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Déliberation - D038 BP EAU POTABLE
Déliberation - D036 CA EAU POTABLE
Déliberation - D020 Quart invest Eau Potable
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D020 Quart invest Eau Potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
N°2023/MARS/020 OBJET
ne sauseiEmunegel AUTORISATION D’ENGAGER. LIQUIDER
ET_ DE MANDATER LES DÉPENSES
Date demon D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2023 DANS
17/03/2023 LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS
OUVERTS SUR L’EXERCICE PRÉCÉDENT - Date de Paffichage BUDGET EAU POTABLE 17/03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mats à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 17 mars 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge
HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER, Frédéri BRUNOT, Sylvri GALLOCHER, Mohammed KHERBACH, Nathalie COSSERON, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Armand DE MAIGRET représenté par Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Valérie JACKY
Nimca CIGE représentée par Dany FAROY
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER représenté pat Alban LANSELLE
Anne-laure DE BELLEVILLE représentée par Edith LION
Michel BILLOUT représenté par Sylvie GALLOCHER
Guy-Bertrand TCHIKAYA représenté par Mohammed KHERBACH
Clotilde LAGOUTTE représentée par Nathalie COSSERON
Monsieur Serge HAMELIN est nommé secrétaire de séance conformément à Parricte 12191 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-020-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nota VU le Vote de la Décision
Modificative seconde 2021, notamment l'article L.2121-29,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VU le Vote du Budget Primitif 2022,
CONSIDERANT le vote des éventuelles décisions modificatives et virements de crédits 2022,
CONSIDERANT la présentation en commission de finances le 21 mats 20253
Après en avoir délibéré, avec 21 voix Pour, 7 abstentions (Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX),
ARTICLE 1:
Chapitre 20: Immobilisations incorporelles en 2022 24 419.03 votés, soit : 6 104.75€ en
quart investissement.
En 203 : « frais d'études » = 6 104.75€
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles en 2022 790 199.85€ votés, soit : 197 549,96€ en quart investissement.
En 2156 « Matériel spécifique d’exploitation » = 3 250,00€
En 2158 « Autres » = 191 299,96€
En 2188 « Autres installations, matériel et outillages techniques » = 3 000,00€
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement mentionnées ci-dessus avant le vote du budget afin de ne pas bloquer le fonctionnement des services jusqu’au vote du budget eau potable.
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux setvices de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie pat lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 2 7 MARS 2023
Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de fa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou LME 108
et ETES
Nolwenn LE BOUTER Le Maire Kk Nolwenn LE BOUTER \ \
\ 7} Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-020-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023