Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D122 Annexe 1 MAQUETTE DM1 BUDGET EAU
Déliberation - 093 Decision Modificative premiere DM1 Budget Eau
Arrêté - D122 signatures
Déliberation - D036 CA EAU POTABLE
Déliberation - D035 CG EAU POTABLE
Déliberation - D038 BP EAU POTABLE
Déliberation - D016 Eau potable Conv Sub AQUIBRIE
Déliberation - D123 DM1 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 51 00 Compte administratif 2023 budget eau potable
Déliberation - 50 00 Compte de gestion 2023 du budget eau potable
Déliberation - D122 DM1 EAU POTABLE
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D122 DM1 EAU POTABLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/NOV/122
OBJET :
VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE
PREMIERE 2022 DU BUDGET EAU POTABLE
Date du conseil municipal
30/11/2022
Date de la convocation
23/11/2022
Date de l’affichage
23/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 novembre 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Edith LION représentée par Philippe DUCQ
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Armand DE MAIGRET Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représentée par Frédéric BRUNOT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Monsieur Frédéric BRUNOT est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-122B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 aout 2015 a modifié les articles L2312-1,
L3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 23 mars 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
VU la commission de finances,
CONSIDERANT la présentation de la Décision Modificative Première 2022 du budget Eau
Potable,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 voix Contre,
ARTICLE 1 :
DIT que la Décision Modificative Première 2022 du budget Eau Potable, s’équilibre comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre comme suit à 34 883.84€.
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractères général + 683.99 €.
Ajustement des crédits d'équilibre au compte 611 pour le chapitre 011.
Chapitre 042 Dotations aux amortissements + 34 199.85 €.
Part intérêts sur le remboutsement des emprunts SFIL dont un impactait le budget EAU
POTABLE sur le chapitre 042.
RECETTES
Chapitre 70 Produits de services + 34 883.84 €.
ÂAjustement des recettes relatifs à la redevance de l’eau au compte 7011.
La section d’investissement s’équilibre comme suit à 158 925.78€.
DEPENSES
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 34 199.85 €.
Ajustement des crédits au compte de travaux 2158 de 34 199.85€ au titre d'équilibre.
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées + 124 725.93 €.
Inscription au compte 166 chapitre 16 de la part du capital remboursé sur la renégociation de
l'emprunt SFIL. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20221214-2022-NOV-122B-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 RECETTES
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées +124 725.93 €.
Inscription au compte 166 chapitre 16 de la part du capital remboursé sur la renégociation de
l'emprunt SFIL à hauteur 124 725.93€.
Chapitre 040 Opération ordre entre section + 34 199.85 €.
Part intérêts sur le remboursement des emprunts SFIL dont un impactait le budget EAU
POTABLE sur le chapitre 040 à hauteur de 34 199.85€.
ARTICLE 2 :
APPROUVE la Décision Modificative Première 2022 du budget Eau Potable.
ARTICLE 3 :
DECIDE de voter la Décision Modificative Première 2022 du budget Eau Potable.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application T'élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 5 décembre 2022
Le M aire, Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le
Nolwenn LE BOUTER RTS LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-122B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022