l’impasse prolongeant la rue Condorcet. Aucune gêne ne devra perturber la circulation des véhicules et des piétons dans les rues Condorcet et Victor Duruy.
Article 3
Cette autorisation est accordée pour le jeudi 16 avril 2026, de 16h00 à 17h00.
Article 4
L’association des représentants de parents d’élèves de l’Ecole Maternelle Daudet devront rendre le domaine public en l’état après la manifestation.
Article 5
Dans le cadre du dispositif « Vigipirate », deux agents de la Police Municipale se chargeront de fermer la barrière de sécurité installée en début de l’impasse prolongeant la rue Condorcet et assureront la surveillance de la voie publique. Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la commune, notifié à l’association des représentants de parents d’élèves de l’Ecole Maternelle Daudet, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 8
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 7 avril 2026
Le Maire,
ET J
Gérard FORCADA